TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNING [100 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Supply (Military)
  • Military Materiel Management
OBS

A procedural and administrative manual governing how procurement is to be conducted within the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

Procurement Administration Manual; PAM: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

Manuel procédural et administratif régissant la manière dont les achats doivent être effectués au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

OBS

Manuel d'administration des achats; MAA : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

OBS

Manuel d'administration de l'approvisionnement : Bien que ce titre soit en usage, il est erroné et doit être évité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Regulations (Water Transport)
CONT

The Government of Canada is helping to combat illegal, unreported and unregulated(IUU) fishing throughout the world. This is done through international negotiation to strengthen the rules-based international order governing fisheries, as well as investments that strengthen dark vessel detection, high seas detection, and support for key stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Le gouvernement du Canada contribue à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) entier. Cela passe par des négociations internationales visant à renforcer l'ordre international fondé sur des règles et régissant la pêche, ainsi que par des investissements qui renforcent la détection des navires clandestins, la détection en haute mer et le soutien aux principaux intervenants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
  • Reglamentación (Transporte por agua)
CONT

El SIVE [Sistema Integrado de Vigilancia Exterior] ha demostrado no ser infalible en la detección de embarcaciones clandestinas, a lo que se suma el hecho de que en repetidas ocasiones se ha denunciado la escasa formación con que cuentan los efectivos que se encuentran a cargo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Archery
OBS

The Archers & Bowhunters Association of Manitoba(ABAM) is the provincial governing body of the sport of archery in Manitoba. [Its] mission is to perpetuate, foster, and direct excellence in the sport of archery.

OBS

Archers & Bowhunters Association of Manitoba: designation formed by the merger of the Manitoba Association of Archers and the Manitoba Bowhunters Association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Tir à l'arc

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal (or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal," but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix" (peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street," now "la rue Saint-Jacques," became the country’s financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada." In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002 ...

OBS

Coordinates: 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity :"The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n'en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d'Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d'évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d'échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s'y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d'alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d'origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d'Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...]

OBS

Coordonnées : 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l'administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l'habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país​ después de Toronto.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Financial Institutions
  • Loans
OBS

Trust and Loan Companies Act: short title.

OBS

An Act to revise and amend the law governing federal trust and loan companies and to provide for related and consequential matters : long title.

OBS

The Trust and Loan Companies Act is the primary legislation governing all federally regulated trust and loan companies in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts
OBS

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt : titre abrégé.

OBS

Loi remaniant et modifiant la législation régissant les sociétés de fiducie et de prêt fédérales et comportant des mesures connexes et corrélatives : titre intégral.

OBS

La Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt est le principal instrument législatif régissant toutes les sociétés d'assurances enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Insurance
OBS

Insurance Companies Act: short title.

OBS

An Act respecting insurance companies and fraternal benefit societies: long title.

OBS

The Insurance Companies Act is the primary legislation governing all federally incorporated or registered insurance companies in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Assurances
OBS

Loi sur les sociétés d'assurances : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les sociétés d'assurances et les sociétés de secours mutuel : titre intégral.

OBS

La Loi sur les sociétés d'assurances est le principal instrument législatif régissant toutes les sociétés d'assurances enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

[A] connected person under a governing plan of a plan trust means a person who is an annuitant, a beneficiary, an employer or a subscriber under, or a holder of, the governing plan and any person who does not deal at arm's length with that person...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

[Une] personne rattachée en vertu du régime d'encadrement d'une fiducie de régime [est] la personne qui est un rentier, un bénéficiaire, un employeur, un souscripteur ou un titulaire du régime d'encadrement et toute personne avec laquelle elle a un lien de dépendance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Inversiones
CONT

Dentro de la situación administrativa podemos incluir las percepciones, de cualquier naturaleza, que la emisora otorgue a personas relacionadas […] y los convenios o programas en beneficio de los miembros del consejo de administración, directivos relevantes o empleados de la emisora, que les permitan participar en el capital social, describiendo sus derechos y obligaciones, mecánica de distribución y determinación de los precios.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Medication
  • Cosmetology
OBS

This Act applies to all food, drugs, cosmetics and medical devices sold in Canada, whether manufactured in Canada or imported. The Act and regulations contribute to ensuring the safety of and prevent deception in relation to food, drugs, cosmetics and medical devices by governing their sale and advertisement.

OBS

Food and Drugs Act: short title.

OBS

An Act respecting food, drugs, cosmetics and therapeutic devices: long title.

OBS

FDA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Médicaments
  • Cosmétologie
OBS

La présente loi s'applique à tous les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les instruments médicaux vendus au Canada, qu'ils y soient fabriqués ou importés. La loi et ses règlements contribuent à assurer la sécurité et préviennent la tromperie en ce qui a trait aux aliments, aux médicaments, aux cosmétiques et aux instruments médicaux en régissant leur vente et leur publicité.

OBS

Loi sur les aliments et drogues : titre abrégé.

OBS

Loi des aliments et drogues : ancien titre abrégé.

OBS

Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques : titre intégral.

OBS

LAD : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

OBS

Loi sur les aliments et drogues; Loi des aliments et drogues; Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques : Le terme «drogue» peut désigner un médicament uniquement dans le contexte de la Loi sur les aliments et drogues et de son application.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Medicamentos
  • Productos de belleza
OBS

La inocuidad de los alimentos en Canadá es una responsabilidad compartida entre el Gobierno Federal [...] los gobiernos provinciales/territoriales, el sector alimentario y los consumidores [...] La Ley de alimentos y medicamentos es el principal instrumento legislativo federal sobre la inocuidad de los alimentos, y prohíbe la fabricación y venta de productos peligrosos o adulterados en todo el territorio nacional. La Ley deriva su autoridad del derecho penal, y se complementa con reglamentos destinados a garantizar la inocuidad de los alimentos y la calidad nutricional.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
DEF

non-tariff measures: Measures other than tariffs applied by governments at the border that determine the extent to which a good has access to the import market.

OBS

[For example, ] an NTM would... consist of applying the rules governing domestically produced goods to imported goods... This would be the case with product standards agreed internationally.

OBS

If ... there was an element putting the foreign good at a disadvantage, it would be better to refer to the measure as an NTB [non-tariff barrier].

OBS

non-tariff measure; NTM: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • nontariff measure
  • non-tariff measures
  • nontariff measures
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
DEF

mesures non tarifaires : Mesures autres que les droits de douane appliqués par les gouvernements à la frontière qui déterminent [le degré] dans [lequel] un produit a accès au marché d'importation.

OBS

[Par exemple,] une MNT consisterait [...] à appliquer [...] aux produits importés les règles régissant les produits d'origine nationale, comme en ce qui concerne les normes de produit convenues au niveau international.

OBS

[...] dans le cas où un élément désavantagerait le produit étranger, il serait préférable de qualifier la mesure d'obstacle non tarifaire.

OBS

mesure non tarifaire; MNT : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures non tarifaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Economía nacional e internacional
OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Concluded at Addis Ababa on 10 September 1969.

Terme(s)-clé(s)
  • Organisation of African Unity Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • Convención sobre los refugiados
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Artificial boundaries are... created by humans, often without taking into account the natural features of the land or the cultural and ethnic divisions of the people living in the area. These boundaries can be created for a variety of reasons, such as to separate different countries, to control resources, or to establish administrative regions. They are often established through treaties, agreements, or unilateral decisions by governing bodies.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Démarcation choisie conventionnellement, dont les bornes ne sont pas naturelles.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
DEF

A temporary departure from [the] governing technical data [in a contract].

CONT

Design changes or deviations can result in upward, downward or nil adjustment to contract costs.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
DEF

[Déviation] temporaire aux données techniques applicables [dans un contrat].

CONT

Les modifications ou altérations de conception peuvent entraîner des rajustements à la hausse ou à la baisse, ou encore ne provoquer aucun rajustement des coûts du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Published by the Treasury Board of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Getting Government Right
  • Governing for Canadians

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié par le Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Un gouvernement pour les Canadiens
  • Repenser le rôle de l'État

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Canada Agricultural Products Act was repealed in 2012.

OBS

Canada Agricultural Products Act: short title.

OBS

An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and for standards governing establishments : long title.

OBS

Canada Agricultural Products Standards Act: short title.

OBS

An Act to establish national standards for agricultural products and to regulate international and interprovincial trade in agricultural products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

La Loi sur les produits agricoles au Canada a été abrogée en 2012.

OBS

Loi sur les produits agricoles au Canada : titre abrégé.

OBS

Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l'agrément d'établissements ainsi que les normes relatives à ceux-ci : titre intégral.

OBS

Loi sur les normes des produits agricoles du Canada : titre abrégé.

OBS

Loi établissant des normes nationales pour les produits agricoles et réglementant le commerce international et interprovincial de ces produits : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Remote Sensing
  • Spacecraft
OBS

Remote Sensing Space Systems Act: short title.

OBS

An Act governing the operation of remote sensing space systems : long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Télédétection
  • Engins spatiaux
OBS

Loi sur les systèmes de télédétection spatiale : titre abrégé.

OBS

Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Rights and Freedoms
  • Intelligence (Military)
CONT

... because state wiretaps raise concerns with respect to individual liberties, the charter... plays a role in governing the electronic interception of private communications.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Droits et libertés
  • Renseignement (Militaire)
CONT

Puisque l'écoute électronique pratiquée par l'État touche [...] au respect des libertés individuelles, la charte a [...] une influence sur la réglementation de l'interception électronique des communications privées.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

Métis Nation–Saskatchewan(MN-S)represents the province's Métis citizens. The Métis Nation Legislative Assembly is the governing authority of the Métis Nation–Saskatchewan(MN-S) and hasthe authority to enact legislation, regulation, rules and resolutions governing the affairs and conduct of the Métis in Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Peuples Autochtones (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

Static AI is trained offline, meaning that the model is trained to a final version and then used as is. It uses heuristics, which are static, fixed rules governing decision making.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

[...] l'IA statique [est] formée sur un ensemble de données spécifiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

The Canadian Equestrian Federation(CEF) was founded in 1976 as the first national governing body for both equestrian sport and industry as a merger between the National Equestrian Federation of Canada and the Canadian Horse Council.

OBS

In 1977, the Canadian Equestrian Federation merged with the Canadian Equestrian Team to form Equine Canada, now called Equestrian Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Courses hippiques et sports équestres
OBS

Fondée en 1976 dans le cadre d'une fusion entre la Fédération équestre nationale du Canada et le Conseil canadien du cheval, la Fédération équestre canadienne (FEC) constituait le premier organe directeur national des sports et de l'industrie équestres qui dirigeait l'équitation à l'échelle nationale.

OBS

En 1977, la Fédération équestre canadienne a été fusionnée avec l'Équipe équestre canadienne pour former Canada Hippique, maintenant appelé Canada Équestre.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Autorité des marchés publics is a neutral, independent government agency whose main role is to oversee public procurement and enforce the laws and regulations governing public contracts in the province of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Marchés publics
OBS

L'Autorité des marchés publics […] est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme principal rôle la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Water Transport
OBS

Adopted by the General Assembly on 11 December 2008, the Convention establishes a uniform and modern legal regime governing the rights and obligations of shippers, carriers and consignees under a contract for door-to-door carriage that includes an international sea leg.

OBS

The Convention builds upon, and provides a modern alternative to, earlier conventions relating to the international carriage of goods by sea, in particular, the International Convention for the Unification of Certain Rules of Law relating to Bills of Lading (Brussels, 25 August 1924) ("the Hague Rules"), and its Protocols ("the Hague-Visby Rules"), and the United Nations Convention on the Carriage of Goods by Sea (Hamburg, 31 March 1978) ("the Hamburg Rules").

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Transport par eau
OBS

Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008, la Convention établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale.

OBS

La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antérieures relatives au transport international de marchandises par mer, en particulier la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) («les Règles de La Haye»), et ses Protocoles («les Règles de La Haye-Visby»), et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars 1978) («les Règles de Hambourg»).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

A procurement threshold is the level at which an entity must purchase goods or services through a formal competitive bidding process. The term is generally used in reference to governmental entities, such as state and local governments, which have laws and regulations governing how they must procure goods and services.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les seuils d'approvisionnement sont un exemple concret des différents contextes de réglementation, tant fédérale que provinciale ou territoriale. Ces seuils correspondent souvent à des montants établis par chaque gouvernement. Si le montant d'achat dépasse le seuil, les agents d'approvisionnement doivent utiliser certains types de processus (p. ex., approvisionnement concurrentiel).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Urban Housing
CONT

A housing agreement is a verbal or written agreement between a tenant and landlord that establishes the rules governing their relationship.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Lorsque vous louez un logement, vous devenez «locataire». Vous payez un loyer au «propriétaire», qui est celui à qui appartient le logement loué. Vous et votre propriétaire signerez un bail, qui est une entente juridique écrite qui décrit les modalités de l'entente de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
  • Simulation (Cybernetic Systems)
  • Mathematics
DEF

... the process of mathematically predicting physical fluid flow by solving the governing equations using computational power.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
  • Simulation (Systèmes cybernétiques)
  • Mathématiques
CONT

La mécanique des fluides numérique (MFN), plus souvent désignée par le terme anglais «computational fluid dynamics» («CFD»), consiste à étudier les mouvements d'un fluide, ou leurs effets, par la résolution numérique des équations régissant le fluide.

OBS

mécanique des fluides numérique : désignation publiée au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2013.

OBS

CFD : L'abréviation «CFD» provient de l'anglais «computational fluid dynamics».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Mecánica de fluidos e hidráulica (Física)
  • Simulación (Sistemas cibernéticos)
  • Matemáticas
OBS

CFD: Las siglas "CFD" provienen de la designación en inglés "computational fluid dynamics".

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

A set of rules governing the conduct of flight under instrument meteorological conditions.

OBS

instrument flight rule; IFR: The plural form of this designation (instrument flight rules), the abbreviation and the definition are officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

instrument flight rule; IFR: The plural form of this designation (instrument flight rules) and the abbreviation are standardized by NATO.

OBS

instrument flight rule; IFR: The plural form of this designation (instrument flight rules) and the abbreviation are standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee and officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • instrument flight rules

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Ensemble de règles s'appliquant à l'exécution d'un vol effectué dans des conditions météorologiques de vol aux instruments.

OBS

règle de vol aux instruments; IFR : La désignation au pluriel (règles de vol aux instruments), l'abréviation et la définition sont uniformisées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OBS

règle de vol aux instruments; IFR : La désignation au pluriel (règles de vol aux instruments) et l'abréviation sont normalisées par l'OTAN.

OBS

règle de vol aux instruments; IFR : La désignation au pluriel (règles de vol aux instruments) et l'abréviation sont normalisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne et uniformisées par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • règles de vol aux instruments

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Conjunto de reglas que rigen el vuelo en condiciones meteorológicas de vuelo por instrumentos.

OBS

reglas de vuelo por instrumentos; IFR: término, abreviatura y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Public Administration
  • Constitutional Law
CONT

Service agencies are a specialized form of departmental corporations established through tailored legislation to perform a highly operational function or service for which there is usually no private sector competition. Service agencies are financed through parliamentary appropriations and user fees. Each service agency's governing management boards and individual organizational arrangements and responsibilities are prescribed by its legislation and, as a consequence, each has varying levels of autonomy.

Terme(s)-clé(s)
  • service organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration publique
  • Droit constitutionnel
CONT

Les organismes de service constituent un type d'établissement public spécialisé qui est créé au moyen d'une loi spéciale en vue d'exercer une fonction ou de fournir un service hautement opérationnel qui n'engage généralement aucune concurrence dans le secteur privé. Les organismes de service sont financés au moyen de crédits parlementaires et de frais d'utilisation. Les conseils de gestion qui dirigent ces organismes ainsi que les modalités et responsabilités organisationnelles sont énoncés dans la loi constitutive. Par conséquent, le degré d'autonomie varie d'un organisme de service à l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Highway Code
DEF

A minor court for disposition of petty prosecutions for violations of statutes, ordinances, and local regulations governing the use of highways and motor vehicles.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Code de la route

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control
DEF

The implementation and coordination of the procedures governing airspace planning and organization in order to minimize risk and allow for the efficient and flexible use of airspace.

OBS

airspace control; AC: designations and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • air space control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien
DEF

Application et coordination des procédures d'organisation et de planification de l'espace aérien pour réduire au maximum les risques et assurer une utilisation efficace et souple de cet espace.

OBS

contrôle de l'espace aérien : désignation et définition normalisées par l'OTAN; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control del espacio aéreo
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2023-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
DEF

The legal system governing the relationships between countries; more modernly, the law of international relations, embracing not only countries but also such participants as international organizations and individuals(such as those who invoke their human rights or commit war crimes).

Français

Domaine(s)
  • Droit international
OBS

[Comprend l'ensemble] des règles applicables aux rapports juridiques à caractère international qui impliquent tant des individus que des États ou autres organismes.

OBS

[...] se divise en deux branches : le droit international privé et le droit international public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
CONT

derecho internacional: [derecho] que regula las relaciones de unos Estados con otros, considerados como personalidades independientes; los vínculos entre súbditos de distintas naciones, o las situaciones, derechos y deberes de los extranjeros con respecto al territorio en que se encuentran.

OBS

derecho internacional: se divide en público o privado.

OBS

derecho internacional y derecho de gentes: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2023-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Commission on Narcotic Drugs(CND) was established... in 1946, to assist the ECOSOC [Economic and Social Council] in supervising the application of the international drug control treaties. In 1991, the [United Nations] General Assembly(GA) expanded the mandate of the CND to function as the governing body of UNODC [United Nations Office on Drugs and Crime].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La Commission des stupéfiants (CND) a été créée [...] en 1946, pour aider l'ECOSOC [Conseil économique et social] à superviser l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. En 1991, l'Assemblée Générale (AG) [des Nations Unies] a élargi le mandat de la CND pour lui permettre de fonctionner en tant qu'organe directeur de l'ONUDC [Office des Nations Unies contre la drogue et le crime].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2023-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Team Sports (General)
DEF

A process through which a professional sports player, playing for a club or a team, is recruited by a different club or team.

CONT

This information should help interested players and Associations understand the league rules governing player transfers and the process to complete a player transfer.

CONT

In football(soccer), a transfer is the action taken whenever a player moves between clubs. It refers to the transferring of a player's registration from one club to another. In general, the players can only be transferred during a transfer window and according to the rules set by a governing body.

Français

Domaine(s)
  • Sports d'équipe (Généralités)
DEF

Opération par laquelle un joueur de sport professionnel, attaché à un club ou une équipe, est engagé par un autre club ou équipe.

CONT

Un tel prêt est soumis aux mêmes règles que pour le transfert des joueurs, y compris les dispositions sur les indemnités de formation et le mécanisme de solidarité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes de equipo (Generalidades)
DEF

[Cesión] de un jugador de un equipo a otro.

OBS

traspaso: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "traspaso" es una alternativa en español a "transfer".

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Banking
OBS

Published beginning in 2023, these summaries reflect the deliberations of the Bank of Canada's Governing Council that lead to monetary policy decisions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Banque
OBS

Publiés depuis 2023, ces résumés rendent compte des délibérations du Conseil de direction de la Banque du Canada ayant mené aux décisions de politique monétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2023-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

The Métis Nation is represented at the national and international levels by the Métis National Council, which receives its mandate and direction from its Governing Members, the democratically elected governments of the Métis Nation within Saskatchewan, Alberta, Ontario, and British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Métis Nation : Cette appellation n'a pas d'équivalent officiel en français.

OBS

Nation des Métis; Nation métisse : traductions non officielles données à titre d'information seulement. Bien que ces appellations sont assez courantes et respectent les règles de la langue française, dans l'esprit de la réconciliation et de l'inclusion, il est recommandé d'employer les termes que la communauté concernée utilise.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2023-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2022-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecology (General)
OBS

The United Nations Convention on Biological Diversity (CBD) entered into force on 29 December 1993. The three main objectives of the CBD are[:] the conservation of biological diversity; the sustainable use of the components of biological diversity; and the fair and equitable sharing of the benefits arising out of the utilization of genetic resources.

OBS

The Convention on Biological Diversity provides a global legal framework for action on biodiversity. It brings together the Parties in the Conference of the Parties(COP), which is the Convention's governing body that meets every two years, or as needed, to review progress in the implementation of the Convention, to adopt programmes of work, to achieve its objectives and provide policy guidance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écologie (Généralités)
OBS

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Elle a 3 objectifs principaux : [la] conservation de la diversité biologique[;] [l'utilisation] durable des composantes de la diversité biologique[;] [et le partage] juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

OBS

La Convention sur la diversité biologique fournit un cadre juridique mondial d'action sur la biodiversité. Elle rassemble les Parties au sein de la Conférence des Parties (COP), représentant l'organe directeur de la Convention qui se rencontre à tous les deux ans, ou au besoin, afin d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, d'adopter des programmes de travail, de réaliser ses objectifs, et de fournir des orientations politiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ecología (Generalidades)
OBS

En la Cumbre para la Tierra celebrada en 1992 en Río de Janeiro, los líderes mundiales se pusieron de acuerdo en una estrategia exhaustiva de "desarrollo sostenible" que atienda a nuestras necesidades y al mismo tiempo permita legar a las generaciones futuras un mundo sano y viable. Uno de los acuerdos fundamentales aprobados en Río fue el Convenio sobre la Diversidad Biológica. Este pacto entre la gran mayoría de los gobiernos mundiales establece los compromisos de mantener los sustentos ecológicos mundiales a medida que avanzamos en el desarrollo económico. El Convenio establece tres metas principales: la conservación de la diversidad biológica, la utilización sostenible de sus componentes y la distribución justa y equitativa de los beneficios derivados de la utilización de los recursos genéticos.

