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GOVERNMENT ASSISTANCE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
DEF

Governmental actions that provide specific assistance to an individual enterprise in order to influence business decisions on matters such as investment, hiring, plant location, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • official assistance
  • official aid
  • public aid

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
DEF

Ensemble des actions entreprises par les pouvoirs publics pour fournir une aide particulière à l'entreprise dans le but d'influer sur les décisions que la direction doit prendre dans des domaines tels que les investissements, l'embauche, le choix d'un futur emplacement, etc.

OBS

Aide gouvernementale : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127(9).

Terme(s)-clé(s)
  • aide officielle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones de la industria con el Estado (Economía)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Mineral Prospecting
OBS

[The Centre] provides direct assistance to critical mineral developers in navigating regulatory processes and [federal] government support measures.

Terme(s)-clé(s)
  • Critical Minerals Center of Excellence
  • Center of Excellence on Critical Minerals

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prospection minière
OBS

[Le Centre] aide directement les entreprises d'exploitation des minéraux critiques à naviguer dans les processus réglementaires et les mesures de soutien du gouvernement [fédéral].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
  • Emergency Management
OBS

A request for federal assistance(RFA) is the formalization of a request to the federal government to provide support in response to an emergency such as a natural disaster, national security incident and/or pandemic like COVID-19. If the provinces or territories(P/Ts) assess that the emergency exceeds their capacity and resources to response, they may seek assistance from the federal government to help them fill the gaps to mitigate and respond to an emergency.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
  • Gestion des urgences
OBS

Une demande d'aide fédérale (DAF) est la formalisation d'une demande au gouvernement fédéral pour qu'il fournisse un soutien en réponse à une urgence telle qu'une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale et/ou une pandémie comme la COVID-19. Si les provinces ou les territoires (PT) estiment que l'urgence dépasse leur capacité et leurs ressources d'intervention, ils peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral pour combler les lacunes afin d'atténuer les effets de l'urgence et d'y répondre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
DEF

A Government of Canada pilot program... that provides $20 million in funding to small-and medium-sized enterprises(SMEs) to help them access business services or technical assistance at Canada's learning institutions and publicly-funded research organizations to bring bigger and better innovations to market faster.

OBS

National Research Council Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
DEF

Programme pilote du gouvernement du Canada [...] qui prévoit un montant de 20 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à accéder à des services commerciaux ou à de l'aide technique offerts par des établissements d'enseignement et d'autres organismes de recherche financés par l'État dans le but de commercialiser plus rapidement de meilleures innovations.

OBS

Conseil national de recherches Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Police
  • Government Accounting
DEF

[A program that] enables the City of Ottawa to seek financial assistance from the Government of Canada for eligible extraordinary, reasonable and justifiable policing costs incurred in relation to policing duties specific to the Nation's Capital.

Terme(s)-clé(s)
  • Nation’s Capital Extraordinary Policing Costs Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
  • Comptabilité publique
DEF

[Programme qui] permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de l'exercice de fonctions policières propres à la capitale nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In recent years, through education and assistance to businesses, Procurement Assistance Canada(PAC), formerly known as the Office of Small and Medium Enterprises, has focused significant efforts on supporting businesses looking to become government suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Au cours des dernières années, grâce à l'éducation et l'aide aux entreprises, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises, a concentré ses efforts sur le soutien aux entreprises qui cherchent à devenir des fournisseurs du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

[La situación] obliga a los proveedores del Estado a mantener unos activos circulantes sobredimensionados, les disminuye los beneficios de explotación [...] y les obliga a endeudarse a corto plazo para poder sufragar los activos registrados en cuentas a cobrar.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Criminal Law
OBS

Done in duplicate, in the English and French languages, each language version being equally authentic, at Quebec City, the 18th day of March, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit pénal international
OBS

Fait en double exemplaire, dans les langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, à Québec, ce 18ième jour de mars, 1985.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho penal internacional
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Criminal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit pénal international
OBS

Signé à Mexico, le 16 mars 1990.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho penal internacional
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

Procurement Assistance Canada(PAC) in Public Services and Procurement Canada(PSPC) represents the views of smaller businesses and encourage their participation in federal government procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Le Soutien en approvisionnement Canada (SAC), qui fait partie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), défend les points de vue des PME [petites ou moyennes entreprises] et les encourage à participer aux marchés publics fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Finance
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • Economic and Industrial Sociology

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Finances
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

[La compagnie] bénéficie de subventions [...] du gouvernement [...] l'aide gouvernementale directe [accordée à l'entreprise] est de 16,8 millions [de dollars] par an.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Every year, the Government of Canada provides repayment assistance to approximately 350, 000 borrowers with low incomes.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Chaque année, le gouvernement du Canada verse une aide au remboursement à environ 350 000 emprunteurs à faible revenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Resettlement Assistance Program(RAP) is a contribution program through which the Government of Canada provides assistance for resettled refugees to establish themselves in their new home. The program has two main components : income support and a range of immediate essential services.

Terme(s)-clé(s)
  • Resettlement Assistance Programme
  • Adjustment Assistance Programme
  • Re-settlement Assistance Program
  • Re-settlement Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme d'aide à la réinstallation (PAR) est un programme de contribution par l'entremise duquel le gouvernement du Canada fournit de l'aide aux réfugiés réinstallés afin qu'ils puissent s'installer au Canada. Le programme se compose de deux volets : le soutien au revenu et une gamme de services essentiels.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada a choisi d'utiliser le terme «réinstallation» plutôt que «réétablissement».

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'aide au ré-établissement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2023-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Regulations (Water Transport)
CONT

[The agency for fisheries regulation, ] with the assistance of other government agencies[, ] lead fisheries patrols... fisheries officers board and inspect fishing vessels to ensure that they are following agreed international rules and to ensure their operations do not undermine the sustainability of shared fish stocks[, ] which would have negative impacts on [the] fisheries.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2022-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
2458
code de profession, voir observation
OBS

2458: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : planning, programming and developing specific audio, video, radio frequency, telephony, and computer hardware and software configurations, designs and projects; developing specifications and standards relating to the technical performance and functions of directorate equipment and systems; managing external contracts for developmental work; and providing technical advice and assistance to RCMP(Royal Canadian Mounted Police) personnel, agencies and government departments.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
2458
code de profession, voir observation
OBS

2458 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : planifier, programmer et mettre au point des configurations, des conceptions et des projets audio, vidéo, téléphoniques, radiofréquence et de logiciel et de matériel d'ordinateur; établir les normes et les spécifications relatives au rendement et aux fonctions techniques du matériel et des systèmes de direction; gérer les marchés de préparation externes; offrir une aide et des conseils techniques aux employés de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), aux organismes et aux ministères gouvernementaux.

OBS

technicien-spécialiste des conceptions et mises au point; technicienne-spécialiste des conceptions et mises au point : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «technicien spécialiste des conceptions et mises au point» (ou «technicienne spécialiste des conceptions et mises au point») est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • conceptions et mises au point, technicien-spécialiste
  • conceptions et mises au point, technicienne-spécialiste

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2022-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Political Institutions
  • Rights and Freedoms
OBS

The OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights(ODIHR) provides support, assistance and expertise to participating States and civil society to promote democracy, rule of law, human rights and tolerance and non-discrimination. ODIHR observes elections, reviews legislation and advises governments on how to develop and sustain democratic institutions. The Office conducts training programmes for government and law-enforcement officials and non-governmental organizations on how to uphold, promote and monitor human rights.

OBS

OSCE: Organization for Security and Co-operation in Europe.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Institutions politiques
  • Droits et libertés
OBS

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE est un des principaux organes des droits de l'homme en Europe. [L'institution] s'emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l'homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l'état de droit.

OBS

OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Instituciones políticas
  • Derechos y Libertades
OBS

La Oficina de Instituciones Democráticas y Derechos Humanos de la OSCE (OIDDH) proporciona apoyo, asistencia y experiencia a los Estados participantes y a la sociedad civil para promover la democracia, el Estado de derecho, los derechos humanos, la tolerancia y la no discriminación. La OIDDH monitoriza elecciones, revisa la legislación y asesora a los gobiernos sobre el modo de crear y mantener instituciones democráticas. La Oficina lleva a cabo programas de capacitación para funcionarios gubernamentales, miembros de las fuerzas de seguridad y organizaciones no gubernamentales sobre la forma de mantener, promover y supervisar los derechos humanos

OBS

OSCE: Organización para la Seguridad y la Cooperación en Europa.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2022-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • National Accounting
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Presidential drawdown authority. [The] president has the authority to provide additional grant military assistance in an emergency. [The Foreign Assistance Act] permits the president to provide [Department of Defense] equipment and the services of [Department of Defense] personnel to a foreign government or international organization.

