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GOVERNMENT CANADA OUTCOME [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government of Canada outcome 1, fiche 1, Anglais, Government%20of%20Canada%20outcome
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The long-term and enduring benefits to Canadians that more than one federal department or agency are working to achieve. 1, fiche 1, Anglais, - Government%20of%20Canada%20outcome
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
For example, an innovative and knowledge-based economy. 1, fiche 1, Anglais, - Government%20of%20Canada%20outcome
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enjeu pour le gouvernement du Canada
1, fiche 1, Français, enjeu%20pour%20le%20gouvernement%20du%20Canada
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Avantages durables et à long terme pour les Canadiens pour lesquels plus d'un ministère ou organisme s'exerce à réaliser. 1, fiche 1, Français, - enjeu%20pour%20le%20gouvernement%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, une économie innovatrice et fondée sur l'économie du savoir. 1, fiche 1, Français, - enjeu%20pour%20le%20gouvernement%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-07-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- parliamentary resolution
1, fiche 2, Anglais, parliamentary%20resolution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The 1969 Official Languages Act of Canada is the most direct outcome of the B and B Commission [Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism]. The Act is passed by the government of the Right Honourable Pierre Elliott Trudeau.... The parliamentary resolution passed in 1973 specifies its principles and how it will be administered. 2, fiche 2, Anglais, - parliamentary%20resolution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résolution parlementaire
1, fiche 2, Français, r%C3%A9solution%20parlementaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- résolution du Parlement 2, fiche 2, Français, r%C3%A9solution%20du%20Parlement
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La Loi sur les langues officielles du Canada de 1969 est le résultat le plus immédiat de la Commission B.B. [Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme]. Elle est adoptée sous le gouvernement dirigé par le très honorable Pierre Elliott Trudeau. [...] La Résolution parlementaire de 1973 précise ses principes et modalités d'application. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9solution%20parlementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Disposal of Surplus Moveable Crown Assets Policy
1, fiche 3, Anglais, Disposal%20of%20Surplus%20Moveable%20Crown%20Assets%20Policy
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective : To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that : the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel. 1, fiche 3, Anglais, - Disposal%20of%20Surplus%20Moveable%20Crown%20Assets%20Policy
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
1, fiche 3, Français, Politique%20sur%20l%27ali%C3%A9nation%20des%20biens%20meubles%20en%20surplus%20de%20la%20Couronne
ancienne désignation, correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel. 1, fiche 3, Français, - Politique%20sur%20l%27ali%C3%A9nation%20des%20biens%20meubles%20en%20surplus%20de%20la%20Couronne
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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