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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Fall 2015 Report of the Auditor General of Canada, "Implementing Gender-based Analysis, "released in February 2016, pointed to the need to do more to fully implement GBA [gender-based analysis] as a rigorous practice across government. It recommended that Status of Women Canada(SWC), the Privy Council Office(PCO) and the Treasury Board of Canada Secretariat(TBS) work with all federal departments and agencies to identify the barriers to implementing GBA, and to periodically assess and report on progress. It further recommended that SWC assess the resources it needs to deliver on its GBA mandate.  1, fiche 1, Anglais, - Action%20Plan%20on%20Gender%2Dbased%20Analysis

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Dans son rapport de l'automne 2015, publié en février 2016 et intitulé «La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes», le vérificateur général indiquait qu'il fallait faire davantage pour généraliser l'utilisation rigoureuse de l'ACS [analyse comparative entre les sexes] dans toute l'administration fédérale. Il recommandait que Condition féminine Canada (CFC), le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) collaborent avec tous les ministères et organismes fédéraux pour repérer les obstacles à la mise en œuvre de l'ACS et qu'ils évaluent périodiquement les progrès pour en faire rapport. On recommandait aussi que CFC évalue les ressources qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de son mandat en matière d'ACS.  1, fiche 1, Français, - Plan%20d%27action%20sur%20l%27analyse%20comparative%20entre%20les%20sexes

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Office of the Auditor General of Canada(OAG) is the legislative audit office of the federal government.... The OAG works with other legislative audit offices and professional organizations, such as the Chartered Professional Accountants of Canada, to advance legislative audit methodology, accounting and auditing standards, and best practices.  1, fiche 2, Anglais, - legislative%20audit%20office

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est le bureau d'audit législatif du gouvernement fédéral. [...] Le [BVG] collabore avec d'autres bureaux d'audit législatif et des associations professionnelles, comme [les] Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d'audit législatif, les normes comptables et d'audit et les pratiques exemplaires.  1, fiche 2, Français, - bureau%20d%27audit%20l%C3%A9gislatif

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General' s Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993, ] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General(OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.  2, fiche 4, Anglais, - Comptroller%20General%20of%20Canada

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s'il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993,] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d'entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général (BCG) a été créé à titre d'organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d'autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d'autres secteurs du Secrétariat.  3, fiche 4, Français, - contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management(performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.  3, fiche 5, Anglais, - Planning%2C%20Performance%20and%20Reporting%20Sector

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d'élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats (cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d'activités). C'est aussi le centre d'élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d'être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.  3, fiche 5, Français, - Secteur%20de%20la%20planification%2C%20du%20rendement%20et%20des%20rapports

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

EMF : Enhanced Management Framework.  2, fiche 6, Anglais, - EMF%20Implementation%20Council

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

The EMF Implementation Council is a government wide partnership that includes representatives from 21 major departments and key supporting participants from the Office of the Auditor General, the Institute for Government Information Professionals and central agency representatives from functional areas like policy, risk audit and procurement. The council provides advice and support to the deployment of the EMF across government.  2, fiche 6, Anglais, - EMF%20Implementation%20Council

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

CAG : Cadre amélioré de la gestion.  2, fiche 6, Français, - Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Le Conseil de mise en œuvre du CAG a été mis sur pied dans le cadre d'un partenariat pangouvernemental et réunit des représentants de 21 grands ministères, des participants clé du Bureau du vérificateur général et de l'Institut des informaticiens du gouvernement et de représentants d'organismes centraux dans des secteurs fonctionnels comme les politiques, les risques, la vérification et l'approvisionnement. Le conseil fournit des conseils et un soutien devant aider à la mise en œuvre du CAG partout au gouvernement.  2, fiche 6, Français, - Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

This orientation workshop provides concrete applications and small group exercises with an overview focus on auditing within the federal government. Participants will learn how to contribute as a team member under the supervision of an experienced internal auditor.  1, fiche 7, Anglais, - Internal%20Audit%20Introduction%20Workshop

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

A705: a Canada School of Public Service course code.  2, fiche 7, Anglais, - Internal%20Audit%20Introduction%20Workshop

