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GOVERNANCE [100 fiches]

Fiche 1 2026-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
  • Mining Operations
OBS

The Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development is an international body that helps governments strengthen mining governance to improve social, economic, and environmental outcomes in both large‑ and small‑scale mining.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Coopération et développement économiques
  • Exploitation minière
OBS

Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable est un organisme international qui aide les gouvernements à renforcer la gouvernance minière afin d'améliorer les résultats sociaux, économiques et environnementaux dans l'exploitation minière à grande et à petite échelle.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Offences and crimes
OBS

Illegal mining is a mining activity carried out without legal authorization or in violation of mining legislation, causing major social, environmental, economic, and governance harms.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Infractions et crimes
OBS

L'exploitation minière illégale désigne une activité minière menée sans autorisation légale ou en violation de la législation minière, entraînant d'importants dommages sociaux, environnementaux, économiques et de gouvernance.

Espagnol

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Fiche 3 2026-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Environment
  • Ethics and Morals
CONT

Responsible mining refers to practices that prioritise environmental stewardship, social responsibility, and ethical governance throughout the entire mining lifecycle. This includes avoiding, minimising and mitigating environmental impacts, respecting human rights, ensuring worker safety, engaging with communities, and fostering long-term social and economic development.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Environnement
  • Éthique et Morale
OBS

L'exploitation minière responsable désigne des pratiques qui privilégient la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et une gouvernance éthique tout au long du cycle de vie minier. Cela inclut l'évitement, la réduction et l'atténuation des impacts environnementaux, le respect des droits de la personne, la garantie de la sécurité des travailleurs, l'engagement auprès des communautés et la promotion d'un développement social et économique durable à long terme.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Islamism
  • Risks and Threats (Security)
  • National and International Security
OBS

Islamic State-Mozambique(IS-M) is an armed insurgent group based in Mozambique's northern Cabo Delgado province that seek to supplant the secular state with... Sharia law-based governance, turning the region into a caliphate.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Mahométisme
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

L'État islamique au Mozambique (EI-M) est un groupe d'insurgés armés situé dans la province de Cabo Delgado au nord du Mozambique qui cherche à supplanter l'État laïque avec une gouvernance fondée sur la charia [...] pour transformer la région en califat.

Espagnol

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Fiche 5 2026-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

[Launched in February 2025, the] Advisory Group will work closely with [the] CAISI [Canadian Artificial Intelligence Safety Institute] to establish research priorities and engage in ongoing work towards the effective regulation and governance of risks emerging from the development and deployment of AI systems across the economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

[Lancé en février 2025, le] groupe consultatif travaillera en étroite collaboration avec l'ICSIA [Institut canadien de la sécurité de l'intelligence artificielle] pour établir les priorités de recherche et s'engager dans un travail continu en vue d'une réglementation et d'une gouvernance efficaces des risques émergeant du développement et du déploiement des systèmes d'IA dans l'économie.

Espagnol

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Fiche 6 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In capability development, a description of the operational role a new capability will fill, how it will integrate into the force and how its governance mechanisms will operate.

OBS

concept of employment; CONEMP: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Dans le contexte du développement des capacités, description du rôle opérationnel qu'une nouvelle capacité remplira, de la manière dont elle sera intégrée à la force et de ses mécanismes de gouvernance.

OBS

concept d'emploi; CONEMP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie interarmées.

Espagnol

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Fiche 7 2025-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Mineral Prospecting
  • Foreign Trade
OBS

... the Global Partnerships Initiative(GPI) is investing to enhance Canada's role in building resilient, secure and sustainable critical minerals supply chains. Through international partnerships, the GPI strengthens environmental, social and governance(ESG) standards, promotes traceability and examines national security concerns related to critical minerals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Prospection minière
  • Commerce extérieur
OBS

[...] le Programme de partenariats internationaux (PPI) investit pour renforcer le rôle du Canada dans la mise en place de chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques résilientes, sûres et durables. Grâce à des partenariats internationaux, le PPI renforce des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), favorise la traçabilité et examine des préoccupations de sécurité nationale liées aux minéraux critiques.

Espagnol

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Fiche 8 2025-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Indigenous Peoples
  • Aquaculture
  • Commercial Fishing
OBS

A two-year funding agreement that was signed between the Government of Canada and the Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, and Tla-o-qui-aht Nations. The agreement establishes a framework for collaborative governance, management, and planning of fisheries resources in the territories of the five Nations. It supports implementation, capacity building, and commercial fishing access, and outlines a community-based economic fishery plan aimed at developing sustainable, self-reliant fisheries that contribute to both local and national economies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Peuples Autochtones
  • Aquaculture
  • Pêche commerciale
OBS

Entente de financement de deux ans qui a été conclue entre le gouvernement du Canada et les nations Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht. Cette entente établit une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion, et de planification des ressources halieutiques des cinq nations. Elle appuie la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l'accès à la pêche commerciale, et prévoit un plan de pêche économique communautaire visant à développer des pêches durables et autonomes qui contribueront à l'économie locale et nationale.

Espagnol

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Fiche 9 2025-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Electronic Warfare
  • Internet and Telematics
  • National and International Security
OBS

The Cyber Defence Committee, subordinate to the North Atlantic Council, is the lead committee for political governance and cyber defence policy.

OBS

Cyber Defence Committee; CDC: designations to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Cyber Defense Committee

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Guerre électronique
  • Internet et télématique
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Comité de cyberdéfense, qui relève du Conseil de l'Atlantique Nord, est le comité pilote pour la gouvernance politique et la politique de cyberdéfense en général.

OBS

Comité de cyberdéfense : désignation d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 10 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
CONT

The Supreme Court of Canada has recognized that Cabinet confidentiality is essential to good government.... the Court explained the reasons for this :"The process of democratic governance works best when Cabinet members charged with government policy and decision-making are free to express themselves around the Cabinet table unreservedly. "

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
CONT

La Cour suprême du Canada a reconnu que la confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement. [...] la Cour a expliqué les raisons ainsi : «Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s'exprimer sans réserve au sein du Cabinet».

