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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GOODS WARES MERCHANDISE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Oil Refining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- refiner
1, fiche 1, Anglais, refiner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Manufacturer" means any person who manufactures or produces by hand, art, process or mechanical means any goods, wares and merchandise and, without restricting the generality of the foregoing, includes a manufacturer of logs, timber or lumber, maltster, distiller, brewer, refiner, and producer of petroleum,... [Bank Act]. 1, fiche 1, Anglais, - refiner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Raffinage du pétrole
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entreprise de raffinage
1, fiche 1, Français, entreprise%20de%20raffinage
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
fabricant : Personne qui fabrique ou produit à la main, ou par quelque procédé, art ou moyen mécanique, des effets, denrées ou marchandises et, notamment, toute entreprise de production de bois en grume, de fabrication de bois d'œuvre ou de bois, de service, de maltage, de distillation, de brassage, de raffinage et de production de pétrole [...] [Loi sur les banques]. 1, fiche 1, Français, - entreprise%20de%20raffinage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bonded warehouse licence
1, fiche 2, Anglais, bonded%20warehouse%20licence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- bonded warehouse license 2, fiche 2, Anglais, bonded%20warehouse%20license
correct, États-Unis
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A bonded warehouse license shall authorize the holder thereof : To receive and store alcoholic beverages for the holders of storage licenses on the licensed premises of the bonded warehouse licensee. No goods, wares or merchandise other than alcoholic beverages may be stored in the same bonded warehouse with alcoholic beverages. The holder of a bonded warehouse license shall furnish and file with the ABLE Commission a bond running to all bailers of alcoholic beverages under proper storage licenses and their assignees(including mortgagees or other bona fide lienholders) conditioned upon faithful performance of the terms and conditions of such bailments. 3, fiche 2, Anglais, - bonded%20warehouse%20licence
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
This Memorandum outlines and explains the procedures to be followed by an individual or company when making application for a customs bonded warehouse licence, and the conditions under which such a warehouse must operate. 4, fiche 2, Anglais, - bonded%20warehouse%20licence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agrément d'entrepôt de stockage
1, fiche 2, Français, agr%C3%A9ment%20d%27entrep%C3%B4t%20de%20stockage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage 2, fiche 2, Français, agr%C3%A9ment%20d%27exploitation%20d%27un%20entrep%C3%B4t%20de%20stockage
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Délais à court terme. 56. Une nouvelle catégorie de délais à court terme (90 jours) vient s'ajouter à l'intention des agréments d'entrepôt de stockage pour les marchandises en étalage dans les congrès et les expositions et aux fins du marquage. Ces délais prévaudront pour l'exploitant qui exposera des marchandises à un seul congrès et pour l'importateur de marchandises qui ne sont pas marquées conformément au Règlement sur le marquage des marchandises importées. 3, fiche 2, Français, - agr%C3%A9ment%20d%27entrep%C3%B4t%20de%20stockage
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Délivrance de l'agrément d'entrepôt de stockage 81. (1) Le ministre peut, s'il l'estime indiqué, délivrer l'agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage à toute personne qui remplit les exigences prévues par les règlements d'application de l'alinéa 95(1)f). 4, fiche 2, Français, - agr%C3%A9ment%20d%27entrep%C3%B4t%20de%20stockage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- continued possession
1, fiche 3, Anglais, continued%20possession
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
"warehouse receipt" includes any receipt given by any person for goods, wares and merchandise in the person's actual, visible and continued possession as bailee thereof in good faith and not as the owner thereof.... [Bank Act]. 1, fiche 3, Anglais, - continued%20possession
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- possession continue
1, fiche 3, Français, possession%20continue
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Sont compris parmi les récépissés d'entrepôt : les récépissés ou reçus donnés par toute personne pour des effets, denrées ou marchandises en sa possession réelle, publique et continue, à titre de dépositaire de bonne foi de ces effets et non comme propriétaire. [...] [Loi sur les banques]. 1, fiche 3, Français, - possession%20continue
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-10-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- goods, wares and merchandise
1, fiche 4, Anglais, goods%2C%20wares%20and%20merchandise
pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
... products of agriculture, products of aquaculture, products of the forest, products of the quarry and mine, products of the sea, lakes and rivers, and all other articles of commerce. [Bank Act]. 1, fiche 4, Anglais, - goods%2C%20wares%20and%20merchandise
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- effets, denrées ou marchandises
1, fiche 4, Français, effets%2C%20denr%C3%A9es%20ou%20marchandises
pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Tout objet de commerce, et plus particulièrement les produits agricoles et aquicoles, les produits de la forêt, des carrières et des mines et les produits aquatiques. [Loi sur les banques]. 1, fiche 4, Français, - effets%2C%20denr%C3%A9es%20ou%20marchandises
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1980-04-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Transport of Goods
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- commission merchant 1, fiche 5, Anglais, commission%20merchant
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
An agent, broker, or factor employed to sell "goods, wares, and merchandise", consigned or delivered to him by his principal, for a compensation called a commission. 1, fiche 5, Anglais, - commission%20merchant
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Transport de marchandises
Fiche 5, La vedette principale, Français
- négociant-commissionnaire 1, fiche 5, Français, n%C3%A9gociant%2Dcommissionnaire
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Agent, courtier ou mandataire employé pour vendre, moyennant une rétribution appelée commission, des "produits, articles et marchandises" qui lui sont expédiés ou livrés par son commettant. 1, fiche 5, Français, - n%C3%A9gociant%2Dcommissionnaire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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