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GOODS SERVICES TAX GROCERIES [5 fiches]

Fiche 1 2026-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Employment Benefits
  • Food Industries
OBS

In July 2026, the Canada Groceries and Essentials Benefit(CGEB) will replace the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] credit.... payment amounts will be increased, but the eligibility, payment calculation, and structure will be the same as the GST/HST credit.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
  • Industrie de l'alimentation
OBS

En juillet 2026, l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) remplacera le crédit pour la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée]. [...] les montants seront augmentés, mais l'admissibilité, le calcul des versements et la structure seront les mêmes que pour le crédit pour la TPS/TVH.

Espagnol

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Fiche 2 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Starting December 14, 2024, [the federal government is] giving a tax break to all Canadians. With a GST [goods and services tax]/HST [harmonized sales tax] exemption across the country, Canadians will be able to buy essentials like groceries, snacks, and kids clothing – all tax-free.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

À compter du 14 décembre 2024, [le gouvernement fédéral accordera] un congé de taxe à tous les Canadiens. Grâce à une exemption de la TPS [taxe sur les produits et services]/TVH [taxe de vente harmonisée] dans tout le pays, les Canadiens n'auront aucune taxe à payer à l'achat de produits essentiels comme des aliments, des collations et des vêtements pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
CONT

Under the GST(goods and services tax) certain categories of goods and services are considered to be taxed at a "zero" rate, rather than at the general rate of 7 per cent. Vendors do not charge GST on their sales of zero-rated goods and services. However, vendors are entitled to claim input tax credits to recover any GST they paid on inputs used to produce zero-rated products. As a result, zero-rated goods and services are tax free. Major categories of zero-rated sales include basic groceries, prescription drugs, medical devices, and most agricultural and fishing industry inputs.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
CONT

Sous le régime de la TPS (taxes des produits et services), certaines catégories de biens et de services sont considérées comme taxées à un taux nul plutôt qu'au taux général de 7 p.100. Les vendeurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire des biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont libres de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax applied [since Janury 1, 1991] on most goods and services consumed in Canada, with the exception of basic groceries, most health and dental care services, most educational services, and residential rents.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Type de taxe à la valeur ajoutée en vigueur au Canada.

OBS

Taxe [en vigueur depuis le 1er janvier 1991] qui s'applique sur la plupart des produits et services offerts au Canada, à l'exception des aliments de base, de la majorité des services de santé et de soins dentaires, de la majorité des services d'éducation et des loyers résidentiels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
OBS

Sistema impositivo canadiense.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

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