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GOODS SERVICES TAX ACCOUNTING [3 fiches]

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Fiche 1 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
DEF

A streamlined accounting method used by public service bodies(municipalities, universities, colleges, schools, hospitals, and qualifying non-profit organizations) to calculate their net GST/HST(goods and services tax/harmonized sales tax) liability to Revenue Canada [now Canada Revenue Agency].

CONT

The Streamlined Accounting(GST/HST) Regulations prescribe simplified methods of determining a registrants’ net tax remittable under the Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax(GST/HST). These amendments to the Regulations allow certain charities to use a "Special Quick Method" of accounting for net tax that is appropriate to their circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • quick method of accounting
  • special quick method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilité abrégée utilisée par les organismes de services publics (municipalités, universités, collèges, écoles, hôpitaux et organismes à but non lucratif admissibles) pour calculer le montant net de TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) à verser à Revenu Canada [maintenant l'Agence du revenu du Canada].

CONT

Le Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH) (le Règlement) porte sur les méthodes simplifiées de calcul inscrites sous le régime de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les modifications apportées au règlement permettent à certains organismes de bienfaisance d'utiliser une méthode de comptabilité dite «méthode rapide spéciale», qui est adaptée à leur situation.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode rapide de comptabilité
  • méthode rapide spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A streamlined accounting method used by small businesses to calculate their net GST/HST(goods and services tax/harmonized sales tax) liability to Revenue Canada.

OBS

The Streamlined Accounting Quick Method (the "Quick Method") provides a simplified method for most registrants a simplified method for most registrants that are small or medium-sized businesses to calculate the amount of net tax to be remitted. The Quick Method is amended in accordance with changes proposed in the March 30 and June 1, 1993 Department of Finance Press Releases.

Terme(s)-clé(s)
  • quick method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilité abrégée utilisée par les petites entreprises pour calculer le montant net de TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) à verser à Revenu Canada.

OBS

La méthode rapide de comptabilité abrégée est une méthode simplifiée de calcul de la taxe nette qui s'adresse à la plupart des inscrits qui sont des petites et moyennes entreprises. Elle est modifiée conformément aux changements proposés les 30 mars et 1er juin 1993 dans des communiqués du ministère des Finances.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode rapide

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
OBS

Source : Lexique des postes et services, Douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • Comptabilité de la taxe sur les produits et services

Espagnol

Conserver la fiche 3

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