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GOVERNANCE ELEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Cree-Naskapi Commission is an independent, arms-length body with the responsibility to investigate representations submitted to it concerning the implementation of the Naskapi and Cree-Naskapi Commission Act, the Cree Nation of Eeyou Istchee Governance Agreement, the Cree Constitution and Cree laws made under the Agreement or the Cree Constitution. These "ombudsman-like" responsibilities are an important element of self-governance for the Cree and the Naskapi of northern Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

La Commission Crie-Naskapie est un organe non gouvernemental indépendant établi pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première loi sur l'autonomie gouvernementale autochtone au Canada qui était prévue dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Atomic Physics
OBS

The Canadian Neutron Facility(CNF) is a major science investment, that impacts energy, health, research, industry and education. As a project, its scale is beyond the scope of any single department or agency. The CNF is a strategic element of the national science infrastructure, that requires appropriate funding and governance to maximize its benefit to Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Neutron Facility

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Physique atomique
OBS

Le Centre canadien de neutrons (CCN) est un investissement scientifique majeur qui touche l'énergie, la santé, la recherche, l'industrie et l'éduction. L'échelle de ce projet dépasse la portée d'un seul ministère ou d'une seule agence. Le CCN est un élément stratégique de l'infrastructure scientifique nationale, qui nécessite une gouvernance et un financement appropriés pour que le Canada en bénéficie au maximum.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre de neutrons
  • Installation de production de neutrons
  • Installation canadienne de production de neutrons
  • ICPN

Espagnol

Conserver la fiche 3

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