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GOODS WARES MERCHANDISE [5 fiches]

Fiche 1 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Refining
CONT

"Manufacturer" means any person who manufactures or produces by hand, art, process or mechanical means any goods, wares and merchandise and, without restricting the generality of the foregoing, includes a manufacturer of logs, timber or lumber, maltster, distiller, brewer, refiner, and producer of petroleum,... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Raffinage du pétrole
CONT

fabricant : Personne qui fabrique ou produit à la main, ou par quelque procédé, art ou moyen mécanique, des effets, denrées ou marchandises et, notamment, toute entreprise de production de bois en grume, de fabrication de bois d'œuvre ou de bois, de service, de maltage, de distillation, de brassage, de raffinage et de production de pétrole [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

A bonded warehouse license shall authorize the holder thereof : To receive and store alcoholic beverages for the holders of storage licenses on the licensed premises of the bonded warehouse licensee. No goods, wares or merchandise other than alcoholic beverages may be stored in the same bonded warehouse with alcoholic beverages. The holder of a bonded warehouse license shall furnish and file with the ABLE Commission a bond running to all bailers of alcoholic beverages under proper storage licenses and their assignees(including mortgagees or other bona fide lienholders) conditioned upon faithful performance of the terms and conditions of such bailments.

CONT

This Memorandum outlines and explains the procedures to be followed by an individual or company when making application for a customs bonded warehouse licence, and the conditions under which such a warehouse must operate.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Délais à court terme. 56. Une nouvelle catégorie de délais à court terme (90 jours) vient s'ajouter à l'intention des agréments d'entrepôt de stockage pour les marchandises en étalage dans les congrès et les expositions et aux fins du marquage. Ces délais prévaudront pour l'exploitant qui exposera des marchandises à un seul congrès et pour l'importateur de marchandises qui ne sont pas marquées conformément au Règlement sur le marquage des marchandises importées.

CONT

Délivrance de l'agrément d'entrepôt de stockage 81. (1) Le ministre peut, s'il l'estime indiqué, délivrer l'agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage à toute personne qui remplit les exigences prévues par les règlements d'application de l'alinéa 95(1)f).

Espagnol

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Fiche 3 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

"warehouse receipt" includes any receipt given by any person for goods, wares and merchandise in the person's actual, visible and continued possession as bailee thereof in good faith and not as the owner thereof.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Sont compris parmi les récépissés d'entrepôt : les récépissés ou reçus donnés par toute personne pour des effets, denrées ou marchandises en sa possession réelle, publique et continue, à titre de dépositaire de bonne foi de ces effets et non comme propriétaire. [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
DEF

... products of agriculture, products of aquaculture, products of the forest, products of the quarry and mine, products of the sea, lakes and rivers, and all other articles of commerce. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
DEF

Tout objet de commerce, et plus particulièrement les produits agricoles et aquicoles, les produits de la forêt, des carrières et des mines et les produits aquatiques. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1980-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Transport of Goods
OBS

An agent, broker, or factor employed to sell "goods, wares, and merchandise", consigned or delivered to him by his principal, for a compensation called a commission.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport de marchandises
OBS

Agent, courtier ou mandataire employé pour vendre, moyennant une rétribution appelée commission, des "produits, articles et marchandises" qui lui sont expédiés ou livrés par son commettant.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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