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GOVERNMENT CONTRIBUTIONS [70 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Federal Administration
DEF

A federal [system in Canada] whereby eligible unemployed persons receive cash benefits for a specified period of time, [which] are paid out of funds derived from employer, employee and government contributions.

OBS

The term "employment insurance" replaced "unemployment insurance" in accordance with the Employment Insurance Act assented in 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Administration fédérale
DEF

Type d'assurance sociale [au Canada] qui a pour objet d'indemniser le travailleur privé de son emploi, en vertu d'un régime de protection dont le financement provient en grande partie de cotisations à la fois salariales et patronales.

OBS

Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada déconseille l'emploi des abréviations «AE» et «a.-e.» dans les produits destinés au public, puisque ces abréviations ne sont pas passées dans l'usage chez les francophones.

OBS

assurance-chômage; AC; a.-c. : Ce terme et ses abréviations «assurance-chômage» a été remplacé par «assurance-emploi» et «a.-e.» en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sanctionnée en 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Administración federal
CONT

Hemos modernizado el seguro de desempleo que tiene que convertirse en un seguro de empleo que debe ser una herramienta más para lograr, no solamente que el trabajador mantenga una renumeración cuando está sin trabajo, sino para promover su reingreso con base en su recalificación profesional.

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Fiche 2 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Heritage
OBS

On May 29, 2019, the Government of Canada adopted a motion to officially declare the second week of September as Mennonite Heritage Week. This week is an opportunity to learn more about Mennonite Canadians, their unique history, their vibrant culture, and their contributions that have helped shape [Canada].

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Patrimoine
OBS

Le 29 mai 2019, le gouvernement du Canada adoptait une motion visant à déclarer officiellement la deuxième semaine de septembre Semaine du patrimoine mennonite. Cette semaine est l'occasion d'en apprendre plus sur les Canadiens mennonites, leur histoire unique et leur culture dynamique, ainsi que sur la façon dont ils ont contribué à façonner [le Canada].

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
  • Pensions and Annuities
OBS

This account was established under the Public Service Superannuation Act, to provide life insurance to contributing members of the Public Service. The account is credited with :(a) contributions by employees;(b) contributions by the Government and Public Service corporations; and,(c) interest. Payments and other charges represent :(a) benefits paid in respect of participants who, at the time of death, were employed in the Public Service, or were in receipt of an annuity under Part I of the Public Service, or were in receipt of an annuity under Part I of the Public Service Superannuation Act; and,(b) benefits of $5, 000 paid in respect of participants who, at the time of death, were employed in the Public Service, or were in receipt of an annuity under Part I of the Public Service Superannuation Act, and on whose behalf a single premium for $5, 000 death benefit coverage for life has been made.

OBS

... There shall be an account in the Consolidated Revenue Fund to be known as the Public Service Death Benefit Account ...

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
  • Pensions et rentes
OBS

Ce compte a été établi en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, afin de fournir une assurance-vie aux membres cotisants de la fonction publique. Sont crédités au compte : a) les cotisations par les employés; b) les contributions par le gouvernement et les sociétés de la fonction publique; et, c) les intérêts. Les paiements et autres débits représentent : a) les prestations versées à l'égard des cotisants qui, au moment de leur décès, étaient au service de la fonction publique, ou recevaient une rente au titre de la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique; et, b) les prestations de 5 000 $ versées à l'égard des cotisants, qui au moment de leur décès, étaient au service de la fonction publique, ou recevaient une rente en vertu de la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, et pour lesquels a été effectué le paiement d'une prime unique au titre d'une couverture viagère de 5 000 $ de prestations de décès.

Terme(s)-clé(s)
  • Compte de prestations de décès du service public
  • Compte de prestations de décès du service civil

Espagnol

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Fiche 4 2023-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Sociology of Human Relations
OBS

The Government of Canada, by royal proclamation, [designated] June 27 of each year Canadian Multiculturalism Day. Canadian Multiculturalism Day is an opportunity to celebrate [Canada's] diversity and [its] commitment to democracy, equality and mutual respect and to appreciate the contributions of the various multicultural groups and communities to Canadian society.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Le gouvernement du Canada a désigné par proclamation [royale] le 27 juin de chaque année comme la Journée canadienne du multiculturalisme. La Journée canadienne du multiculturalisme nous donne l'occasion de célébrer [la] diversité et [l']engagement envers la démocratie, l'égalité et le respect mutuel, et d'apprécier la contribution des différents groupes et des communautés multiculturels à la société canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones de años, semanas y días especiales
  • Sociología de las relaciones humanas
OBS

Se celebra el 27 de junio.

