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GOVERNING BODY CORPORATION [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Occupation Names (General)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Swimming
DEF

The national governing body of competitive swimming.

OBS

The Canadian Amateur Swimming Association(CAS A) was created in 1909 in order to serve as Canada's governing body of competitive swimming. In 1987, the organization changed its name to Swimming Natation Canada(SNC), representing a more concise bilingual alternative. This also enabled the organization to act more precisely in reflecting its emergence as a functionally oriented, non-profit corporation.

OBS

Swimming Canada (SNC): name preferred by Sport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Natation
DEF

Organisme dirigeant national pour la nage de compétition.

OBS

L'Association canadienne de natation amateur (ACNA) a été fondée en 1909 pour servir d'organisme directeur pour la natation de compétition au Canada. En 1987, l'organisation a changé son nom à Swimming/Natation Canada (SNC), offrant ainsi un nom bilingue plus court. Ceci a aussi permis à l'organisation de mieux refléter son émergence à titre de corporation sans but lucratif à orientation fonctionnelle.

OBS

Natation Canada (SNC) : appellation préférée par Sport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Basketball
OBS

To promote and develop the sport of basketball in Saskatchewan and accordingly the corporation should promote and coordinate the development of elite athletes, coaches, officials and administrators. Establish, administer and enforce laws, rules and regulations governing the sport of basketball competitions within the jurisdiction of the provincial sports governing body.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Basket-ball
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Legal Profession: Organization
CONT

Employment of disbarred persons, etc... No barrister, solicitor or law corporation shall employ, in any capacity relating to the practice of law in the province, a person who at any time has been a barrister or solicitor and who is disbarred or struck off the rolls as a barrister or solicitor, or who is suspended from practice, except with the approval of the governing body.

Terme(s)-clé(s)
  • be struck off the roll

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Emploi de personnes rayées de la Société du Barreau [...] Il est interdit aux avocats, procureurs et cabinets d'avocats d'employer, relativement à la pratique du droit dans la province, une personne qui a été avocat ou procureur et qui a été rayée de la Société du Barreau ou dont le nom est rayé des registres des avocats ou des procureurs ou qui est suspendue, sauf avec le consentement du corps administratif

Terme(s)-clé(s)
  • être rayé du registre
  • être radié du registre

Espagnol

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