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GOODS SERVICES TAX/HARMONIZED SALES TAX INFORMATION CHARITIES [2 fiches]

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Fiche 1 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Canadians now have immediate access through the Internet to information they need to correctly file their tax return. They have secure on-line access to information related to their income tax returns, Canada Child Tax Benefit, GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] credit, and related provincial and territorial benefit programs. Businesses are able to register on-line, file returns using the Internet, and pay their taxes electronically through financial institutions. There have been significant service improvements to the Scientific Research and Experimental Development taxcredit program and to the Charities program. Numerous achievements in the Agency's compliance program have ensured that the federal taxsystem continues to be governed by fairness and impartiality.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Grâce à Internet, les Canadiens peuvent maintenant accéder sans délai aux renseignements dont ils ont besoin pour produire correctement leur déclaration de revenus. Ils ont un accès en direct sécuritaire à l'information concernant leurs déclarations de revenus, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] et les programmes de prestations provinciaux et territoriaux connexes. Les entreprises peuvent s'inscrire en direct, produire leurs déclarations par Internet et payer leur impôt et leurs taxes électroniquement par l'entremise d'institutions financières. Beaucoup d'améliorations importantes ont été apportées au service lié au programme du crédit d'impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, et au programme des organismes de bienfaisance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency’s Guide RC4082.

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Information for Charities

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Guide RC4082 de l'Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Renseignements sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée pour les organismes à but non lucratif

Espagnol

Conserver la fiche 2

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