Terme(s)-clé(s)
  • presidential draw-down authority

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité nationale
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2021-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Epidemiology
  • Viral Diseases
  • Special-Language Phraseology
CONT

Ontario's universities have a significant role to play in the fight against COVID-19. [They] are providing assistance and working together with [their] provincial government and local communities to address the urgent needs of the province and protect the health and well-being of Ontarians.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Épidémiologie
  • Maladies virales
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de las personas
  • Epidemiología
  • Enfermedades víricas
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2021-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Labour and Employment
OBS

[An agreement] between the federal government and the provincial and territorial governments to help deliver skills training and employment assistance to workers eligible for Employment Insurance(EI).

Terme(s)-clé(s)
  • Labor Market Development Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Travail et emploi
OBS

[Entente] entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui permet d'offrir aux travailleurs admissibles à l'assurance-emploi une formation axée sur les compétences et une aide à l'emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2020-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Fiscal Stabilization Program is authorized by the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and falls under the responsibility of the Minister of Finance. It enables the federal government to provide financial assistance to any province faced with a year-over-year decline in its non-resource revenues greater than five percent.

OBS

The Fiscal Stabilization Program was last reviewed in 1995 and, following calls from provincial and territorial governments and academics for the program to be modernized, the federal government proposes [in the Fall Economic Statement 2020] to modernize the Fiscal Stabilization Program ...

Terme(s)-clé(s)
  • Fiscal Stabilization Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le Programme de stabilisation fiscale a fait l'objet d'un examen pour la dernière fois en 1995. À la suite d'une demande de modernisation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'universitaires, le gouvernement propose [dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020] de moderniser le Programme de stabilisation fiscale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Games and Competitions (Sports)
  • Sports (General)
OBS

The Calgary Olympic Development Association(CODA) manages the Olympic Hall of Fame with the assistance of the Canadian Olympic Association(COA). Developed through the generosity of private Calgary benefactors and constructed in the Canada Olympic Park in Calgary, Alberta, under the supervision of the Government of Canada, the Olympic Hall of Fame was opened in February 1988, during the XV Olympic Winter Games; it is devoted to the history of the Olympic Winter Games, particularly the Calgary Games, and honors the Canadian athletes who have won medals while competing in Olympic Winter Games. It operates under the theme "The Olympic Spirit Comes Alives. "

OBS

Do not confuse the "Olympic Hall of Fame" managed by the Calgary Olympic Development Association (CODA) with the "Canadian Olympic Hall of Fame" of the Canadian Olympic Association (COA).

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Sports (Généralités)
OBS

L'Association de développement olympique de Calgary (CODA) administre le Temple olympique de la renommée avec l'aide de l'Association olympique canadienne (AOC). Aménagé sur les terrains du Parc Olympique Canada à Calgary (Alberta) grâce à de généreux bienfaiteurs de Calgary et construit sous la supervision du Gouvernement du Canada, le Temple olympique de la renommée a été inauguré en février 1988, au cours des XVes Jeux Olympiques d'hiver; il rappelle l'histoire des Jeux Olympiques d'hiver, particulièrement ceux de Calgary, et rend hommage aux athlètes canadiens qui se sont illustrés au cours de Jeux Olympiques d'hiver. Il opère sous le thème «L'esprit des Jeux se manifeste».

OBS

La désignation aurait dû être «Temple de la renommée olympique» puisque c'est le «Temple de la renommée» qui est «olympique» et non le «Temple». Néanmoins, il ne faut pas confondre le «Temple olympique de la renommée» qu'administre l'Association de développement olympique de Calgary (CODA), et le «Temple de la renommée olympique du Canada» de l'Association olympique canadienne (AOC).

OBS

Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu'établi dans la Charte olympique, soit d'utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d'écriture de la langue française recommandent d'utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Temple de la renommée olympique

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2020-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • General Conduct of Military Operations
  • Epidemiology
  • Human Diseases - Various
OBS

Operation LASER is the Canadian Armed Forces’ (CAF) response to a worldwide pandemic situation.

OBS

During Operation LASER, the CAF implement certain measures on their personnel and Department of National Defence(DND) employees to reduce the impacts of a pandemic situation. These measures are implemented in order to maintain operational capabilities and readiness to support Government of Canada objectives and requests for assistance.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Épidémiologie
  • Maladies humaines diverses
OBS

L'Opération LASER constitue la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à une situation de pandémie.

OBS

Dans le cadre de l'Opération LASER, les FAC mettent en œuvre certaines mesures pour leurs membres et les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) pour réduire les répercussions d’une pandémie. Ces mesures sont mises en œuvre pour maintenir nos capacités et notre disponibilité opérationnelles pour soutenir les objectifs et les demandes d'aide du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Social Services and Social Work
DEF

Housing for which the... government provides financial support or rent assistance.

Terme(s)-clé(s)
  • subsidised housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2019-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Saving and Consumption
CONT

The assistance holdback amount(AHA) is the total amount of grant and bond paid into an RDSP [registered disability savings plan] within a 10-year period before a particular time, less any amount of grant and bond that has been repaid to the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • assistance hold-back amount

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Épargne et consommation
CONT

Le montant de retenue est le montant total des subventions et des bons qui ont été versés dans un REEI [régime enregistré d'épargne-invalidité] au cours des 10 années précédant un événement particulier, moins tout montant de subvention et de bon, qui a été remboursé au gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2019-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Saving and Consumption
CONT

The proportional repayment rule requires that a ratio of 3 to 1 be applied for the repayment of the grant and bond. This means that for every $1 withdrawn from an RDSP [registered disability savings plan], $3 in grant and bond must be repaid to the Government of Canada, up to a maximum of the assistance holdback amount.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Épargne et consommation
CONT

La règle du remboursement proportionnel prévoit l'application d'un ratio de 3 pour 1 pour le remboursement de la subvention et du bon. Cela signifie que pour chaque dollar retiré d'un REEI [régime enregistré d'épargne-invalidité], un montant de trois dollars de subvention et de bon doit être remboursé au gouvernement du Canada, jusqu'à un montant maximum équivalant au montant de retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2018-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Fishing
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
OBS

[In the Government of Canada's Fish Inspection Regulations, ] "fisher-packer" means a fisher who is licenced to catch fish under the Fisheries Act and who processes their catch as whole or dressed unfrozen fish or as salted or pickled fish(a) on board their vessel; or(b) on shore in an establishment that is owned or leased by the fisher-packer, without assistance from any person who did not participate in the catching of the fish...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pêche commerciale
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
OBS

[Dans le Règlement sur l'inspection du poisson du gouvernement du Canada,] «pêcheur emballeur» [désigne un] pêcheur qui est autorisé à prendre du poisson aux termes de la Loi sur les pêches et qui transforme ce poisson en poisson non congelé entier ou habillé ou en poisson salé ou saumuré : a) soit à bord de son navire; b) soit sur terre dans un établissement dont il est propriétaire ou qu'il loue, sans l'aide de quiconque n'a pas participé à la prise du poisson.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Occupational Health and Safety
  • Mental health and hygiene
OBS

The Employee and Organization Assistance Program(EOAP) is a confidential and voluntary service available to all Public Works and Government Services Canada(PWGSC) employees. EOAP provides services that promote personal and organizational wellness for PWGSC employees.

Terme(s)-clé(s)
  • Employee and Organisation Assistance Program
  • Employee and Organization Assistance Programme
  • Employee and Organisation Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Santé et sécurité au travail
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Programme d'aide aux employés et à l'organisation (PAEO) est un service confidentiel et volontaire, offert à tous les employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le PAEO offre des services qui contribuent au mieux-être individuel et organisationnel aux employés de TPSGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Psicología económica e industrial
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Higiene y salud mental
Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2018-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
001024
code de profession, voir observation
OBS

001024: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing, analyzing and providing directives and operational assistance regarding electronic surveillance to the RCMP(Royal Canadian Mounted Police), police agencies, government departments, and foreign agencies; managing projects to research and evaluate new electronic surveillance equipment and techniques; providing technical assistance in hostage situations; and providing advice on telephone systems, technical matters and training.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
001024
code de profession, voir observation
OBS

001024 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir, analyser et fournir des directives et une aide opérationnelle à la GRC (Gendarmerie royale du Canada), aux services de police, aux ministères du gouvernement et aux organismes étrangers concernant la surveillance électronique; gérer des projets pour examiner et évaluer les techniques et le matériel de surveillance électronique nouveaux; fournir une aide technique dans les situations de prises d'otage; conseiller sur les systèmes téléphoniques, les questions techniques et la formation.

Terme(s)-clé(s)
  • surveillance électronique, spécialiste

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Autorité des marchés financiers(AMF) is the body mandated by the government of Québec to regulate the province's financial markets and provide assistance to consumers of financial products and services.

