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GOVERNMENT CANADA GOODS SERVICES TAX CONSUMER INFORMATION OFFICE [1 fiche]

Fiche 1 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

This organization has been dissolved in 1993.

OBS

Former Legal title: Goods and Services Tax Consumer Information Office.

OBS

Former Applied title for the purposes of the Federal Identity Program :Government of Canada Goods and Services Tax Consumer Information Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Cet organisme a été dissout en 1993.

OBS

Ancienne appellation légale : Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services.

OBS

Ancien titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. Gouvernement du Canada Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

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