Espagnol

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Fiche 11 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
  • Military Tactics
CONT

Military interference refers to the involvement of the military in political matters, often through actions such as coups, interventions, or suppression of opposition.

OBS

This interference can undermine democratic processes, violate human rights, and lead to unstable governance.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
  • Tactique militaire
OBS

Les justifications invoquées pour l'ingérence militaire, telles que la protection des nationaux en danger, sont souvent des prétextes masquant d'autres intentions politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

Through its alternative development program, USAID [United States Agency for International Development](2000) has pledged to stimulate enough legal economic activity that peasants can survive on licit incomes rather than resorting to drug cultivation. The agency has acknowledged that crop substitution alone is not enough and that drug-producing regions require better infrastructure and institutions, including roads to markets, improved health services, schools, and reliable governance.

Terme(s)-clé(s)
  • alternative development programme

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales
  • Drogues et toxicomanie
CONT

En Afghanistan, la priorité de l'Office reste d'appuyer l'abandon des cultures illicites et de fournir une assistance immédiate pour répondre aux besoins humains fondamentaux et sauver des vies et des moyens de subsistance. Dans sa phase initiale, le programme de développement alternatif de l'ONUDC [Office des Nations Unies contre la drogue et le crime] aidera 5 000 ménages ruraux à passer de la culture et de la vente illicites de pavot à opium à des activités entrepreneuriales licites de manière durable, afin d'améliorer leur qualité de vie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Relaciones internacionales
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Plant and Crop Production
OBS

Like the other Business Risk Management programs, the governance structure for the AgriInsurance program consists of working groups and committees, including : the Federal-Provincial-Territorial Business Risk Management Policy Working Group, the Federal-Provincial-Territorial AgriInsurance Working Group, as well as the National Program Advisory Committee, which includes Federal-Provincial-Territorial and industry representatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.

OBS

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Producción vegetal
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Fiche 14 2025-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Communication and Information Management
  • IT Security
OBS

In 2022,... OECD [Organisation for Economic Co-operation and Development] member countries established the Hub on Information Integrity to facilitate the analysis of public governance measures aimed at preserving and strengthening the integrity of a rapidly evolving information space. The Hub functions as a peer-learning platform, enabling countries to exchange data and best practices. It equips countries with the knowledge and resources necessary to address global information challenges, including foreign information manipulation and interference.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
OBS

En 2022, [...] les pays membres de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] ont mis en place le Hub sur l'intégrité de l'information pour faciliter l'analyse des mesures de gouvernance publique visant à préserver et à renforcer l'intégrité d'un espace informationnel en constante évolution. Le Hub fait office de plateforme d'apprentissage par les pairs et permet aux pays d'échanger des données et des bonnes pratiques. Il dote les pays des connaissances et des ressources nécessaires pour relever les défis mondiaux en matière d'information, notamment les opérations de manipulation de l'information et d'ingérence étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Communication and Information Management
  • Communications Law
  • Artificial Intelligence
OBS

This Declaration establishes a set of high-level international commitments by participating States to protect and promote information integrity online. It is grounded in international law, in particular human rights treaties, as the foundation of good governance that transcends borders, promotes equality and freedom of expression and the media.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droit des communications
  • Intelligence artificielle
OBS

La présente Déclaration établit un ensemble d'engagements internationaux de haut niveau pris par les États participants pour protéger et promouvoir l'intégrité de l'information en ligne. Elle s'appuie sur le droit international, en particulier sur les traités relatifs aux droits de la personne, en tant que fondement d'une bonne gouvernance qui transcende les frontières et promeut l'égalité et la liberté d'expression et des médias.

Espagnol

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Fiche 16 2025-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Offences and crimes
CONT

Canada's fundamental institutions(e. g. academia, free press, democratic institutions), governance processes, and diverse Canadian communities are all active targets of foreign interference activities.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Infractions et crimes
CONT

Les institutions fondamentales du Canada (p. ex. les universités, la presse libre, les institutions démocratiques), les processus de gouvernance et diverses communautés canadiennes sont tous des cibles d'activités d'ingérence étrangère.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Administration
  • Personnel Management
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Director, Defence Governance and Management Services; Dir DGMS : designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Defence Governance and Management Services

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Administration militaire
  • Gestion du personnel
OBS

Titre d'une direction au ministère de la Défense Nationale. Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur – Services de gouvernance et de gestion de la défense; DSGGD : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Services de gouvernance et de gestion de la défense

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
DEF

The organizational practice of using governance, processes, procedures, and compliance for acquiring, storing, processing, transforming, and using data to manage and eliminate data risks.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

La gestion des risques liés aux données implique de mener un audit complet et une évaluation des risques pour comprendre les types de données détenues, leur emplacement de stockage et qui y a accès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

La gestión de riesgos de datos consiste en realizar una auditoría/evaluación de riesgos completa de los datos de una organización para comprender qué tipos de datos tiene, dónde están almacenados y quién tiene acceso a ellos.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

The governance treaty [affirms] Whitecap Dakota's inherent right of self-government and [establishes] a new government-to-government relationship and practical mechanisms for intergovernmental cooperation.

Terme(s)-clé(s)
  • Self-Government Treaty Recognising the Whitecap Dakota Nation / Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Self-Government Treaty Recognizing the Whitecap Dakota Nation/Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Self-Government Treaty Recognising the Whitecap Dakota Nation/Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Self-Government Treaty Recognizing the Whitecap Dakota Nation
  • Self-Government Treaty Recognising the Whitecap Dakota Nation

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Le traité sur la gouvernance [affirme] le droit inhérent de la Nation dakota de Whitecap à l'autonomie gouvernementale et [établit] une nouvelle relation de gouvernement à gouvernement ainsi que des mécanismes pratiques de coopération intergouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap/Wapaha Ska Dakota Oyate
  • Traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Spacecraft
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

A performance measurement strategy has been developed for the COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Program, which provides... the tools to measure and evaluate the effectiveness and relevancy of funding the COSPAS-SARSAT Secretariat. Specifically, the evaluation will focus on the Canadian delegation's use of the Secretariat services for the coordination of COSPAS-SARSAT activities. It should be recognized that COSPAS-SARSAT has acceptable governance and review mechanisms that can reliably allow the Government of Canada to assess the indirect benefits of its participation.

