TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GOODS SERVICES TAX PROCESSING CENTRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Export Distribution Centre Program
1, fiche 1, Anglais, Export%20Distribution%20Centre%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- EDC Program 1, fiche 1, Anglais, EDC%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under the Export Distribution Centre(EDC) Program, proposed to begin on January 1, 2001, authorized export orientated businesses will be able to use a certificate to acquire or import most inventory and parts, or import a customer's goods for processing, without the payment of the GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax]. 1, fiche 1, Anglais, - Export%20Distribution%20Centre%20Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de centre de distribution des exportations
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20centre%20de%20distribution%20des%20exportations
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CDE 1, fiche 1, Français, CDE
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Programme de centre de distribution des exportations (CDE), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2001, permettra aux entreprises exportatrices admissibles de se servir d'un certificat pour acquérir ou importer la plupart des stocks ou pièces, ou importer les produits des clients aux fins de traitement, sans payer la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée]. 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20centre%20de%20distribution%20des%20exportations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
- Information Processing (Informatics)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- GST Processing Centre 1, fiche 2, Anglais, GST%20Processing%20Centre
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- GST Processing Center
- Goods and Services Tax Processing Centre
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
- Traitement de l'information (Informatique)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Centre de traitement de la TPS
1, fiche 2, Français, Centre%20de%20traitement%20de%20la%20TPS
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique des postes et services, Douanes. 1, fiche 2, Français, - Centre%20de%20traitement%20de%20la%20TPS
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Centre de traitement de la taxe sur les produits et services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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