OBS

[The] AMF’s mission is to: provide assistance to consumers of financial products and services; ensure that the financial institutions and other regulated entities of the financial sector comply with the solvency standards applicable to them as well as with the obligations imposed on them by law; supervise the activities connected with the distribution of financial products and services; supervise stock market and clearing house activities and monitor the securities market; supervise derivatives markets, including derivatives exchanges and clearing houses and ensure that regulated entities and other derivatives market practitioners comply with the obligations imposed by law; see to the implementation of protection and compensation programs for consumers of financial products and services, and administer the compensation funds set up by law.

OBS

Established February 1, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Finances
OBS

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les activités de distribution de produits et services financiers, les activités de bourse et de compensation, les marchés de valeurs mobilières ainsi que les marchés de dérivés.

OBS

[Mission] : prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers; veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose; assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers; assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières; assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi; veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la loi.

OBS

Instituée le 1er février 20014.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of Women
  • Status of Persons (Private Law)
OBS

A medium-sized provincial organization founded in 1990.

OBS

The mandate of the Status of Women Council of the Northwest Territories is to work for the political, social and economic equality of all women in the NWT, through advice to the territorial government, research, public education, advocacy on behalf of women, and assistance to women's groups.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des femmes
  • Statut des personnes (Droit privé)
OBS

Organisme provincial de moyenne envergure fondé en 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • The Eye
  • Banks (Medicine)
OBS

The Lions eye bank in partnership with the Saskatchewan Transplant Program is responsible for the recovery [of] donated eye tissue. Donor eyes are used for sight restoring corneal transplant surgery and for research and education concerning the prevention of blindness. The Lions Eye Bank of Saskatchewan has been in operation for over 25 years.

OBS

A Lions eye bank is a not-for-profit organization that : operates within established Lions Clubs International Board Policy for the program; is sponsored by a Lions club, district or multiple [districts] ;has an established working relationship with a medical facility; complies with government medical and education standards; [and] may coordinate Lions’ financial assistance for sight-saving corneal transplant surgery.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Oeil
  • Banques (Médecine)

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

[Mission :] To assist in addressing the needs of children(under 21 years of age) who have physical disabilities that affect gross or fine motor control and that limit their ability to function in activities of daily living, by providing financial assistance for projects not funded by other agencies or government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2017-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
774
code de profession, voir observation
OBS

774: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing and maintaining the exchange of security and criminal intelligence between the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) and approved foreign authorities; providing support and assistance to Canadian law enforcement agencies and key government of Canada partners, in the prevention and detection of offences against Canadian laws; coordinating and assisting Canadian police investigators traveling abroad on duty; providing guidance on foreign police training programs; providing assistance to foreign agencies in investigations that affect Canada; working in concert with Canadian ambassadors, high commissioners or consuls on mission management matters; and supporting the strategic objectives of the RCMP abroad.

Terme(s)-clé(s)
  • International Liaisons Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
774
code de profession, voir observation
OBS

774 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir et assurer l'échange de renseignements concernant le crime et la sécurité entre la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les organismes reconnus à l'étranger; soutenir et aider les organismes d'application de la loi canadiens et les partenaires gouvernementaux principaux, dans la prévention et la détection des infractions aux lois fédérales canadiennes; coordonner et aider les policiers canadiens qui sont en voyage à l'étranger; donner des conseils dans le cadre de programmes de formation policière à l'étranger; aider les organismes étrangers dans le cadre d'enquêtes intéressant le Canada; travailler de concert avec les ambassadeurs, les hauts-commissaires ou les consuls canadiens en matière administrative à l'ambassade; appuyer les objectifs stratégiques de la GRC à l'étranger.

OBS

agent des liaisons internationales; agente des liaisons internationales : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «agent de liaison international» (ou «agente de liaison internationale») est préférable, car l'adjectif «international» (ou «internationale») qualifie plutôt «agent» (ou «agente»).

Terme(s)-clé(s)
  • liaisons internationales - agent
  • liaisons internationales - agente

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Social Services and Social Work
Universal entry(ies)
4212
code de système de classement, voir observation
OBS

Social and community service workers administer and implement a variety of social assistance programs and community services, and assist clients to deal with personal and social problems. They are employed by social service and government agencies, mental health agencies, group homes, shelters, substance abuse centres, school boards, correctional facilities and other establishments.

OBS

4212: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Services sociaux et travail social
Entrée(s) universelle(s)
4212
code de système de classement, voir observation
OBS

Les travailleurs des services sociaux et communautaires administrent et mettent en œuvre différents programmes d'assistance sociale et de services communautaires, et aident les clients à régler leurs problèmes personnels et sociaux. Ils travaillent pour des organismes gouvernementaux et de services sociaux, des organismes de soins de santé mentale, des foyers de groupe, des refuges, des centres d'aide aux toxicomanes, des conseils et commissions scolaires, des établissements correctionnels et d'autres établissements.

OBS

4212 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Request that regional organizations and Government, multilateral, and bilateral development agencies involved in the Region assist in policy reform and invest between US$400-$500 million over the next three years in programs, including training and technical assistance, that support the actions identified in this Plan of Action.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Demander que les organisations régionales et les organismes de développement gouvernementaux, multilatéraux et bilatéraux œuvrant dans la région aident à la réforme des politiques et investissent entre 400 et 500 millions de dollars US d'ici trois ans dans des programmes, notamment de formation et d'assistance technique, appuyant les mesures définies dans le présent Plan d'action.

OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Request that regional organizations and Government, multilateral, and bilateral development agencies involved in the Region assist in policy reform and invest between US$400-$500 million over the next three years in programs, including training and technical assistance, that support the actions identified in this Plan of Action.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Demander que les organisations régionales et les organismes de développement gouvernementaux, multilatéraux et bilatéraux œuvrant dans la région aident à la réforme des politiques et investissent entre 400 et 500 millions de dollars US d'ici trois ans dans des programmes, notamment de formation et d'assistance technique, appuyant les mesures définies dans le présent Plan d'action.

OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
CONT

Solicitarán que los organismos regionales, así como las agencias de desarrollo gubernamentales, multilaterales y bilaterales involucradas en la Región apoyen las reformas de políticas e inviertan entre US$400 a 500 millones durante los próximos tres años, en programas, incluyendo capacitación y asistencia técnica, que apoyen las acciones identificadas en este Plan de Acción.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Request that regional organizations and Government, multilateral, and bilateral development agencies involved in the Region assist in policy reform and invest between US$400-$500 million over the next three years in programs, including training and technical assistance, that support the actions identified in this Plan of Action.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Demander que les organisations régionales et les organismes de développement gouvernementaux, multilatéraux et bilatéraux œuvrant dans la région aident à la réforme des politiques et investissent entre 400 et 500 millions de dollars US d'ici trois ans dans des programmes, notamment de formation et d'assistance technique, appuyant les mesures définies dans le présent Plan d'action.

OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Trade
  • Sociology of Human Relations
OBS

Mandate. Enhance and support trade, investment and good relations between the countries of Canada, Eurasia and Russia. Advocate and lobby on behalf of CERBA members to the Canadian and Eurasian/Russian national governments on issues of importance to members. Serve as a forum for the exchange of information and views among business and government representatives in the countries of Canada, Eurasia and Russia. Facilitate business development through the provision of services including business assistance, dissemination of information and networking. Partner with relevant organizations in furthering the common interest of members and involved community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce
  • Sociologie des relations humaines

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

In Chapter 4 of the Federal Budget 2008, titled "Leadership at Home and Abroad", the Canadian Government describes how they will provide the resources and direction required to enable Canada to reassert its influence in global affairs by, among others, providing international assistance. This is the framework for the recently announced Development Innovation Fund(DIF) to be operationalized by the International Development Research Centre(IDRC). The Canadian Government will be dedicating an initial $50 million Canadian dollars over the next two years to a new Development Innovation Fund(DIF), to create breakthrough discoveries with the potential to significantly improve the lives of millions in the developing world. The fund will be implemented by strategic partners in the research community working with the IDRC.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Au chapitre 4 du Budget fédéral 2008, intitulé «Leadership au pays et à l'étranger», le gouvernement décrit comment il entend fournir les ressources et l'orientation requises pour permettre au Canada de rétablir son influence sur la scène internationale, notamment au chapitre de l'aide internationale. C'est dans cette optique qu'il a récemment annoncé et établi le Fonds d'innovation pour le développement (FID), qui devra être mis en œuvre par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Le gouvernement canadien compte verser une somme initiale de 50 millions de $ canadiens sur deux ans à un nouveau Fonds d'innovation pour le développement (FID), en vue de favoriser des percées décisives susceptibles d'améliorer sensiblement la vie de millions d'habitants des pays en développement. La mise en œuvre du fonds sera confiée à des partenaires stratégiques de la communauté de la recherche, en collaboration avec le CRDI.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Private-Sector Programs
  • Labour and Employment
OBS

1985-YMCAs [Young Men's Christian Association] partner with federal government to implement Job Generation which provides assistance to unemployed youth at risk.