Terme(s)-clé(s)
  • COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Engins spatiaux
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour le Programme de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT, qui fournit au Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) les outils nécessaires pour mesurer et évaluer l'efficacité et la pertinence du financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Plus précisément, l'évaluation portera sur l'utilisation des services du secrétariat par la délégation canadienne pour la coordination des activités du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Il faut préciser que le Secrétariat COSPAS-SARSAT dispose de mécanismes de gouvernance et d'examen acceptables qui peuvent permettre au gouvernement du Canada d'évaluer de manière fiable les avantages indirects de sa participation.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
  • Commercial Establishments
CONT

Data governance(DG) is the overall management of the availability, usability, integrity and security of data used in an enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
  • Établissements commerciaux
CONT

La gouvernance des données englobe les politiques et les procédures mises en œuvre pour garantir que les données d'une entreprise sont exactes dès le départ, puis qu'elles sont traitées correctement lors de leur saisie, de leur stockage, de leur manipulation, de leur accès et de leur suppression.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Establecimientos comerciales
CONT

La gobernanza de los datos es la forma de asegurarse de que los datos que usa en las operaciones, informes y análisis empresariales son reconocibles, precisos, de confianza y protegidos. Con regulaciones en constante evolución combinadas con la proliferación de la inteligencia artificial y regulaciones para la inteligencia artificial, la gobernanza de los datos es tan fundamental como la seguridad de los datos.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2025-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

The AI Strategy for the Federal Public Service establishes a robust AI governance framework to ensure the transparent and responsible use of AI.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

La Stratégie en matière d'IA pour la fonction publique fédérale établit un cadre de gouvernance solide afin de garantir une utilisation transparente et responsable de l'IA.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2025-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
CONT

Business owners are responsible for the following :... Adhering to the required governance processes for projects, assets and procurement decisions, commensurate to the risk and complexity of the procurement and in accordance with the departmental procurement management framework...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
CONT

Les propriétaires fonctionnels ont les responsabilités suivantes : se conformer aux processus de gouvernance requis pour les décisions relatives aux projets, aux actifs et aux approvisionnements, en fonction du risque et de la complexité de l'approvisionnement et conformément au cadre de gestion de l'approvisionnement ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Information Processing (Informatics)
  • Artificial Intelligence
DEF

A data lake that is unusable due to poor design, inadequate documentation or bad maintenance.

CONT

Data swamps have no curation, including little to no active management throughout the data life cycle and little to no contextual metadata and data governance. Data swamps have the problem of being of little use or unusable and frustrating.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Intelligence artificielle
DEF

Lac de données qui est devenu inexploitable.

CONT

Tout comme certains entrepôts de données sont devenus de gigantesques trous noirs desquels de vastes quantités de données ne s'échappent jamais, un lac de données peut vite se transformer en un marécage de données si des politiques de gouvernance appropriées ne sont pas appliquées.

OBS

Un marécage de données est le plus souvent le résultat d'une insuffisance des moyens consacrés à la gestion d'un lac de données.

OBS

marécage de données; marais de données : termes et définition publiés au Journal officiel de la République française le 24 mars 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Cree-Naskapi Commission is an independent, arms-length body with the responsibility to investigate representations submitted to it concerning the implementation of the Naskapi and Cree-Naskapi Commission Act, the Cree Nation of Eeyou Istchee Governance Agreement, the Cree Constitution and Cree laws made under the Agreement or the Cree Constitution. These "ombudsman-like" responsibilities are an important element of self-governance for the Cree and the Naskapi of northern Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

La Commission Crie-Naskapie est un organe non gouvernemental indépendant établi pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première loi sur l'autonomie gouvernementale autochtone au Canada qui était prévue dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
DEF

The process designed, implemented and maintained by those charged with governance, management and other personnel to provide reasonable assurance about the achievement of an entity's objectives with regard to reliability of financial reporting, effectiveness and efficiency of operations, and compliance with applicable laws and regulations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Processus dont la conception, la mise en place et le maintien sont assurés par les responsables de la gouvernance, la direction et d'autres membres du personnel et dont l'objet est de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entité en ce qui concerne la fiabilité de son information financière, l'efficacité et l'efficience de ses activités et la conformité aux textes légaux et réglementaires applicables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Plan de organización con métodos y procedimientos que en forma coordinada se adoptan en un negocio para la protección de sus activos, la obtención de información financiera correcta y segura, la promoción de eficiencia de operación y la adhesión a las políticas prescritas por la dirección.

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Political Science (General)
  • Sociology (General)
CONT

"Fair governance is about political choices and choosing to understand why inequality is increasing in society, "...

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Sociologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The core responsibility Serve the Prime Minister and Cabinet is supported by the following programs : International Affairs and National Security[;] Intergovernmental Affairs[;] Social and Economic Policy[;] Results, Delivery, Impact and Innovation[;] Legislative and Parliamentary Governance...

OBS

Privy Council Office (PCO).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Bureau du Conseil privé (BCP).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Auditing (Accounting)
CONT

An internal audit department plays a vital role in an organization's... governance by providing independent assurance that the organization's risk management, governance, and internal control processes are operating effectively. The foundation of an effective internal audit department lies in having a comprehensive set of policies and procedures in place.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Le service d'audit interne exerce les fonctions suivantes : la participation à l'élaboration des règles et procédures de gestion et de contrôle interne; le conseil sur la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle interne et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution et promouvoir la bonne gouvernance.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Offences and crimes
CONT

Employees will justify their actions in committing ESG(environmental, social and governance) fraud the same way they do when committing financial fraud. "No one gets hurt;" "it's not a big deal;" and "it's for the greater good of the company" are common rationales. And with remuneration increasingly linked to ESG performance, personal hardship is a potential fraud risk factor at every level of an organization.

