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GOVERNMENT CONTINGENCIES [11 fiches]

Fiche 1 2011-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Parliamentary Language
DEF

A Treasury Board vote which provides for miscellaneous, minor and unforeseen expenditures and for certain increased salary costs arising out of collective bargaining agreements.

OBS

"Government contingencies" is the title of Treasury Board vote 5.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Crédit du Conseil du Trésor qui couvre les dépenses diverses, petites et imprévues, et certaines augmentations de traitement découlant des conventions collectives.

OBS

«Éventualités du gouvernement» est le titre du crédit 5 du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
OBS

Treasury Board Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
OBS

Conseil du Trésor Canada.

OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Translation (General)
CONT

The objective of the Government Contingencies and Centrally Financed programs is to provide funds for unforeseen expenditures that arise after the Main Estimates have been tabled and for centrally managed programs.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Programme des éventualités du gouvernement et les programmes financés par l'administration centrale ont pour objectif de fournir des fonds pour les dépenses imprévues qui surviennent après le dépôt du Budget des dépenses principal et pour les programmes gérés par l'administration centrale.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Government Contingencies Program] provides funds to supplement other votes for paylist and other requirements and to provide for miscellaneous minor and unforeseen expenses not provided for otherwise. It also provides resources, when appropriate, to cover the costs of a limited number of centrally financed programs.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Le programme des éventualités du gouvernement] fournit des fonds pour compléter d'autres crédits se rapportant aux charges salariales et à d'autres besoins, et pour payer diverses menues dépenses imprévues auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Il fournit aussi des ressources, s'il y a lieu, pour les coîts d'un nombre restreint de programmes dont le financement est centralisé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The provision of funds by Parliament for government contingencies to meet miscellaneous minor and unforeseen expenditures contributes to the efficient and orderly conduct of government business. It gives the Executive the discretion and flexibility to respond quickly to unforeseen expenditure requirements, while maintaining the principles of Parliamentary control and executive accountability.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La fourniture de fonds par le Parlement aux fins des éventualités du gouvernement pour payer diverses menues dépenses imprévues contribue à la conduite efficace et harmonieuse des activités du gouvernement, en donnant à l'exécutif la latitude et la souplesse voulues pour répondre rapidement aux dépenses imprévues qui s'imposent, tout en maintenant le principe du contrôle des dépenses par le Parlement et de la responsabilité financière du pouvoir exécutif.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The level of funding required for Government Contingencies is assessed in relation to the magnitude and complexity of approved government spending, the extent of Parliamentary control over discretionary reallocation of approved expenditures by the Executive, and the level and rate of increase in Public Service salaries.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le niveau des fonds requis pour les éventualités du gouvernement est déterminé en fonction de l'ampleur et de la complexité des dépenses gouvernementales approuvées, de l'étendue du contrôle du Parlement sur la réaffectation discrétionnaire des dépenses approuvées par l'exécutif, et du niveau et du taux d'augmentation des traitements de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

The provision of funds by Parliament for government contingencies to meet miscellaneous minor and unforeseen expenditures contributes to the efficient and orderly conduct of government business. It gives the Executive the discretion and flexibility to respond quickly to unforeseen expenditure requirements, while maintaining the principles of Parliamentary control and executive accountability.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

La fourniture de fonds par le Parlement aux fins des éventualités du gouvernement pour payer diverses menues dépenses imprévues contribue à la conduite efficace et harmonieuse des activités du gouvernement, en donnant à l'exécutif la latitude et la souplesse voulues pour répondre rapidement aux dépenses imprévues qui s'imposent, tout en maintenant le principe du contrôle des dépenses par le Parlement et de la responsabilité financière du pouvoir exécutif.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Translation (General)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The department anticipates seeking TB Vote 5 funding for retroactive pay.

OBS

Title of TB Vote 5 :Government Contingencies.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Contingencies

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le ministère compte demander un prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor.

OBS

Titre du crédit 5 du Conseil du Trésor : Éventualités du gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Éventualités du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

The objectives of National Defence, with respect to the North, are to uphold Canadian sovereignty by exercising surveillance, demonstrating presence, helping civilian agencies cope with non-military contingencies and advising government on measures to deal with new challenges.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

En ce qui concerne le Nord, les objectifs du Ministère consistent à protéger la souveraineté canadienne en exerçant une surveillance et en assurant une présence, en appuyant les organismes civils en cas d'urgences non militaires et en conseillant le gouvernement sur les mesures à prendre pour faire face aux nouveaux défis.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

The objectives of National Defence, with respect to the North, are to uphold Canadian sovereignty by exercising surveillance, demonstrating presence, helping civilian agencies cope with non-military contingencies and advising government on measures to deal with new challenges.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

En ce qui concerne le Nord, les objectifs du Ministère consistent à protéger la souveraineté canadienne en exerçant une surveillance et en assurant une présence, en appuyant les organismes civils en cas d'urgences non militaires et en conseillant le gouvernement sur les mesures à prendre pour faire face aux nouveaux défis.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

The objectives of National Defence, with respect to the North, are to uphold Canadian sovereignty by exercising surveillance, demonstrating presence, helping civilian agencies cope with non-military contingencies and advising government on measures to deal with new challenges.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

En ce qui concerne le Nord, les objectifs du Ministère consistent à protéger la souveraineté canadienne en exerçant une surveillance et en assurant une présence, en appuyant les organismes civils en cas d'urgences non militaires et en conseillant le gouvernement sur les mesures à prendre pour faire face aux nouveaux défis.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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