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GOODS UNDER MANIFEST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1982-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- goods under manifest
1, fiche 1, Anglais, goods%20under%20manifest
pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Operators of commercial motor vehicles(...) may transport goods under manifest(...) 1, fiche 1, Anglais, - goods%20under%20manifest
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises visées par un manifeste 1, fiche 1, Français, marchandises%20vis%C3%A9es%20par%20un%20manifeste
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les exploitants de véhicules automobiles (...) peuvent transporter les marchandises visées par un manifeste (...) 1, fiche 1, Français, - marchandises%20vis%C3%A9es%20par%20un%20manifeste
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- under manifest 1, fiche 2, Anglais, under%20manifest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
impart those goods under manifest in bond direct to Sorel 1, fiche 2, Anglais, - under%20manifest
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à la faveur d'un manifeste 1, fiche 2, Français, %C3%A0%20la%20faveur%20d%27un%20manifeste
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
importer ces marchandises en douane à la faveur d'un manifeste dirigé sur Sorel 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20la%20faveur%20d%27un%20manifeste
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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