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GOODS SHIPS AIRCRAFT DRAWBACK REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Goods for Ships and Aircraft Drawback Regulations
1, fiche 1, Anglais, Goods%20for%20Ships%20and%20Aircraft%20Drawback%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Act 1, fiche 1, Anglais, - Goods%20for%20Ships%20and%20Aircraft%20Drawback%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20drawback%20relatif%20aux%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20navires%20et%20aux%20a%C3%A9ronefs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les douanes 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20drawback%20relatif%20aux%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20navires%20et%20aux%20a%C3%A9ronefs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Goods for Ships and Aircraft(Excise) Drawback Regulations
1, fiche 2, Anglais, Goods%20for%20Ships%20and%20Aircraft%28Excise%29%20Drawback%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Excise Tax Act 1, fiche 2, Anglais, - Goods%20for%20Ships%20and%20Aircraft%28Excise%29%20Drawback%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise)
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20drawback%20relatif%20aux%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20navires%20et%20aux%20a%C3%A9ronefs%20%28Accise%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la taxe d'accise 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20drawback%20relatif%20aux%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20navires%20et%20aux%20a%C3%A9ronefs%20%28Accise%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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