Terme(s)-clé(s)
  • Job Generation Programme
  • Job Generation Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes du secteur privé
  • Travail et emploi
OBS

1985 - Les YMCA [Young Men's Christian Association] du Canada appuient le gouvernement fédéral dans le cadre de la mise en œuvre de Génération Travail, une initiative visant à aider les jeunes sans emploi en difficulté.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme «Génération Travail»

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Emergency Management
  • Water Pollution
CONT

In the event of a pollution incident that affects or threatens to affect the areas of responsibility of both parties, or in the event of a request for assistance to the other party, the OSC [on-scene commander] shall be assisted by a deputy on-scene commander(DOSC) appointed by the party which is not providing the OSC. The DOSC shall also act as the direct liaison between the OSC and the agencies of the Government which the DOSC represents.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des urgences
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Economics
OBS

The goal of this program, administered by Canada Economic Development for Quebec Regions, is to implement special measures in order to ensure the economic recovery of small to medium-size businesses(SMEs) affected by the freezing rain and power outages which hit Quebec in early January 1998. These measures are targeted at SMEs sustaining expenses or losses not covered by insurance policies or such government aid programs as Emergency Preparedness Canada's Disaster Financial Assistance Arrangements(DFAA).

Terme(s)-clé(s)
  • Economic Recovery Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie de l'entreprise
OBS

Ce programme, administré par Développement économique Canada pour les régions du Québec, a pour but de mettre en œuvre des mesures spéciales afin d'assurer la relance de l'activité économique des petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les pluies verglaçantes et les pannes d'électricité qui ont frappé le Québec au début de janvier 1998. Ces mesures s'adressent particulièrement aux PME qui ont dû encourir des dépenses ou subir des pertes qui n'ont pas été couvertes par les assurances ou les autres programmes d'aide gouvernementales comme l'Accord d'aide financière en cas de catastrophes (AAFCC) de Protection civile Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2016-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

The Ontario Wildlife Damage Compensation Program provides financial assistance to producers whose livestock or poultry have been injured or killed by wildlife. It also provides assistance to producers whose beehives, bee colonies and beehive related equipment have been damaged by bears, deer, raccoons or skunks. The program is part of the Growing Forward initiative, and is funded entirely by the provincial government.

Terme(s)-clé(s)
  • Ontario Wildlife Damage Compensation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune offre de l'assistance financière aux producteurs dont le bétail ou la volaille ont été blessés ou tués par des animaux sauvages. Il offre aussi de l'assistance aux producteurs dont les ruches, les colonies d'abeilles, ainsi que l'équipement relatif aux ruches, ont été endommagés par les ours, les chevreuils, les ratons-laveurs ou les mouffettes. Le programme fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, et est financé dans sa totalité par le gouvernement provincial.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2016-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

The Industry Commission publishes two key measures of total Commonwealth Government assistance to industry : the nominal rate of assistance which is the percentage change in gross returns per unit of output relative to the(hypothetical) situation of no assistance.

CONT

The following subsidy indicators exist: ... the nominal rate of assistance, defined as the relative difference between unit gross returns to producers for domestic output and the world price ...

OBS

nominal rate of assistance; NRA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

taux nominal d'aide : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2016-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Training of Personnel
OBS

This program, offered in Newfoundland and Labrador, is a component of the federal government Strategic Initiative. The program provides participants with training vouchers; to date, 97 per cent of those social assistance recipients have used, or intend to use, these vouchers. Many say they would not be able to pursue post-secondary education without the program.

Terme(s)-clé(s)
  • Student Work and Service Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2016-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the provincial government of Newfoundland and Labrador announced a new supplement for single parent households and extended the existing Labrador winter heating supplement to all provincial social assistance households paying heating costs separately from shelter.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé qu'un nouveau supplément sera versé aux chefs de famille monoparentale et élargi le programme actuel de supplément versé pour le chauffage au Labrador afin qu'il s'applique à tous les ménages recevant l'aide sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2015-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Finance
CONT

The Federal Reserve Board... proposed a new rule that would strengthen the ability of the largest domestic and foreign banks operating in the United States to be resolved without extraordinary government support or taxpayer assistance.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Finances
CONT

[Les pays du G20] s'engagent à adopter progressivement des normes plus sévères de réglementation du secteur financier d'ici 2012, notamment des exigences plus élevées en matière de capitalisation. «Les banques seront ainsi en mesure de résister - sans devoir recourir à une aide gouvernementale extraordinaire - à des tensions qui seraient d'une ampleur comparable à celles de la récente crise financière» […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Finanzas
CONT

La Corporación Federal de Seguros de los Depósitos (FDIC, por su sigla en inglés) se prepara para cerrar el volumen de un programa de emergencia [...] que podría convertirse en una prueba temprana de cómo funcionará el sector bancario sin la ayuda gubernamental extraordinaria.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2015-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
DEF

[Said of] a business [that] has become so large and ingrained in the economy that a government will provide assistance to prevent its failure.

CONT

"Too big to fail" describes the belief that if an enormous company fails, it will have a disastrous ripple effect throughout the economy.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

Ce mécanisme de recapitalisation conçu pour les banques trop grandes pour faire faillite fait en sorte que ce soient les actionnaires et les créanciers privés non assurés, plutôt que le contribuable, qui supportent le coût d’une éventuelle résolution.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
CONT

Los ministros de economía de la eurozona han aprobado este viernes un reglamento cuyo objetivo es acotar la actividad de los bancos considerados "demasiado grandes para quebrar" -alrededor de 30 en toda la UE-, cuya principal novedad es que obliga a separar la negociación por cuenta propia ("proprietary trading") del resto de actividades de la entidad.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2015-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Organization Planning
  • Corporate Management (General)
CONT

The Office of the Comptroller General(OCG) is responsible for policy development, advice and interpretation, and implementation assistance including appropriate training-information sessions for departments, and for promulgating any changes required to the Chart of Accounts Manual for the Government of Canada.

PHR

Strategic framework for policy development.

Terme(s)-clé(s)
  • development of policy
  • making of policy
  • formulation of policy
  • formation of policy
  • policymaking

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Planification d'organisation
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

[Ce] phénomène a entraîné une nouvelle dynamique et le mode de gouvernement ainsi créé fait en sorte que le premier ministre et le ministre des Finances contrôlent totalement l'élaboration des politiques et l'affectation des ressources, se fiant aux organismes centraux pour régler les crises, mettre en œuvre les grandes initiatives et détourner leur attention des questions non essentielles.

PHR

Cadre stratégique de l'élaboration des politiques.

Terme(s)-clé(s)
  • élaboration de politique
  • formulation de politique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Planificación de organización
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

The Integrated Relocation Program(IRP) is a unique program that employs a contracted agency to provide government entities, which include; Federal employees under the National Joint Council(NJC), Canadian Armed Forces(CAF) members, and Royal Canadian Mounted Police(RCMP) members, with flexibility and assistance to relocate Members/Employees(M/E) to new work locations in response to operational requirement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Le Programme de réinstallation intégré (PRI) est un programme unique qui utilise un organisme à contrat pour fournir à des entités gouvernementales, notamment les employés fédéraux relevant du Conseil national mixte (CNM), les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la flexibilité et l’aide nécessaires à la réinstallation de membres/d’employés (M/E) dans un autre lieu de travail afin de répondre aux besoins opérationnels.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2014-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Medical and Hospital Organization
OBS

The hospital organization still known as Assistance Publique à Paris received its charter from the French government in 1849, at a time when public assistance was desperately required.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

L'Administration sur laquelle peut porter une étude de ce genre est celle de l'Assistance publique à Paris. Sa charte est de 1849; [...] elle occupe un personnel de plus de vingt mille employés et administre un budget de 400 millions! ["Cinq ans d'administration hospitalière 1920-1925" L'Assistance publique à Paris : ses réformes, son œuvre, 1927].