Terme(s)-clé(s)
  • Convenio sobre la Biodiversidad
  • Convención sobre la Biodiversidad
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2022-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Combined-Events Contests
OBS

The European Triathlon Union(ETU) is the European governing body for the Olympic sport of triathlon and for all related multisports, and is recognized by the International Triathlon Union(ITU) as the continental confederation in Europe.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Compétitions à épreuves combinées

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2022-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Combined-Events Contests
OBS

World Triathlon is the international governing body for the sport of triathlon and all related multisports.

OBS

In October 2020, the International Triathlon Union changed its name to become World Triathlon.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Compétitions à épreuves combinées
OBS

En octobre 2020, l'International Triathlon Union a changé de nom pour devenir World Triathlon.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004051
code de profession, voir observation
OBS

004051: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : managing and monitoring directives governing special passports, international travel and the Travel and Visits Tracking System(TVTS) database; managing and monitoring international administrative travel requests; training divisional travel coordinators; supervising employees; and providing guidance to employees and clients.

Terme(s)-clé(s)
  • International Administrative Travels Senior Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004051
code de profession, voir observation
OBS

004051 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : gérer et contrôler les directives régissant les passeports spéciaux, les voyages internationaux et la base de données du Système de suivi des visites et des voyages (SSVV); gérer et contrôler les demandes de voyage administratif international; former les coordonnateurs divisionnaires des voyages; superviser des employés; donner des conseils aux employés et aux clients.

OBS

analyste supérieur des voyages administratifs internationaux; analyste supérieure des voyages administratifs internationaux : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste principal des voyages administratifs internationaux» (ou «analyste principale des voyages administratifs internationaux») est préférable, car «supérieur» (ou «supérieure») signifie plutôt qui a un rang considéré comme très élevé.

Terme(s)-clé(s)
  • voyages administratifs internationaux - analyste supérieur
  • voyages administratifs internationaux - analyste supérieure

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2022-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

The Warsaw Convention of 1929, as amended by the Hague Protocol of 1955, exemplifies still another legislative approach to problems raised by the carriage of goods. It constitutes a major step toward international unification of the rules governing carriage of goods by air.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Convention instituant en 1929 un régime juridique du transport aérien international qui a unifié notamment les règles de responsabilité du transporteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte aéreo
OBS

Convención que instituyó en 1929 un régimen jurídico del transporte aéreo internacional y que unificó las normas de responsabilidad de los transportistas.

OBS

Convenio de Varsovia; Convención de Varsovia: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que los nombres oficiales de los tratados y convenios se escriben con mayúscula inicial en todos sus elementos significativos.

Terme(s)-clé(s)
  • Convención para la unificación de ciertas reglas relativas al transporte aéreo internacional
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2022-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education Theory and Methods
DEF

... a particular set of courses that a school or governing body designates...

CONT

A day before Canada’s National Day for Truth and Reconciliation, the Ontario government announced changes to the school curriculum, committing to strengthening Indigenous learning in Grades 1 to 3 in the next two years, including an introduction to the residential school system.

CONT

In its 2008 report, Shaping a Culture of Respect in Our Schools: Promoting Safe and Healthy Relationships, the Safe Schools Action Team confirmed "that the most effective way to enable all students to learn about healthy and respectful relationships is through the school curriculum" ...

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

Le passage au secondaire constitue une étape importante du cursus scolaire au cours de laquelle la plupart des élèves s'interrogent sérieusement sur leur orientation scolaire et professionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2022-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

CPIC: Canadian Police Information Centre.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Police Information Centre Governing Council
  • Canadian Police Information Center Governing Council
  • Canadian Police Information Centre Advisory Committee
  • Canadian Police Information Center Advisory Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

CIPC : Centre d'information de la police canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de direction du Centre d'information de la police canadienne
  • Comité consultatif du Centre d'information de la police canadienne

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Molecular Biology
CONT

Improved knowledge of the genes, molecular mechanisms, and roles microorganisms play in governing phytoremediation will allow scientists to better apply plants to the clean-up of contaminated sites.

Français

Domaine(s)
  • Biologie moléculaire
CONT

Une meilleure connaissance des gènes, des mécanismes moléculaires et des rôles que les micro-organismes jouent dans la phytoremédiation permettra aux scientifiques de mieux utiliser les plantes pour nettoyer les sites pollués.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2022-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Elected chiefs are more like politicians, who receive governing power through their people's votes and are accountable to the federal government.

OBS

A band chief is someone who is elected by band members to govern for a specific term.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Les chefs élus ressemblent davantage à des politiciens à qui le pouvoir est remis au terme d'élections; ils doivent rendre des comptes au gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2022-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Fishing
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
CONT

... fish products inspection supervisor... Specific skills[ :] inspect products and processing methods; prepare reports and ensure that regulations governing health, quality and safety are followed; examine storage, handling and transportation equipment to ensure that sanitary procedures are followed...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pêche commerciale
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Pesca comercial
  • Productos del mar y de agua dulce (Ind. alimentaria)
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2022-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Municipal Administration
CONT

The township clerk and support staff serve as liaison between the governing officials and the taxpayers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration municipale

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2022-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law (various)
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

Introduction to Football Law... Various sessions, round tables and case studies related to the main rules and regulations of the international football governing bodies, good governance and leadership.

Français

Domaine(s)
  • Droit (divers)
  • Soccer (Europe : football)
CONT

Un module optionnel est à choisir parmi les cinq matières suivantes : gestion d'événements et de bénévoles; football féminin; développement du football; football et responsabilité sociale; droit du football.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho (diversos)
  • Fútbol
CONT

La principal dificultad del derecho del fútbol es que busca regular una realidad muy específica que no muchos conocen a profundidad y, por ende, intentan aplicar normas o principios generales del derecho que no siempre responden de manera adecuada a las particularidades de la industria.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2022-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
CONT

An illiberal democracy describes a governing system in which, although elections take place, citizens are cut off from knowledge about the activities of those who exercise real power because of the lack of civil liberties; thus it is not an open society.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
DEF

Régime politique qui, tout en respectant les règles formelles de la démocratie, notamment en matière d'élections, restreint les libertés publiques ou individuelles comme le fait une dictature.

OBS

dictocratie; démocrature : termes formés à partir de «démocratie» et de «dictature».

