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GOVERNMENT CANADA COMMITMENT [47 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Economics
- Environmental Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Major Projects Office
1, fiche 1, Anglais, Major%20Projects%20Office
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MPO 2, fiche 1, Anglais, MPO
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Delivering on a key commitment under the Building Canada Act, on August 29, 2025, the government launched the Major Projects Office(MPO) to serve as a single point of contact to get nation-building projects built faster. The Major Projects Office [helps] to identify projects that are in Canada's national interest and works to fast-track their development. 3, fiche 1, Anglais, - Major%20Projects%20Office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Économique
- Économie environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau des grands projets
1, fiche 1, Français, Bureau%20des%20grands%20projets
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- BGP 2, fiche 1, Français, BGP
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour donner suite à un engagement important pris dans la Loi visant à bâtir le Canada, le gouvernement a mis en place, le 29 août 2025, le Bureau des grands projets à titre de point de service unique, chargé d'assurer la réalisation rapide des projets d'intérêt national. Le Bureau des grands projets contribuera à sélectionner les projets d'intérêt national pour le Canada et à accélérer leur mise en œuvre. 3, fiche 1, Français, - Bureau%20des%20grands%20projets
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contracting objective
1, fiche 2, Anglais, contracting%20objective
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The contracting objectives of the government of Canada include the commitment to take measures to promote fairness, openness, and transparency in the bidding process when acquiring goods, services and construction. 2, fiche 2, Anglais, - contracting%20objective
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- objectif contractuel
1, fiche 2, Français, objectif%20contractuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Conformément à ses objectifs contractuels, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures pour favoriser l'équité, l'ouverture et la transparence des processus d'approvisionnement en biens, en services et en services de construction. 2, fiche 2, Français, - objectif%20contractuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- declaration of eligibility
1, fiche 3, Anglais, declaration%20of%20eligibility
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- DOE 2, fiche 3, Anglais, DOE
correct
- DoE 3, fiche 3, Anglais, DoE
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Register your interest to bid.... a notification of intent to invite bids(NOI) on the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] website... will state that companies wishing to be added to the bidders list for the project and to receive the formal invitation for bids(IFB) package must ask the Canadian delegation at NATO [North Atlantic Treaty Organization] to provide a declaration of eligibility(DOE) to the host nation on their behalf. There is no cost and no commitment to receive the bid package. 2, fiche 3, Anglais, - declaration%20of%20eligibility
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déclaration d'admissibilité
1, fiche 3, Français, d%C3%A9claration%20d%27admissibilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- DA 2, fiche 3, Français, DA
correct, nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Signalez votre intention de présenter une soumission. Les avis d'intention d'appel d'offres affichés sur le site de TPSGC [Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada] précisent que les entreprises intéressées à ajouter leur nom à la liste des soumissionnaires pour un projet particulier et à recevoir le dossier d'appel d'offres officiel (AO) doivent demander à la délégation canadienne à l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] de préparer une déclaration d'admissibilité [...] pour le pays hôte en leur nom. La réception du dossier d'appel d'offres est gratuite et n'engage à rien. 3, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20d%27admissibilit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2025-01-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- notification of intent to invite bids
1, fiche 4, Anglais, notification%20of%20intent%20to%20invite%20bids
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- NOI 1, fiche 4, Anglais, NOI
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Register your interest to bid.... a notification of intent to invite bids(NOI) on the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] website... will state that companies wishing to be added to the bidders list for the project and to receive the formal invitation for bids(IFB) package must ask the Canadian delegation at NATO [North Atlantic Treaty Organization] to provide a declaration of eligibility(DOE) to the host nation on their behalf. There is no cost and no commitment to receive the bid package. 1, fiche 4, Anglais, - notification%20of%20intent%20to%20invite%20bids
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis d'intention d'appel d'offres
1, fiche 4, Français, avis%20d%27intention%20d%27appel%20d%27offres
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Signalez votre intention de présenter une soumission. Les avis d'intention d'appel d'offres affichés sur le site de TPSGC [Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada] précisent que les entreprises intéressées à ajouter leur nom à la liste des soumissionnaires pour un projet particulier et à recevoir le dossier d'appel d'offres officiel (AO) doivent demander à la délégation canadienne à l'OTAN [Organisation du Traité de l'Atlantique Nord] de préparer une déclaration d'admissibilité (DOE) pour le pays hôte en leur nom. La réception du dossier d'appel d'offres est gratuite et n'engage à rien. 1, fiche 4, Français, - avis%20d%27intention%20d%27appel%20d%27offres
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2024-12-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- The Executive (Constitutional Law)
- Weapon Systems
- Drugs and Drug Addiction
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- amnesty order
1, fiche 5, Anglais, amnesty%20order
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The Government of Canada has taken... strong steps to tackle gun crime and to uphold its commitment to keep cities and communities safe..... As part of its comprehensive approach... the Government announced the prohibition of [several] military style assault-style firearms. Accompanying the prohibition is an amnesty order... that protects businesses and owners while they come into compliance with the law. 2, fiche 5, Anglais, - amnesty%20order
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
amnesty: An undertaking by a government or other authority to take no action against individuals for illegal possession of a weapon, drug, etc., under the condition that the item is surrendered within a fixed period (or, occasionally, under other specified conditions). 3, fiche 5, Anglais, - amnesty%20order
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
- Systèmes d'armes
- Drogues et toxicomanie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- décret d'amnistie
1, fiche 5, Français, d%C3%A9cret%20d%27amnistie
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement du Canada a pris [des] mesures rigoureuses pour lutter contre les crimes commis à l'aide d'armes à feu et pour respecter son engagement envers la sécurité des villes et des communautés. [...] Dans le cadre de son approche globale, le gouvernement a annoncé [...] l'interdiction [de plusieurs] armes à feu de style arme d'assaut de type militaire. Un décret d'amnistie [...] accompagne l'interdiction. Il vise à protéger les entreprises et les particuliers pendant qu'ils prennent des mesures pour se conformer à la loi. 2, fiche 5, Français, - d%C3%A9cret%20d%27amnistie
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2024-11-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Federal Administration
- National and International Security
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- National Security Transparency Commitment
1, fiche 6, Anglais, National%20Security%20Transparency%20Commitment
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Through its six principles, the National Security Transparency Commitment paves the way for federal departments and agencies to provide Canadians with tools and information to better understand national security issues affecting Canada and how the Government of Canada keeps Canadians safe. 2, fiche 6, Anglais, - National%20Security%20Transparency%20Commitment
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Administration fédérale
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Engagement de transparence en matière de sécurité nationale
1, fiche 6, Français, Engagement%20de%20transparence%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale
correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Par l'entremise de ses six principes, l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale trace la voie afin que les ministères et organismes fédéraux fournissent aux Canadiens des outils et de l'information pour mieux comprendre les enjeux de sécurité nationale qui impactent le Canada et comment le gouvernement du Canada assure la sécurité des Canadiennes et Canadiens. 2, fiche 6, Français, - Engagement%20de%20transparence%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2023-10-27
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Names of Special Years, Weeks, Days
- Sociology of Human Relations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Canadian Multiculturalism Day
1, fiche 7, Anglais, Canadian%20Multiculturalism%20Day
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
The Government of Canada, by royal proclamation, [designated] June 27 of each year Canadian Multiculturalism Day. Canadian Multiculturalism Day is an opportunity to celebrate [Canada's] diversity and [its] commitment to democracy, equality and mutual respect and to appreciate the contributions of the various multicultural groups and communities to Canadian society. 2, fiche 7, Anglais, - Canadian%20Multiculturalism%20Day
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
- Sociologie des relations humaines
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Journée canadienne du multiculturalisme
1, fiche 7, Français, Journ%C3%A9e%20canadienne%20du%20multiculturalisme
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Le gouvernement du Canada a désigné par proclamation [royale] le 27 juin de chaque année comme la Journée canadienne du multiculturalisme. La Journée canadienne du multiculturalisme nous donne l'occasion de célébrer [la] diversité et [l']engagement envers la démocratie, l'égalité et le respect mutuel, et d'apprécier la contribution des différents groupes et des communautés multiculturels à la société canadienne. 2, fiche 7, Français, - Journ%C3%A9e%20canadienne%20du%20multiculturalisme
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Designaciones de años, semanas y días especiales
- Sociología de las relaciones humanas
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- Día Canadiense del Multiculturalismo
1, fiche 7, Espagnol, D%C3%ADa%20Canadiense%20del%20Multiculturalismo
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Se celebra el 27 de junio. 2, fiche 7, Espagnol, - D%C3%ADa%20Canadiense%20del%20Multiculturalismo
Fiche 8 - données d’organisme interne 2022-04-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Anti-pollution Measures
- Mass Transit
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Zero Emission Transit Fund
1, fiche 8, Anglais, Zero%20Emission%20Transit%20Fund
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- ZETF 1, fiche 8, Anglais, ZETF
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Through the Zero Emission Transit Fund(ZETF), the Government of Canada is investing $2. 75 billion over five years, starting in 2021, to support public transit and school bus operators plans for electrification, support the purchase of 5, 000 zero emission buses and build supporting infrastructure, including charging infrastructure and facility upgrades. This investment is being made in coordination with the Canada Infrastructure Bank's commitment to invest $1. 5 billion in zero emission buses as part of its three-year Growth Plan. 1, fiche 8, Anglais, - Zero%20Emission%20Transit%20Fund
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Mesures antipollution
- Transports en commun
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Fonds pour le transport en commun à zéro émission
1, fiche 8, Français, Fonds%20pour%20le%20transport%20en%20commun%20%C3%A0%20z%C3%A9ro%20%C3%A9mission
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
- FTCZE 1, fiche 8, Français, FTCZE
correct, nom masculin
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), le gouvernement du Canada investit, à compter de 2021, 2,75 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat de 5 000 autobus à zéro émission, la construction d'infrastructures de soutien, y compris une infrastructure de recharge, et la modernisation des installations. Cet investissement s'effectue de concert avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada à investir 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance sur trois ans. 1, fiche 8, Français, - Fonds%20pour%20le%20transport%20en%20commun%20%C3%A0%20z%C3%A9ro%20%C3%A9mission
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2021-01-18
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Workplace Organization
- Labour and Employment
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Workplace 2.0
1, fiche 9, Anglais, Workplace%202%2E0
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
- WP 2.0 2, fiche 9, Anglais, WP%202%2E0
correct
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
A strategy that was introduced by Public Works and Government Services Canada to support the Clerk of the Privy Council' s commitment to workplace renewal, and that aims to create a modern workplace that will attract, retain and enable public servants to work smarter, greener and healthier to better serve Canadians. 3, fiche 9, Anglais, - Workplace%202%2E0
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Organisation du travail et équipements
- Travail et emploi
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Milieu de travail 2.0
1, fiche 9, Français, Milieu%20de%20travail%202%2E0
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Stratégie mise au point par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour appuyer l'engagement du greffier du Conseil privé concernant le renouvellement du milieu de travail, qui vise à créer un milieu de travail moderne qui saura attirer de nouveaux fonctionnaires, les maintenir en poste et leur donner les moyens de travailler de façon intelligente, écologique et saine afin de mieux servir la population canadienne. 2, fiche 9, Français, - Milieu%20de%20travail%202%2E0
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Organización del trabajo y equipos
- Trabajo y empleo
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- Entorno de trabajo 2.0
1, fiche 9, Espagnol, Entorno%20de%20trabajo%202%2E0
proposition, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2020-11-26
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Environmental Studies and Analyses
- Water Resources Management
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Canada-Manitoba Water Quality Monitoring Agreement
1, fiche 10, Anglais, Canada%2DManitoba%20Water%20Quality%20Monitoring%20Agreement
correct, intergouvernemental
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- Canada-Manitoba Water Quality Agreement 2, fiche 10, Anglais, Canada%2DManitoba%20Water%20Quality%20Agreement
non officiel, intergouvernemental
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A federal-provincial water quality monitoring agreement between Canada and Manitoba created for the long-term commitment of the acquisition of water quality data, the obtention of comparable, scientifically sound water quality data that are reliable for the purposes of water resource management, and the dissemination of timely information on water quality to the public, government agencies, industry and the scientific community. 3, fiche 10, Anglais, - Canada%2DManitoba%20Water%20Quality%20Monitoring%20Agreement
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
The Canada-Manitoba Water Quality Monitoring Agreement was signed in 1988. 3, fiche 10, Anglais, - Canada%2DManitoba%20Water%20Quality%20Monitoring%20Agreement
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Études et analyses environnementales
- Gestion des ressources en eau
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Manitoba sur le contrôle de la qualité de l'eau
1, fiche 10, Français, Accord%20Canada%2DManitoba%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27eau
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et le Manitoba 2, fiche 10, Français, Entente%20sur%20la%20surveillance%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27eau%20entre%20le%20Canada%20et%20le%20Manitoba
nom féminin, intergouvernemental
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
L'Accord Canada-Manitoba sur le contrôle de la qualité de l'eau a été signé en 1988. 3, fiche 10, Français, - Accord%20Canada%2DManitoba%20sur%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27eau
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2020-11-18
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Toronto Waterfront Revitalization
1, fiche 11, Anglais, Toronto%20Waterfront%20Revitalization
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- TWR 1, fiche 11, Anglais, TWR
correct
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
On October 20, 2000, Prime Minister and the Federal Transport Minister, together with the Premier of Ontario, and the Mayor of Toronto, announced the Government of Canada commitment of $500 million to fund the Toronto Waterfront Revitalization with a priority to projects required for the Olympic and Paralympic bid. The province of Ontario and City of Toronto committed equal amounts. The Toronto Waterfront Revitalization Corporation, chaired by Robert Fung, has been established to begin the implementation of this initiative. Mr. Fung led the task force that designed a plan to revive Toronto's waterfront. 1, fiche 11, Anglais, - Toronto%20Waterfront%20Revitalization
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Toronto Waterfront Revitalization Project
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Aménagement du territoire
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Revitalisation du secteur riverain de Toronto
1, fiche 11, Français, Revitalisation%20du%20secteur%20riverain%20de%20Toronto
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
- RSRT 1, fiche 11, Français, RSRT
correct, nom féminin
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Le 20 octobre 2000, le premier ministre et le ministre fédéral des Transports, ainsi que le premier ministre de l'Ontario et le maire de Toronto, ont annoncé que le gouvernement du Canada s'engageait à verser 500 millions $ pour financer le projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto en accordant la priorité aux projets essentiels à la candidature de la Ville pour présenter les Jeux olympiques et paralympiques. La province de l'Ontario et la Ville de Toronto se sont engagées à verser des montants équivalents. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, présidée par Robert Fung, a été établie pour commencer la mise en œuvre de cette initiative. M. Fung a dirigé le groupe de travail qui a conçu un plan pour rétablir le secteur riverain de Toronto. 1, fiche 11, Français, - Revitalisation%20du%20secteur%20riverain%20de%20Toronto
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu'établi dans la Charte olympique, soit d'utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d'écriture de la langue française recommandent d'utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada. 2, fiche 11, Français, - Revitalisation%20du%20secteur%20riverain%20de%20Toronto
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2017-10-26
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Language (General)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Canadian Language Sector Enhancement Program
1, fiche 12, Anglais, Canadian%20Language%20Sector%20Enhancement%20Program
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- CLSEP 1, fiche 12, Anglais, CLSEP
correct
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Language Sector Enhancement Program is a new program managed by Public Works and Government Services Canada(PWGSC) that delivers a commitment made by the federal government in the Roadmap for Canada's Linguistic Duality 2008-2013 : Acting for the Future. Program objectives are to provide support for the development of a skilled labour force and strengthen the capacity of the Canadian language sector. The Canadian language sector refers to the combination of the Canadian language industry and all non-profit organizations and post-secondary institutions that help support the industry. The Canadian language industry encompasses private sector organizations in three key fields of expertise : translation(including interpretation, terminology and localization), language training and language technologies. The Program has two components : University Scholarships in Translation and Language Industry Initiative. 1, fiche 12, Anglais, - Canadian%20Language%20Sector%20Enhancement%20Program
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Linguistique (Généralités)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Programme de renforcement du secteur langagier au Canada
1, fiche 12, Français, Programme%20de%20renforcement%20du%20secteur%20langagier%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
