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GOODS SERVICES TAX/HARMONIZED SALES TAX INFORMATION NON-PROFIT ORGANIZATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- GST/HST Information for Non-Profit Organizations
1, fiche 1, Anglais, GST%2FHST%20Information%20for%20Non%2DProfit%20Organizations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency’s guide RC4081(E). 2, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20Information%20for%20Non%2DProfit%20Organizations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax. 2, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20Information%20for%20Non%2DProfit%20Organizations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Information for Non-Profit Organizations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes à but non lucratif
1, fiche 1, Français, Renseignements%20sur%20la%20TPS%2FTVH%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20organismes%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Guide RC4081(F) publié par l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Renseignements%20sur%20la%20TPS%2FTVH%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20organismes%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
TPS/TVH : taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. 2, fiche 1, Français, - Renseignements%20sur%20la%20TPS%2FTVH%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20organismes%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Renseignements sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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