Terme(s)-clé(s)
  • potential fraud-risk factor

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2024-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
CONT

The control environment includes the governance and management functions and the attitudes, awareness and actions of those charged with governance and management concerning the entity's internal control and its importance in the entity. The control environment is a component of internal control.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

L'environnement de contrôle englobe les fonctions de gouvernance et de direction, ainsi que l'attitude, le degré de sensibilisation et les actions des responsables de la gouvernance et de la direction à l'égard du contrôle interne et de son importance dans l'entité. L'environnement de contrôle est une composante du contrôle interne.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2024-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Auditors are required to determine whether control deficiencies, individually or in combination, constitute significant deficiencies in internal control.

OBS

A deficiency or combination of deficiencies in internal control that, in the auditor's professional judgment, is of sufficient importance to merit the attention of those charged with governance.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les auditeurs doivent déterminer si, individuellement ou en association, des déficiences du contrôle constituent des déficiences importantes du contrôle interne.

OBS

Déficience ou combinaison de déficiences du contrôle interne qui est suffisamment préoccupante, selon le jugement professionnel de l'auditeur, pour nécessiter l'attention des responsables de la gouvernance.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2024-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Key audit matters... are those matters that, in the auditor's professional judgment, were of most significance in the audit of the entity's financial statements of the current period. [They] are selected from matters communicated with those charged with governance... and placed in a separate section of the auditor's report.

OBS

key audit matter: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • key audit matters

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon le jugement professionnel de l'auditeur, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée. Elles sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance et font l'objet d'une section distincte dans le rapport de l'auditeur.

OBS

question clé de l'audit : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • questions clés de l'audit
  • question-clé de l'audit
  • questions-clés de l'audit
  • question clef de l'audit
  • questions clefs de l'audit
  • question-clef de l'audit
  • questions-clefs de l'audit

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
  • Finance
OBS

The Risk Oversight and Governance Board(ROGB) of the Chartered Professional Accountants of Canada(CPA Canada) has developed [a] framework... to assist boards of directors to fulfill their responsibility for the oversight of risk.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comptabilité
  • Finances
OBS

[...] le CSRG (Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance) [aide] les administrateurs à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance et de surveillance de la gestion des risques.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2024-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Management Control
DEF

An operating committee of [a] board of directors or other similar body charged with governance of an entity.

CONT

The audit committee has one of the most important roles in an organization. Be it a public company, private company or not-for-profit entity, many organizations must have, or may voluntarily create an audit committee. The audit committee has extensive responsibilities including but not limited to compliance and ethics. The audit committee typically handles the review of financial reporting, risk management and controls, audit activities and compliance activities.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Contrôle de gestion
OBS

comité de vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «audit».

OBS

comité d'audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2024-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • International Relations
DEF

... the examination of a business or individual tax return by a common audit team with members of two or more States examining cross-border tax situations as one tax audit to gain a uniform and legal assessment ...

CONT

In their joint fight against tax avoidance and tax evasion, international governance organizations have developed different tools. One of these tools is the joint tax audit, in which two or more countries join together to form a single audit team to examine [issues or transactions] of one or more related taxable persons with cross-border business activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2024-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sociology of Human Relations
DEF

A person responsable for giving advice on matters related to intersectionality.

CONT

[Gender Based Analysis] Plus will be incorporated in governance meetings with the increased presence of the intersectional advisor to fulfill a challenge function while monitoring representation.

Terme(s)-clé(s)
  • intersectional adviser
  • intersectionality adviser

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Personne responsable de fournir des conseils sur des questions relatives à l'intersectionnalité.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2024-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Pan-Canadian Public Health Network is the formal public health governance for federal, provincial and territorial governments across Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Pancanadian Public Health Network

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Le Réseau pancanadien de santé publique est la table de gouvernance officielle de la santé publique pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Réseau pan-canadien de santé publique

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Self-determination is deeply relevant to addressing the health impacts of climate change and should be the foundation for climate-health research, assessment, action, and governance. Despite Indigenous leadership in environmental and climate justice movements across the world, many government climate change plans fail to respect the right to self-determination.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
CONT

En el liderazgo indígena "la idea de una orden o tener que obedecerla, salvo en circunstancias muy especiales, es completamente ajena" a su propia dinámica comunitaria.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Climate Change
CONT

Supporting Indigenous climate leadership requires respecting the governance structures of nations. It means actively supporting the principle of self-determination and self-governance by ensuring space for Indigenous decision-making tables and moving from consultation to true engagement and co-development.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Changements climatiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Cambio climático
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2024-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

... several departments have established procurement review committees or similar governance to provide an additional level of risk-based oversight to procurements...

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

[...] plusieurs ministères ont établi des comités d'examen de l'approvisionnement ou une structure de gouvernance similaire afin d'accroître la surveillance des marchés selon les risques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2024-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Contracts
CONT

An effective and efficient independent internal audit function constitutes the third line of defense of the governance framework, providing the financial institution with independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the organization's operations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Marchés publics
CONT

Une fonction indépendante d'audit interne efficace et efficiente constitue la troisième ligne de défense du cadre de gouvernance dans la mesure où elle donne à l'institution financière une assurance quant au degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour renforcer leur efficacité et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

OBS

fonction d'audit interne indépendante; fonction indépendante d'audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2024-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The emergence of AI candidates in global politics signifies a paradigm shift in our understanding of governance and representation. On one hand, AI can process vast amounts of data, engage with constituents on an unprecedented scale, and propose policies grounded in empirical evidence rather than political expediency.... However, the ethical and practical implications of AI in politics are far-reaching and complex.

Terme(s)-clé(s)
  • artificial intelligence generated political candidate
  • AI generated political candidate
  • artificial intelligence generated candidate
  • AI generated candidate

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2024-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Management Operations (General)
  • Organization Planning
DEF

An organizational body with the authority to make decisions and oversee the successful implementation of a project.

PHR

inclusive governance structure, traditional governance structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Planification d'organisation
PHR

structure de gouvernance inclusive, structure de gouvernance traditionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Estructuras de la administración pública
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Planificación de organización
CONT

Nuestra estructura de gobernanza es el conjunto de políticas, normas y procedimientos mediante los cuales se dirige y controla la administración de los órganos de gobierno.

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2024-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

La GRC [Gendarmerie royale du Canada] crée [en 2021] la Sous-direction du gouvernement ouvert et de la gouvernance des données, laquelle consacre des ressources à temps plein à la promotion du gouvernement ouvert à la GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2024-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

The dangers of entitlement creep … Most organizations say they are deeply committed to the principle of least privilege. However, in recent research from ESG [environmental, social and governance], 45% of organizations indicated that they have difficulty identifying which users have access to what data...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2024-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Digital Governance Standards Institute, part of the Digital Governance Council is an accredited standards development body. The Institute enables greater trust and confidence in Canada's digital systems through developing technology governance standards collaboratively across a range of stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

L'Institut des normes de gouvernance numérique, qui fait partie du Conseil de gouvernance numérique, est un organisme accrédité d'élaboration de normes. L'Institut permet d'accroître la confiance dans les systèmes numériques du Canada en élaborant des normes de gouvernance technologique en collaboration avec un large éventail de parties prenantes.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs, this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process(establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers(SOs) and/or supply arrangements(SAs)).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d'examen et de précision des exigences (EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d'approvisionnement (établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes (OC) et/ou des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs [requests for proposals], this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process(establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers(SOs) and/or supply arrangements(SAs)).

Terme(s)-clé(s)
  • three-stage procurement

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d'examen et de précision des exigences (EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d'approvisionnement (établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes (OC) et/ou des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

[A committee] on modern procurement ...

Terme(s)-clé(s)
  • DGSI’s Technical Committee 8
  • DGSI Technical Committee 8
  • DGSI’s TC 8
  • DGSI TC 8

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

[Comité] sur l'approvisionnement moderne [...]

Terme(s)-clé(s)
  • comité technique 8 de l'INGN
  • TC 8 de l'INGN

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Government Contracts
OBS

Digital Governance Standards Institute[, 2023. ]

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Marchés publics
OBS

Institut des normes de gouvernance numérique[, 2023.]

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

Simply stated, a governance audit is a comprehensive assessment of [an] organization's operational effectiveness, accompanied by a documentation of findings and recommendations. More specifically, it involves the quality of [the] leadership – the board, and a diagnostic review of key governance practices, policies, relationships, and communications.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

Audit de gouvernance[:] Conduites d'entretiens pluridirectionnels visant à recueillir des informations internes relatives à la qualité de la gouvernance; synthèse des entretiens; identification de points de propositions visant à couvrir les zones de défaillances de la gouvernance […]

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Digital Governance Council is a member-driven, not-for-profit organization that works to provide Canadians with confidence in the responsible design, architecture and management of digital technologies...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

Le Conseil de gouvernance numérique a pour mission de favoriser la confiance de la population canadienne à l'égard de la conception, de l'architecture et de la gestion responsables des technologies numériques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Artificial Intelligence
CONT

Artificial intelligence governance is a collection of frameworks, policies, and best practices that serve as guardrails to ensure that AI technologies are developed and used in a way that minimizes potential risks from bias and maximizes intended benefits. AI governance addresses AI algorithms, decision-making, data privacy and security, and the potential economic and social impacts that accompany the use of this technology.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2024-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Shared Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Services partagés Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2023-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law
CONT

Whitecap Dakota First Nation is celebrating a historic treaty. It's the first of its kind in Saskatchewan and one that will provide self-governance for the community.... the new federal minister of Crown-Indigenous Relations, Gary Anandasangaree, officially announced the self-governance treaty for Whitecap Dakota First Nation.

Terme(s)-clé(s)
  • self government treaty
  • self governance treaty

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2023-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law
CONT

Self-governance Agreements. In Canada, Indigenous self-government is primarily established through negotiated agreements between the federal government and Indigenous communities or organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • self government agreement
  • self governance agreement

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2023-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

[This agreement was] signed on December 21, 2000 and tabled in Parliament on March 27, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

[Cette entente a été] signée le 21 décembre 2000 et déposée devant le Parlement le 27 mars 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2023-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Digital Currency
  • Management Operations
CONT

Governance tokens are a type of cryptocurrency that allows tokenholders to vote on the direction of a blockchain project.

Français

Domaine(s)
  • Monnaie électronique
  • Opérations de la gestion
CONT

Les jetons de gouvernance […] permettent aux détenteurs de jetons de voter sur des sujets spécifiques, comme l'avenir d'un protocole ou d'une application.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Artificial Intelligence
  • Life Cycle (Informatics)
CONT

ModelOps(or AI model operationalization) is focused primarily on the governance and life cycle management of a wide range of operationalized artificial intelligence(AI) and decision models, including machine learning, knowledge graphs, rules, optimization, linguistic and agent-based models.

Terme(s)-clé(s)
  • artificial intelligence model operationalisation
  • model operationalisation
  • AI model operationalisation

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Intelligence artificielle
  • Cycle de vie (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2023-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Sociology of Human Relations
  • Public Service
CONT

Education and awareness involve allocating resources to develop and evolve an enterprise-wide approach to strengthen diversity and inclusion. Among the key actions in this area, the [task force] recommends that : a permanent governance structure with resources be established to develop a common approach and curriculum for diversity and inclusion training... with enterprise-wide objectives and outcomes...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Sociologie des relations humaines
  • Fonction publique
CONT

L'éducation et la sensibilisation consistent en l'affectation de ressources pour développer et adapter une approche pangouvernementale visant à renforcer la diversité et l'inclusion. Parmi les mesures clés à prendre dans ce domaine, le [groupe] de travail recommande [qu'une] structure de gouvernance permanente assortie de ressources soit établie pour mettre au point une approche et un programme commun de formation en matière de diversité et d'inclusion comportant des objectifs organisationnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2023-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Climate Change
DEF

The measures, programs, policies or laws aimed at preventing, mitigating or adapting to climate change.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Changements climatiques
DEF

Ensemble des mesures, des programmes, des politiques ou des lois visant à prévenir ou à atténuer les changements climatiques ainsi qu'à s'y adapter.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Cambio climático
DEF

[Conjunto de] mecanismos y medidas [...] destinados a dirigir los sistemas sociales hacia la prevención o mitigación de los riesgos del cambio climático o la adaptación a ellos.

