TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNANCE TEAM [9 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • International Relations
DEF

... the examination of a business or individual tax return by a common audit team with members of two or more States examining cross-border tax situations as one tax audit to gain a uniform and legal assessment ...

CONT

In their joint fight against tax avoidance and tax evasion, international governance organizations have developed different tools. One of these tools is the joint tax audit, in which two or more countries join together to form a single audit team to examine [issues or transactions] of one or more related taxable persons with cross-border business activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Change Management Team that is examining the recommendations made in the Report on Governance and Cultural Change in the Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Brown Taskforce

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Équipe de gestion du changement qui examine les recommandations formulées dans le Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Constitutional Law
  • Public Administration (General)
OBS

AAFC’s [Agriculture and Agri-Food Canada] official languages advisory committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droit constitutionnel
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le comité consultatif des langues officielles d’AAC [Agriculture et Agroalimentaire Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document bilingue du Bureau de l'éducation française au Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

National Defence. Canada also assumed responsibility for the Kandahar Provincial Reconstruction Team(PRT) in August 2005. Kandahar is arguably the Afghan Province in greatest need for support and the Province most impacted by insurgent activities. Canada's PRT mandate closely mirrors the priorities of the international Afghanistan Compact and National Development Strategy, namely Security, Governance and Capacity building and development. The PRT supports key national Afghan programs such as the National Solidarity Program(which Canada helps fund). The PRT also carries out a broad range of enabling roles such as police training and strengthening all areas of local governance capacity, justice and human needs assistance.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Défense nationale. Le Canada a également pris la direction de l'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar en août 2005. La province de Kandahar est sans doute celle qui a le plus besoin d'aide et qui est la plus touchée par les activités des insurgés. Le mandat de l'EPR canadienne cadre avec les priorités du Pacte pour l'Afghanistan et de la Stratégie pour le développement national de l'Afghanistan, à savoir la sécurité, le renforcement de la gouvernance et des capacités et le développement. L'EPR appuie les grands programmes nationaux afghans comme le Programme de solidarité nationale, auquel le Canada apporte son concours financier. Elle remplit également toute une série de rôles en vue de la prise en main nationale afghane, comme la formation de policiers et le renforcement de tous les domaines de la gouvernance, de la justice et de l'aide destinée à combler les besoins humains.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Environmental Management
OBS

Works in conjunction with the Parks Canada Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion environnementale
OBS

Travaille en coopération avec Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Management Operations (General)
  • Organizations and Associations (Admin.)
OBS

Information obtained from the Canadian Bar Association (Quebec Branch), Finance and Planning Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

Information obtenue auprès de l'Association du Barreau canadien (Division du Québec), Direction des finances et de la planification.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Sociology of Ideologies
OBS

International Network on Cultural Policy. Chaired by Switzerland, this SPRT conducts research on governance issues related to the International Instrument on Cultural Diversity (IICD) including where it could be housed. This SPRT compliments the work of the Working Group on Cultural Diversity and Globalization on an International Instrument on Cultural Diversity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sociologie des idéologies
OBS

Réseau international sur la politique culturelle. Présidée par la Suisse, cette équipe mène une étude sur les questions de régie relativement à l'instrument international sur la diversité culturelle (IIDC), y compris l'endroit où il pourrait être établi. Elle se veut le complément des travaux du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation en ce qui a trait à l'élaboration d'un instrument international sur la diversité culturelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Sociología de la ideología
OBS

Este EEIP presidido por Suiza realiza investigaciones sobre cuestiones de gobierno relacionadas con el Instrumento Internacional sobre Diversidad Cultural (IIDC) incluyendo el tema de la entidad en la que podría ser depositado. Este EEIP complementa las tareas del Grupo de Trabajo sobre Diversidad Cultural y Mundialización que tienen relación con un Instrumento Internacional sobre Diversidad Cultural.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

The [Deputy Ministers’ Challenge Team on Law-Making and Governance] was established in mid-1996 under the title of the Deputy Ministers’ Challenge Team on Regulatory Reform to effect needed reforms in the areas of regulations and regulation-making in context of Building a More Innovative Economy(BMIE), a central part of the Government's Jobs & Growth Agenda.

OBS

Titles confirmed by the Regulatory Affairs and Orders in Council Secretariat, Private Council Office.

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Ministers’ Challenge Team on Law-Making & Governance
  • DM Challenge Team on Regulatory Reform

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Quand il a été mis sur pied à l'été 1996, le [Comité des sous-ministres sur les enjeux législatifs et de gouvernance], qui s'appelait alors l'Équipe d'examen critique des sous-ministres sur la réforme réglementaire, a reçu pour mission d'effectuer les réformes nécessaires dans les domaines de la réglementation et de l'activité réglementaire dans le contexte du projet intitulé L'innovation : la clé de l'économie moderne.

OBS

Appellations vérifiées auprès du Secrétariat de la réglementation et des décrets, Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :