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GOODS SERVICES TAX CREDIT RETURN [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax credit program
1, fiche 1, Anglais, tax%20credit%20program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Canadians now have immediate access through the Internet to information they need to correctly file their tax return. They have secure on-line access to information related to their income tax returns, Canada Child Tax Benefit, GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] credit, and related provincial and territorial benefit programs. Businesses are able to register on-line, file returns using the Internet, and pay their taxes electronically through financial institutions. There have been significant service improvements to the Scientific Research and Experimental Development tax credit program and to the Charities program. Numerous achievements in the Agency's compliance program have ensured that the federal tax system continues to be governed by fairness and impartiality. 2, fiche 1, Anglais, - tax%20credit%20program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme de crédit d'impôt
1, fiche 1, Français, programme%20de%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Grâce à Internet, les Canadiens peuvent maintenant accéder sans délai aux renseignements dont ils ont besoin pour produire correctement leur déclaration de revenus. Ils ont un accès en direct sécuritaire à l'information concernant leurs déclarations de revenus, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] et les programmes de prestations provinciaux et territoriaux connexes. Les entreprises peuvent s'inscrire en direct, produire leurs déclarations par Internet et payer leur impôt et leurs taxes électroniquement par l'entremise d'institutions financières. Beaucoup d'améliorations importantes ont été apportées au service lié au programme du crédit d'impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, et au programme des organismes de bienfaisance. 2, fiche 1, Français, - programme%20de%20cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- entitled tax filer
1, fiche 2, Anglais, entitled%20tax%20filer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... 99% of entitled tax filers complete the GSTC [goods and services tax credit] "application", on the tax return... 1, fiche 2, Anglais, - entitled%20tax%20filer
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- entitled taxfiler
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclarant admissible
1, fiche 2, Français, d%C3%A9clarant%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] 99 % des déclarants admissibles remplissent la « demande » de CTPS [crédit pour la taxe sur les produits et services], dans la déclaration de revenus [...] 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9clarant%20admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-04-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
- Financial and Budgetary Management
- National Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- GST credit return 1, fiche 3, Anglais, GST%20credit%20return
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- goods and services tax credit return
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité nationale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déclaration de la TPS avec solde créditeur
1, fiche 3, Français, d%C3%A9claration%20de%20la%20TPS%20avec%20solde%20cr%C3%A9diteur
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- déclaration de la taxe sur les produits et services avec solde créditeur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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