- PRSLC 1, fiche 12, Français, PRSLC
correct, nom masculin
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada est un nouveau programme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce programme donne suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Les objectifs du programme sont d'appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et de renforcer la capacité du secteur langagier au Canada. L'expression «secteur langagier au Canada» renvoie à la combinaison de l'industrie de la langue au Canada et de l'ensemble des organismes sans but lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire à l'appui de l'industrie. L'industrie de la langue au Canada englobe les organismes du secteur privé dans trois domaines d'expertise clés : la traduction (y compris l'interprétation, la terminologie et la localisation), l'enseignement des langues et les technologies langagières. Le programme comporte 2 volets : Bourses universitaires en traduction et Initiative de l'industrie de la langue. 1, fiche 12, Français, - Programme%20de%20renforcement%20du%20secteur%20langagier%20au%20Canada
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2017-10-13
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Names of Special Years, Weeks, Days
- Fire-Fighting Services
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Firefighters’ National Memorial Day
1, fiche 13, Anglais, Firefighters%26rsquo%3B%20National%20Memorial%20Day
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
[The Firefighters’ National Memorial Day was established in 2017 as] a tribute to the firefighters who risk their lives to keep Canadians safe... The second Sunday in September of each year is now designated in memory of firefighters who have fallen in the line of duty. On that day, the Canadian flag [is] half-masted on all federal buildings and establishments. The Government of Canada recognizes the dangers firefighters often face when carrying out their duties, and the ultimate sacrifice of firefighters who have given their lives in the line of duty. Firefighters’ National Memorial Day [commemorates] their courage, their selflessness, and their unwavering commitment to serving [the community]. 2, fiche 13, Anglais, - Firefighters%26rsquo%3B%20National%20Memorial%20Day
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
- Service d'incendie
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Jour commémoratif national des pompiers
1, fiche 13, Français, Jour%20comm%C3%A9moratif%20national%20des%20pompiers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
[Le Jour commémoratif national des pompiers a été instauré en 2017 afin] de rendre hommage aux pompiers qui protègent les Canadiens au péril de leur vie [...] Le deuxième dimanche de septembre de chaque année est maintenant consacré à la mémoire des pompiers qui ont péri dans l'exercice de leurs fonctions. Au cours de cette journée, le drapeau canadien [est] mis en berne sur tous les édifices et établissements fédéraux. Le gouvernement du Canada reconnaît les dangers auxquels les pompiers sont régulièrement confrontés dans l'exercice de leurs fonctions et l'ultime sacrifice de ceux qui ont donné leur vie en remplissant leur devoir. Le Jour commémoratif national des pompiers [permet] de commémorer leur courage, leur altruisme et leur engagement indéfectible à servir [la communauté]. 2, fiche 13, Français, - Jour%20comm%C3%A9moratif%20national%20des%20pompiers
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2016-04-01
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Syrian refugee crisis
1, fiche 14, Anglais, Syrian%20refugee%20crisis
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Budget 2016 [of the Government of Canada] builds on this commitment by demonstrating continued leadership with respect to the Syrian refugee crisis and by making family reunification a priority under Canada's immigration policy. 1, fiche 14, Anglais, - Syrian%20refugee%20crisis
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 14, La vedette principale, Français
- crise des réfugiés syriens
1, fiche 14, Français, crise%20des%20r%C3%A9fugi%C3%A9s%20syriens
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Le budget de 2016 [du gouvernement du Canada] s'appuie sur cet engagement en prévoyant que le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne la crise des réfugiés syriens et en faisant de la réunification des familles une priorité de la politique d'immigration du Canada. 1, fiche 14, Français, - crise%20des%20r%C3%A9fugi%C3%A9s%20syriens
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2015-07-24
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Finance
- Medicine and Health
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Lumira Capital II
1, fiche 15, Anglais, Lumira%20Capital%20II
correct, Canada
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Lumira Capital announced [on November 12, 2013] that it closed on a new $10 million investment commitment for Lumira Capital II. The commitment comes from the Government of Canada via the Venture Capital Action Plan(VCAP) initiative. 2, fiche 15, Anglais, - Lumira%20Capital%20II
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Lumira Capital II invests in North American based, best-in-class, innovation centric companies in the biotherapeutics, medical technology and health and wellness sectors. 2, fiche 15, Anglais, - Lumira%20Capital%20II
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Finances
- Médecine et santé
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Lumira Capital II
1, fiche 15, Français, Lumira%20Capital%20II
correct, nom masculin, Canada
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2015-06-29
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Finance
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- financial literacy partnership fund
1, fiche 16, Anglais, financial%20literacy%20partnership%20fund
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
As an early example of collaboration, the Government [of Canada] has secured a commitment from Canada's banks to establish a five-year financial literacy partnership fund of $10 million to provide grants to eligible community organizations for projects that work to improve the financial literacy capabilities of Canadians. 1, fiche 16, Anglais, - financial%20literacy%20partnership%20fund
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Finances
Fiche 16, La vedette principale, Français
- fonds pour les partenariats en littératie financière
1, fiche 16, Français, fonds%20pour%20les%20partenariats%20en%20litt%C3%A9ratie%20financi%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
À titre de premier exemple de collaboration, le gouvernement a obtenu un engagement des banques du Canada en vue d’établir un fonds quinquennal pour les partenariats en littératie financière de 10 millions de dollars, qui versera des subventions aux organisations communautaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets visant à améliorer les connaissances financières des Canadiens. 1, fiche 16, Français, - fonds%20pour%20les%20partenariats%20en%20litt%C3%A9ratie%20financi%C3%A8re
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2015-04-16
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Results-based Management and Accountability Framework
1, fiche 17, Anglais, Results%2Dbased%20Management%20and%20Accountability%20Framework
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
- RMAF 2, fiche 17, Anglais, RMAF
correct
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework(RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy-to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians. 3, fiche 17, Anglais, - Results%2Dbased%20Management%20and%20Accountability%20Framework
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
1, fiche 17, Français, Cadre%20de%20gestion%20et%20de%20responsabilisation%20ax%C3%A9%20sur%20les%20r%C3%A9sultats
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
- CGRR 2, fiche 17, Français, CGRR
correct, nom masculin
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. S'ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d'évaluation du CT - faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. 3, fiche 17, Français, - Cadre%20de%20gestion%20et%20de%20responsabilisation%20ax%C3%A9%20sur%20les%20r%C3%A9sultats
Fiche 17, Terme(s)-clé(s)
- Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
- CRGFR
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2015-03-25
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Service Canada
1, fiche 18, Anglais, Service%20Canada
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Service Canada is part of the Government's commitment to improving the way it delivers services. It offers Canadians-particularly those who have difficulty finding and obtaining the information and services they need-one-stop access to government services, so they can find what they need quickly, easily and conveniently. They may do this in person, by telephone or over the Internet. 2, fiche 18, Anglais, - Service%20Canada
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Service Canada
1, fiche 18, Français, Service%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Service Canada s'inscrit dans l'engagement du gouvernement d'améliorer la façon dont il dispense ses services. Il offre aux Canadiens, surtout à ceux qui ont de la difficulté à trouver et à obtenir l'information et les services dont ils ont besoin, un accès à guichet unique aux services gouvernementaux; ils peuvent ainsi trouver rapidement, facilement et de façon pratique tout ce dont ils ont besoin. Ils peuvent y arriver en personne, par téléphone ou par [...] Internet. 2, fiche 18, Français, - Service%20Canada
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Administración pública (Generalidades)
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- Service Canada
1, fiche 18, Espagnol, Service%20Canada
correct
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
- Administración General de Servicios de Canadá 1, fiche 18, Espagnol, Administraci%C3%B3n%20General%20de%20Servicios%20de%20Canad%C3%A1
nom féminin
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Se propone usar "Service Canada" para los documentos en español dirigidos al público canadiense. El equivalente "Administración General de Servicios de Canadá" se favorecerá cuando los textos en español vayan dirigidos al exterior de Canadá. 2, fiche 18, Espagnol, - Service%20Canada
Fiche 19 - données d’organisme interne 2015-01-21
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- fast-track process
1, fiche 19, Anglais, fast%2Dtrack%20process
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
The Government of Canada recognizes the importance of the Canadian Armed Forces(CAF) and their commitment to defending the values and interests of Canada. Current and past members of the CAF can apply for citizenship using a fast-track process. 1, fiche 19, Anglais, - fast%2Dtrack%20process
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- fast track process