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Taxation
DEF

An organization that operates exclusively for the benefit of the community by supporting causes such as religion, education, assistance to the government, promotion of health, relief of poverty or distress or other charitable purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • charitable organisation
  • philantropic organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Other major transfers to other levels of government include transitional payments; transfer protection payments in 2012–13 and 2013–14; payments under the 2005 Offshore Accords; assistance regarding sales tax harmonization; the Wait Times Reduction Transfer; and other health-related transfers.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2014-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
OBS

The objectives of this policy are : to facilitate statutory and regulatory compliance, and to enhance effective application of the Access to Information Act and its Regulations by government institutions; to ensure consistency in practices and procedures in administering the Act and [the Access to Information] Regulations so that applicants receive assistance throughout the request process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Les objectifs de la présente politique sont les suivants : faciliter la conformité législative et règlementaire, ainsi que renforcer l'application efficace de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement [sur l'accès à l'information] par les institutions fédérales; assurer l'application uniforme de pratiques et procédures dans l'administration de la Loi et du Règlement afin que les auteurs des demandes obtiennent de l'aide tout au long du processus de demande.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2014-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Emergency Management
CONT

The Government projects a deficit of $17. 9 billion in 2013-14, down from the $18. 9-billion deficit recorded in 2012-13. This projection takes into account the estimated federal liability of $2. 8 billion for disaster assistance related to the recent flooding in Alberta and the $60 million in assistance announced for the town of Lac-Mégantic.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Gestion des urgences
CONT

Le gouvernement prévoit un déficit de 17,9 milliards de dollars en 2013-2014, en baisse par rapport au déficit de 18,9 milliards enregistré en 2012-2013. Cette projection tient compte de l'obligation fédérale d'aide aux sinistrés évaluée à 2,8 milliards relativement aux inondations récentes en Alberta et de l'aide annoncée de 60 millions à l'intention de la ville de Lac-Mégantic.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The Information and Privacy Policy Division(IPPD) provides expert strategic policy advice and assistance on issues related to : the Access to Information Act and related regulations, policies, directives and guidelines; the Privacy Act and related regulations, policies, directives and guidelines; Info Source; and the Government of Canada's Proactive Disclosure Initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La Division de la politique de l'information et de la protection des renseignements personnels (DPIPRP) fournit de l'aide et des conseils stratégiques spécialisés concernant : la Loi sur l'accès à l'information et les règlements, politiques, directives et lignes directrices connexes; la Loi sur la protection des renseignements personnels et les règlements, politiques, directives et lignes directrices connexes; Info Source; les initiatives du gouvernement du Canada touchant la divulgation proactive.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Corporate Security
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. The IPSPD is responsible for the provision of strategic policy advice and assistance to government institutions and TBS policy centres on policies, guidelines and standards concerning access to information, privacy, common look and feel, proactive disclosure, management of government information and security. The Division also participates in various interdepartmental committees and assists other governments in the process of adopting ATIP(Access to Information and Privacy) legislation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. La DPIPRPS fournit aide et conseils stratégiques aux institutions gouvernementales et aux centres de décision du SCT sur les politiques, lignes directrices et normes relatives à l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels, la normalisation des sites Internet, la divulgation proactive, la gestion de l'information gouvernementale et la sécurité. La Division participe aussi aux travaux de divers comités interministériels et aide d'autres gouvernements à adopter des mesures législatives liées à l'AIPRP (accès à l'information et protection des renseignements personnels).

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2013-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Centre is composed of two distinct but linked components that strive to ensure the safety of children in Canada and abroad : the National Child Exploitation Coordination Centre(NCECC) and the National Centre for Missing Persons and Unidentified Remains(NCMPUR). These centres work together to provide investigative assistance to local, municipal, regional, national and international policing partners. As well, the NCECC and NCMPUR work together with non-government, government, and industry partners who are dedicated to assisting with these cases.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Police Center for Missing and Exploited Children
  • Canadian Center for Missing and Exploited Children

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le Centre se divise en deux groupes distincts, mais complémentaires, qui se vouent à la protection des enfants au Canada comme à l'étranger, à savoir : le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE) et le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRNI). Ces centres travaillent ensemble afin de fournir une assistance en matière d'enquête aux partenaires des services de police locaux, municipaux, régionaux, nationaux et internationaux. Le CNCEE et le CNPDRNI collaborent également avec des partenaires non gouvernementaux, gouvernementaux et du secteur privé qui sont déterminés à aider à résoudre ces affaires.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2013-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Emergency Management
OBS

The FRP details what the Federal Government will do to provide emergency assistance to a State and its affected local governments impacted by a large-scale disaster. It also describes an organizational structure for providing this assistance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Gestion des urgences

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2013-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Emergency Management
DEF

A plan that is developed and implemented by a government with the assistance ofappropriate emergency management authorities and that aims to repair and restorean affected area following an incident.

OBS

recovery plan; incident recovery plan: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion des urgences
DEF

Plan élaboré et mis en œuvre par un gouvernement avec l'aide des autorités compétentes en gestion des urgences pour remettre en état et restaurer une zone touchée à la suite d'un incident.

OBS

plan de rétablissement; plan de rétablissement après incident; PR : termes, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

Any person designated by the Government of Canada as being eligible for assistance.

OBS

The criteria for designation of a "Canadian entitled person" are determined for each operation.

OBS

Canadian entitled person; CEP: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Toute personne désignée par le gouvernement du Canada comme étant admissible à de l'aide.

OBS

Les critères sur lesquels la désignation est basée doivent être déterminés pour chaque opération.

OBS

personne canadienne autorisée; PCA : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Protection of Property
DEF

A process used in emergency management to determine the impact and magnitude of damages caused by an incident and the needs of individuals, businesses, the public sector and the community as a whole.

OBS

Local damages are assessed first-hand by a recovery assessment team and the results are examined by the appropriate level of government to determine the level of financial assistance required.

OBS

preliminary damage assessment; PDA: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Sécurité des biens
DEF

Processus utilisé en gestion des urgences qui sert à déterminer les répercussions et l'ampleur des dommages causés par un incident ainsi que les besoins des particuliers, des entreprises, du secteur public et de la collectivité dans son ensemble.

OBS

Une équipe d'évaluation examine de première main les dommages locaux et lesrésultats sont passés en revue par l'ordre de gouvernement approprié aux fins d'attribution de l'aide financière.

OBS

évaluation préliminaire des dommages; EPD : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

[The aid recipient government] pays for [the] goods with the fungible portion of the foreign assistance...

OBS

fungibles: goods which are identical with others of the same nature, such as grain and oil.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Federal Administration
OBS

The goal of Indian Government Support programming is to provide bands with assistance for the establishment and maintenance of effective local governance and administrative systems and the provision of programs and services to their members. Indian Government Support is provided for a variety of functions, including : pension and benefit regimes for eligible band employees; capacity development and training; and, where feasible and desirable, the regional administration of programs and services through tribal councils. The Indian Government Support Programs include : Band Support Funding, Band Employee Benefits, Tribal Council Funding, Band Advisory Services, and Professional and Institutional Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Administration fédérale
OBS

Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens ont été établis dans le début des années 80 pour aider les Affaires indiennes et du Nord Canada à fournir du soutien aux gouvernements des Premières nations. Les cinq programmes de Soutien aux gouvernements indiens sont distincts mais apparentés. Ils contribuent à payer les coûts permanents de leurs gouvernements et institutions et à renforcer leurs capacités. Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens incluent: le Programme de financement de soutien des bandes, le Programme des avantages sociaux des employés des bandes, le Programme de financement des conseils tribaux, le Programme de services consultatifs des bandes et le Programme de développement professionnel et institutionnel. Le renouvellement des autorités de programmes est en cours pour 2010-11.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Formerly known as : Aboriginal Government Transition Centre. Recommended by the RCAP [Royal Commission on Aboriginal Peoples], to co-ordinate and oversee the provision of assistance and support to Aboriginal peoples in capacity building.

Terme(s)-clé(s)
  • Governance Transition Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Recommandation de la CRPA [Commission royale sur les peuples autochtones], pour aider les Autochtones à développer leurs capacités d'administration et d'exercice des pouvoirs en vue de leur autonomie gouvernementale. Le nom qui avait alors été proposé est : Centre de transition vers le gouvernement autochtone. Discuté à la Table nationale sur les relations financières; cet organisme n'est encore qu'une proposition.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

A federal government institution that provides general or specialized assistance to a primary department in response to an emergency.

OBS

supporting department: term used by the Government of Canada, and by provincial and territorial governments.

OBS

supporting department: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

OBS

supporting department: term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Institution fédérale qui fournit une aide générale ou spécialisée à un ministère principal dans le cadre d'une intervention d'urgence.

