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GOVERNMENT CLASSIFICATION SYSTEM [18 fiches]

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Fiche 1 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

The infrastructure economic accounts represent a set of statistical statements that record the economic, social and environmental impacts related to the production and use of infrastructure in Canada and each province and territory. The infrastructure economic accounts are organized using a statistical framework that outlines the concepts, classification systems and methods required to construct the accounts. This statistical framework is consistent with the Canadian system of national accounts, Canadian government finance statistics and Canada's balance of payments.

OBS

Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Les comptes économiques de l'infrastructure représentent un ensemble d'énoncés statistiques qui rendent compte des répercussions économiques, sociales et environnementales liées à la production et à l'utilisation de l'infrastructure au Canada et dans chaque province et territoire. Les comptes économiques de l'infrastructure sont organisés selon un cadre statistique qui décrit les concepts, les systèmes de classification et la méthodologie nécessaires à l'établissement des comptes. Ce cadre statistique est cohérent avec le Système de comptabilité nationale du Canada, les Statistiques de finances publiques canadiennes et la balance des paiements du Canada.

OBS

Statistique Canada.

Espagnol

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Fiche 2 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
CONT

The Human Resources Management Modernization Branch(HRMM) was established in April 2004, as an organization within the Public Service Human Resources Management Agency of Canada(PSHRMAC), the new central agency whose core business, purpose and focus is to improve the management of people, and of leadership, in the public service of Canada. In this context the HRMM branch plays a critical role within the Agency and across government for managing the transition to a reformed HR system, and its associated performance measurement regime. The HRMM branch is accountable for providing leadership and oversight over a broad range of functional areas, with primary responsibility for the implementation of the Public Service Modernization Act(PSMA), leading the ongoing Classification reform process, aligning Employment policies and developing the HR dimension of the CASS initiative. In summary, the HRMM branch and its Executive team provide the visible face of HR reform to key stakeholders and the HR community across government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) a été mise sur pied en avril 2004 à titre d'organisation faisant partie de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC), le nouvel organisme central dont les activités principales, la raison d'être et l'intérêt premier consistent à améliorer la gestion des personnes et du leadership au sein de la fonction publique du Canada. Dans ce contexte, la Direction de la MGRH joue un rôle crucial au sein de l'Agence et dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la transition qui doit donner lieu à une refonte du système de RH et de son régime de mesure du rendement connexe. La Direction de la MGRH a le mandat de jouer un rôle de chef de file et de supervision au sein d'une grande diversité de secteurs fonctionnels, et sa responsabilité première consiste à assurer la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), à diriger le processus de réforme de la classification en cours, aligner les politiques sur l'emploi, et élaborer le volet RH de l'initiative des SMAP. En résumé, la Direction de la MGRH et son équipe de direction sont la personnification de la réforme des RH auprès des principaux intervenants et de la collectivité des RH dans l'ensemble du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth, Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Natural Environment Park. OBJECTIVE: To set aside areas with representative natural features and landscapes, that combine with outstanding recreational resources to provide high quality intensive and dispersed outdoor recreational opportunities in aesthetic natural settings and educate the park user through heritage awareness programs.

OBS

Capitalize when stating the park class.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l'une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador» le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Parc» avec une majuscule si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs parcs de ce genre par «parcs de conservation de milieux naturels».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth, Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Natural Scenic Attraction park. OBJECTIVE: To protect and provide access to areas with significant natural features and/or with special high quality scenic attributes.

OBS

Capitalize when stating the park class.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l'une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador» le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Parc» avec une majuscule si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs parcs de ce genre par «parcs de protection de formations naturelles suscitant l'intérêt touristique».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth, Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Park Reserve. OBJECTIVE: To reserve and protect areas with significant natural features and landscapes and/or outstanding recreational lands for future use as park areas.

OBS

Capitalize when stating the park class.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l'une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Réserve» avec une majuscule si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs parcs de ce genre par «réserves aux fins de création de parcs».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Waterway Park. OBJECTIVE: To preserve for the use and enjoyment of present and future generations, significant rivers or sections of such rivers including where desirable, headwater, tributary and/or intermediate linking lakes, together with adjacent land necessary for their use for recreational purposes and/or protection.

OBS

Capitalize when stating the park class.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l'une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Parc» avec une majuscule si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs parcs de ce genre par «parcs de préservation de voies navigables».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth, Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Wilderness and Ecological Reserves. OBJECTIVE: To preserve and protect in an undisturbed state, representative and unique natural features, sites, objects and landscapes of provincial significance for scientific and educational purposes for the benefit of present and future generations.