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 19, La vedette principale, Français
- processus accéléré
1, fiche 19, Français, %20processus%20acc%C3%A9l%C3%A9r%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
En vertu de la reconnaissance de leur contribution au Canada, les membres actuels et antérieurs des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent demander la citoyenneté au moyen d’un processus accéléré. 1, fiche 19, Français, - %20processus%20acc%C3%A9l%C3%A9r%C3%A9
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2014-04-23
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Economic Co-operation and Development
- Environmental Management
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- sustainable development principle
1, fiche 20, Anglais, sustainable%20development%20principle
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Contractor activities that will be required to support PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] Sustainable Development Strategy(SDS), which consolidates PWGSC' s commitment to integrate sustainable development principles in the management of its activities, will be provided in the RFP(Request for Proposal). 2, fiche 20, Anglais, - sustainable%20development%20principle
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Coopération et développement économiques
- Gestion environnementale
Fiche 20, La vedette principale, Français
- principe de développement durable
1, fiche 20, Français, principe%20de%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Les activités que l'entrepreneur devra entreprendre pour appuyer la Stratégie de développement durable (SDD) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], qui confirme l'engagement du Ministère à intégrer les principes du développement durable à la gestion de ses activités, seront indiquées dans la DDP [Demande de proposition]. 2, fiche 20, Français, - principe%20de%20d%C3%A9veloppement%20durable
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2014-03-31
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Federal Administration
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Canada-First Nations Joint Action Plan
1, fiche 21, Anglais, Canada%2DFirst%20Nations%20Joint%20Action%20Plan
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
In June of 2011, the Government of Canada and the Assembly of First Nations jointly announced a Canada-First Nations(CFN) Joint Action Plan that expresses a commitment to work together to improve the long-term prosperity of First Nation people and all Canadians. 1, fiche 21, Anglais, - Canada%2DFirst%20Nations%20Joint%20Action%20Plan
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Plan d'action conjoint Canada - Premières Nations
1, fiche 21, Français, Plan%20d%27action%20conjoint%20Canada%20%2D%20Premi%C3%A8res%20Nations
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
En juin 2011, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont annoncé conjointement le Plan d'action commun Canada-Premières Nations (CPN) né d’un engagement réciproque à travailler ensemble afin d'améliorer la prospérité à long terme des Premières Nations et de tous les Canadiens. 1, fiche 21, Français, - Plan%20d%27action%20conjoint%20Canada%20%2D%20Premi%C3%A8res%20Nations
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2010-06-03
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- System Names
- Finance
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Contract Payment Reporting System
1, fiche 22, Anglais, Contract%20Payment%20Reporting%20System
correct, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
... [the Canada Revenue Agency's] fiscal impact totals also include results in addressing the underground economy through the Contract Payment Reporting System, where results exceed... [the] commitment to the Government of Canada in 2004-2005 : 33 050 additional individual and corporate tax returns were filed, totalling more than $233 million in federal and provincial/territorial assessments and registered or reactivated 565 GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] accounts. 1, fiche 22, Anglais, - Contract%20Payment%20Reporting%20System
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Finances
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Système de déclaration des paiements contractuels
1, fiche 22, Français, Syst%C3%A8me%20de%20d%C3%A9claration%20des%20paiements%20contractuels
correct, nom masculin, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Les totaux des incidences fiscales comprennent aussi des résultats dans le traitement de l'économie clandestine par l'intermédiaire du Système de déclaration des paiements contractuels, dont les résultats ont dépassé les engagements que nous avons pris envers le gouvernement du Canada en 2004-2005 : 33 050 déclarations de revenus des particuliers et des sociétés supplémentaires ont été produites, totalisant plus de 233 millions de dollars en cotisations fédérales, provinciales et territoriales, et 565 comptes de TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] ont été inscrits ou réactivés. 1, fiche 22, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20d%C3%A9claration%20des%20paiements%20contractuels
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2009-09-07
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Fuel Cells (Electr.)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- National Fuel Cell Research and Innovation Initiative
1, fiche 23, Anglais, National%20Fuel%20Cell%20Research%20and%20Innovation%20Initiative
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
In partnership with industry, universities and government, NRC has established a national initiative to foster the emergence of a viable, knowledge-based and environmentally sound fuel cell industry in Canada. This initiative is part of the Government of Canada's commitment to strengthen research and development in this critical sector. 1, fiche 23, Anglais, - National%20Fuel%20Cell%20Research%20and%20Innovation%20Initiative
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Piles à combustible (Électricité)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Initiative nationale de recherche et d'innovation dans l'industrie des piles à combustible
1, fiche 23, Français, Initiative%20nationale%20de%20recherche%20et%20d%27innovation%20dans%20l%27industrie%20des%20piles%20%C3%A0%20combustible
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
En partenariat avec l'industrie, les universités et le gouvernement, le CNRC a créé une initiative nationale pour favoriser l'émergence d'une industrie des piles à combustibles viable, écologique et à base de savoir au Canada. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada pour renforcer la recherche et le développement dans ce secteur crucial. 1, fiche 23, Français, - Initiative%20nationale%20de%20recherche%20et%20d%27innovation%20dans%20l%27industrie%20des%20piles%20%C3%A0%20combustible
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2009-06-09
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Taxpayer Bill of Rights
1, fiche 24, Anglais, Taxpayer%20Bill%20of%20Rights
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
The Taxpayer Bill of Rights is a set of fifteen rights confirming that the Canada Revenue Agency(CRA) will serve taxpayers with a high degree of accuracy, professionalism, courteousness and fairness. The Taxpayer Bill of Rights will make it easier for you to understand what you can expect in your dealings with us; that you will be treated fairly under clear and established rules, and that you can look forward to high standards of service in all your interactions with us. The Taxpayer Bill of Rights also includes the CRA Commitment to Small Business, a five-part statement through which the CRA undertakes to support the competitiveness of the Canadian business community by ensuring that interactions with the CRA are as effective and efficient as possible. These commitments complement the Government of Canada's pledge to create a competitive and dynamic business environment in which Canadian businesses will thrive. Taxpayer rights have been evolving since 1985 when the National Revenue Minister introduced a publication titled "Declaration of Taxpayer Rights. "Several factors such as new tax laws and the changing environment in which businesses and taxpayers operate were some of the catalysts behind these new expanded and enhanced taxpayer rights. 1, fiche 24, Anglais, - Taxpayer%20Bill%20of%20Rights
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Charte des droits du contribuable
1, fiche 24, Français, Charte%20des%20droits%20du%20contribuable
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
La Charte des droits du contribuable est un ensemble de quinze droits qui confirment que l'Agence du revenu du Canada (ARC) servira les contribuables avec un degré élevé d'exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d'équité. La Charte des droits du contribuable facilitera votre compréhension de ce que vous pouvez vous attendre lorsque vous traitez avec nous, du fait que vous serez traité équitablement en vertu de règles établies et claires, et que vous pouvez espérer des normes élevées de service au cours de nos échanges. La Charte des droits du contribuable comprend aussi l'Engagement de l'ARC à l'égard des petites entreprises, un énoncé en cinq parties dans lequel l'ARC s'engage à soutenir la compétitivité de la collectivité des entreprises canadiennes en s'assurant que les échanges avec l'ARC sont aussi efficaces et efficients que possible. Ces engagements complètent la promesse du gouvernement du Canada de créer un environnement d'affaires compétitif et dynamique dans lequel les entreprises canadiennes prospéreront. Les droits du contribuable évoluent depuis 1985, date où le ministre du Revenu national, a présenté une publication intitulée « Déclaration des droits du contribuable ». Plusieurs facteurs, comme les nouvelles lois fiscales et l'évolution du contexte pour les entreprises et les contribuables, ont conduit à la mise en place de droits nouveaux ou améliorés du contribuable. 1, fiche 24, Français, - Charte%20des%20droits%20du%20contribuable
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Language Rights
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- The Citizen’s Report
1, fiche 25, Anglais, The%20Citizen%26rsquo%3Bs%20Report
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
This report is for all Canadians. It also speaks to everyone who believes in language equality in Canada. It is for those who made complaints over the past year so that their language rights would be respected. It is for everyone who expects the government to clearly demonstrate its commitment in the day to day implementation of the Official Languages Act. 1, fiche 25, Anglais, - The%20Citizen%26rsquo%3Bs%20Report
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit linguistique
Fiche 25, La vedette principale, Français
- Le rapport du citoyen et de la citoyenne
1, fiche 25, Français, Le%20rapport%20du%20citoyen%20et%20de%20la%20citoyenne