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2023-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2023-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
  • Clinical Psychology
OBS

As part of the National Research Consortium, CIPSRT serves as the knowledge exchange hub for knowledge synthesis, translation, and exchange that relies upon the best contemporary research evidence supporting an overall mission to help current and former public safety personnel, their leaders, and their families to maintain and improve their mental health and well-being.

OBS

CIPSRT is a national network operating within the governance structure of the Collaborative Centre for Justice and Safety at the University of Regina that responds to the urgent needs of the Tri-Services and Public Safety sector to provide the best practical scientific evidence that will lead to real and imminent positive impact on the mental health of all public safety personnel.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sécurité nationale et internationale
  • Psychologie clinique
OBS

À titre de membre du Consortium de recherche national, l'ICRTSP fait office de centre virtuel d'échange des connaissances pour la synthèse, l'application et l'échange des savoirs, en s'appuyant sur les meilleures données de recherche contemporaines avec, comme mission d'ensemble, d'aider les membres, actuels et anciens, du personnel de la sécurité publique, leurs dirigeants et leurs familles, à maintenir et améliorer leur santé mentale et leur bien-être.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2023-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Management
PHR

global environmental governance

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion environnementale
DEF

[...] ensemble des règles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de l'environnement dans ses différentes modalités[,] conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, ou autre [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Gestión del medio ambiente
DEF

[...] conjunto de reglas, prácticas y entidades institucionales que enmarcan la gestión del ambiente en sus distintas modalidades[,] conservación, protección, explotación de recursos naturales, [u otro]

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Climatology
OBS

The WMO [World Meteorological Organization] was established by the Convention of the World Meteorological Organization, signed on 11 October 1947 and ratified on 23 March 1950. The Convention serves as the constituent treaty of the WMO, setting forth its purposes, governance, and general framework.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention of the WMO

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Climatologie
Terme(s)-clé(s)
  • Convention de l'OMM

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Climatología
Terme(s)-clé(s)
  • Convenio de la OMM
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

​Public Services and Procurement Canada. The Office of the Chief Audit Executive assists the department in accomplishing its objectives by bringing a systematic, disciplined, approach to evaluate and improve the effectiveness of risk management, control, and governance processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada. Le Bureau du dirigeant principal d'audit permet au ministère d'atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Anishinabek Nation Governance Agreement Act : short title.

OBS

An Act to give effect to the Anishinabek Nation Governance Agreement and to make related and consequential amendments to other Acts : long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes : titre abrégé.

OBS

Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Information Technologies Governance
  • IT Governance

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Gouvernance des TI

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2022-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • War and Peace (International Law)
DEF

[The conquest] of a territory by a hostile power, usually following complete military conquest and subjugation of the territory's armed forces and deposal of its government for future replacement by a new government or system of governance.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Conquête territoriale [résultant en] l'anéantissement de l'État autrefois souverain sur un territoire et [parfois en] l'incorporation de ce territoire dans l'État vainqueur.

OBS

[...] laisse subsister la possibilité que, sur le territoire occupé et vidé de sa souveraineté, se fonde un, voire plusieurs États nouveaux.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2022-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Dir., Governance

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • dir., Gouvernance

Espagnol

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Fiche 73 - données d’organisme externe 2022-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director General, Digital Strategy, Governance and Programs Administration
  • Director General, Digital Strategy, Governance and Programme Administration
  • Director General, Digital Strategy, Governance and Programmes Administration
  • Director General, DSGPA
  • DG, DSGPA

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • directeur général, SNGAP
  • directrice générale, SNGAP
  • DG, SNGAP

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Informatics
DEF

... a corporate officer responsible for enterprise wide governance and utilization of information as an asset, via data processing, analysis, data mining, information trading and other means.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Informatique
CONT

Les dirigeants principaux des données peuvent aider à tirer parti des données pour soutenir les objectifs du ministère, conformément aux priorités organisationnelles et à l'orientation du DPI [dirigeant principal de l'information].

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
CONT

[The] book charts the way towards a better, repurposed globalization, which it calls "reglobalization", and shows how this can be built, incrementally but realistically, via reforms to the partial and fragile existing structures of global governance.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
DEF

Fait de transformer la mondialité.

CONT

[...] il faut promouvoir à la fois la démondialisation en reterritorialisant certaines activités économiques et la remondialisation à travers une autre mondialisation ouverte sur une solidarité élargie à l'ensemble de l'humanité et orientée vers des échanges plus équitables entre le Nord et le Sud.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
OBS

Yukon First Nations are an important partner in the governance of the territory. First Nations’ traditional territories cover almost all the land in Yukon. Of the 14 First Nations in Yukon, 11 signed modern treaties between 1993 and 2005.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Les Premières Nations du Yukon jouent un rôle capital dans la gouvernance du territoire. Leurs territoires traditionnels couvrent presque toute la superficie du Yukon. De 1993 à 2005, onze des quatorze Premières Nations du Yukon ont conclu des traités modernes, qui leur confèrent le pouvoir de légiférer et de prendre des décisions à l’égard de leurs citoyens et de leurs terres visées par un règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2022-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law (various)
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

Introduction to Football Law... Various sessions, round tables and case studies related to the main rules and regulations of the international football governing bodies, good governance and leadership.

Français

Domaine(s)
  • Droit (divers)
  • Soccer (Europe : football)
CONT

Un module optionnel est à choisir parmi les cinq matières suivantes : gestion d'événements et de bénévoles; football féminin; développement du football; football et responsabilité sociale; droit du football.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho (diversos)
  • Fútbol
CONT

La principal dificultad del derecho del fútbol es que busca regular una realidad muy específica que no muchos conocen a profundidad y, por ende, intentan aplicar normas o principios generales del derecho que no siempre responden de manera adecuada a las particularidades de la industria.