OBS

When stating the park class, capitalize and note the "s" to be added to "Reserves".

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l'une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador» le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Réserves de régions sauvages et écologiques», avec une majuscule et au pluriel, si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs réserves de ce genre par «réserves de régions sauvages et écologiques». Au singulier, «une région» désigne le cas d'une zone protégée en raison d'un seul élément à préserver et n'exclut en rien la possibilité qu'il y ait plusieurs caractéristiques naturelles spéciales à conserver dans une même zone.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A kind of park in one of the six classes of Provincial Parks in the Park Classification and Zoning System of Parks Division, Department of Culture, Recreation, and Youth, Government of Newfoundland and Labrador, as of 1988.

OBS

Outdoor Recreation Park. OBJECTIVE: To provide areas with natural attractions and special scenic qualities that can be extensively developed to accommodate a variety of recreational activities of a moderately intensive to intensive nature, with emphasis on camping and/or day-use, and/or water-oriented facilities.

OBS

Capitalize when stating the park class.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Un genre de parc de l'une des six catégories du système de classification des parcs provinciaux du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador [devenu officiellement le «Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador le 6 décembre 2001].

OBS

Il faut écrire «Parc» avec une majuscule si l'on nomme la catégorie. Au pluriel, on désigne plusieurs parcs de ce genre par «parcs de loisirs de plein air».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A manual which describes the policy, procedures and system for the standard classification and coding of financial transactions that are used in accounting and reporting by the Government of Canada.

OBS

The purpose of the Chart of Accounts Manual is to help users and providers of financial transactions in departments and central agencies understand the requirements for classifying those transactions, and to consolidate all the material issued to date into one manual.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Manuel qui décrit la politique, le système et les méthodes qui régissent la classification et le codage normalisés des opérations financières aux fins de la tenue de comptes et de l'établissement de rapports dans l'administration fédérale.

OBS

Le Manuel du plan comptable a été conçu en vue d'expliquer les exigences concernant la classification des opérations financières aux utilisateurs et aux fournisseurs de l'information financière dans les ministères et les organismes centraux.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The Chart of Accounts Manual describes the policy, procedures and system for the standard classification and coding of financial transactions that are used in accounting and reporting by the Government of Canada. Chapter 2 summarizes the legislation and Treasury Board policy which require the classification and coding of financial transactions, and introduces the classifications required in the Government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board policies

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Manuel du plan comptable décrit la politique, les méthodes et le système qui régissent la classification et le codage normalisé des opérations financières aux fins de la tenue de comptes et de l'établissement de rapports dans l'administration fédérale. Le chapitre 2 résume les lois et la politique du Conseil du Trésor en vertu desquels sont classifiées et codées les opérations financières et présente les types de classification en vigueur dans l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • politiques du Conseil du Trésor

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
DEF

The Interdepartmental Advisory Committee on the Chart of Accounts(IACCOA) was formed in May 1995 to advise Treasury Board Secretariat(TBS) on the Chart of Accounts, and to allow departments to help develop the policy. The IACCOA reviews each classification and revises the detailed codes. It has 13 members from departments of various size and complexity; representatives from Statistics Canada, TBS and the Receiver General(RG), as corporate users; representatives from TBS, as the organization that makes accounting and Financial Information Strategy(FIS) policies; and representatives from Public Works and Government Services Canada(PWGSC), which operates the central system. The Office of the Auditor General of Canada(OAG) also has ex-officio status on the committee, so that it can raise its concerns on a timely basis.

Terme(s)-clé(s)
  • Inter-departmental Advisory Committee on Chart of Accounts

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité
DEF

Le Comité consultatif interministériel du plan comptable (CCIPC) a été formé en mai 1995 pour agir à titre de groupe de consultation pour le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière de plan comptable et pour permettre aux ministères de participer à l'élaboration de la politique. Le but du CCIPC était de passer en revue chaque classification et de réviser les codes détaillés. Il est constitué de 13 membres provenant de ministères de diverses tailles et complexités; les représentants de Statistique Canada, du SCT et du Receveur général jouent le rôle de ministères utilisateurs; le SCT agit à titre de responsable de l'élaboration des politiques comptables et de la Stratégie de l'information financière (SIF); Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) administre le système central. Le Bureau du Vérificateur général du Canada (BVG) est également membre d'office du comité pour lui permettre de faire valoir ses préoccupations en temps opportun.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Scientific Research
OBS