OBS

démocrature; démocratie illibérale : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 15 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2022-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Language Rights
  • Constitutional Law
  • Practice and Procedural Law
CONT

Under the Criminal Code provisions governing the language of the accused, provinces and territories have an obligation to establish criminal courts that are "institutionally bilingual. "The Supreme Court of Canada leaves no doubt as to the degree of bilingualism required : there must be true equality of English and French, without regard to any administrative inconvenience this may cause.

Français

Domaine(s)
  • Droit linguistique
  • Droit constitutionnel
  • Droit judiciaire
CONT

Les dispositions du Code criminel sur la langue de l'accusé entraînent une obligation pour les provinces et territoires de mettre sur pied des tribunaux de juridiction criminelle qui sont «institutionnellement bilingues». La Cour suprême du Canada ne laisse planer aucun doute sur le niveau de bilinguisme requis : il s'agit d'une égalité réelle du français et de l'anglais, que celle-ci entraîne ou non des problèmes d'ordre administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The CSCB plays an important role in protecting public health and public safety by controlling and regulating controlled substances and cannabis and as such, uses multiple avenues to accomplish that task, by administration of legislation and activities governing the possession, import, export, production, and sale or distribution of cannabis.

OBS

Health Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La DGSCC joue un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité publiques en contrôlant et en réglementant les substances contrôlées et le cannabis, et à ce titre, utilise différents moyens pour accomplir cette tâche, en administrant les lois et les activités régissant la possession, l'importation, l'exportation, la production, la vente et la distribution de cannabis.

OBS

Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2021-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements
DEF

[A] movement of persons that takes place outside the laws, regulations, or international agreements governing the entry into or exit from the State of origin, transit or destination.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
DEF

Mouvement de personnes contrevenant aux lois, aux réglementations ou aux accords internationaux qui régissent l'entrée ou la sortie du pays d'origine, de transit ou de destination.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Movimientos de población
CONT

La migración irregular es esencialmente una consecuencia del desequilibrio entre la demanda laboral en los países de destino y la capacidad o la voluntad de los gobiernos a establecer los canales legales de migración.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2021-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Opening and Closing Devices (Packaging)
  • Brewing and Malting
  • Winemaking
  • Beverages
DEF

... a hollow or tubular plug through which liquid may be drawn, having some device for shutting off or governing the flow, [and] used especially in drawing liquor from a cask...

Français

Domaine(s)
  • Modes d'ouverture et de fermeture (Emball.)
  • Brasserie et malterie
  • Industrie vinicole
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
CONT

Le robinet de tonneau sert à faciliter le remplissage des pots et autres petits contenants de service des boissons [...] à partir d'un gros contenant en bois comme un baril ou un fût.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2021-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

Rules respecting foreign legal consultants... The governing body may make rules respecting the practice of law by persons referred to in subsection(1), including the establishment of conditions of their practice and the issuance, cancellation and renewal of licences or permits to practise.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le corps administratif peut prendre des règles concernant la pratique du droit par les personnes visées au paragraphe (1), notamment pour régir les conditions de leur pratique et la délivrance, l'annulation et le renouvellement de licences ou de permis relatifs à celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2021-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of Evidence
OBS

The Manitoba Evidence Act(MEA) is the law governing the processes of providing and taking evidence under oath or affirmation in written form for use in a legal proceeding.

OBS

MEA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la preuve
OBS

Les versions française et anglaise des lois et règlements du Manitoba édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont force de loi au même titre.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2021-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Transport of Oil and Natural Gas
OBS

When the [Central Europe Pipeline System(CEPS) ] was created more than 50 years ago, there were two governing bodies : the Central Europe Pipeline Office(CEPO) and the Central Europe Pipeline Policy Committee(CEPPC).

OBS

Central Europe Pipeline Policy Committee; CEPPC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
OBS

Lorsque le [réseau d'oléoducs en Centre‑Europe (CEPS)] a été créé, il y a plus de 50 ans, il se trouvait sous l'autorité de deux organes directeurs : le Bureau Centre‑Europe des pipelines (CEPO) et le Comité de gestion Centre‑Europe des pipelines (CEPPC).

OBS

Comité de gestion Centre-Europe des pipelines; CEPPC : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Ethics and Morals
OBS

The Standing Committee on Ethics identifies for the governing council emerging ethical issues of strategic relevance with respect to health and health research.

OBS

Canadian Institutes of Health Research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
  • Éthique et Morale
OBS

Le Comité permanent de l'éthique (CPE) définit pour le conseil d'administration de nouveaux enjeux éthiques d'importance stratégique en ce qui a trait à la santé et à la recherche en santé.

OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2021-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Social Services and Social Work
CONT

Personal support workers(PSWs) are what are referred to as unregulated health care providers. This simply means that there is no governing body which sets standards for the skills and knowledge needed to practice. As a result, the skills, accreditation and supervision of PSWs can vary widely in Canada. This critical job description includes managing daily tasks for people who are suffering from illness, injury or dealing with the effects of aging.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Services sociaux et travail social
CONT

Le préposé aux bénéficiaires aide les patients au lever, au moment des repas et au coucher. Il les aide à se laver, à se vêtir ou à se dévêtir et il a la charge de la literie. Il veille à donner aux bénéficiaires les soins appropriés et à respecter leur intégrité et leur dignité, afin de contribuer à leur bien-être.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

These two measures, species richness and relative importance, have been combined into a concept known as species diversity. Species diversity not only increases with additional species but also with increasing equality of the importance of the species considered.

CONT

Diversity is a fundamental property at all levels of ecological organization. At the community level, species(interspecific) diversity is recognized as one of the key factors governing community function and stability...

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
CONT

La diversité s'applique, à la base, aux espèces d'une biocénose (diversité spécifique). Elle est exprimée sous la forme d'une relation entre le nombre d'individus (abondance) et le nombre d'espèces (richesse spécifique).

CONT

[La] diversité interspécifique [...] englobe toute la variété des espèces, des organismes unicellulaires comme le plancton aux organismes complexes comme l'ours blanc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
DEF

Número y variedad de especies de la flora y la fauna presentes en un área determinada.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

[A] council, government or other entity that is authorized to act on behalf of an Indigenous group, community or people that holds rights recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d'un groupe, d'une collectivité ou d'un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Administración (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2021-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Modelling (Mathematics)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Climate Change
DEF

... a numerical model which simulates both atmospheric and oceanic motions and temperatures and which takes into account the effects of each component on the other.

CONT

Complex computer simulations are... essential for understanding climate change. Computers allow scientists to model the many interactions between different components of the climate system. The most detailed projections are based on coupled atmosphere-ocean general circulation models(AOGCMs). These are similar to the models used to predict the weather, in which the physical laws governing the motion of the atmosphere are reduced to systems of equations to be solved on supercomputers.

Terme(s)-clé(s)
  • coupled ocean-atmosphere general circulation model

Français

Domaine(s)
  • Modélisation (Mathématique)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Changements climatiques
CONT

Pour éviter qu'un modèle couplé atmosphère-océan de la circulation générale n'indique des conditions climatiques irréalistes, on peut appliquer des termes d'ajustement aux flux de chaleur et d'humidité atmosphère-océan [...] avant de les introduire dans le modèle océan et atmosphère.

