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GOODS UNDER MANIFEST [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1982-02-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

goods under manifest 1, fiche 1, Anglais, goods%20under%20manifest
pluriel

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Operators of commercial motor vehicles(...) may transport goods under manifest(...) 1, fiche 1, Anglais, - goods%20under%20manifest

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

marchandises visées par un manifeste 1, fiche 1, Français, marchandises%20vis%C3%A9es%20par%20un%20manifeste

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les exploitants de véhicules automobiles (...) peuvent transporter les marchandises visées par un manifeste (...) 1, fiche 1, Français, - marchandises%20vis%C3%A9es%20par%20un%20manifeste

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Customs and Excise

under manifest 1, fiche 2, Anglais, under%20manifest

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

impart those goods under manifest in bond direct to Sorel 1, fiche 2, Anglais, - under%20manifest

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Douanes et accise

à la faveur d'un manifeste 1, fiche 2, Français, %C3%A0%20la%20faveur%20d%27un%20manifeste

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

importer ces marchandises en douane à la faveur d'un manifeste dirigé sur Sorel 1, fiche 2, Français, - %C3%A0%20la%20faveur%20d%27un%20manifeste

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2025-05-22

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GOODS UNDER MANIFEST [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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