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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GOODS SERVICES TAX REGISTRATION [4 fiches]

Fiche 1 2014-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
DEF

A mainframe, menu-driven control system for the enforcement of delinquent T1, T2, GST [goods and services tax] and CARE [Charities Assessment and Registration] accounts.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
DEF

Système de contrôle piloté par menus sur ordinateur central pour l'exécution des comptes T1, T2, TPS [taxe sur les produits et services] et CEOB [Cotisations et enregistrements des organismes de bienfaisance] en souffrance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • GST Registration and Rebate
  • Goods and Services Tax Registration and Rebates

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
Terme(s)-clé(s)
  • Inscription et remboursements de la TPS
  • Inscription et remboursements de la taxe sur les produits et services

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax Registration

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, obligation qui est imposée à toute personne exerçant une activité commerciale au Canada de faire porter son nom sur le registre de l'Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • inscription aux fins de la taxe sur les produits et services

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

GST 1 E

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

GST 1 F

OBS

Glossaire de formulaires de la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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