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2022-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Change Management Team that is examining the recommendations made in the Report on Governance and Cultural Change in the Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Brown Taskforce

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Équipe de gestion du changement qui examine les recommandations formulées dans le Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2022-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Emergency Management
  • Environment
DEF

A committee of federal government departments [that provides] consistency with respect to policy and strategic operational issues and initiatives as it relates to the [Canadian Coast Guard] environmental response program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Environnement
DEF

Comité de ministères fédéraux chargé d'assurer l'uniformité en ce qui concerne les enjeux opérationnels politiques et stratégiques et les initiatives liées au programme d'intervention environnementale [de la Garde côtière canadienne.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Gestión de emergencias
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

The rule of law is an underlying constitutional principle requiring government to be conducted according to law and making [the government, just like the people,] answerable for [its] acts in the ordinary courts.

CONT

The rule of law … refers to a principle of governance in which all persons, institutions and entities, public and private … are accountable to laws that are publicly promulgated, equally enforced and independently adjudicated, and which are consistent with international human rights norms and standards.

CONT

The rule of law vouchsafes to the citizens and residents of the country a stable, predictable and ordered society in which to conduct their affairs. It provides a shield for individuals from arbitrary state action.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

La primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s'applique au gouvernement [aussi bien qu'au peuple, le gouvernement devant] répondre de [ses] actes devant les tribunaux ordinaires.

CONT

[...] l'autorité gouvernementale [est] exercée légitimement que dans le respect de lois rédigées et publiques adoptées et exécutées selon les étapes de procédure établie de ce qu'on nomme l'application régulière de la loi. Le principe vise à protéger contre la gouvernance arbitraire [...] Ainsi, la primauté du droit s'oppose aux dictatures et à l'anarchie.

OBS

Le concept découle logiquement de l'idée voulant que la vérité, et donc le droit, est fondée sur des principes fondamentaux qui peuvent être découverts, mais qui ne peuvent être créés par un acte volontaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

ACIIS: Automated Criminal Intelligence Information System.

Terme(s)-clé(s)
  • Automated Criminal Intelligence Information System Governance Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

SARC : Système automatisé de renseignements criminels.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gouvernance du Système automatisé de renseignements criminels

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Human Relations
  • Social Policy
OBS

The Advisory Committee on Equity, Diversity and Inclusion Policy is mandated to advise the governance committees and the Tri-agency Institutional Programs Secretariat(TIPS) on implementing measures to achieve the goals of increased equity, diversity and inclusion in all programs TIPS administers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des relations humaines
  • Politiques sociales
OBS

Le Comité consultatif sur les politiques d'équité, de diversité et d'inclusion a pour mandat de conseiller les comités chargés de la gouvernance et le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements sur la mise en application de mesures devant favoriser l'atteinte des objectifs visant l'augmentation de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans tous les programmes administrés par le Secrétariat.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Law
CONT

Legal governance refers to the establishment, execution and interpretation of processes and rules put in place by corporate legal departments in order to ensure a smoothly-run legal department and corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit administratif
OBS

gouvernance juridique : désignation tirée du mini-lexique «Intelligence artificielle et droit» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
OBS

SCC [Standards Council of Canada] established the Canadian Data Governance Standardization Collaborative in 2019 to accelerate the development of industry-wide data governance standardization strategies.... The Collaborative is a group of 220 Canadians across government, industry, civil society, Indigenous organizations, academia, and standards development organizations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

En 2019, le Conseil canadien des normes a formé le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données en vue de dynamiser l'élaboration de normes de gouvernance des données dans tous les secteurs. [...] Le Collectif réunit 220 acteurs canadiens issus d'administrations publiques, du secteur privé, de la société civile, d'organismes autochtones, du milieu universitaire et d'organismes d'élaboration de normes.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
  • Telecommunications
OBS

The Data Expertise Centre [enables] the CSA [Canadian Space Agency] to advance the activities needed to develop a new data-based governance and culture.

Terme(s)-clé(s)
  • Data Expertise Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
  • Télécommunications
OBS

Le Centre d'expertise en données [permet] à l'ASC [Agence spatiale canadienne] de faire progresser les activités nécessaires à l'élaboration d'une gouvernance et d'une culture nouvelles fondées sur les données.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 2021-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 - données d’organisme externe 2021-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Strategy, Governance and Programme Support
  • Strategy, Governance and Programs Support
  • Strategy, Governance and Programmes Support

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2021-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customer Relations
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The HR [Human Resources]-to-Pay Program Office is accountable for the monitoring and oversight of activities/initiatives to stabilize HR-to-Pay. The branch manages the Client Service Bureau, which handles escalations and hardship files, and it supports the holistic project management of all initiatives impacting HR-to-Pay through functions such as integrated planning, governance, policy, analytics, change leadership, administrative services and strategic engagement with key partners including departments and agencies, bargaining agents and private sector actors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations avec la clientèle
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le Bureau de gestion du programme des RH [Ressources Humaines] à la paye s'occupe de la surveillance et de la supervision des activités et des initiatives de stabilisation de la paye. La Direction générale gère le Bureau [du] service à la clientèle, qui traite les transferts de cas aux échelons supérieurs et les dossiers comportant des difficultés financières. En outre, elle appuie la gestion globale de projet de toutes les initiatives ayant une incidence sur le programme des RH à la paye au moyen de fonctions comme la planification intégrée, la gouvernance, les politiques, l'analyse, le leadership en matière de changement, les services administratifs et l'engagement stratégique avec des partenaires clés, notamment les ministères et les organismes, les agents négociateurs et les intervenants du secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 2021-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

OBS

An initiative under Vision150.

Terme(s)-clé(s)
  • Strengthening governance and communicating decisions for major Royal Canadian Mounted Police decision-making bodies

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Initiative de Vision150.

OBS

Renforcer la gouvernance et communiquer les décisions des principaux organes décisionnels de la GRC : appellation à éviter, car l'adjectif «décisionnel» concerne la décision plutôt que la prise de décision.