Terme(s)-clé(s)
  • modèle de circulation générale du système couplé atmosphère-océan
  • modèle couplé océan-atmosphère de la circulation générale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Modelización (Matemáticas)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
  • Cambio climático
OBS

Los modernos modelos climáticos consisten en modelos acoplados -de las corrientes generales del océano y de la atmósfera (CGCMs) que integran las ecuaciones básicas dinámicas de los fluidos- y dan como resultado la simulación tridimensional del flujo de los fluidos (aire-agua) y sus transportes asociados de masa, calor y otras propiedades con una resolución típica de unos pocos cientos de kilómetros.

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2021-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Paddle Sports
OBS

Dragon Boat Canada(DBC) is the official governing body for the sport of dragon boat racing in Canada. [It aspires] to give dragon boat paddlers the resources they require to perform at their best.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sports de pagaie
OBS

Bateau-Dragon Canada (BDC) est l'organisme officiel régissant le sport des courses de bateaux-dragons au Canada et est reconnu comme tel, à l'échelle internationale, par la Fédération internationale de bateaux-dragons (IDBF).

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Skiing and Snowboarding
OBS

[Alberta Snowboarding Association's goal is] to be the provincial governing body of competitive snowboarding in Alberta.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Ski et surf des neiges

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2021-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Boxing
OBS

Boxing Newfoundland & Labrador is the governing body for amateur boxing in Newfoundland and Labrador affiliated with Boxing Canada and the Association International de Boxe Amateur(AIBA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Boxe

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2021-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Tobacco Industry
OBS

The Electronic Cigarette Trade Association(ECTA) of Canada has been formed by a group of electronic cigarette vendors for the initial purpose of gathering and analyzing the existing Canadian laws and regulations governing electronic cigarette usage and trade.

OBS

The Vaping Industry Trade Association (VITA) was established in the summer of 2019 to replace the Electronic Cigarette Trade Association (ECTA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Industrie du tabac

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2020-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

The General Agreement on Trade in Services(GATS) is the first multilateral agreement covering trade in services. It was negotiated during the last round of multilateral trade negotiations, called the Uruguay Round, and came into force in 1995. The GATS provides a framework of rules governing services trade, establishes a mechanism for countries to make commitments to liberalize trade in services and provides a mechanism for resolving disputes between countries.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier accord multilatéral couvrant le commerce des services. Il a été négocié pendant le dernier cycle de négociations [commerciales multilatérales], appelé le cycle de l'Uruguay, et est entré en vigueur en 1995. L'AGCS fournit un cadre de règles régissant le commerce des services, établit un mécanisme permettant aux pays de prendre des engagements pour libéraliser le commerce des services et offre un mécanisme de règlement des différends entre les pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Debido a la importancia económica del sector servicios y a su potencial comercial, en 1995 entró en vigor el Acuerdo General sobre el Comercio de Servicios (AGCS) de la Organización Mundial del Comercio (OMC), cuyos objetivos son liberalizar el comercio de servicios y establecer las normas y disciplinas que lo rijan.

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2020-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A clause which is excessively and unreasonably detrimental to the consumer or the adhering party and is therefore not in good faith ...

CONT

An abusive clause in a consumer contract or contract of adhesion is null, or the obligation arising from it may be reduced.

OBS

... in particular, a clause which so departs from the fundamental obligations arising from the rules normally governing the contract that it changes the nature of the contract is an abusive clause.

OBS

A clause which is null does not render the contract invalid in other respects, unless it is apparent that the contract may be considered only as an indivisible whole. The same applies to a clause without effect or deemed unwritten.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Clause qui désavantage le consommateur ou l'adhérent d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre de ce qu'exige la bonne foi [...]

CONT

La clause abusive d'un contrat de consommation ou d'adhésion est nulle ou l'obligation qui en découle, réductible.

OBS

[...] est abusive, notamment, la clause si éloignée des obligations essentielles qui découlent des règles gouvernant habituellement le contrat qu'elle dénature celui-ci.

OBS

La clause qui est nulle ne rend pas le contrat invalide quant au reste, à moins qu'il n'apparaisse que le contrat doive être considéré comme un tout indivisible. Il en est de même de la clause qui est sans effet ou réputée non écrite.

OBS

clause abusive : terme tiré du mini-lexique «Protection du consommateur» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Cláusula [...] que es desventajosa para el consumidor o el adherente de manera excesiva o irrazonable y que va contra lo que exige la buena fe: es abusiva, particularmente, la cláusula que se aleja de tal manera de las obligaciones esenciales derivadas de las reglas que rigen normalmente el contrato que lo desnaturaliza.

OBS

cláusula abusiva: La cláusula nula no invalida el resto del contrato, a menos que se manifieste que el contrato debe ser considerado como un todo indivisible. Lo mismo vale para una cláusula sin efecto o considerada no escrita.

CONT

La cláusula abusiva de un contrato de consumo o adhesión es nula, o la obligación que de ella se deriva reductible.

OBS

cláusula abusiva: Término, definición, contexto y observación traducidos de los artículos 1437 y 1438 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2020-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
  • Practice and Procedural Law
CONT

If the Indigenous governing body, the Minister and the government of each of those provinces make reasonable efforts to enter into a coordination agreement but do not enter into a coordination agreement, a dispute resolution mechanism … may be used to promote entering into a coordination agreement.

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Droit judiciaire
CONT

Si le corps dirigeant autochtone, le ministre et les gouvernements de chacune de ces provinces font des efforts raisonnables pour conclure l'accord de coordination mais qu'ils ne le concluent pas, le mécanisme de résolution des différends […] peut être utilisé afin d'en favoriser la conclusion.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2020-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Scientific Research
CONT

A reference group composed of the members of the IGC [Interim Governing Council] representing the regional centres was convened to advise on the development of the framework for regional centre operations.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2020-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Law of the Sea
OBS

The United Nations Convention on the Law of the Sea lays down a comprehensive regime of law and order in the world's oceans and seas establishing rules governing all uses of the oceans and their resources. It enshrines the notion that all problems of ocean space are closely interrelated and need to be addressed as a whole.

OBS

Signed in Montego Bay, Jamaica, on December 10, 1982.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on the Law of the Sea
  • Law of the Sea Convention

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit de la mer
OBS

Signée à Montego Bay, Jamaïque, le 10 décembre 1982.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur le droit de la mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho del mar
OBS

Firmada en Montego Bay, Jamaica, el 10 de diciembre de 1982.

Terme(s)-clé(s)
  • Convención sobre el Derecho del Mar
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2020-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Games and Competitions (Sports)
  • Indigenous Peoples
OBS

The North American Indigenous Games(NAIG) Council is the international governing body for the NAIG exercising exclusive jurisdiction, either directly or through its affiliate members or committees, over all matters pertaining to the [North American Indigenous] Games. It ensures the purposes and philosophies are reflected in all aspects of the games.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Conseil des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN) est l'organe directeur international des JAAN, qui exerce une compétence exclusive, soit directement soit par l'entremise de ses membres affiliés ou de comités, dans toutes les affaires relatives aux Jeux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de acontecimientos
  • Juegos y competiciones (Deportes)
  • Pueblos indígenas
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2020-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sports (General)
OBS

Atlantic University Sport(AUS) is a sport organization responsible for governing university sport at member Atlantic Canadian universities. The conference represents member universities and supports their academic missions.

