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GOODS SERVICES TAX REGISTRATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Système Universal Delpac System
1, fiche 1, Anglais, Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SUDS 1, fiche 1, Anglais, SUDS
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A mainframe, menu-driven control system for the enforcement of delinquent T1, T2, GST [goods and services tax] and CARE [Charities Assessment and Registration] accounts. 1, fiche 1, Anglais, - Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système Universal Delpac System
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SUDS 1, fiche 1, Français, SUDS
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Système de contrôle piloté par menus sur ordinateur central pour l'exécution des comptes T1, T2, TPS [taxe sur les produits et services] et CEOB [Cotisations et enregistrements des organismes de bienfaisance] en souffrance. 1, fiche 1, Français, - Syst%C3%A8me%20Universal%20Delpac%20System
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
- Financial and Budgetary Management
- National Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- GST Registration and Rebates
1, fiche 2, Anglais, GST%20Registration%20and%20Rebates
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- GST Registration and Rebate
- Goods and Services Tax Registration and Rebates
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité nationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Inscription et remboursements - TPS
1, fiche 2, Français, Inscription%20et%20remboursements%20%2D%20TPS
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Inscription et remboursements de la TPS
- Inscription et remboursements de la taxe sur les produits et services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- GST registration
1, fiche 3, Anglais, GST%20registration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- registration 2, fiche 3, Anglais, registration
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Goods and Services Tax Registration
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inscription aux fins de la TPS
1, fiche 3, Français, inscription%20aux%20fins%20de%20la%20TPS
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- inscription 2, fiche 3, Français, inscription
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, obligation qui est imposée à toute personne exerçant une activité commerciale au Canada de faire porter son nom sur le registre de l'Administration. 2, fiche 3, Français, - inscription%20aux%20fins%20de%20la%20TPS
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- inscription aux fins de la taxe sur les produits et services
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-04-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Goods and Services Tax Registration Form 1, fiche 4, Anglais, Goods%20and%20Services%20Tax%20Registration%20Form
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
GST 1 E 1, fiche 4, Anglais, - Goods%20and%20Services%20Tax%20Registration%20Form
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Formulaire d'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services 1, fiche 4, Français, Formulaire%20d%27inscription%20aux%20fins%20de%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 1, fiche 4, Français, - Formulaire%20d%27inscription%20aux%20fins%20de%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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