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GOVERNANCE REGIME [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land governance regime 1, fiche 1, Anglais, land%20governance%20regime
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime de régie des terres
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20de%20r%C3%A9gie%20des%20terres
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Entente sur la régie des terres de Kanesatake. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20de%20r%C3%A9gie%20des%20terres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2008-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Nuclear Law
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Independence: Law, Practice and Perception - A Report to the Canadian Nuclear Safety Commission 1, fiche 2, Anglais, Regulatory%20Independence%3A%20Law%2C%20Practice%20and%20Perception%20%2D%20A%20Report%20to%20the%20Canadian%20Nuclear%20Safety%20Commission
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
This study was carried out by the Institute On Governance(IOG) on behalf of the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) to provide an independent perspective, from a respected thirdparty organization with expertise on public sector governance, on the role and importance of regulatory independence in the administration of Canada's nuclear regulatory regime. 1, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Independence%3A%20Law%2C%20Practice%20and%20Perception%20%2D%20A%20Report%20to%20the%20Canadian%20Nuclear%20Safety%20Commission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droit nucléaire
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Indépendance en matière de réglementation : législation, pratique et perception - Un rapport destiné à la Commission canadienne de sûreté nucléaire 1, fiche 2, Français, Ind%C3%A9pendance%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation%20%3A%20l%C3%A9gislation%2C%20pratique%20et%20perception%20%2D%20Un%20rapport%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20la%20Commission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette étude a été réalisée au nom de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par l'Institut sur la gouvernance, une organisation respectée offrant une expertise sur la gouvernance dans le secteur public. L'étude présente une perspective indépendante sur le rôle et l'importance de l'indépendance en matière de réglementation dans l'administration du régime de réglementation nucléaire du Canada. 1, fiche 2, Français, - Ind%C3%A9pendance%20en%20mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9glementation%20%3A%20l%C3%A9gislation%2C%20pratique%20et%20perception%20%2D%20Un%20rapport%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20la%20Commission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-04-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- departmental governance
1, fiche 3, Anglais, departmental%20governance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Departmental governance. The governance regime of the department is designed to enable the setting of departmental strategic outcomes and achievement of results... 2, fiche 3, Anglais, - departmental%20governance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- gouvernance ministérielle
1, fiche 3, Français, gouvernance%20minist%C3%A9rielle
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Une fois que les organisations fédérales auront établi leurs principales valeurs, elles pourront se pencher sur leurs [...] politiques et procédures pour s'assurer qu'elles sont conformes aux valeurs établies. Il est particulièrement important que les politiques de gestion et les structures de gouvernance ministérielle soient harmonisées avec les énoncés de valeurs. 1, fiche 3, Français, - gouvernance%20minist%C3%A9rielle
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme entériné par le Conseil fédéral de terminologie. 2, fiche 3, Français, - gouvernance%20minist%C3%A9rielle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-10-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Political Institutions
- The Executive (Public Administration)
- Constitutional Law
- The Executive (Constitutional Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- sitting government
1, fiche 4, Anglais, sitting%20government
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The framework makes distinctions among governance challenges, the governance regime, sitting governments, and the public service. 1, fiche 4, Anglais, - sitting%20government
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Institutions politiques
- Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
- Droit constitutionnel
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- gouvernement au pouvoir
1, fiche 4, Français, gouvernement%20au%20pouvoir
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le cadre que nous avons élaboré établit des distinctions entre les défis à relever au chapitre de la gouvernance, le régime de gouvernance, les gouvernements au pouvoir et la fonction publique. 1, fiche 4, Français, - gouvernement%20au%20pouvoir
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-10-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Management Operations (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- governance regime
1, fiche 5, Anglais, governance%20regime
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The framework makes distinctions among governance challenges, the governance regime, sitting governments, and the public service. 1, fiche 5, Anglais, - governance%20regime
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- régime de gouvernance
1, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20de%20gouvernance
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le cadre que nous avons élaboré établit des distinctions entre les défis à relever au chapitre de la gouvernance, le régime de gouvernance, les gouvernements au pouvoir et la fonction publique. 1, fiche 5, Français, - r%C3%A9gime%20de%20gouvernance
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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