OBS

The Atlantic Universities Athletics Association was founded in 1974, with the merging of the Atlantic Intercollegiate Athletic Association and the Atlantic Women’s Intercollegiate Athletic Association. ... The AUAA changed its name to Atlantic University Sport (AUS) in 1999.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sports (Généralités)
OBS

Sport universitaire de l'Atlantique : association créée en 1974 qui regroupe les anciennes associations «Atlantic Intercollegiate Athletic Association» et «Atlantic Women's Intercollegiate Athletic Association».

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2020-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

[An Aboriginal] leader, given the power to lead by cultural protocol.

CONT

As a privilege of their lineage, hereditary chiefs hold sacred rights to traditional lands as well as to cultural songs, regalia and other customs and practices.

OBS

Hereditary chiefs have governing power that is vested in their ancestry, much like monarchs.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Arts et culture autochtones
CONT

À titre de privilège pour leur lignage, les chefs héréditaires conservent des droits sacrés sur les terres ancestrales, mais aussi sur les chansons culturelles, les ornementations et d'autres coutumes et pratiques.

OBS

Le pouvoir dont les chefs héréditaires sont investis leur est conféré par leur ascendance, à l'instar des monarques.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2020-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
DEF

A theory aimed at determining what is good, both for the individual and for society as a whole.

OBS

From this perspective, ethics differs from morality, which is a system and codification of requirements(standards and rules) governing human conduct, requirements characterised by their universality and by a restraining effect. Nonetheless, ethics, morality and law are closely interdependent.

OBS

ethics: noun used with a singular verb.

OBS

ethics: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
DEF

Théorie ayant pour but de déterminer ce qui est bon, tant pour l’individu que pour la société dans son ensemble.

OBS

éthique : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ética y Moral
CONT

La ética según los pensadores filosóficos se define como la ciencia de la moral. Comprende diferentes vertientes, entre las que se encuentra la ética normativa, que investiga el problema de lo “bueno y lo malo”, para determinar posteriormente códigos morales pertinentes a la conducta humana e investigar cuál conducta es la apropiada, cuáles aspiraciones son estimables y cuál es el sentido de la vida para los individuos.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Properly executed, a pre-writ budget acts as a powerful framing device for the election ahead and allows the government to springboard seamlessly from governing to campaigning. What's more, it is an opportunity that is not available to the government's opponents.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Systèmes électoraux et partis politiques
Terme(s)-clé(s)
  • budget pré-électoral

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EL
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Electronics Group comprises positions that are primarily involved in the application of electronics technology to the design, construction, installation, inspection, maintenance and repair of electronic and associated equipment, systems and facilities and the development and enforcement of regulations and standards governing the use of such equipment.

OBS

EL: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EL
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Électronique comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de la technologie électronique à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'installations électroniques connexes, et à l'élaboration et l'application des règlements et des normes régissant l'usage de cet équipement.

OBS

EL : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Volleyball
OBS

Incorporated in 1974, Volleyball Alberta is the official governing body and provides the organizational structure for the sport of volleyball in the province of Alberta. Volleyball Alberta [provides] all Alberta residents with fair and equal access to participation and personal growth through recreational, competitive, elite, instructional, administrative, coaching and officiating programs.

OBS

The Alberta Volleyball Association rebranded as Volleyball Alberta in 2013.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Volleyball

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2019-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Military Communications
  • Intelligence (Military)
OBS

The [United States Message Text Format] is an established set of standards and conventions governing message text formats. These standards provide common voice and automation templates that allow interoperability for all military operations.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Transmissions militaires
  • Renseignement (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2019-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

The International Federation of Corporate Football(FIFCO) was founded in 2008 and [was] officially recognized as a Canadian... non-profit organisation in 2011. FIFCO is the world governing body of corporate football and was founded on... four core guiding principles and [values, which are the promotion of healthy lifestyles] through regular exercise;... team building;... networking; [and] the amateur game [of football].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Soccer (Europe : football)
OBS

La Fédération Internationale de Football Corporatif (FIFCO) a été fondée en 2008 et officiellement reconnue comme organisation nationale canadienne à but non lucratif en 2011. La FIFCO est l'organe directeur mondial du football d'entreprise et repose sur [...] quatre principes et valeurs [fondamentaux : la promotion d'un] mode de vie sain [grâce à] l'exercice régulier; [...] le renforcement de l'équipe; [...] le réseautage; [...] le jeu amateur [de football].

OBS

Fédération Internationale de Football Corporatif : L'organisme a choisi de mettre des majuscules aux mots «Internationale», «Football» et «Corporatif», bien que ceux-ci n'en prennent habituellement pas selon les règles de grammaire française.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2019-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

[The] Central Alberta Soccer Association is the governing body of soccer for District #5.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Soccer (Europe : football)

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2019-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Governing Council of The Salvation Army in Canada : registered charitable organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Services sociaux et travail social
OBS

Conseil de direction de l'Armée du Salut du Canada : organisme de bienfaisance enregistré.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The First Nations goods and services tax(FNGST) is a tax that may be imposed by a band Council, or other governing body, of a First Nation, listed in Schedule I to the First Nations Goods and Services Tax Act, on the lands that they govern.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) est une taxe qui peut être imposée par le conseil de bande (ou un autre corps dirigeant) d'une Première Nation sur des terres qu'ils administrent. Les corps dirigeants des Premières Nations sont énumérés à l'annexe I de la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2019-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Non-Surgical Treatment
  • Sports (General)
OBS

The Saskatchewan Athletic Therapists Association(SATA) is [the governing body for athletic therapy in Saskatchewan] whose purpose is to protect the public through setting education, certification and discipline standards for its members...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Traitements non chirurgicaux
  • Sports (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2019-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Organized Recreation (General)
  • Team Sports
OBS

The British Columbia Ball Hockey Association(BCBHA) is a registered non-profit organization. It is officially recognized as the governing body of [ball hockey] in British Columbia...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Loisirs organisés (Généralités)
  • Sports d'équipe

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2019-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

The SPRA is a sport governing body for fullbore target rifle shooting in Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Chasse et pêche sportive

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2018-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Law (various)
OBS

The Law Society is responsible for governing the legal profession in the public interest according to Nunavut law and the Law Society's rules, regulations, guidelines and the Federation of Law Societies of Canada's Model Code of Conduct.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Droit (divers)

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2018-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Indigenous Peoples
  • Sports (General)
OBS

The Yukon Aboriginal Sport Circle is a non-profit society dedicated to the advancement of Aboriginal recreation and sport in the Yukon. [It is] the sport governing body for Arctic sports, Dene games, archery and lacrosse.

