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GOODS SERVICES TAX HOUSING [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency’s document RC4028(E).

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax New Housing Rebate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Document RC4028(F) de l'Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée pour habitations neuves

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency’s Form GST 190 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire GST 190 F de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Banking
OBS

Canada Revenue Agency’s form GST515.

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Direct Deposit Request for the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax New Housing Rebate

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Banque
OBS

Formulaire GST515 de l'Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande de dépôt direct du remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée pour habitations neuves

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Ottawa: Department of Finance Canada, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Ottawa : ministère des Finances Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d'information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming GST [goods and services tax] New Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d'information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la TPS [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d'information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 8

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