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GOODS SERVICES TAX GROCERIES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Taxation
- Employment Benefits
- Food Industries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Groceries and Essentials Benefit
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Groceries%20and%20Essentials%20Benefit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CGEB 1, fiche 1, Anglais, CGEB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In July 2026, the Canada Groceries and Essentials Benefit(CGEB) will replace the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] credit.... payment amounts will be increased, but the eligibility, payment calculation, and structure will be the same as the GST/HST credit. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Groceries%20and%20Essentials%20Benefit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
- Industrie de l'alimentation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels
1, fiche 1, Français, Allocation%20canadienne%20pour%20l%27%C3%A9picerie%20et%20les%20besoins%20essentiels
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ACEBE 2, fiche 1, Français, ACEBE
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En juillet 2026, l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) remplacera le crédit pour la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée]. [...] les montants seront augmentés, mais l'admissibilité, le calcul des versements et la structure seront les mêmes que pour le crédit pour la TPS/TVH. 2, fiche 1, Français, - Allocation%20canadienne%20pour%20l%27%C3%A9picerie%20et%20les%20besoins%20essentiels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-11-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax break
1, fiche 2, Anglais, tax%20break
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Starting December 14, 2024, [the federal government is] giving a tax break to all Canadians. With a GST [goods and services tax]/HST [harmonized sales tax] exemption across the country, Canadians will be able to buy essentials like groceries, snacks, and kids clothing – all tax-free. 1, fiche 2, Anglais, - tax%20break
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- congé de taxe
1, fiche 2, Français, cong%C3%A9%20de%20taxe
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
À compter du 14 décembre 2024, [le gouvernement fédéral accordera] un congé de taxe à tous les Canadiens. Grâce à une exemption de la TPS [taxe sur les produits et services]/TVH [taxe de vente harmonisée] dans tout le pays, les Canadiens n'auront aucune taxe à payer à l'achat de produits essentiels comme des aliments, des collations et des vêtements pour enfants. 1, fiche 2, Français, - cong%C3%A9%20de%20taxe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- zero-rated goods and services
1, fiche 3, Anglais, zero%2Drated%20goods%20and%20services
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Under the GST(goods and services tax) certain categories of goods and services are considered to be taxed at a "zero" rate, rather than at the general rate of 7 per cent. Vendors do not charge GST on their sales of zero-rated goods and services. However, vendors are entitled to claim input tax credits to recover any GST they paid on inputs used to produce zero-rated products. As a result, zero-rated goods and services are tax free. Major categories of zero-rated sales include basic groceries, prescription drugs, medical devices, and most agricultural and fishing industry inputs. 2, fiche 3, Anglais, - zero%2Drated%20goods%20and%20services
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- biens et services détaxés
1, fiche 3, Français, biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Sous le régime de la TPS (taxes des produits et services), certaines catégories de biens et de services sont considérées comme taxées à un taux nul plutôt qu'au taux général de 7 p.100. Les vendeurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire des biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont libres de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche. 2, fiche 3, Français, - biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- goods and services tax
1, fiche 4, Anglais, goods%20and%20services%20tax
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- GST 2, fiche 4, Anglais, GST
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A tax applied [since Janury 1, 1991] on most goods and services consumed in Canada, with the exception of basic groceries, most health and dental care services, most educational services, and residential rents. 3, fiche 4, Anglais, - goods%20and%20services%20tax
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taxe sur les produits et services
1, fiche 4, Français, taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- TPS 2, fiche 4, Français, TPS
correct, nom féminin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Type de taxe à la valeur ajoutée en vigueur au Canada. 3, fiche 4, Français, - taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Taxe [en vigueur depuis le 1er janvier 1991] qui s'applique sur la plupart des produits et services offerts au Canada, à l'exception des aliments de base, de la majorité des services de santé et de soins dentaires, de la majorité des services d'éducation et des loyers résidentiels. 4, fiche 4, Français, - taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre bienes y servicios
1, fiche 4, Espagnol, impuesto%20sobre%20bienes%20y%20servicios
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Sistema impositivo canadiense. 1, fiche 4, Espagnol, - impuesto%20sobre%20bienes%20y%20servicios
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-06-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- The Goods and Services Tax and Groceries
1, fiche 5, Anglais, The%20Goods%20and%20Services%20Tax%20and%20Groceries
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Les produits alimentaires et la taxe sur les produits et services
1, fiche 5, Français, Les%20produits%20alimentaires%20et%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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