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Cet atelier d'orientation fournit des exercices d'applications ainsi que des travaux en sous-groupes tout en donnant une vue d'ensemble de la vérification telle qu'elle se pratique au gouvernement fédéral. Les participants apprendront comment ils peuvent apporter une bonne contribution à leur équipe sous la direction d'un vérificateur interne expérimenté.  1, fiche 7, Français, - Atelier%20d%26rsquo%3Bintroduction%20%C3%A0%20la%20v%C3%A9rification

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

A705 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.  2, fiche 7, Français, - Atelier%20d%26rsquo%3Bintroduction%20%C3%A0%20la%20v%C3%A9rification

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

This orientation workshop provides concrete applications and small group exercises with an overview focus on auditing within the federal government. Participants will learn how to contribute as a team member under the supervision of an experienced internal auditor.  1, fiche 8, Anglais, - Internal%20Audit%20Orientation%20Workshop

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

A705: a Canada School of Public Service course code.  2, fiche 8, Anglais, - Internal%20Audit%20Orientation%20Workshop

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Cet atelier d'orientation fournit des exercices d'applications ainsi que des travaux en sous-groupes tout en donnant une vue d'ensemble de la vérification telle qu'elle se pratique au gouvernement fédéral. Les participants apprendront comment ils peuvent apporter une bonne contribution à leur équipe sous la direction d'un vérificateur interne expérimenté.  1, fiche 8, Français, - Atelier%20d%27orientation%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20interne

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

A705 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.  2, fiche 8, Français, - Atelier%20d%27orientation%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20interne

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

A letter from the entity's management to the Auditor General of Canada and to the Deputy Receiver General for Canada accepting responsibility for the financial information pertaining to the entity, contained in the public accounts and intended for inclusion in the audited financial statements of the Government of Canada.  1, fiche 9, Anglais, - management%20representation%20letter%20to%20the%20Auditor%20General%20and%20the%20Deputy%20Receiver%20General

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Lettre dans laquelle la direction de l'entité confirme au vérificateur général du Canada et au sous-receveur général du Canada qu'elle assume la responsabilité de l'information financière afférente à l'entité, qui figure dans les comptes publics et qui sera incluse dans les états financiers [audités] du gouvernement du Canada.  1, fiche 9, Français, - lettre%20de%20d%C3%A9claration%20au%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20et%20au%20sous%2Dreceveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Financial audits [of the public accounts] of the federal government are similar to those done in the private sector, except that they have two additional components. First, they include an opinion on whether transactions examined by the auditors conform to laws and regulations. This tells Parliament whether the organization complied with authorities. Second, the Auditor General can report on any other matters she thinks should be brought to the attention of Parliament.  2, fiche 10, Anglais, - public%20accounts%20audit

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Les vérifications des états financiers [des comptes publics] du gouvernement fédéral sont semblables à celles qui sont faites dans le secteur privé, sauf qu'elles comprennent deux éléments de plus. Premièrement, elles présentent une opinion sur la mesure avec laquelle les opérations vérifiées sont conformes aux lois et aux règlements en vigueur. Le Parlement peut ainsi savoir si l'organisation a respecté les autorisations applicables. Deuxièmement, la vérificatrice générale peut faire rapport sur toute autre question qui, selon elle, devrait être portée à l'attention du Parlement  1, fiche 10, Français, - audit%20des%20comptes%20publics

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

audit des comptes publics : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  3, fiche 10, Français, - audit%20des%20comptes%20publics

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

An auditor appointed by and answerable to a legislative assembly, for example, the auditor general of Canada or the provincial auditor of a province.  2, fiche 11, Anglais, - legislative%20auditor

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Not to be confused with the internal auditor of a government department or ministry.  2, fiche 11, Anglais, - legislative%20auditor

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

auditeur législatif; auditrice législative : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  5, fiche 11, Français, - auditeur%20l%C3%A9gislatif

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

As a minimum, an internal financial auditor should have a thorough knowledge of financial management, accounting theory and practice, financial audit theory and procedures, and a basic knowledge of government organization and financial practices.  1, fiche 12, Anglais, - internal%20financial%20auditor

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

auditeur financier interne; auditrice financière interne : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  1, fiche 12, Français, - auditeur%20financier%20interne

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

A typical objective of a forensic audit is to obtain evidence to support criminal charges related to white-collar crimes such as bribery, fraud, theft, breach of trust, extortion and forgery.  2, fiche 13, Anglais, - forensic%20audit