OBS

In 2003, the Yukon Indigenous Games Steering Committee (YIGSC) and the Yukon Aboriginal Sport Development Office Interim Steering Committee merged to become the Yukon Aboriginal Sport Circle (YASC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Peuples Autochtones
  • Sports (Généralités)
OBS

En 2003, le Yukon Indigenous Games Steering Committee (YIGSC) et le Yukon Aboriginal Sport Development Office Interim Steering Committee ont fusionné pour devenir le Yukon Aboriginal Sport Circle (YASC).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2018-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Handball
OBS

The provincial governing body for the sport of handball.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Handball

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Commercial Aviation
DEF

An aircraft other than a public aircraft, and other than those owned by the government.

OBS

The applicant shall satisfy the Licensing Authority... as to his knowledge of... the rules and regulations governing the operation of civil aviation aircraft pertinent to the duties of a flight engineer...

OBS

civil aircraft: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Aviation commerciale
OBS

Le candidat justifiera devant le service de délivrance des licences [...] de ses connaissances [sur les] règles et [les] règlements régissant l’exploitation des aéronefs civils et se rapportant aux fonctions du mécanicien navigant [...]

OBS

aéronef civil : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de aeronaves
  • Aviación comercial
DEF

Aeronave que no es del Estado.

OBS

aeronave civil: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2018-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • North American Football
OBS

... the provincial sport governing body for amateur football, whose broad function is to promote and further the development of the sport of football for all residents of the province of Nova Scotia.

OBS

Not to be confused with Nova Scotia Football Association, which is the former designation of Soccer Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Football nord-américain

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2018-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

Soccer Nova Scotia is a non-profit organization serving as the governing body responsible for overseeing all matters related to the sport throughout the province.

OBS

[Soccer Nova Scotia’s] mission is to provide leadership and support to [its] members by helping them build vibrant soccer communities through volunteers and soccer professionals sharing the values of fair play, respect and a passion for the game of soccer.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Soccer (Europe : football)

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2018-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Martial Arts
OBS

World Taekwondo(WT) is the international federation(IF) governing the sport of taekwondo and is a member of the Association of Summer Olympic International Federations(ASOIF) and International Paralympic Committee(IPC). [Its mission is to] develop and grow taekwondo throughout the world, from a grass roots level all the way through to an elite level, to provide all with the opportunity to play, watch and enjoy the sport regardless of age, gender, religion, ethnicity or ability.

Terme(s)-clé(s)
  • World Tae Kwon Do
  • World Tae Kwon Do Federation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Arts martiaux
Terme(s)-clé(s)
  • World Tae Kwon Do
  • World Tae Kwon Do Federation
  • Fédération mondiale de Tae Kwon Do

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2018-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Skiing and Snowboarding
OBS

[The Snowboard Association of Manitoba's mission is] to be the provincial governing body of competitive snowboarding in Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Ski et surf des neiges

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2018-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

UEFA–the Union of European Football Associations–is the governing body of European football. It is an association of associations, a representative democracy, and is the umbrella organisation for 55 national football associations across Europe.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Soccer (Europe : football)
OBS

L'UEFA – l'Union des Associations Européennes de Football – est l'instance dirigeante du football européen. Il s'agit d'une association d'associations pratiquant la démocratie représentative, une organisation faîtière de 55 associations nationales de football à travers l'Europe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Fútbol
OBS

La UEFA, la Unión de Federaciones Europeas de Fútbol, es el órgano rector del fútbol europeo. Es una asociación de federaciones, una democracia representativa, y una organización paraguas de 55 federaciones nacionales a lo largo de toda Europa.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2018-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Psychology (General)
OBS

The purpose of the [Manitoba Association for Behaviour Analysis(MABA) ] is to develop and disseminate knowledge about experimental and applied behaviour analysis in Canada and primarily in the province of Manitoba. [MABA's] interests lie in the experimental analysis of behaviour, focusing on principles governing human and nonhuman behaviour, and in applied behaviour analysis, focusing on the application of those principles for improvement of socially important problems. Further, [MABA] is committed to the dissemination of experimental and applied behaviour analysis and to stimulating interest in the field.

Terme(s)-clé(s)
  • Manitoba Association for Behavior Analysis

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Recherche scientifique
  • Psychologie (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • Manitoba Association for Behavior Analysis

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2018-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Bowling, Billiards and Other Ball Games
OBS

Established in 1972, the Manitoba 5 Pin Bowlers’ Association is the sport governing body for 5 pin bowling in Manitoba. [The association] offers programs for bowlers of all ages and abilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Manitoba five Pin Bowlers’ Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Quilles, billards et autres jeux de boules
Terme(s)-clé(s)
  • Manitoba five Pin Bowlers' Association

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2018-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Games and Competitions (Sports)
  • Combined-Events Contests
OBS

Triathlon PEI is the provincial sport governing body dedicated to the growth, development and promotion of triathlon, duathlon, aquathon and winter triathlon in Prince Edward Island [(PEI) ].

OBS

[Triathlon PEI is] overseen by Triathlon Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Compétitions à épreuves combinées
OBS

PEI : Île-du-Prince-Édouard.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2018-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Swimming
OBS

Swim Yukon is the sport governing body for competitive swimming in the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Natation

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2018-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Martial Arts
OBS

[Karate Nova Scotia is the] official sport governing body for karate in Nova Scotia.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Karate Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Arts martiaux
Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Karate Association

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2018-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Dance
OBS

DSAB is a non-profit amateur association whose main goal is to promote and encourage recreational dancing and DanceSport within Alberta, Saskatchewan and Northwest Territories(the Jurisdiction). [The association] is the governing body of DanceSport in the Jurisdiction and provides rules and regulations for competitions(e. g. syllabus, costumes, ranking) as well as approving(sanctioning) competitions within the Jurisdiction...

OBS

[The association has] had a few name changes along the way which reflect the changing face of dancesport in the world. The Alberta Amateur Ballroom Dancers Association (AABDA) became Alberta Amateur Sport Dancers Association (AASDA) in 1990, then the, Alberta Amateur DanceSport Association (AADA) in 1999, and finally settled on DanceSport Alberta Association (DSAB) in January of 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Alberta DanceSport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Danse
Terme(s)-clé(s)
  • Alberta DanceSport

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2018-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Communication and Information Management
  • Culture (General)
CONT

The intention of this Coming Events page is to provide information on events relating to noise and noise management.

CONT

Coming events. October 15-19, 2007. Amsterdam. GBIF Governing Board 14th Meeting.

CONT

Coming Events. The Neil-Michaud Choir sings at the Vatican on May 7, 2008.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Gestion des communications et de l'information
  • Culture (Généralités)
CONT

À venir. 15-19 octobre 2007. La 14e réunion du Conseil de direction - Amsterdam.

CONT

À venir. Le Chœur Neil-Michaud chante au Vatican le 7 mai 2008.

CONT

À vos calendriers : Les prochaines manifestations organisées par le [club] sont les suivantes : Assemblée générale [le] samedi 17 mai 2008.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2018-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Various Sports
OBS

Netball Ontario is the governing body for the sport of netball in the Province of Ontario. The organization was incorporated as a not-for-profit organization on August 9, 1974 as the Ontario Amateur Netball Association but is now known as Netball Ontario. Netball Ontario's membership is made up of clubs, athletes, officials, volunteers and netball supporters. As part of its mandate, Netball Ontario is commited to working with its members to further promote and develop netball in the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sports divers

Espagnol

Conserver la fiche 100

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :