TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GOVERNMENT CONTRACTING PROCEDURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-01-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Public Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contracting procedure
1, fiche 1, Anglais, contracting%20procedure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- public contracting procedure 2, fiche 1, Anglais, public%20contracting%20procedure
correct
- government contracting procedure 3, fiche 1, Anglais, government%20contracting%20procedure
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[The organization] called for investigation and widespread reforms in public contracting procedures, including the consideration of a new state contracting law and the creation of a "blacklist" that would prevent companies involved in corruption from continuing to contract with the State. 4, fiche 1, Anglais, - contracting%20procedure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- procédure de passation des marchés publics
1, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20de%20passation%20des%20march%C3%A9s%20publics
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- procédure de passation de marchés publics 2, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20de%20passation%20de%20march%C3%A9s%20publics
correct, nom féminin
- procédure de passation des marchés 3, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20de%20passation%20des%20march%C3%A9s
correct, nom féminin
- procédure de passation de marchés 4, fiche 1, Français, proc%C3%A9dure%20de%20passation%20de%20march%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les procédures de passation des marchés publics pour l'achat de travaux, de fournitures ou de services par un pouvoir adjudicateur sont réglementées par la directive [...] 5, fiche 1, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20passation%20des%20march%C3%A9s%20publics
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procédure de passation de marché public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Administración pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- procedimiento de contratación
1, fiche 1, Espagnol, procedimiento%20de%20contrataci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subasta o remate: Procedimiento de contratación en el que se derivan ingresos para la Administración y que se adjudica al mejor postor. 1, fiche 1, Espagnol, - procedimiento%20de%20contrataci%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Advisory Committee on Contracts
1, fiche 2, Anglais, Treasury%20Board%20Advisory%20Committee%20on%20Contracts
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- TBACC 1, fiche 2, Anglais, TBACC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board Advisory Committee on Contracts(TBACC) considers matters involving the form and procedure of government contracts or the policy and guidelines on contracting that may be referred to it or where the TBACC sees the need for change or clarification. 1, fiche 2, Anglais, - Treasury%20Board%20Advisory%20Committee%20on%20Contracts
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20charg%C3%A9%20des%20march%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CCCTM 1, fiche 2, Français, CCCTM
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés (CCCTM). Ce comité examine les questions relatives à la forme et la procédure des marché publics ou la politique et les lignes directrices en matière de passation de marchés et qui peuvent lui être soumises. Le comité examine également toute question semblable lorqu'il estime qu'il y a lieu d'effectuer des modifications ou de donner des éclaircissements. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20charg%C3%A9%20des%20march%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :