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GOVERNMENT CANADA OUTCOME [3 fiches]

Fiche 1 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

The long-term and enduring benefits to Canadians that more than one federal department or agency are working to achieve.

OBS

For example, an innovative and knowledge-based economy.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
DEF

Avantages durables et à long terme pour les Canadiens pour lesquels plus d'un ministère ou organisme s'exerce à réaliser.

OBS

Par exemple, une économie innovatrice et fondée sur l'économie du savoir.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Legal Documents
CONT

The 1969 Official Languages Act of Canada is the most direct outcome of the B and B Commission [Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism]. The Act is passed by the government of the Right Honourable Pierre Elliott Trudeau.... The parliamentary resolution passed in 1973 specifies its principles and how it will be administered.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Documents juridiques
CONT

La Loi sur les langues officielles du Canada de 1969 est le résultat le plus immédiat de la Commission B.B. [Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme]. Elle est adoptée sous le gouvernement dirigé par le très honorable Pierre Elliott Trudeau. [...] La Résolution parlementaire de 1973 précise ses principes et modalités d'application.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective : To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that : the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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