TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GOODS TAXABLE VALUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value added tax
1, fiche 1, Anglais, value%20added%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- VAT 1, fiche 1, Anglais, VAT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- value-added tax 2, fiche 1, Anglais, value%2Dadded%20tax
correct
- tax on value added 3, fiche 1, Anglais, tax%20on%20value%20added
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tax levied against the purchase of goods or services at each exchange point in the production and distribution chain, with the vendor recovering the tax paid to any previous vendors, so that the net remission of tax by a vendor at any stage in the process relates to the economic value of the vendor's contribution to the total cost to the final taxable purchaser. 4, fiche 1, Anglais, - value%20added%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe sur la valeur ajoutée
1, fiche 1, Français, taxe%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TVA 1, fiche 1, Français, TVA
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxe à la valeur ajoutée 1, fiche 1, Français, taxe%20%C3%A0%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
correct, nom féminin
- TVA 1, fiche 1, Français, TVA
correct, nom féminin
- TVA 1, fiche 1, Français, TVA
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt général sur la consommation. 2, fiche 1, Français, - taxe%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix de vente d'un produit à ce stade et son coût d'achat au stade antérieur. Pour les entreprises, la TVA comprend deux éléments distincts : 1) en amont, la taxe perçue par l'Administration sur l'entreprise (la taxe sur les achats et services ainsi que sur les immobilisations), et 2) en aval, la taxe perçue par l'entreprise sur son client (la taxe sur les ventes, les produits divers et les cessions d'immobilisations). 2, fiche 1, Français, - taxe%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre el valor añadido
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20sobre%20el%20valor%20a%C3%B1adido
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
- IVA 2, fiche 1, Espagnol, IVA
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- impuesto al valor agregado 3, fiche 1, Espagnol, impuesto%20al%20valor%20agregado
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impuesto sobre el consumo, que recae sobre el consumidor final, y se refiere al valor añadido o incorporado por cada empresa en su proceso de producción y venta. 4, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20sobre%20el%20valor%20a%C3%B1adido
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
impuesto sobre el valor añadido: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20sobre%20el%20valor%20a%C3%B1adido
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-06-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reimbursable coupon
1, fiche 2, Anglais, reimbursable%20coupon
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Reimbursable coupons value... includes GST/HST[ goods and services tax/harmonized sales tax], and they entitle the customer to a reduction of a fixed dollar amount on the purchase price of taxable supplies. 1, fiche 2, Anglais, - reimbursable%20coupon
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bon remboursable
1, fiche 2, Français, bon%20remboursable
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La valeur des bons remboursables [...] comprend la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée], et ils permettent à l'acheteur de bénéficier d'une réduction égale à un montant fixe du prix des fournitures taxables. 1, fiche 2, Français, - bon%20remboursable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation Law
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- goods taxable on value 1, fiche 3, Anglais, goods%20taxable%20on%20value
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- on value 1, fiche 3, Anglais, on%20value
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marchandises imposables à la valeur
1, fiche 3, Français, marchandises%20imposables%20%C3%A0%20la%20valeur
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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