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Ce rapport est celui du citoyen et de la citoyenne. Il s'adresse aussi à tous ceux et celles qui croient en l'égalité linguistique au pays. C'est le rapport de toutes les personnes qui ont porté plainte au cours de l'année afin de faire respecter leurs droits linguistiques et qui s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve d'une vigueur et d'une fermeté exemplaires dans l'application quotidienne de la Loi sur les langues officielles. 1, fiche 25, Français, - Le%20rapport%20du%20citoyen%20et%20de%20la%20citoyenne
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2008-03-25
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Sociology of Human Relations
- Language Rights
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- linguistic minority community
1, fiche 26, Anglais, linguistic%20minority%20community
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Dr. Adam points out that Citizenship and Immigration Canada(CIC) has shown sensitivity to this issue. In fact, the new Immigration and Refugee Protection Act recognizes that immigration is to support "the commitment of the Government of Canada to enhance the vitality of the English and French linguistic minority communities in Canada. 1, fiche 26, Anglais, - linguistic%20minority%20community
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Sociologie des relations humaines
- Droit linguistique
Fiche 26, La vedette principale, Français
- communauté de langue minoritaire
1, fiche 26, Français, communaut%C3%A9%20de%20langue%20minoritaire
correct, nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Dans le présent dossier, il a été clairement démontré par le Commissariat que RHDCC [Ressources humaines et Développement des compétences Canada] a manqué à son obligation quant à la partie VII de la Loi sur les langues officielles de porter une attention toute particulière aux besoins d'une communauté de langue minoritaire. 1, fiche 26, Français, - communaut%C3%A9%20de%20langue%20minoritaire
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 2008-01-09
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Guide for the Development of Results-based Management and Accountability Frameworks
1, fiche 27, Anglais, Guide%20for%20the%20Development%20of%20Results%2Dbased%20Management%20and%20Accountability%20Frameworks
correct, Canada
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This is a guide to assist managers and evaluation specialists in establishing a foundation to support a strong commitment to results, a prime responsibility of public service managers. As outlined in the management framework for the federal government, Results for Canadians, public service managers are expected to define strategic outcomes, continually focus attention on results achievement, measure performance regularly and objectively, learn from this information and adjust to improve efficiency and effectiveness. 1, fiche 27, Anglais, - Guide%20for%20the%20Development%20of%20Results%2Dbased%20Management%20and%20Accountability%20Frameworks
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Guide d'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats
1, fiche 27, Français, Guide%20d%27%C3%A9laboration%20des%20cadres%20de%20gestion%20et%20de%20responsabilisation%20ax%C3%A9s%20sur%20les%20r%C3%A9sultats
correct, nom masculin, Canada
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide aidera les gestionnaires et les spécialistes de l'évaluation à établir les assises d'un engagement ferme à l'égard des résultats, l'une des responsabilités fondamentales assumées par les gestionnaires de la fonction publique. Comme le précise le cadre de gestion du gouvernement fédéral, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, les gestionnaires de la fonction publique sont censés définir les résultats stratégiques, diriger leur attention sur l'atteinte de ces résultats, mesurer le rendement de façon régulière et objective, tirer parti de l'information recueillie et modifier leurs interventions afin d'en accroître l'efficience et l'efficacité. 1, fiche 27, Français, - Guide%20d%27%C3%A9laboration%20des%20cadres%20de%20gestion%20et%20de%20responsabilisation%20ax%C3%A9s%20sur%20les%20r%C3%A9sultats
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2008-01-08
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- General Scientific and Technical Vocabulary
- Cartography
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Technology Roadmaps: Introduction to Technology Roadmapping
1, fiche 28, Anglais, Technology%20Roadmaps%3A%20Introduction%20to%20Technology%20Roadmapping
correct, Canada
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. "The Technology Roadmap(TRM) concept is a consultative process that is designed to help industry, its supply-chain, academic and research groups, and governments come together to jointly identify and prioritize the technologies needed to support strategic R&D, marketing and investment decisions. These technologies will be of critical importance to an industry in the next five to ten years. In developing a TRM, companies within a sector come together in a joint commitment to identify the critical technologies as well as the skills required to properly utilize the technologies of the future. The TRM, there, is a means to achieve a joint decision on future research and development, future skills development, and to establish a commitment to work together to address these challenges. The TRM process in Canada is led by industry and facilitated by government. 1, fiche 28, Anglais, - Technology%20Roadmaps%3A%20Introduction%20to%20Technology%20Roadmapping
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Vocabulaire technique et scientifique général
- Cartographie
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Cartes routières technologiques : Introduction à la préparation des cartes routières technologiques
1, fiche 28, Français, Cartes%20routi%C3%A8res%20technologiques%20%3A%20Introduction%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9paration%20des%20cartes%20routi%C3%A8res%20technologiques
correct, nom féminin, Canada
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. «Le concept des cartes routières technologiques (CRT) repose sur un processus de consultation visant à aider l'industrie, sa chaîne d'approvisionnement, les groupes universitaires, les groupes de recherche ainsi que les pouvoirs publics à unir leurs efforts afin de déterminer les technologies nécessaires pour appuyer les décisions stratégiques en matière de recherche-développement, de marketing et d'investissement. Ces technologies revêtiront une importance déterminante pour une industrie dans cinq à dix ans. En préparant une CRT, les entreprises d'un secteur se regroupent et s'engagent ensemble à déterminer les technologies essentielles ainsi que les compétences requises pour utiliser adéquatement les technologies de demain. À cet égard, la CRT permet de prendre une décision conjointe sur la recherche-développement et le développement de compétences à venir et de s'engager à faire cause commune pour relever ces défis. À l'échelle nationale, les CRT sont préparées sous l'égide d'Industrie Canada avec l'appui du gouvernement». 1, fiche 28, Français, - Cartes%20routi%C3%A8res%20technologiques%20%3A%20Introduction%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9paration%20des%20cartes%20routi%C3%A8res%20technologiques
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2007-08-08
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Sociology of the Family
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Community Action Program for Children
1, fiche 29, Anglais, Community%20Action%20Program%20for%20Children
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
- CAPC 1, fiche 29, Anglais, CAPC
correct
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
At the 1990 United Nations World Summit for Children, the leaders of 71 countries made a commitment to invest in the well-being of vulnerable children. The Government of Canada responded with the Child Development Initiative(CDI). CAPC(Community Action Program for Children) is the largest programme of this initiative. CAPC provides long term funding to community coalitions to deliver programs that address the health and development of children(0-6 years) who are living in conditions of risk. It recognizes that communities have the ability to identify and respond to the needs of children and places a strong emphasis on partnerships and community capacity building. 1, fiche 29, Anglais, - Community%20Action%20Program%20for%20Children
Fiche 29, Terme(s)-clé(s)
- Community Action Programme for Children
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sociologie de la famille
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Programme d'action communautaire pour les enfants
1, fiche 29, Français, Programme%20d%27action%20communautaire%20pour%20les%20enfants
correct, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
- PACE 1, fiche 29, Français, PACE
correct, nom masculin
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Lors du Sommet mondial pour les enfants des Nations Unies de 1990, les dirigeants de 71 pays confirmaient leur engagement à assurer le bien-être des enfants vulnérables. Le gouvernement du Canada relevait le défi en adoptant l'Initiative pour le développement de l'enfant (IDE). Le PACE (Programme d'action communautaire pour les enfants) constitue le plus important programme de cette initiative. Le PACE fournit du financement à long terme à des groupes communautaires pour leur permettre de mettre sur pied et d'offrir des services qui répondent aux besoins de santé et de développement des enfants de la naissance à l'âge de six ans qui vivent dans des conditions à risque. Il s'appuie sur le fait que les collectivités sont mieux placées que quiconque pour définir les besoins de leurs enfants et pour trouver les ressources nécessaires pour agir efficacement. Le PACE encourage le partenariat et le développement des capacités communautaires. 1, fiche 29, Français, - Programme%20d%27action%20communautaire%20pour%20les%20enfants
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Sociología de la familia
Fiche 29, La vedette principale, Espagnol
- Programa de Acción Comunitaria para los Niños
1, fiche 29, Espagnol, Programa%20de%20Acci%C3%B3n%20Comunitaria%20para%20los%20Ni%C3%B1os
correct, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Espagnol
Fiche 29, Les synonymes, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Ministerio de Salud de Canadá. 1, fiche 29, Espagnol, - Programa%20de%20Acci%C3%B3n%20Comunitaria%20para%20los%20Ni%C3%B1os
Fiche 30 - données d’organisme interne 2007-06-21
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Sociology of the Family
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Federal/Provincial/Territorial Early Childhood Development Agreement
1, fiche 30, Anglais, Federal%2FProvincial%2FTerritorial%20Early%20Childhood%20Development%20Agreement
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
- Federal/Provincial/Territorial ECD Agreement 1, fiche 30, Anglais, Federal%2FProvincial%2FTerritorial%20ECD%20Agreement
correct, Canada
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
In September 2000, the Government of Canada, provincial and territorial governments’ reached an historic agreement to improve and expand the services and programs they provide for children under 6 years of age and their families. The Federal/Provincial/Territorial Early Childhood Development(ECD) Agreement is a long-term commitment to help young children reach their potential, and to help families and the communities in which they live support their children. 1, fiche 30, Anglais, - Federal%2FProvincial%2FTerritorial%20Early%20Childhood%20Development%20Agreement
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sociologie de la famille
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance
1, fiche 30, Français, Entente%20f%C3%A9d%C3%A9rale%2Dprovinciale%2Dterritoriale%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20enfance
correct, nom féminin, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
En septembre 2000, les Premiers ministres ont conclu une entente importante sur le développement de la petite enfance visant à favoriser le bien-être des jeunes enfants canadiens. Cette entente prévoit que le gouvernement du Canada verse 2,2 milliards de dollars échelonnés sur cinq ans, à compter de 2001-2002, aux gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de les aider à améliorer et à élargir les programmes et les services de développement de la petite enfance. 2, fiche 30, Français, - Entente%20f%C3%A9d%C3%A9rale%2Dprovinciale%2Dterritoriale%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20enfance
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2007-02-05
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Federal Administration
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- GC commitment
1, fiche 31, Anglais, GC%20commitment
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
- GoC commitment 2, fiche 31, Anglais, GoC%20commitment
à éviter, voir observation
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
GoC: Although the abbreviations GoC and GOC are widely used on government sites, GC is the correct abbreviation for Government of Canada, as specified in Linguistic Recommendation RL-2 of the Translation Bureau. 3, fiche 31, Anglais, - GC%20commitment
Record number: 31, Textual support number: 2 OBS
Drawn from Government On-Line Glossary. 4, fiche 31, Anglais, - GC%20commitment
Fiche 31, Terme(s)-clé(s)
- Government of Canada commitment
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 31, La vedette principale, Français
- engagement du GC
1, fiche 31, Français, engagement%20du%20GC
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Tiré du Lexique du Gouvernement en direct. 2, fiche 31, Français, - engagement%20du%20GC
Record number: 31, Textual support number: 2 OBS
GC : gouvernement du Canada. 2, fiche 31, Français, - engagement%20du%20GC
Fiche 31, Terme(s)-clé(s)
- engagement du gouvernement du Canada
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme externe 2005-10-14
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- National Honorary Distinctions (Canadian)
- Agriculture - General
- Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- Young Leaders in Rural Canada Awards
1, fiche 32, Anglais, Young%20Leaders%20in%20Rural%20Canada%20Awards
correct, pluriel
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
The Young Leaders in Rural Canada Awards pay tribute and highlight outstanding contributions by young people to rural communities in the categories of Innovation, Leadership and Partnership. The annual awards seek to recognize rural youth who dedicate their passion, spirit and skills to the benefits of rural, remote and northern communities throughout Canada. The Young Leaders in Rural Canada Awards are a Government of Canada initiative resulting from a commitment made by the Secretary of State(Rural Development)(Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario) at the 2003 National Rural Conference held in May 2003 in Ontario. 1, fiche 32, Anglais, - Young%20Leaders%20in%20Rural%20Canada%20Awards
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
- Agriculture - Généralités
- Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Prix des jeunes leaders du Canada rural
1, fiche 32, Français, Prix%20des%20jeunes%20leaders%20du%20Canada%20rural
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2, fiche 32, Français, - Prix%20des%20jeunes%20leaders%20du%20Canada%20rural
Record number: 32, Textual support number: 2 OBS
Les Prix des jeunes leaders du Canada rural visent à rendre hommage aux jeunes des collectivités rurales et à souligner leurs contributions remarquables dans les catégories suivantes : Innovation, Leadership et Partenariats. Ces prix annuels permettent de reconnaître les jeunes des régions rurales qui mettent à contribution leur passion, leur esprit et leurs compétences au profit des collectivités rurales, éloignées et du Nord à l'échelle du Canada. Il s'agit d'une initiative du gouvernement du Canada qui découle d'un engagement pris par le secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario) lors de la Conférence nationale des jeunes des régions rurales en mai 2003 qui s'est tenue en Ontario. 1, fiche 32, Français, - Prix%20des%20jeunes%20leaders%20du%20Canada%20rural
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2005-06-08
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Continuing Education
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Canadian Council on Learning
1, fiche 33, Anglais, Canadian%20Council%20on%20Learning
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
- CCL 1, fiche 33, Anglais, CCL
correct
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
- Canadian Learning Institute 1, fiche 33, Anglais, Canadian%20Learning%20Institute
ancienne désignation, correct
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Funded through an agreement with Human Resources and Skills Development Canada in 2004, the Canadian Council on Learning(CCL) is a national, independent, not-for-profit corporation that is committed to improving learning across the country and across all walks of life.... The government's intention to create such a skills and learning architecture was announced in the 2002 Speech from the Throne. Following extensive consultation, in 2003, the government announced its funding commitment to create a "Canadian Learning Institute". 1, fiche 33, Anglais, - Canadian%20Council%20on%20Learning
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Éducation permanente
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Conseil canadien sur l'apprentissage
1, fiche 33, Français, Conseil%20canadien%20sur%20l%27apprentissage
correct, nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
- CCA 1, fiche 33, Français, CCA
correct, nom masculin
Fiche 33, Les synonymes, Français
- Institut canadien sur l'apprentissage 1, fiche 33, Français, Institut%20canadien%20sur%20l%27apprentissage
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Financé par une entente avec Ressources humaines et du Développement des compétences Canada en 2004, le Conseil canadien sur l'apprentissage (CCA) est un organisme national et indépendant à but non lucratif qui se consacre à l'amélioration de l'apprentissage dans tout le pays et dans tous les milieux. [...] Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement annonçait son intention de créer un organisme axé sur les compétences et l'apprentissage. L'année suivante, à l'issue d'une vaste consultation, le gouvernement s'engageait à financer la création d'un «Institut canadien sur l'apprentissage». 1, fiche 33, Français, - Conseil%20canadien%20sur%20l%27apprentissage
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2004-12-16
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Management Operations (General)
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Quality Assurance Working Group
1, fiche 34, Anglais, Quality%20Assurance%20Working%20Group
correct
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
- QWG 1, fiche 34, Anglais, QWG
correct
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch. The Quality Assurance Working Group will define a standardized basis for CLF(Common Look and Feel) compliance evaluation by recommending the best sample sizes, sample types and methodologies, in order to ensure consistency of evaluation across the Government of Canada institutions subject to CLF. This Working Group is set up as part of Treasury Board Secretariat's commitment to support departments and agencies with the implementation of the CFL Standards. 1, fiche 34, Anglais, - Quality%20Assurance%20Working%20Group
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur l'assurance de la qualité
1, fiche 34, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27assurance%20de%20la%20qualit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 34, Les abréviations, Français
- GTAQ 1, fiche 34, Français, GTAQ
correct, nom masculin
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information. Le mandat du Groupe de travail sur l'assurance de la qualité (GTAQ) est d'établir les jalons qui serviront à évaluer la conformité à la NSI (Normalisation des sites Internet) en recommandant les tailles et les types d'échantillons appropriés ainsi que les méthodes à utiliser. Cela permettra d'assurer l'uniformité des évaluations effectuées dans tous les organismes fédéraux visés par la NSI. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis ce groupe de travail sur pied pour mieux respecter son engagement, à savoir aider les ministères et organismes à appliquer les normes de la NSI. 1, fiche 34, Français, - Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27assurance%20de%20la%20qualit%C3%A9
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2004-03-23
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Management Operations
- Tourist Lodging
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- New Brunswick Tourism Grading Inc.
1, fiche 35, Anglais, New%20Brunswick%20Tourism%20Grading%20Inc%2E
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
- NBTGI 1, fiche 35, Anglais, NBTGI
correct
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
New Brunswick Tourism Grading Inc.(NBTGI) is a not for profit organization, with a board of directors representing all accommodation sectors and government. Our primary objective is to develop and deliver programs designed to assist and support the Tourism and Hospitality Industry in New Brunswick. A leader in Quality Assurance, NBTGI deals with issues specific to Quality Assurance, and offers programs for consumers of the province's tourism products. As part of our commitment to quality assurance, NBTGI has been instrumental in the development and implementation of the Canada Select and Camping Select Rating Programs. 1, fiche 35, Anglais, - New%20Brunswick%20Tourism%20Grading%20Inc%2E
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Opérations de la gestion
- Hébergement (Tourisme)
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Évaluation des gîtes touristiques du Nouveau-Brunswick inc.
1, fiche 35, Français, %C3%89valuation%20des%20g%C3%AEtes%20touristiques%20du%20Nouveau%2DBrunswick%20inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 35, Les abréviations, Français
- EGTNB 1, fiche 35, Français, EGTNB
correct, nom féminin
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Évaluation des gîtes touristiques du Nouveau-Brunswick (EGTNB) est une organisation à but non lucratif avec un conseil d'administration qui représente tous les secteurs d'hébergements et du gouvernement. Notre objectif primaire est de développer et de délivrer les programmes désignés à assister et de maintenir l'industrie touristique hospitalière du Nouveau-Brunswick. Comme dirigeant en Assurance Qualité, EGTNB s'occupe des questions spécifiées à l'Assurance Qualité et offre des programmes aux consommateurs des produits touristiques de la province. Faisant partie à l'engagement de l'Assurance Qualité, EGTNB a contribué au développement et à l'exécution du système de classement de Canada Select et de Camping Select. 1, fiche 35, Français, - %C3%89valuation%20des%20g%C3%AEtes%20touristiques%20du%20Nouveau%2DBrunswick%20inc%2E
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2004-01-14
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Climatology
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Climate Change Plan for Canada
1, fiche 36, Anglais, Climate%20Change%20Plan%20for%20Canada
correct
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
The Government of Canada released the Climate Change Plan for Canada on November 21, 2002. This Plan is the result of intensive consultation with the provinces and territories, as well as with stakeholders and individual Canadians and reflects the Government of Canada's commitment to action on climate change while ensuring our economic competitiveness and growth. 1, fiche 36, Anglais, - Climate%20Change%20Plan%20for%20Canada
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Climatologie
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Plan du Canada sur les changements climatiques
1, fiche 36, Français, Plan%20du%20Canada%20sur%20les%20changements%20climatiques
correct, nom masculin
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Le 21 novembre 2002, le gouvernement du Canada a publié le Plan du Canada sur les changements climatiques. Ce Plan est le résultat de vastes consultations auprès des provinces et des territoires ainsi que des intervenants et de la population canadienne. Il témoigne de la volonté du Canada de réagir aux changements climatiques tout en assurant notre compétitivité et notre croissance économique. 1, fiche 36, Français, - Plan%20du%20Canada%20sur%20les%20changements%20climatiques
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2002-04-12
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Labour and Employment
- Sociology (General)
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- Community Capacity Building
1, fiche 37, Anglais, Community%20Capacity%20Building
correct, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
- CCB 1, fiche 37, Anglais, CCB
correct, Canada
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Community Capacity Building(CCB) is a path to a better quality of life for Canadians. The Government of Canada is committed to strengthening Canadian communities. This CCB commitment spans all federal departments and programs-in short, it is a new way of doing business. Strengthening communities also means strengthening community capacity building organizations. Collaboration, participation, the voluntary sector, and partnerships are the means by which the Government of Canada will work together with other sectors to achieve this vision. 1, fiche 37, Anglais, - Community%20Capacity%20Building
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Travail et emploi
- Sociologie (Généralités)
Fiche 37, La vedette principale, Français
- Renforcement des capacités communautaires
1, fiche 37, Français, Renforcement%20des%20capacit%C3%A9s%20communautaires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Français
- RCC 1, fiche 37, Français, RCC
correct, nom masculin, Canada
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Le Renforcement des capacités communautaires (RCC) constitue un moyen de fournir à la population canadienne une meilleure qualité de vie. Cet engagement envers le RCC s'applique à tous les programmes et ministères fédéraux - en bref, c'est une nouvelle façon de faire des affaires. Renforcer les communautés signifie également renforcer les organisations chargées de mettre en valeur le potentiel des collectivités. C'est en faisant appel à la collaboration, à la participation, au soutien d'organismes bénévoles et à des partenariats que le gouvernement du Canada travaillera avec d'autres secteurs afin de réaliser cette vision. 1, fiche 37, Français, - Renforcement%20des%20capacit%C3%A9s%20communautaires
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2002-01-30
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Heritage
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- minority-language related association
1, fiche 38, Anglais, minority%2Dlanguage%20related%20association
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
Section 41 of the Official Languages Act commits the federal government to enhancing the vitality of English and French linguistic minority communities in Canada and to supporting and assisting their development. In keeping with this commitment, PWGSC has agreed to permit minority-language related associations the short-term use of available space and federal land for non-profit activities and the display, presentation and announcement of association activities. 2, fiche 38, Anglais, - minority%2Dlanguage%20related%20association
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Patrimoine
Fiche 38, La vedette principale, Français
- association de minorité linguistique
1, fiche 38, Français, association%20de%20minorit%C3%A9%20linguistique
correct, nom féminin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
Selon l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral doit promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue française et anglaise au Canada et les soutenir et les aider dans leur développement. Pour respecter cet engagement, TPSGC a accepté d'autoriser les associations de minorité linguistique à utiliser, pour une courte période, des locaux et des terrains fédéraux disponibles pour des activités à but non lucratif et de leur permettre de présenter et d'annoncer leurs activités dans ces locaux. 2, fiche 38, Français, - association%20de%20minorit%C3%A9%20linguistique
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2001-12-18
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Water Pollution
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- Great Lakes 2000
1, fiche 39, Anglais, Great%20Lakes%202000
correct, Canada
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
- GL2000 2, fiche 39, Anglais, GL2000
correct, Canada
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
- Great Lakes Action Plan 3, fiche 39, Anglais, Great%20Lakes%20Action%20Plan
ancienne désignation, correct, Canada
- GLAP 4, fiche 39, Anglais, GLAP
ancienne désignation, correct, Canada
- GLAP 4, fiche 39, Anglais, GLAP
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Great Lakes 2000(GL 2000) was announced in April 1994. It is a seven-year program, administered by Environment Canada, which represents the second phase of the Great Lakes Action Plan(GLAP), which ended in March 1994. Great Lakes 2000 renews government commitment and actions until the year 2001 to restore, protect and sustain the Great Lakes. 5, fiche 39, Anglais, - Great%20Lakes%202000
Fiche 39, Terme(s)-clé(s)
- Great Lakes 2000 Program
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pollution de l'eau
Fiche 39, La vedette principale, Français
- Grands Lacs 2000
1, fiche 39, Français, Grands%20Lacs%202000
correct, Canada
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
- Plan d'action des Grands Lacs 2, fiche 39, Français, Plan%20d%27action%20des%20Grands%20Lacs
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Le programme Grands Lacs 2000 a été annoncé en avril 1994. D'une durée de sept ans et administré par Environnement Canada, il représente le deuxième volet du Plan d'action des Grands Lacs qui a pris fin en mars 1994. Il réitère jusqu'en l'an 2001 les engagements et les mesures pris par le gouvernement afin de restaurer, de protéger et de conserver les Grands Lacs. 3, fiche 39, Français, - Grands%20Lacs%202000
Fiche 39, Terme(s)-clé(s)
- Programme Grands Lacs 2000
- PAGL
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2001-12-04
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Organization Planning
- Federal Administration
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- risk management practice
1, fiche 40, Anglais, risk%20management%20practice
correct
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
The Integrated Management Framework delivers on the commitment set out in Results for Canadians-A Management Framework for the Government of Canada(March 2000) to strengthen risk management practices within the Public Service. 1, fiche 40, Anglais, - risk%20management%20practice
Fiche 40, Terme(s)-clé(s)
- risk management practices
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Administration fédérale
Fiche 40, La vedette principale, Français
- pratique de gestion du risque
1, fiche 40, Français, pratique%20de%20gestion%20du%20risque
correct, nom féminin
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
Le Cadre de gestion intégrée du risque donne suite à un des objectifs énoncés dans « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes » (publié en mars 2000), qui était de renforcer les pratiques de gestion du risque au sein de la fonction publique. 1, fiche 40, Français, - pratique%20de%20gestion%20du%20risque
Fiche 40, Terme(s)-clé(s)
- pratiques de gestion du risque
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2001-07-11
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- cost savings threshold
1, fiche 41, Anglais, cost%20savings%20threshold
correct
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
- threshold cost savings 2, fiche 41, Anglais, threshold%20cost%20savings
correct
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
This [AFD-Alternate Forms of Services Delivery] initiative is contingent on PWGSC [Public Works and Government Services Canada] achieving threshold cost savings against its Operating and Maintenance(O&M) budgets and reduction in Human Resources. In the event commitment to these thresholds is not provided, PWGSC will continue delivering the real property management services using its own resources. 2, fiche 41, Anglais, - cost%20savings%20threshold
Fiche 41, Terme(s)-clé(s)
- cost-savings threshold
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 41, La vedette principale, Français
- seuil d'économies de coûts
1, fiche 41, Français, seuil%20d%27%C3%A9conomies%20de%20co%C3%BBts
correct, nom masculin
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
Dans l'ensemble, la méthode d'évaluation de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour les réponses donnant suite à la Demande de qualification [(DDQ)] dans le cadre des AFPS [autres formes de prestation de services] tient compte des facteurs suivants : [...] d. l'engagement des proposants à réaliser les seuils d'économies de coûts définis dans cette DDQ; [...] 1, fiche 41, Français, - seuil%20d%27%C3%A9conomies%20de%20co%C3%BBts
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2000-08-31
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- System Names
- Internet and Telematics
- Oceanography
- Communication and Information Management
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- Oceans Program Activity Tracking System
1, fiche 42, Anglais, Oceans%20Program%20Activity%20Tracking%20System
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
- OPAT System 1, fiche 42, Anglais, OPAT%20System
correct
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Internet application to provide information on Oceans Program Activities taking place under Canada's Oceans Act. The system was developed by the Department of Fisheries and Oceans in collaboration with Natural Resources Canada reflecting the Government of Canada's commitment to provide Canadians with improved and timely access to government information. 1, fiche 42, Anglais, - Oceans%20Program%20Activity%20Tracking%20System
Fiche 42, Terme(s)-clé(s)
- OPAT
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Internet et télématique
- Océanographie
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 42, La vedette principale, Français
- Outil de repérage des activités du programme des océans
1, fiche 42, Français, Outil%20de%20rep%C3%A9rage%20des%20activit%C3%A9s%20du%20programme%20des%20oc%C3%A9ans
correct, nom masculin
Fiche 42, Les abréviations, Français
- ORAPO 1, fiche 42, Français, ORAPO
correct, nom masculin
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Application Internet destinée à fournir de l'information sur les activités du programme des océans qui se déroulent en vertu de la Loi sur les océans. Le système, conçu par le ministère des Pêches et des Océans en collaboration avec Ressources naturelles Canada, témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à offrir à la population canadienne de l'information améliorée et à jour. 1, fiche 42, Français, - Outil%20de%20rep%C3%A9rage%20des%20activit%C3%A9s%20du%20programme%20des%20oc%C3%A9ans
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Labelling (Packaging)
- Food Industries
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- food labelling assessment 1, fiche 43, Anglais, food%20labelling%20assessment
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
- food labeling assessment 2, fiche 43, Anglais, food%20labeling%20assessment
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 CONT
Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour. 1, fiche 43, Anglais, - food%20labelling%20assessment
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Étiquetage (Emballages)
- Industrie de l'alimentation
Fiche 43, La vedette principale, Français
- évaluation de l'étiquetage des produits alimentaires
1, fiche 43, Français, %C3%A9valuation%20de%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20produits%20alimentaires
nom féminin
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 CONT
Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d'un Service à accès unique d'étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s'engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d'ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer. 1, fiche 43, Français, - %C3%A9valuation%20de%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20produits%20alimentaires
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 1996-10-22
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Government Contracts
- Sales (Marketing)
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- commitment for services 1, fiche 44, Anglais, commitment%20for%20services
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
In accordance with an open agreement, each commitment for services(on the part of PWGSC [Public Works and Government Services Canada]) can be for an amount not exceeding a predetermined limit. 1, fiche 44, Anglais, - commitment%20for%20services
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Source: Interim Article Number C/AD-127-94, issued by PWGSC on October 24, 1991. 1, fiche 44, Anglais, - commitment%20for%20services
Fiche 44, Terme(s)-clé(s)
- commitment for service
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Marchés publics
- Vente
Fiche 44, La vedette principale, Français
- engagement à acheter des services
1, fiche 44, Français, engagement%20%C3%A0%20acheter%20des%20services
nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
En vertu d'une entente ouverte avec un fournisseur, chaque engagement (de la part de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]) à acheter des services ne peut dépasser un montant déterminé au préalable. 1, fiche 44, Français, - engagement%20%C3%A0%20acheter%20des%20services
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Source : Article provisoire numéro C/AD-127/94, émis par TPSGC le 24 octobre 1994. 1, fiche 44, Français, - engagement%20%C3%A0%20acheter%20des%20services
Fiche 44, Terme(s)-clé(s)
- engagement à acheter un service
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 1996-02-05
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- Action Plan for Sustainable Fisheries
1, fiche 45, Anglais, Action%20Plan%20for%20Sustainable%20Fisheries
correct, Canada
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Fisheries and Oceans Canada. The Action Plan for Sustainable Fisheries developed in 1992/93 received government approval in 1993/94, as did the St. Lawrence Action Plan II. A nationally consistent approach in issuing authorizations under the Fisheries Act was developed and a member of measures were initiated as part of DFO's commitment to the federal government's Green Plan. 1, fiche 45, Anglais, - Action%20Plan%20for%20Sustainable%20Fisheries
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 45, La vedette principale, Français
- Plan d'action pour les pêches durables
1, fiche 45, Français, Plan%20d%27action%20pour%20les%20p%C3%AAches%20durables
correct, Canada
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Pêches et Océans Canada. Le Plan d'action pour les pêches durables, élaboré en 1992-1993, a reçu l'approbation du gouvernement en 1993-1994, à l'exemple du Plan d'action Saint-Laurent II. Comme suite à son engagement à l'égard du Plan vert du gouvernement fédéral, le MPO a mis au point une approche nationale en ce qui concerne l'émission des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et il a entrepris un certain nombre de mesures. 1, fiche 45, Français, - Plan%20d%27action%20pour%20les%20p%C3%AAches%20durables
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 1994-10-21
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Labelling (Packaging)
- Food Industries
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- Single Access Food Labelling Service 1, fiche 46, Anglais, Single%20Access%20Food%20Labelling%20Service
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 CONT
Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour. 1, fiche 46, Anglais, - Single%20Access%20Food%20Labelling%20Service
Fiche 46, Terme(s)-clé(s)
- Single Access Food Labeling Service
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Étiquetage (Emballages)
- Industrie de l'alimentation
Fiche 46, La vedette principale, Français
- Service à accès unique d'étiquetage des aliments
1, fiche 46, Français, Service%20%C3%A0%20acc%C3%A8s%20unique%20d%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments
nom masculin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 CONT
Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d'un Service à accès unique d'étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s'engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d'ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer. 1, fiche 46, Français, - Service%20%C3%A0%20acc%C3%A8s%20unique%20d%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 1994-10-21
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- declaration of quality service delivery standards 1, fiche 47, Anglais, declaration%20of%20quality%20service%20delivery%20standards
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
The government will establish and publish by 1995 standards of services for each government department. A number are already in place. For example, the 1993 personal Income Tax Guide states that processing personal income tax returns normally takes four to six weeks and describes how taxpayers can get assistance and have problems resolved. Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour. 1, fiche 47, Anglais, - declaration%20of%20quality%20service%20delivery%20standards
Fiche 47, Terme(s)-clé(s)
- quality service delivery standards
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 47, La vedette principale, Français
- déclaration des normes de qualité dans la prestation des services
1, fiche 47, Français, d%C3%A9claration%20des%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20dans%20la%20prestation%20des%20services
nom féminin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement établira et publiera d'ici 1995 des normes de services pour chaque ministère fédéral. Un certain nombre de ces normes sont déjà en vigueur. Par exemple, le Guide d'impôt 1993 des particuliers indique le traitement des déclarations de revenu de ces derniers prend normalement de quatre à six semaines et décrit la façon dont les contribuables peuvent obtenir de l'aide, notamment pour résoudre certains problèmes. Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d'un Service à accès unique d'étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s'engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d'ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer. 1, fiche 47, Français, - d%C3%A9claration%20des%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20dans%20la%20prestation%20des%20services
Fiche 47, Terme(s)-clé(s)
- normes de qualité dans la prestation des services
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
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