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GOVERNANCE ACCOUNTABILITY FRAMEWORK [9 fiches]

Fiche 1 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

Internal Audit Directorate is responsible for : Directing the development of leading-edge audit practices to attain the government's priority to strengthen public service governance and accountability; Providing support and guidance to the Deputy Minister, senior Departmental managers and the Departmental Audit and Evaluation Committee on the consistent application of internal audit protocols and corrective actions stemming from audit reports; and Implementing the policy framework for liaison between Health Canada and the Office of the Auditor General and the Office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development and providing assessments on audits and reports issued by these two organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la vérification interne est responsable de ce qui suit : diriger l'élaboration de pratiques de vérification avant-gardistes afin de respecter la priorité du gouvernement qui est d'améliorer la gouvernance et la responsabilisation au sein de la fonction publique; donner du soutien et une orientation au sous-ministre, aux cadres supérieurs du Ministère et au Comité ministériel de vérification et d'évaluation pour l'application uniforme des protocoles de vérification interne et des mesures correctives découlant des rapports de vérification; et mettre en œuvre le cadre stratégique pour l'établissement de liens entre Santé Canada, le Bureau du vérificateur général et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, et fournir des évaluations sur les vérifications et les rapports diffusés par ces deux organisations.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Organization Planning
CONT

The Corporate governance framework is there to encourage the efficient use of resources and equally to require accountability for the stewardship of those resources. The aim is to align as nearly as possible the interests of individuals, corporations and society.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Planification d'organisation
CONT

De plus, on n'y retrouve pas tous les principaux aspects d'un cadre de gouvernance adéquat - notamment, la transparence et la protection des valeurs et une éthique propre au secteur public. Les ministères parrains doivent veiller à ce que les fondations financées avec l'argent des contribuables dépensent cet argent de façon équitable et [bien fondée], et à ce qu'elles en assurent une bonne intendance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The twin peaks concept is based on a single prudential supervisory agency for all financial institutions (not only banks) and a single conduct of business (consumer protection) agency.

CONT

Securities Regulatory Framework in Context. Research will be conducted to : Describe the governance structure of Canada's system of financial sector regulation; Identify the strengths and weaknesses of Canada's system, with respect to market conduct, prudential supervision, and overall accountability; Examine the governance structure of financial sector regulation in other major industrialized countries – for example, Australia(twin peaks), the United Kingdom(integrated), and the United States(multiple).

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

L'Australie a opté pour un système dual selon lequel la régulation est divisée entre deux pôles distincts ... D'une part, la «Australian Prudential Regulation Authority (APRA)» supervise le contrôle des banques et des assurances et, d'autre part, la «Australian Securities and Investments Commission (ASIC)» est responsable notamment de la sécurité des marchés financiers et de la protection des épargnants intervenant sur ces derniers.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Federal Administration
CONT

The Commissioner recommends that the Minister for Official Languages review the Official Languages Accountability and Coordination Framework, not only in light of the changes made to official languages governance, but also to better reflect the obligations and responsibilities of federal institutions following the legislative amendments of November 2005.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration fédérale
CONT

Le commissaire recommande que la ministre des Langues officielles revoie le Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles en tenant compte des changements apportés à la gouvernance des langues officielles et des nouvelles obligations des institutions fédérales qui découlent des modifications législatives de novembre 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
OBS

Ottawa, Library of Parliament, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

The Wise Persons’ Committee was established by the Minister of Finance of Canada to provide an independent assessment of what securities regulatory structure will best serve Canada's interests. The Committee's terms of reference are to review and assess strengths and weaknesses of the current system and to recommend an appropriate regulatory structure, with a governance model and accountability framework.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

Le Comité de personnes averties a été établi par le ministre des Finances du Canada afin d'évaluer de manière indépendante la structure de réglementation des marchés boursiers qui favorisera le mieux les intérêts du Canada. Le Comité a pour mandat d'examiner et d'évaluer les forces et les faiblesses du système actuel et de recommander une structure de réglementation pertinente, comportant un cadre de gouvernance et de responsabilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

This framework is intended to outline the partnership process that has guided the development of the NCB [National Child Benefit] and which Ministers now wish to see reflected in the implementation and ongoing management of the program. This process emphasizes transparent and open communications between partners, deemphasizes formalized, bureaucratic agreements between orders of government, and accentuates accountability to the general public.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le présent cadre dégage les grandes lignes du processus de partenariat qui a présidé à l'élaboration de la Prestation nationale pour enfants et que les ministres tiennent maintenant à retrouver dans l'administration et la gestion continue du programme. Ce processus est fondé sur des communications transparentes et ouvertes entre les partenaires plutôt que sur des ententes officielles et bureaucratiques entre les ordres de gouvernement, et met l'accent sur l'obligation de rendre compte au public.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Aboriginal Law
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Droit autochtone
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion
OBS

Titre d'un document sur la Prestation nationale pour enfants [PNE].

Espagnol

Conserver la fiche 9

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