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GOODS SERVICES TAX/HARMONIZED SALES TAX MULTI-EMPLOYER PENSION PLAN TRUST REBATE APPLICATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-04-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- GST/HST Multi-Employer Pension Plan Trust Rebate Application
1, fiche 1, Anglais, GST%2FHST%20Multi%2DEmployer%20Pension%20Plan%20Trust%20Rebate%20Application
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency’s form GST521. 1, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20Multi%2DEmployer%20Pension%20Plan%20Trust%20Rebate%20Application
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax. 1, fiche 1, Anglais, - GST%2FHST%20Multi%2DEmployer%20Pension%20Plan%20Trust%20Rebate%20Application
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Multi-Employer Pension Plan Trust Rebate Application
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises
1, fiche 1, Français, Demande%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH%20pour%20fiducie%20de%20r%C3%A9gime%20interentreprises
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire GST521 de l'Agence du revenu du Canada. 1, fiche 1, Français, - Demande%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH%20pour%20fiducie%20de%20r%C3%A9gime%20interentreprises
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée. 1, fiche 1, Français, - Demande%20de%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH%20pour%20fiducie%20de%20r%C3%A9gime%20interentreprises
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Demande de remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée pour fiducie de régime interentreprises
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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