Record number: 13, Textual support number: 2 CONT

At the Government of Saskatchewan's request, the Provincial Auditor agreed to undertake a special assignment to oversee the forensic audit.  3, fiche 13, Anglais, - forensic%20audit

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

The term "forensic" refers to information or evidence that is suitable for presentation in a court of law.  2, fiche 13, Anglais, - forensic%20audit

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Une vérification juricomptable [...] est plus détaillée et intensive puisqu'elle vise à découvrir les cas de faute ou de mauvaise gestion. Une telle vérification n'est normalement démandée qu'à la suite de plaintes sérieuses alléguant des actes frauduleux ou répréhensibles, ou encore après qu'une vérification de conformité a révélé des circonstances indiquant un risque réel qu'il y a eu des agissements irréguliers.  5, fiche 13, Français, - audit%20juricomptable

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

audit juricomptable; audit judiciaire : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  1, fiche 13, Français, - audit%20juricomptable

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Audits will be conducted on the contractor’s work performance and management processes by government auditors to verify processes and financial transactions.  3, fiche 14, Anglais, - government%20auditor

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Des vérificateurs du gouvernement feront des vérifications du rendement et des processus de gestion de l'entrepreneur afin d'examiner les méthodes utilisées et les transactions financières.  4, fiche 14, Français, - auditeur%20du%20secteur%20public

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

auditeur du secteur public; auditrice du secteur public : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  1, fiche 14, Français, - auditeur%20du%20secteur%20public

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

The Office [of the Auditor General] carries out its principal activity-legislative auditing-by conducting independent audits of government departments, agencies and Crown corporations. The methodology used to select an area for audit and to ensure audit quality can be found in Chapter 28 of the Auditor General' s 1993 Report to the House of Commons.  1, fiche 15, Anglais, - audit%20quality

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Le Bureau s'acquitte de sa principale activité - la vérification législative - en effectuant des vérifications indépendantes des ministères et organismes gouvernementaux et des sociétés d'État. La méthode utilisée pour choisir les secteurs à vérifier et pour assurer la qualité des vérifications se trouve dans le chapitre 28 du Rapport de 1993 du vérificateur général à la Chambre des communes.  2, fiche 15, Français, - qualit%C3%A9%20des%20audits

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

qualité des audits : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).  3, fiche 15, Français, - qualit%C3%A9%20des%20audits

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Last year we reported on our efforts to deal with environmental issues. Since that time the new government has announced an initiative to establish an environmental auditor general. We are working with the government to position the Office to meet the need for audit in this area.  1, fiche 16, Anglais, - environmental%20auditor%20general

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

L'an dernier, nous avons fait état de nos travaux en ce qui a trait aux questions environnementales. Depuis lors, le nouveau gouvernement a annoncé qu'il créerait le poste de vérificateur général de l'environnement. Nous collaborons avec le gouvernement pour positionner le Bureau afin qu'il soit en mesure de répondre aux besoins de vérification dans ce domaine.  1, fiche 16, Français, - v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l%27environnement

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

The Provincial Auditor is the auditor of public money managed by the Government of Saskatchewan. The Provincial Auditor Act gives the Provincial Auditor the responsibility, authority, and independence to audit and publicly report on all government organizations.  1, fiche 17, Anglais, - Provincial%20Auditor

Fiche 17,  Justifications,  Français

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Workshops on Greening Government Operations : The New Imperative were held in six cities across Canada. Some 700 attendees were able to learn first hand how to green their department, what amendments to the Auditor General Act meant to them, and what to expect from the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.  1, fiche 18, Anglais, - Greening%20Government%20Operations%3A%20The%20New%20Imperative

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

Tenue d'ateliers dans six villes canadiennes sur le thème Favoriser un gouvernement vert : les nouvelles priorités. Quelque 700 participants ont appris sur place comment rendre plus écologiques les activités de leur ministère, ce que signifiaient pour eux les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général et le rôle du Commissaire à l'environnement et au développement durable.  1, fiche 18, Français, - Favoriser%20un%20gouvernement%20vert%20%3A%20les%20nouvelles%20priorit%C3%A9s

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

National Round Table on the Environment and the Economy.  1, fiche 19, Anglais, - A%20Renewed%20Framework%20for%20Government%20Accountability%20in%20the%20Area%20of%20Sustainable%20Development%20%3A%20Potential%20Role%20for%20a%20Canadian%20Parliamentary%20Auditor%2FCommissioner%20for%20the%20Environment