OBS

ministère d'appui : terme utilisé à la fois par le gouvernement du Canada et par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

OBS

ministère auxiliaire; ministère d'appui : termes et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

ministère d'appui : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Northern Special Projects Fund was created and launched in 1994 as part of the Action North Initiative. It was designed as an incremental assistance fund for worthwhile development projects which could access other government programs. The Action North Initiative targets the specific needs of the region extending from Beresford to Kegwich/St. Quentin. Through this framework the New Brunswick government worked closely with the local residents to develop effective, relevant means that will assist in economic recovery and restore confidence in the entrepreneurial capacities of the north. The fiscal year 1995-96 was the last year for the Northern Special Projects Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le Fonds de projets spéciaux du Nord a été créé et lancé en 1994 dans le cadre de l'initiative Action Nord. C'est un fonds d'aide complémentaire pour des projets de développement intéressants pouvant bénéficier d'autres programmes du gouvernement. L'initiative Action Nord vise les besoins particuliers de la région s'étendant du Beresford à Kegwick/St. Quentin. Cette initiative a permis au gouvernement du Nouveau-Brunswick d'imaginer, en étroite collaboration avec les résidents locaux, des mesures pertinentes et efficaces pour faciliter le redressement économique et rétablir la confiance en l'esprit d'entreprise du Nord. L'exercice 1995-1996 a été la dernière année du Fonds de projets spéciaux du Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Treaties and Conventions
OBS

Ottawa, September 16, 1998. In force January 14, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Traités et alliances
OBS

Ottawa, le 16 septembre 1998. En vigueur le 14 janvier 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2012-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Education (General)
OBS

The objectives of the Association shall be : to promote the professional and educational development of its members; to foster communication among student financial aid personnel at post-secondary institutions in Canada in regard to need-based programs and scholarship programs; to review all government financial assistance policies and administrative processes and, on behalf of our members, make recommendations for appropriate changes in student assistance programs topromote accessibility and affordability, support retention and encourage scholarship; to initiate or conduct studies on financial aid as required; to cooperate with other agencies and councils, as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Les buts de l’Association sont les suivants : promouvoir le perfectionnement professionnel et éducatif de ses membres; favoriser la communication entre les responsables de l’aide financière aux étudiants des établissements d’enseignement post-secondaire du Canada en ce qui a trait aux programmes d’aide fondés sur les besoins et les bourses d’études; examiner toutes les politiques d’aide financière et processus administratifs des gouvernements et, au nom de nos membres, proposer des modifications utiles aux programmes d’aide financière aux étudiants afin de favoriser l’accès aux études et la rétention des étudiants et d’encourager le savoir; au besoin, commander ou mener des études portant sur l’aide financière aux étudiants; établir des collaborations appropriées avec d’autres organismes et conseils.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

The Agricultural Credit Corporation of Saskatchewan(ACS/Corporation) acts as an agent of the Government of Saskatchewan and has provided financial assistance to encourage and promote the development and expansion of the agricultural industry in the Province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion et politique agricole
OBS

Officiellement il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO)

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

The Manitoba Student Financial Assistance Program(MSFAP), administered by Manitoba Education and Training, provides financial assistance for education purposes, to Manitoba residents with limited finances. The MSFAP administers the Canada Student Loans Program on behalf of the Federal Government.

OBS

Titles and abbreviations confirmed by the Terminology Office of Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Le programme d'aide aux étudiants du Manitoba (PAEM), administré par Éducation et Formation professionnelle Manitoba, offre une aide financière pour des raisons éducatives aux résidents manitobains ayant des ressources limitées. Le PAEM gère le Programme canadien de prêts aux étudiants pour le gouvernement fédéral.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme manitobain d'aide aux étudiants

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The non-elective medical/dental travel assistance benefit is not intended for the following situations : 1. where a province or territory has a reciprocal agreement with the federal government for the costs of transportation expenses and medical/dental treatment(e. g., Medivac evacuations)...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

L'indemnité d'aide au transport pour recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire ne vise pas les situations suivantes : 1. lorsqu'une province ou un territoire a signé une entente réciproque avec le gouvernement fédéral concernant les frais de transport et les traitements médicaux ou dentaires (p. ex., les évacuations aériennes) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Women
OBS

The Council was established under the NWT Status of Women Council Act in April 1990. Its mandate is to work towards the equality of women through : Advice to the Government of the NWT; Research; Public education; Advocating on behalf of women; Assistance to women's groups and other groups working on issues of concern to women.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Sociologie des femmes

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2010-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
  • Translation and Interpretation
OBS

The Federal Terminology Council, consisting of the Translation Bureau, eight departments and two Crown corporations, is a body for information exchanges and mutual assistance responsible for managing and standardizing departmental or organizational terminology to facilitate communication in both official languages in the federal government.

OBS

Federal Terminology Council; FTC: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
  • Traduction et interprétation
OBS

Le Conseil fédéral de terminologie forme, entre le Bureau de la traduction, huit ministères et deux sociétés d'État, une instance d'échange d'informations et d'entraide chargée de gérer et de normaliser la terminologie ministérielle ou organisationnelle en vue de faciliter la communication dans les deux langues officielles au gouvernement fédéral.

OBS

Conseil fédéral de terminologie; CFT : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lexicología, lexicografía y terminología
  • Traducción e interpretación
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2010-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Language (General)
  • Informatics
  • Federal Administration
CONT

Evaluation guide to assess the linguistic quality of Web sites... In reaction to this recommendation, PSHRMAC [Public Service Human Resources Management Agency of Canada] conducted a non-systematic verification of the linguistic quality of the French content of five Government of Canada sites. The results of this verification are not available but, according to Agency officials, they were positive overall. Even so, the Agency decided to provide the departments and agencies with a self-assessment guide to assess their Web sites. This guide, created with the assistance of the CIDIF22(a research and development centre in the “internationalization” and “localization” of software and Internet applications), is currently being tested.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Linguistique (Généralités)
  • Informatique
  • Administration fédérale
CONT

Guide d'évaluation de la qualité linguistique des sites Web [...] L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada a réagi à cette recommandation en procédant à une vérification non systématique de la qualité linguistique de cinq sites du gouvernement fédéral. Les données découlant de cette évaluation n'ont pu être consultées mais, selon l'Agence, les résultats auraient été globalement positifs. L'Agence a également décidé de doter le gouvernement d'un guide d'auto-évaluation des sites gouvernementaux. Mis au point avec l'aide du CIDIF22 (un centre de recherche en internationalisation et localisation de logiciels et d'applications Internet), ce guide fait actuellement l'objet de tests.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2009-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Non-Canadian)
  • Loans
  • Education
OBS

Luckily, the Federal government realizes the needs for graduate level study, that's why it suggests the Stafford Loans program in order to supply a diversity of graduate student loans. You should complete a free application for student assistance(FAFSA loan) and then make a decision which loan path to follow. Stafford graduate student loans are managed by the graduate schools to which you are appealing, but they are given by the government. One of the greatest benefits of Stafford graduate student loan is the fact that you will be permitted a half-year grace period that follows your graduation before you should begin your payments. If the government chooses your application, they supply you with a list of their accepted creditors. Only students who have not neglected on other loans are eligible for this kind of loan. If your income is too low, you may pretend to your graduate student loans financed by the government. It means that when you are entered in graduate school, you will not be accountable for the interest on your lend. If your income level is high enough, the interest on your loans will be joined to the principal which you should to pay off.

Terme(s)-clé(s)
  • Stafford Loans Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux non canadiens
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
Terme(s)-clé(s)
  • Stafford Loans Programme
  • Programme de prêts Stafford

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Foreign Trade
DEF

The Department of Foreign Affairs and International Trade(DFAIT) has established International Trade Centres(ITCs) across the country to support the exporting efforts of Canadian firms. The centres operate under the guidance of DFAIT and all have resident Trade Commissioners. They help companies determine whether or not they are ready to export; assist firms with marketing research and market planning; provide access to government programs designed to promote exports; and arrange for assistance from the Trade Development Division in Ottawa and trade officers abroad.

Terme(s)-clé(s)
  • International Trade Centers
  • International Business Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
DEF

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a établi des Centres du commerce international (CCI) un peu partout au pays pour aider les entreprises canadiennes en quête de marchés d'exportation. Ces centres relèvent du MAECI et sont tous dotés de délégués commerciaux. Ces centres aident les entreprises à établir si elles peuvent ou non exporter, à effectuer leurs études et leur planification des marchés, à avoir accès aux programmes gouvernementaux visant à promouvoir les exportations et à obtenir de l'aide de la Direction de l'expansion du commerce à Ottawa et des délégués commerciaux à l'étranger.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre canadien du commerce international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Canadian Technology Network links federal and provincial government labs and agencies, universities, community colleges, industry associations, technology centres and economic development agencies. Together these organizations provide innovative Canadian companies with quick and personal access to expertise, advice and information about how to meet technology and related business challenges. CTN provides a wide variety of information which makes it easy for small and medium-sized businesses to link up with other technology related organizations. CTN is a joint initiative of the Industrial Research Assistance Program(IRAP) of the National Research Council of Canada and Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Réseau canadien de technologie assure le maillage de centres de recherche, d'organismes fédéraux et provinciaux, d'universités, de collèges, de centres de traitement technologique, d'associations industrielles et d'organismes de développement économique. Ensemble, ils fournissent aux entreprises canadiennes novatrices un accès rapide et personnalisé à l'expertise, aux conseils et à l'information leur permettant de relever les défis à caractère technologique et commercial. Le RCT met à la disposition des petites et moyennes entreprises une vaste gamme de renseignements leur permettant d'entrer en contact avec des organismes à caractère technologique. Le RCT est le fruit d'une initiative conjointe du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada et d'Industrie Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Réseau technologique canadien

