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GOODS UNDER MANIFEST [2 fiches]

Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Operators of commercial motor vehicles(...) may transport goods under manifest(...)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les exploitants de véhicules automobiles (...) peuvent transporter les marchandises visées par un manifeste (...)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

impart those goods under manifest in bond direct to Sorel

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

importer ces marchandises en douane à la faveur d'un manifeste dirigé sur Sorel

Espagnol

Conserver la fiche 2

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