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.  1, fiche 19, Français, - Renouvellement%20du%20cadre%20d%27imputabilit%C3%A9%20du%20gouvernement%20dans%20le%20d%C3%A9veloppement%20viable%20%2D%20R%C3%B4le%20possible%20d%27un%20Commissaire%20ou%20V%C3%A9rificateur%20%C3%A0%20l%27environnement

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

The Federal Accountability Action Plan is about strengthening accountability and integrity in government. It is about reassuring Canadians that the Government of Canada is working in their best interests. Through this Action Plan, the Government will : reform the financing of political parties; ban secret donations to political candidates; strengthen the role of the Ethics Commissioner; toughen the Lobbyists Registration Act; ensure truth in budgeting with a Parliamentary Budget Authority; make qualified government appointments; clean up the procurement of government contracts; clean up government polling and advertising; provide real protection to whistleblowers; strengthen access to information legislation; strengthen the power of the Auditor General; strengthen auditing and accountability within departments; create a Director of Public Prosecutions.  1, fiche 20, Anglais, - Federal%20Accountability%20Action%20Plan

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Le Plan d'action sur l'imputabilité fédérale vise à renforcer la responsabilisation et l'intégrité au gouvernement. Il vise à garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que le gouvernement du Canada travaille dans leur intérêt. Le plan d'action établit un bon équilibre entre la surveillance et la souplesse. Dans le cadre de ce plan d'action, le gouvernement compte : réformer le financement des partis politiques; interdire le versement de dons secrets aux candidats politiques; renforcer le rôle du commissaire à l'éthique; renforcer la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes; garantir la transparence de la budgétisation; nommer des personnes qualifiées au gouvernement; assainir le processus de passation des marchés de l'État; assainir les méthodes de publicité et de recherche sur l'opinion publique du gouvernement; fournir une protection réelle aux divulgateurs; renforcer la législation relative à l'accès à l information; renforcer les pouvoirs de la vérificatrice générale; renforcer la vérification et la responsabilisation au sein des ministères; créer le poste de directeur des poursuites pénales.  1, fiche 20, Français, - Plan%20d%27action%20sur%20la%20responsabilit%C3%A9%20f%C3%A9d%C3%A9rale

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

The Auditor General is appointed by the Lieutenant-Governor in Council and confirmed by a resolution of the House of Assembly. The Auditor General Act creates the Office of the Auditor General to assist in carrying out the duties prescribed. The Act appoints the Auditor General as the House of Assembly's independent legislative auditor of Government, its departments, agencies of the crown, and crown controlled corporations. The Auditor General reports to the House of Assembly, on significant matters which result from the examination of these entities.  1, fiche 21, Anglais, - Office%20of%20the%20Auditor%20General

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

L'appellation française est entérinée par le Bureau des services en français, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.  2, fiche 21, Français, - Bureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Office of the Auditor General of Canada, Ottawa, March 2004.  1, fiche 22, Anglais, - Report%20of%20the%20Auditor%20General%20of%20Canada%20to%20the%20House%20of%20Commons%2E%20Chapter%206%2C%20Managing%20Government%20%3A%20using%20financial%20information

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Bureau du vérificateur général du Canada, Ottawa, mars 2004.  1, fiche 22, Français, - Rapport%20de%20la%20v%C3%A9rificatrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20du%20Canada%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20communes%2E%20Chapitre%206%2C%20La%20gestion%20gouvernementale%20%3A%20utilisation%20de%20l%27information%20financi%C3%A8re

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Office of the Auditor General of Canada, Ottawa, March 2004.  1, fiche 23, Anglais, - Report%20of%20the%20Auditor%20General%20of%20Canada%20to%20the%20House%20of%20Commons%2E%20Chapter%207%2C%20Managing%20government%20%3A%20a%20study%20of%20the%20role%20of%20the%20Treasury%20Board%20and%20its%20Secretariat

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Bureau du vérificateur général du Canada, Ottawa, mars 2004.  1, fiche 23, Français, - Rapport%20de%20la%20v%C3%A9rificatrice%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20du%20Canada%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20communes%2E%20Chapitre%207%2C%20La%20gestion%20gouvernementale%20%3A%20%C3%A9tude%20du%20r%C3%B4le%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20et%20de%20son%20Secr%C3%A9tariat

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

... following suggestions by the Auditor General of Canada, the government published last fall its first Annual Financial Report, which contains a "scorecard" of key fiscal and financial indicators.  2, fiche 24, Anglais, - fiscal%20indicator

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

[...] à la suite des propositions faites par le vérificateur général du Canada, le gouvernement a publié l'automne dernier son premier Rapport financier annuel, qui contient une «carte de pointage» faisant appel à des indicateurs budgétaires et financiers clés.  2, fiche 24, Français, - indicateur%20budg%C3%A9taire

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

The Auditor General shall examine the several financial statements... and shall express his opinion as to whether they present fairly information in accordance with stated accounting policies of the federal government and on a basis consistent with that of the preceding year...  1, fiche 25, Anglais, - on%20a%20basis%20consistent%20with

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

Le vérificateur général examine les différents états financiers [...] il indique si les états sont présentés fidèlement et conformément aux conventions comptables énoncées pour l'administration fédérale et selon une méthode compatible avec celle de l'année précédente [...]  1, fiche 25, Français, - selon%20une%20m%C3%A9thode%20compatible%20avec

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

Abridged title: Departmental Internal Audit Act. Legal Title: An Act to require Crown corporations and ... submitted to the Auditor General of Canada. House of Commons. Bill C-364. First reading, June 1, 2001.  1, fiche 26, Anglais, - Departmental%20Internal%20Audit%20Act

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

Titre d'usage : Loi sur la vérification interne des ministères. Titre légal : Loi exigeant la vérification interne annuelle [...] au vérificateur général du Canada. Chambre des communes. Projet de loi C-364. Première lecture, 1ier juin 2001.  1, fiche 26, Français, - Loi%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20interne%20des%20minist%C3%A8res

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

Short title : Departmental Internal Audit Act. Legal title : An Act to require Crown corporations and departments of government to have annual internal audits the reports of which are to be submitted to the Auditor General of Canada.  1, fiche 27, Anglais, - Department%20Internal%20Audit%20Act

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

Loi sur la vérification interne des ministères. Titre légal : Loi exigeant la vérification interne annuelle des sociétés d'État et des ministères fédéraux et la présentation des rapports au vérificateur général du Canada.  1, fiche 27, Français, - Loi%20sur%20la%20v%C3%A9rification%20interne%20des%20minist%C3%A8res

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Comptes publics du Canada.  1, fiche 28, Français, - Observations%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20sur%20les%20%C3%A9tats%20financiers%20du%20gouvernement%20du%20Canada

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

It is the Committee's view that there is an urgent need for clear accountabilities, matching authorities and a general streamlining of human resource processes if the Public Service is to deliver on its ambitious goals. In this respect, we support the Auditor General' s recommendation that the government address the long-standing structural and systemic issues immediately.  1, fiche 29, Anglais, - systemic%20issue

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

Selon le Comité, il faut de toute urgence établir des responsabilités claires, apparier les pouvoirs et, d'une manière générale, rationaliser les processus des ressources humaines pour que la fonction publique puisse atteindre ses objectifs ambitieux. À cet égard, nous appuyons la recommandation du vérificateur général selon laquelle le gouvernement doit régler immédiatement les problèmes structurels et systémiques qui traînent encore.  1, fiche 29, Français, - probl%C3%A8me%20syst%C3%A9mique

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

It is the Committee's view that there is an urgent need for clear accountabilities, matching authorities and a general streamlining of human resource processes if the Public Service is to deliver on its ambitious goals. In this respect, we support the Auditor General' s recommendation that the government address the long-standing structural and systemic issues immediately.  1, fiche 30, Anglais, - human%20resource%20process

Fiche 30,  Justifications,  Français

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

Selon le Comité, il faut de toute urgence établir des responsabilités claires, apparier les pouvoirs et, d'une manière générale, rationaliser les processus des ressources humaines pour que la fonction publique puisse atteindre ses objectifs ambitieux. À cet égard, nous appuyons la recommandation du vérificateur général selon laquelle le gouvernement doit régler immédiatement les problèmes structurels et systémiques qui traînent encore.  1, fiche 30, Français, - processus%20des%20ressources%20humaines

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

It is the Committee's view that there is an urgent need for clear accountabilities, matching authorities and a general streamlining of human resource processes if the Public Service is to deliver on its ambitious goals. In this respect, we support the Auditor General' s recommendation that the government address the long-standing structural and systemic issues immediately.  1, fiche 31, Anglais, - structural%20issue

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Selon le Comité, il faut de toute urgence établir des responsabilités claires, apparier les pouvoirs et, d'une manière générale, rationaliser les processus des ressources humaines pour que la fonction publique puisse atteindre ses objectifs ambitieux. À cet égard, nous appuyons la recommandation du vérificateur général selon laquelle le gouvernement doit régler immédiatement les problèmes structurels et systémiques qui traînent encore.  1, fiche 31, Français, - probl%C3%A8me%20structurel

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

The following are the more significant types of services provided without charge : accommodation provided by Public Works and Government Services; contributions covering employer’ share of employees’ insurance premiums and costs paid by Treasury Board; salary and associated costs of legal services provided by Department of Justice; audit services provided by the Office of the Auditor General; etc.  2, fiche 32, Anglais, - services%20provided%20without%20charge

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 CONT

Voici des exemples reflétant les principaux types de services fournis gratuitement : les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; les contributions couvrant la fraction des cotisations aux régimes d'assurance des employés assumée par l'employeur et les coûts payés par le Conseil du Trésor; les coûts salariaux et les coûts connexes des services juridiques fournis par le ministère de la Justice; les services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général.  2, fiche 32, Français, - services%20fournis%20gratuitement

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 DEF

The Interdepartmental Advisory Committee on the Chart of Accounts(IACCOA) was formed in May 1995 to advise Treasury Board Secretariat(TBS) on the Chart of Accounts, and to allow departments to help develop the policy. The IACCOA reviews each classification and revises the detailed codes. It has 13 members from departments of various size and complexity; representatives from Statistics Canada, TBS and the Receiver General(RG), as corporate users; representatives from TBS, as the organization that makes accounting and Financial Information Strategy(FIS) policies; and representatives from Public Works and Government Services Canada(PWGSC), which operates the central system. The Office of the Auditor General of Canada(OAG) also has ex-officio status on the committee, so that it can raise its concerns on a timely basis.  1, fiche 33, Anglais, - Interdepartmental%20Advisory%20Committee%20on%20the%20Chart%20of%20Accounts

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 DEF

Le Comité consultatif interministériel du plan comptable (CCIPC) a été formé en mai 1995 pour agir à titre de groupe de consultation pour le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière de plan comptable et pour permettre aux ministères de participer à l'élaboration de la politique. Le but du CCIPC était de passer en revue chaque classification et de réviser les codes détaillés. Il est constitué de 13 membres provenant de ministères de diverses tailles et complexités; les représentants de Statistique Canada, du SCT et du Receveur général jouent le rôle de ministères utilisateurs; le SCT agit à titre de responsable de l'élaboration des politiques comptables et de la Stratégie de l'information financière (SIF); Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) administre le système central. Le Bureau du Vérificateur général du Canada (BVG) est également membre d'office du comité pour lui permettre de faire valoir ses préoccupations en temps opportun.  1, fiche 33, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20interminist%C3%A9riel%20du%20plan%20comptable

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

An Ontario Ministry of Natural Resources branch... responsible for general accounting functions, including payroll and expense account services, accounts payable, and financial liaison with the Provincial Auditor and other government ministries and agencies.  1, fiche 34, Anglais, - Financial%20Resources%20Branch

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

Direction du Ministère des Richesses naturelles [...] chargée des fonctions générales de comptabilité, y compris les services de la paye et des comptes de dépenses, les comptes débiteurs et la liaison financière avec le vérificateur général et les autres ministères et organismes gouvernementaux.  1, fiche 34, Français, - Direction%20des%20ressources%20financi%C3%A8res

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Anglais

Record number: 35, Textual support number: 1 CONT

Actual spending subject to control, as audited by the Auditor General of Canada, was $1. 6 billion below the spending limit for 1991-92 and $0. 5 billion above the spending limit for 1992-93. The government proposes to apply some of the underspending in 1991-92 to cover the overspending in 1992-93 and thereby remain in compliance with the Spending Control Act,...  2, fiche 35, Anglais, - overspending

Fiche 35,  Justifications,  Français

Record number: 35, Textual support number: 1 CONT

Les dépenses effectives assujetties à la loi s'établissaient, selon les chiffres vérifiés par le vérificateur général du Canada, à $1.6 milliard au-dessous du plafond fixé pour 1991-92 et à $0.5 milliard au-dessus du plafond applicable à 1992-93. Le gouvernement se propose d'appliquer une partie de la différence enregistrée en 1991-92 à l'excédent des dépenses constaté en 1992-93, de manière à respecter la Loi limitant les dépenses [...]  2, fiche 35, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20d%C3%A9penses

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Fiche 36,  Justifications,  Anglais

Record number: 36, Textual support number: 1 CONT

The Auditor General' s Report is a very important and constructive tool to ensure effective program practices and fiscal discipline. Within the upcoming year, the government will report on measures to improve public service management and accountability to address the Auditor General' s concerns.  2, fiche 36, Anglais, - fiscal%20discipline

Fiche 36,  Justifications,  Français

Record number: 36, Textual support number: 1 CONT

Le rapport du vérificateur général est un outil extrêmement important qui contribue à l'efficacité de la gestion des programmes et à la discipline financière du gouvernement. Au cours de l'année à venir, le gouvernement présentera un rapport sur les mesures destinées à améliorer la gestion et la reddition de comptes dans la fonction publique, afin de répondre aux préoccupations exprimées par le vérificateur général.  3, fiche 36, Français, - discipline%20financi%C3%A8re

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol

Fiche 37,  Justifications,  Anglais

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

The 1995 Report of the Auditor General of Canada contains information and recommendations covering numerous government programs, government departments and other issues of financial management. In addition, the Auditor General has suggested changes in the federal government's accounting practices in his Observations on the 1994-95 Financial Statements of the Government of Canada.  2, fiche 37, Anglais, - Financial%20Statements%20of%20the%20Government%20of%20Canada

Record number: 37, Textual support number: 1 OBS

A set of financial statements composed of the following: statement of assets and liabilities, statement of revenues and expenditures, statement of accumulated deficit, statement of changes in financial position and statement of transactions.  3, fiche 37, Anglais, - Financial%20Statements%20of%20the%20Government%20of%20Canada

Fiche 37,  Justifications,  Français

Record number: 37, Textual support number: 1 CONT

Le Rapport du vérificateur général du Canada de 1995 fournit des renseignements et offre des recommandations sur un grand nombre de programmes et de ministères fédéraux ainsi que sur des questions de gestion financière. En outre, le vérificateur général a suggéré, dans ses «observations» sur les États financiers du gouvernement du Canada de 1995, que le gouvernement modifie ses méthodes comptables.  2, fiche 37, Français, - %C3%89tats%20financiers%20du%20gouvernement%20du%20Canada

Record number: 37, Textual support number: 1 OBS

Ensemble d'états financiers composé de : l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes et dépenses, l'état du déficit accumulé, l'état de l'évolution de la situation financière et l'état des opérations.  3, fiche 37, Français, - %C3%89tats%20financiers%20du%20gouvernement%20du%20Canada

Fiche 37,  Justifications,  Espagnol

Fiche 38,  Justifications,  Anglais

Record number: 38, Textual support number: 1 CONT

... following suggestions by the Auditor General of Canada, the government published last fall its first Annual Financial Report, which contains a "scorecard" of key fiscal and financial indicators.  1, fiche 38, Anglais, - scorecard

Fiche 38,  Justifications,  Français

Record number: 38, Textual support number: 1 CONT

[...] à la suite des propositions faites par le vérificateur général du Canada, le gouvernement a publié l'automne dernier son premier Rapport financier annuel, qui contient une «carte de pointage» faisant appel à des indicateurs budgétaires et financiers clés.  1, fiche 38, Français, - carte%20de%20pointage

Fiche 38,  Justifications,  Espagnol

Fiche 39,  Justifications,  Anglais

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

Until 1989-90, the contribution by the Office of the Auditor General represented an amount equal to a sustaining membership fee of one percent of the Office's previous year's budget. Beginning in 1990-91, the amount was set at a maximum of $500, 000. For 1993-94 and 1994-95 the contribution was reduced by 10 percent to $450, 000, under the government restraint program.  1, fiche 39, Anglais, - government%20restraint%20program

Fiche 39,  Justifications,  Français

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

Jusqu'à 1989-1990, la contribution versée par le Bureau du vérificateur général représentait un montant égal à celui d'une cotisation de membre bienfaiteur et se chiffrait à 1 p. 100 du budget du Bureau pour l'exercice précédent. À compter de 1990-1991, un plafond de 500 000 $ a été fixé. Pour 1993-1994 et 1994-1995, la contribution sera réduite de 10 p. 100 et passera à 450 000 $, dans le cadre du programme de restrictions gouvernementales.  1, fiche 39, Français, - programme%20de%20restrictions%20gouvernementales

Fiche 39,  Justifications,  Espagnol

Fiche 40,  Justifications,  Anglais

Record number: 40, Textual support number: 1 CONT

The Office of the Auditor General of Canada conducts independent audits and examinations that provide objective information, advice and assurance to Parliament. We promote accountability and best practices in government operations. Depending on factors such as materiality and legislation, reports of findings may be submitted.  1, fiche 40, Anglais, - report%20of%20findings

Fiche 40,  Justifications,  Français

Record number: 40, Textual support number: 1 CONT

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue, en toute indépendance, des missions de vérification et des examens qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Le vérificateur général vise ainsi à améliorer le contrôle parlementaire sur les deniers publics et à encourager l'emploi des meilleures méthodes de gestion dans l'administration publique. Compte tenu de facteurs comme l'importance relative et les dispositions législatives, les rapports de constatations peuvent être soumis.  1, fiche 40, Français, - rapport%20de%20constatation

Fiche 40,  Justifications,  Espagnol

Fiche 41,  Justifications,  Anglais

Record number: 41, Textual support number: 1 CONT

... following suggestions by the Auditor General of Canada, the government published last fall its first Annual Financial Report, which contains a "scorecard" of key fiscal and financial indicators.  1, fiche 41, Anglais, - key%20fiscal%20indicator

Fiche 41,  Justifications,  Français

Record number: 41, Textual support number: 1 CONT

[...] à la suite des propositions faites par le vérificateur général du Canada, le gouvernement a publié l'automne dernier son premier Rapport financier annuel, qui contient une «carte de pointage» faisant appel à des indicateurs budgétaires et financiers clés.  1, fiche 41, Français, - indicateur%20budg%C3%A9taire%20cl%C3%A9

Fiche 41,  Justifications,  Espagnol

Fiche 42,  Justifications,  Anglais

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

... following suggestions by the Auditor General of Canada, the government published last fall its first Annual Financial Report, which contains a "scorecard" of key fiscal and financial indicators.  1, fiche 42, Anglais, - key%20financial%20indicator

Fiche 42,  Justifications,  Français

Record number: 42, Textual support number: 1 CONT

[...] à la suite des propositions faites par le vérificateur général du Canada, le gouvernement a publié l'automne dernier son premier Rapport financier annuel, qui contient une «carte de pointage» faisant appel à des indicateurs budgétaires et financiers clés.  1, fiche 42, Français, - indicateur%20financier%20cl%C3%A9

Fiche 42,  Justifications,  Espagnol

Fiche 43,  Justifications,  Anglais

Record number: 43, Textual support number: 1 CONT

In response to the concern of the Auditor General of Canada regarding accounting practices, the government intends to adopt "full accrual accounting", which be the capitalization of physical assets and accounting of tax revenues on an accrual basis rather than cash basis.  1, fiche 43, Anglais, - adopt%20full%20accrual%20accounting

Fiche 43,  Justifications,  Français

Record number: 43, Textual support number: 1 CONT

Pour faire suite aux préoccupations exprimées par le vérificateur général du Canada dans le domaine des méthodes comptable, le gouvernement se propose d'adopter entièrement la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire celle qui est appliquée dans le secteur privé.  1, fiche 43, Français, - adopter%20enti%C3%A8rement%20la%20m%C3%A9thode%20de%20la%20comptabilit%C3%A9%20d%27exercice

Fiche 43,  Justifications,  Espagnol

Fiche 44,  Justifications,  Anglais

Fiche 44,  Justifications,  Français

Record number: 44, Textual support number: 1 OBS

Informations obtenues dans la base de données DOBIS.  1, fiche 44, Français, - %C3%89tude%20sur%20les%20rapports%20financiers%20des%20gouvernements%20f%C3%A9d%C3%A9raux%20%3A%20une%20%C3%A9tude%20conjointe%20du%20Bureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada%20et%20du%20United%20States%20General%20Accounting%20Office

Fiche 44,  Justifications,  Espagnol