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Works of Art
  • Fine Arts
OBS

John Elliot Woolford. Cape Diamond, with Wolfe's Cove in the distance, from the Opposite Shore c. 1821, watercolour over graphite on wove paper, mounted on cardboard 32. 8 x 47. 1cm. Purchased 1979 with the assistance of a grant from the Government of Canada uner the terms of the Cultural Property Export, and Import Act, National Gallery of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres d'œuvres d'art
  • Beaux-arts
OBS

John Elliot Woolford. Cap Diamant, vers l'anse au Foulon, depuis la rive opposée v. 1821, aquarelle sur mine de plomb sur papier vélin, collé sur carton 32,8 x 47,1 cm. Acheté en 1979 grâce à une subvention du Gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, Musée des beaux-arts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Works of Art
  • Painting (Arts)
OBS

Watercolour over graphite on wove paper, mounted on cardboard 8. 3 x 14. 7 cm. Purchased 1979 with the assistance of a grant from the Government of Canada under the terms of the Cultural Property Export and Import Act. National Gallery of Canada. John Elliot Woolford.

Français

Domaine(s)
  • Titres d'œuvres d'art
  • Peinture (Arts)
OBS

Aquarelle sur mine de plomb sur papier vélin, collé sur carton 8,3 x 14,7 cm. Acheté en 1979 grâce à une subvention du Gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Musée des beaux-arts du Canada. John Elliot Woolford.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Saskatchewan Immigrant Nominee Program(SINP), which operates under an agreement with the federal government, can provide an alternate and quicker means of entry into Canada. This program allows Saskatchewan to nominate applicants, who qualify under criteria established by the province, to the federal government for landed immigrant status. The SINP offers : The ability to select applicants whose skills and abilities best fit the province's needs; consideration of applications that may not qualify under federal immigration criteria; application processing times that are faster than other federal immigration classes; assistance from Provincial Immigration Officers who are readily available to explain program requirements and processes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan (PCIS), administré en vertu d'un accord avec le gouvernement fédéral, offre un autre moyen, plus rapide, d'entrer au Canada. Dans le cadre de ce programme, la Saskatchewan peut désigner au gouvernement du Canada, des candidats au statut de résident permanent, à condition que ces demandeurs répondent aux critères établis par la province. Le Programme permet de : sélectionner des demandeurs dont les compétences et les aptitudes répondent le mieux aux besoins de la province; faire l'examen de demandes qui ne répondent peut-être pas aux exigences du gouvernement fédéral en matière d'immigration; traiter des demandes plus rapidement que dans d'autres catégories d'immigration au niveau fédéral; accéder à des agents d'immigration provinciaux en mesure d'expliquer les exigences et les processus du programme et d'aider les requérants.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Industry-Government Relations (Econ.)
OBS

Canada Revenue Agency’s interpretation bulletin IT273R2.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
OBS

Bulletin d'interprétation IT273R2 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2007-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Business Development Information Incorporated(BDI) is proud of its unique ability to apply state of the art information technology and creative analytic techniques to the complex issues surrounding economic development. Founded by Dalhousie University in 1992 to develop and market a database of government assistance programs for business, BDI has since diversified into other specialized information technology products and a range of consulting activities. BDI has met a need within the private and public sectors to provide current information on government assistance for business and economic development policy analysis.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Development Information

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Renseignements confirmés par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This program was designed to alleviate the distress caused in designated communities by large-scale permanent industry dislocation in a given sector. Commerce determined that the list of depressed communities eligible for CIAP assistance was designated at the discretion of the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce programme avait pour objet d'atténuer pour des collectivités désignées les effets de la désorganisation permanente à grande échelle d'un secteur d'activité donné. Le DOC a déterminé que la liste des collectivités défavorisées pouvant prétendre à cette aide était établie au gré de l'administration fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Taxation
OBS

The Canada Education Savings Grant(CESG) is a grant from the Government of Canada paid directly into a beneficiary's Registered Education Savings Plan(RESP). It adds 20 percent to the first $2, 000 in contributions made into an RESP on behalf of an eligible beneficiary each year. This means the Grant can be as much as $400 each year per beneficiary and over the years could amount to a total of $7, 200. Together with the accumulating investment income, the Canada Education Savings Grant will be available to be paid to a student as part of the Educational Assistance Payment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Fiscalité
OBS

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'un bénéficiaire; elle correspond à 20 pour cent de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d'un bénéficiaire. Cela signifie que la subvention peut représenter jusqu'à 400 $ par année, par bénéficiaire, et au fil des ans pourrait atteindre une somme totale de 7 200 $. En association avec le revenu d'investissements accumulés, la subvention pourra être versée à un étudiant sous forme de paiements d'aide aux études.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2007-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Ontario initiative provides services and supports through training and employment opportunities to help social assistance recipients achieve independence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Cette initiative de la province de l'Ontario qui s'inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral fournit services et aide sous forme de possibilités de formation et d'emploi destinées à aider des bénéficiaires de l'aide sociale à acquérir leur autonomie.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2007-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

At Service Nova Scotia and Municipal Relations, service is our business. We’re committed to making government services more accessible and more convenient for you and we’re continuously looking for ways to serve you better. The department also maintains the legislative framework in which municipalities operate and provides advice, assistance and program support to municipalities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

L'appellation française est entérinée par l'Office des affaires acadiennes, Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2007-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Emergency Management
DEF

The provision of unarmed military assistance from the Canadian Forces at the request of a provincial government or federal department responsible for rehabilitation in a disaster or incident, with which it is beyond the powers of the province or department effectively to cope.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Gestion des urgences
DEF

Aide non armée fournie en cas de désastre ou d'incident par les Forces canadiennes à la demande d'un gouvernement provincial ou d'un ministère fédéral chargé du rétablissement de la situation et auquel la province ou le ministère n'est pas en mesure de faire face.

OBS

aide aux autorités civiles en cas d'urgence civile : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2007-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Penal Law
OBS

Paris, Dec. 15, 1989. In force May 1, 1991. Canada Treaty Series, no. 1991/34

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2007-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

MCEBR is a non-profit corporation that gathers representatives from organizations and industry involved in the rehabilitation of contaminated sites. More precisely, MCEBR has positioned itself to provide interface services for major landowners grappling with particularly complex contamination problems, their consultants, technology developers and research centres that offer promising solutions. With the assistance of its three founding partners-the City of Montréal, the Government of Quebec and the Government of Canada-the Centre has supported a number of technology demonstration projects that have generated significant economic and environmental benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • Montréal Center for Excellence in Brownfields Rehabilitation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Mesures antipollution
OBS

Le CEMRS est une corporation à but non lucratif qui réunit des représentants des organismes et de l'industrie intéressés à la réhabilitation des sites contaminés. Plus précisément, le CEMRS se positionne à l'interface entre les grands propriétaires fonciers aux prises avec des problèmes particulièrement complexes de contamination, leurs consultants, les développeurs de technologies et les centres de recherche qui peuvent offrir des solutions intéressantes. Grâce à l'appui de ses trois membres fondateurs, la Ville de Montréal, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada, le Centre a soutenu plusieurs projets de démonstration technologique qui ont généré des retombées économiques et environnementales significatives.

Espagnol

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Fiche 90 2006-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Transports Québec. The creation of an Air Transportation Assistance Program is part of the government's plan to maintain the regional service network and promote air transport in Québec. With this program, the government is offering eligible applicants the means to contribute to implementing new air services to meet the needs of regional communities or new aviation niches at regional airports. The program includes three components : Component 1--Maintenance for Essential Air Services; Component 2--Improvement of Air Services; Component 3--Market Studies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Transport aérien
OBS

La création du Programme d'aide au transport aérien s'inscrit dans la volonté du gouvernement de maintenir le réseau de dessertes régionales et de favoriser l'essor du transport aérien au Québec. Avec ce programme, le gouvernement offre à des demandeurs admissibles des moyens qui contribueront à la mise en place de nouveaux services aériens répondant aux besoins des communautés régionales ou de nouveaux créneaux en aviation aux aéroports régionaux. Le programme compte trois volets : Volet 1 -- Maintien des dessertes aériennes essentielles; Volet 2 -- Amélioration des services aériens; Volet 3 -- Études de marché.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2006-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Secrétariat de la condition féminine du Québec. The aim of this government financial assistance program is to increase the number of women holding decision-making positions in local and regional governing bodies in all regions of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Secrétariat à la condition féminine du Québec. Le programme À égalité pour décider est un programme gouvernemental d'aide financière doté de crédits annuels d'un million de dollars. Il soutient financièrement les organismes locaux, régionaux ou nationaux, sans but lucratif, ou des communautés autochtones, dans la réalisation de projets locaux ou régionaux. Il vise à accroître le nombre de femmes dans les postes de décision des instances locales et régionales dans toutes les régions du Québec. Le programme À égalité pour décider a été prolongé jusqu'en 2008.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 2006-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Special Road Transport
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration. The Prairie Grain Roads Program(PGRP) is a federal initiative established to improve municipal grain roads and provincial secondary highways. Traffic on these essential roads has increased as a result of changing transportation policies and the restructuring of grain handling systems. The Program objectives are to provide Government of Canada assistance to upgrade some of the municipal roads and secondary provincial highways used for the transportation of grain in the Prairie provinces and the Peace River region of British Columbia.