Positions of consultant technologist(new USC [Universal Classification Standard] positions within the GT [General Technical Group], EG [Engineering and Scientific Support Group] and DD [Drafting and Illustration Group] Occupational Groups) in the Real Estate Services Directorate, PWGSC [Public Works and Government Services Canada]. Technologist positions within the GT, EG and DD Groups will be the technical experts in the application of spatial information technology(CADD [computer-aided design and drafting], CAFM [Computer-Aided Facilities Management] and GIS [Geographic Information System]) to real estate related activities. These positions will provide a specialized service internally to client based teams as well as to individual clients outside the Department.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Recherche scientifique
OBS

Postes de technologue-conseil (nouveaux postes des groupes GT [groupe Techniciens divers], EG [groupe Soutien technologique et scientifique] et DD [groupe Dessin et illustration] selon la NGC [Norme générale de classification]), à la Direction des services des biens immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. Les titulaires des postes de technologue au sein des groupes GT, EG et DD seront les experts techniques dans l'application de la technologie de l'information spatiale (CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur], GIAO [gestion des installations assistée par ordinateur] et SIG [Système d'information géographique]) dans le cadre des activités relatives aux biens immobiliers. Les titulaires de ces postes fourniront des services spécialisés à l'interne, à des équipes constituées en fonction de certains clients, de même qu'à différents clients à l'extérieur du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
DEF

A system maintained in the Central Accounting System by the Receiver General to provide information in the summarized form required for the Accounts of Canada to meet central agency and other requirements for uniform classifications of data and to provide related reconciliation and other detailed information at the departmental level.

Terme(s)-clé(s)
  • government wide classification system

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
DEF

Système qui s'applique à l'ensemble de l'administration fédérale et qui est intégré au Système central de comptabilité par le receveur général; il doit fournir des renseignements récapitulatifs en vue de leur présentation dans les comptes du Canada. Il doit aussi satisfaire aux exigences des organismes centraux et à d'autres exigences concernant la classification uniforme des données et fournir des renseignements permettant d'effectuer des rapprochements et d'autres types de renseignements détaillés au niveau de chaque ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Since the beginning of the present object classification system in 1966, transactions between departments and programs for goods and services have been occurring throughout the government and have been recorded by standard and economic/source objects. While these transactions were few in 1966, they have increased tremendously since then, owing to the new policies on revolving funds, net voting and interdepartmental charging, and to the increasing emphasis on more adequate identification of program costs.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Depuis l'instauration du système actuel de classification par article, en 1966, les ministères et organismes consignent par article courant et par article économique ou d'origine les opérations interministérielles et inter-programmes qu'ils effectuent relativement à la fourniture de biens et de services. Alors que le nombre de ces opérations était peu élevé en 1966, il s'est accru énormément depuis, en raison des nouvelles politiques concernant les fonds renouvelables, les crédits nets et la facturation interministérielle, et de l'importance grandissante accordée à une meilleure détermination plus précise des coûts des programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The overall classification and coding system, and within it the individual classifications, provide a uniform classification of financial transactions to meet the statutory, central agency and other requirements of the [federal] government and form an integral part of the central and departmental accounting systems.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le système général de classification et de codage ainsi que les types de classification particuliers qu'il comprend assurent la classification uniforme des opérations financières. Ils sont partie intégrante du système central et des systèmes ministériels de comptabilité qui sont conçus en fonction des exigences législatives, des besoins des organismes centraux et d'autres exigences du gouvernement [fédéral].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The overall classification and coding system, and within it the individual classifications, provide a uniform classification of financial transactions to meet the statutory, central agency and other requirements of the [federal] government and form an integral part of the central and departmental accounting systems.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le système général de classification et de codage ainsi que les types de classification particuliers qu'il comprend assurent la classification uniforme des opérations financières. Ils sont partie intégrante du système central et des systèmes ministériels de comptabilité qui sont conçus en fonction des exigences législatives, des besoins des organismes centraux et d'autres exigences du gouvernement [fédéral].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

A thirteen digit number assigned to each unique item in the Canadian Government Catalogue System. The number is composed of a four digit supply classification code, a two digit country of origin code(Canada's number is 21) and a seven digit national item identification number. The CSN is the same as the NATO stock number e. g. 7510-21-867-1234.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Numéro composé de treize chiffres qui est assigné à chaque article particulier du Système de catalogage du gouvernement canadien. Le numéro est composé d'un code de classification des approvisionnements à quatre chiffres, d'un code à deux numéros pour le pays d'origine (le numéro du Canada est le 21) et d'un numéro national d'identification des articles à sept chiffres. Le NNC est composé de la même façon que le numéro de nomenclature de l'OTAN.

Espagnol

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