Terme(s)-clé(s)
  • Renforcer la gouvernance et communiquer les décisions des principaux organes décisionnaires de la Gendarmerie royale du Canada
  • Renforcer la gouvernance et communiquer les décisions des principaux organes décisionnels de la Gendarmerie royale du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 2021-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Sociology of Human Relations
OBS

Canada considers inclusive governance to be fundamental to long-term sustainable development. Governance is inclusive when it effectively serves and engages all people; takes into account gender and other facets of personal identity; and when institutions, policies, processes, and services are accessible, accountable and responsive to all members of society.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Le Canada considère que la gouvernance inclusive est essentielle au développement durable à long terme. La gouvernance est inclusive lorsqu'elle sert et mobilise efficacement toutes les personnes et qu'elle tient compte du genre et des autres facettes de l'identité personnelle, et lorsque les institutions, les politiques, les processus et les services sont accessibles, responsables et adaptés à tous les membres de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The IIP ensures that [Public Services and Procurement Canada's] investments are aligned with government and departmental priorities and are managed with integrity and affordability through the established governance structure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Le Plan d'investissement intégré veille à ce que les investissements de [Services publics et Approvisionnement Canada] soient harmonisés avec les priorités gouvernementales et ministérielles, en plus d'être gérées de manière intègre et abordable par le biais de la structure de gouvernance établie.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Finances
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Investment Planning, Governance and Analysis; DIPGA : designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Finances militaires
OBS

Titre d'une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur – Planification et gouvernance des investissements; DP & GI : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Management Operations (General)
CONT

The role of country reviews is to provide an explanatory analysis of the current policy mixes in place in all countries and detect the most important areas of interactions between instruments as well as new modes of policy governance that are particularly adapted(or detrimental) for the building of policy mixes.

PHR

country review meeting

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Pour chaque examen par pays, l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] analysera les points forts et les faiblesses des politiques et pratiques en vigueur et recensera les déficits importants éventuels, en s'aidant des outils d'analyse mis au point pendant la phase d'analyse comparative. Chaque examen comportera une mission dans le pays pour observer le système en place et rencontrer les parties prenantes.

PHR

réunion d'examen par pays

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
CONT

Actualmente, sólo existe un examen anual general para la zona euro y los informes económicos de la OCDE se limitan a un examen por país.

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Environmental Economics
DEF

... any form of financial service integrating environmental, social and governance... criteria into the business or investment decisions for the lasting benefit of both clients and society at large.

CONT

Activities that fall under the heading of sustainable finance, to name just a few, include sustainable funds, green bonds, impact investing, microfinance, active ownership, credits for sustainable projects and development of the whole financial system in a more sustainable way.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie environnementale
CONT

La finance durable désigne des pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme l'environnement ou le social. Il s'agit d'un levier pour la transformation des sociétés et de l'économie vers une économie plus durable.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2021-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations
CONT

The governance committee(GC) monitors and reviews governance of the corporation in relation to best practices, and recommends changes aimed at enhancing operational effectiveness.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2021-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Communication and Information Management
DEF

The institutionalized community governance of the sharing and, in many cases, creation of information, science, knowledge data, and other types of intellectual and cultural resources.

CONT

The Internet is now considered a "knowledge common," which in itself is a less problematic use of the term, as access to knowledge can often be delineated ...

OBS

knowledge commons: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • knowledge common

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Le patrimoine informationnel commun est la centralisation de différents biens communs informationnels au sein d'une même source.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2020-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Data Banks and Databases
  • Information Processing (Informatics)
DEF

A feature that enables data governance across file servers to control who can access information and to audit who has accessed information.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Banques et bases de données
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Bancos y bases de datos
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 98

Fiche 99 2020-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

Despite the headlines..., the great power competition is more evident at sea, where the absence of clear observable borders, a lack of governance, patchy surveillance and a poor security tapestry allow for actions between naval forces that, on land, would be acts of aggression triggering large scale political and military ramifications.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

[…] c'est en mer que la concurrence entre les grandes puissances est la plus marquée, là où l'absence de frontières clairement observables, le manque de gouvernance, les lacunes de la surveillance et l'insuffisance du maillage de sécurité permettent aux forces navales de se livrer à des actions qui, à terre, seraient considérées comme des actes d'agression et auraient d'importantes ramifications politiques et militaires.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2020-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Mathematical Geography
  • Cartography
OBS

The Arctic Spatial Data Infrastructure(Arctic SDI) is a voluntary, multilateral cooperation between the Arctic countries to develop data, standards, applications, policies, and governance necessary to promote geospatial data sharing in an open, efficient and flexible way.

OBS

The goal of the Arctic SDI is to provide politicians, governments, policy makers, scientists, private enterprises and Northerners with access to reliable and interoperable geospatial data, tools and services to facilitate monitoring and decision making in the Arctic.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Géographie mathématique
  • Cartographie
OBS

L'Infrastructure de données spatiales pour l'Arctique (IDS-Arctique) est une coopération volontaire et multilatérale entre les pays de l'Arctique visant à recueillir des données ainsi qu'à élaborer des normes, des applications, des politiques et une gouvernance nécessaires à la promotion du partage de données géospatiales de manière ouverte, efficace et flexible.

OBS

L'objectif de l'IDS-Arctique est de fournir aux hommes politiques, aux gouvernements, aux décideurs, aux scientifiques, aux entreprises privées et aux habitants du Nord l'accès à des données géospatiales, des outils et des services fiables et interopérables, et ce, afin de faciliter la surveillance et la prise de décisions en Arctique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Geografía matemática
  • Cartografía
OBS

El 20 de febrero de 2014 en Reston, Estados Unidos, las organizaciones responsables de las Agencias Cartográficas y Catastrales de Islandia, Groelandia, Dinamarca, Noruega, Finlandia, Suecia, Rusia, Canadá y los Estados Unidos firmaron un acuerdo sobre cooperación para promover el progreso del proyecto de la creación de una Infraestructura de Datos Espaciales del Ártico para los próximos 5 años, cuyo principal objetivo será estudiar con datos medioambientales los cambios climáticos de nuestro planeta y que afectan de manera especial al Polo Norte.

Conserver la fiche 100

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