Terme(s)-clé(s)
  • Prairie Grain Roads Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports routiers spéciaux
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Appellation officielle utilisée par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP).

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada le 15 mai 2003.

OBS

Administration du rétablissement agricole des Prairies. Le Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP) est une initiative de l'administration fédérale, qui vise l'amélioration des chemins municipaux et des routes secondaires provinciales utilisés pour le transport du grain. L'objectif du PRTGP est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2006-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

The Provincial Capital Assistance Program is designed to enable the Government of Nova Scotia to contribute financially towards the cost of high priority municipal infrastructure projects in order that this cost burden might be reduced to an affordable level.

Terme(s)-clé(s)
  • NS Capital Assistance Program
  • Nova Scotia Capital Assistance Programme
  • Capital Assistance Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2005-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Newfoundland and Labrador Housing Corporation is the housing arm of the provincial government. NLHC was incorporated on May 9, 1967, following a series of housing conferences held through the province. The aim in creating the new corporation was to provide an agency which would have the necessary legislative authority and the capacity to embark upon a major housing and land development program. In particular, it was to provide an organization which could respond adequately on a provincial basis to the various kinds of assistance available under the National Housing Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

L'appellation française est entérinée par le Bureau des services en français, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2005-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Emergency Management
  • Peace-Keeping Operations
  • International Relations
OBS

[This] establishment [was] called for by the OSCE [Organization for Security and Co-operation in Europe] Heads of State and Government in the Charter for European Security adopted in Istanbul in November 1999, to enable the OSCE to offer experts quickly to OSCE participating States in order to provide assistance in conflict prevention, crisis management and post-conflict rehabilitation.

OBS

The REACT [Rapid Expert Assistance and Co-operation Team] concept, which was forged by the United States and adopted by the OSCE [Organization for Security and Co-operation in Europe], ... commits governments to develop at the national level, as well as at the OSCE level, the capacity to set up teams with a wide range of civilian expertise that the OSCE would be able to deploy to assist in conflict prevention, crisis management and post-conflict rehabilitation. [This] concept has been developed to enable the OSCE to address problems before they become crises and to [rapidly] deploy “the civilian component of a peacekeeping operation” or large-scale or specialized operations, when needed.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapid Expert Assistance and Co-operation Teams
  • Rapid Expert Assistance and Cooperation Teams
  • Rapid Expert Assistance and Cooperation Team

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion des urgences
  • Opérations de maintien de la paix
  • Relations internationales
OBS

Le concept de REACT [Équipe d'assistance et de coopération rapides], qui a été élaboré par les États-Unis et adopté par l'OSCE [Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe], [...] engage les gouvernements à mettre en place, au niveau national comme à celui de l'OSCE, les moyens nécessaires pour créer des équipes possédant de larges compétences dans le secteur civil, que l'OSCE pourrait déployer pour contribuer à la prévention des conflits, à la gestion des crises et au relèvement après un conflit. [Ce] concept a été mis au point pour permettre à l'OSCE d'aborder les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en crises et de mettre en place rapidement «la composante civile d'une opération de maintien de la paix» ou de déployer rapidement des opérations de grande envergure ou spécialisées, si nécessaire.

Terme(s)-clé(s)
  • Équipes d'assistance et de coopération rapides

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Gestión de emergencias
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Relaciones internacionales
OBS

El concepto REACT [Equipo de asistencia y cooperación rápidas] de la OSCE [Organización para la Seguridad y la Cooperación en Europa], emanado directamente de las decisiones adoptadas en la Cumbre de Estambul en 1999 y que fue aprobado por el Consejo Permanente de la OSCE en junio de 2000, esboza un programa ambicioso para profesionalizar aún más las operaciones sobre el terreno y aumentar la interoperabilidad. El programa también da respuesta a la necesidad de desplegar y consolidar nuevas misiones rápida, eficaz y eficientemente.

OBS

En diversas ocasiones se ha hecho una presentación del concepto REACT para nuestras organizaciones asociadas, y esto ha promovido el diálogo y un entendimiento común de la situación actual y futura en lo que se refiere a despliegue rápido y cuestiones relativas a la capacitación en la fase anterior a la misión.

Terme(s)-clé(s)
  • Equipos de asistencia y cooperación rápidas
Conserver la fiche 95

Fiche 96 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Provides the Minister of Finance and the government with advice and assistance on all aspects of fiscal and financial policy, fiscal planning, financial standards and reporting, and overall stewardship of the financial resources of the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Prodigue au ministre des Finances et au gouvernement en général des conseils et de l'aide en matière de politiques budgétaires et financières, de planification des recettes fiscales, de normes financières et de rapports financiers, et d'administration générale des ressources financières de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The book publishing industry is supported by various direct assistance programs and regulatory measures. The Government of Canada established, in the 1970's, direct assistance programs such as the Block Grant Program at the Canada Council and the Book Publishing Industry Development Program at the Department of Canadian Heritage. This assistance continues to help Canadian-owned and-controlled firms to grow, and enables them to undertake the principal activity of producing and distributing Canadian-authored books.

Terme(s)-clé(s)
  • Block Grant Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

L'appui du gouvernement fédéral à l'industrie de l'édition du livre prend la forme de programmes d'aide directe et de mesures réglementaires. Le gouvernement du Canada a lancé au cours des années 70, des programmes d'aide directe tels le Programme de subventions globales du Conseil des Arts et le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du ministère du Patrimoine canadien. Cette aide financière permet encore aux entreprises de propriété et sous contrôle canadiens de croître et de se consacrer à la production et à la distribution de livres d'auteurs canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2005-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Performing Arts
OBS

The Newfoundland and Labrador Arts Council is a non-profit organization whose purpose is to foster the arts of the province by operating financial assistance programmes; providing services and resources; and by working with government and the community for development in the arts.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Arts du spectacle
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2004-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The CMA Bursary Program has been operating since 1977 with funding from the Museums Assistance Program of the Department of Canadian Heritage, Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • CMA Bursary Programme
  • Canadian Museums Association Bursary Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Mis sur pied en 1977 grâce à un financement du Programme d'aide aux musées du ministère du Patrimoine canadien, le Programme de bourses de l'ACM propose un soutien aux membres du milieu canadien des musées soucieux d'améliorer leur formation professionnelle en muséologie ou de se spécialiser dans un domaine connexe. Il appuie la formation permanente et les activités de perfectionnement destinées à améliorer le rendement individuel et institutionnel, et favorise la multiplication des échanges individuels et l'acquisition de connaissances par-delà les frontières provinciales et nationales et, par là, le renforcement du rôle de musées dans la société canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de bourses de l'Association canadienne des musées

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
OBS

In a national health emergency or disaster, the Office of Emergency Services is responsible for supporting emergency health and social services in the provinces, territories or abroad. It manages the National Emergency Stockpile System(NESS), which includes emergency supplies and medical and pharmaceutical supplies. The Office is responsible for the Emergency Operations Centre which responds to calls for emergency assistance from provincial and territorial governments and from other parts of the Government of Canada. To ensure that emergency officials across Canada are always ready, this Office develops procedures and training assistance.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
OBS

Planification d'urgence Canada.

OBS

En cas de catastrophe ou de situation d'urgence nationale liée à la santé, le Bureau des services d'urgence est chargé de soutenir les services sociaux et d'intervention sanitaire d'urgence offerts dans les provinces, dans les territoires ou à l'étranger. Il gère la Réserve nationale d'urgence, qui assure l'approvisionnement en matériel d'urgence, en fournitures médicales et en produits pharmaceutiques. Le Bureau est responsable du Centre des opérations d'urgence, qui répond aux appels à l'aide des administrations provinciales et territoriales et des autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada. Afin de veiller à ce que les représentants officiels des services d'urgence de tout le Canada soient toujours prêts à intervenir, le Bureau élabore des procédures et dispense de l'aide à la formation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
Conserver la fiche 100

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