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Fiche 5 2022-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
  • Internet and Telematics
OBS

The Digital Government Community Awards recognize digital excellence in the federal public service community and celebrate the community's achievements. They highlight high‑impact initiatives, exceptional contributions, as well as best practices in implementing digital standards.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
  • Internet et télématique
OBS

Les Prix de la collectivité du numérique du gouvernement visent à reconnaître l'excellence numérique dans la fonction publique fédérale et célèbrent les réalisations de cette collectivité. Ils mettent en évidence les initiatives à forte incidence, les contributions exceptionnelles ainsi que les pratiques exemplaires en matière de communications.

Espagnol

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Fiche 6 2022-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sciences - General
OBS

The objectives of [Public Works and Government Services Canada's Policy on Scientific Integrity] are :... to foster a culture that supports and promotes scientific integrity in the design, conduct, management, review and communication of research, science and related activities;... to increase public, employee and stakeholder trust in the credibility and reliability of [the department's] research and scientific activities;... to set out expectations regarding the design, conduct, management, review and communication of research, science, and related activities; and... to enhance employee understanding of the contributions of research and science to evidence-informed decision-making, as well as the role of managers, communication specialists, researchers and scientists in the development of government policy and advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sciences - Généralités
OBS

Les objectifs de la [Politique sur l'intégrité scientifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sont les suivants : [...] favoriser une culture qui soutient et favorise l'intégrité scientifique dans la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] accroître la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques [du ministère]; [...] définir les attentes concernant la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par des données probantes ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Public Service
OBS

The Network serves as a safe and brave space for all Asian employees and allies, with the objectives of working collaboratively across the Government of Canada to provide an open and supportive work environment; [promoting] the awareness of cultures, contributions and challenges affecting Asian federal public servants; and mobilizing collective action to advance diversity and inclusion in the public service.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Fonction publique
OBS

Le réseau sert d'espace de confiance et de soutien pour tous les employés et alliés asiatiques, avec pour objectifs de travailler en collaboration dans l'ensemble du gouvernement du Canada afin d'offrir un environnement de travail ouvert et favorable; de promouvoir la sensibilisation aux cultures, aux contributions et aux défis qui touchent les fonctionnaires fédéraux asiatiques; et de mobiliser une action collective pour faire progresser la diversité et l'inclusion dans la fonction publique.

Espagnol

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Fiche 8 2018-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Life Insurance
CONT

The contributions by the government to cover deficiencies is based on two calculations : an actuarial review [and] a quinquennial review which takes into account changes in retirement provisions, mortality and other information that becomes known as the five-year period passes.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Assurance sur la vie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Seguro de vida
CONT

Si se mantiene una expectativa media de cobro de la pensión de 15 años, se puede establecer una revisión quinquenal y determinar la edad, meses incluidos que iguala la edad de jubilación.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Penal Law
OBS

The International Centre is an independent, international institute, based in Vancouver, Canada, officially affiliated with the United Nations, under a formal agreement between the government of Canada and the UN. The Centre is part of the UN Crime Prevention and Criminal Justice Programme Network of Institutes. It was founded in 1991, as a result of a joint initiative of the University of British Columbia, Simon Fraser University and the International Society for the Reform of Criminal Law, with contributions from the Government of Canada and the Province of British Columbia. The Centre is supported in part from the endowment funds established by the British Columbia Law Foundation, the Ontario Law Foundation and the Vancouver Foundation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit pénal
OBS

Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC), dont le siège social est à Vancouver au Canada, a été fondé en 1991. Le Centre mène des recherches et analyse des politiques, entreprend l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'aide technique, diffuse de l'information au grand public et offre des services de consultation, le tout, dans les domaines du droit pénal international, de la politique en matière de justice pénale et de la prévention des actes criminels.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The... Government House Leader and Vice-Chairman of the Treasury Board will lead a review of current spending on Grants and Contributions. This review will ensure that the current spending reductions take into account government priorities and minimize disruption for the public.

OBS

current expenditures: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le leader du gouvernement en Chambre et vice-président du Conseil du Trésor [...] entreprendra un examen des dépenses courantes au titre des subventions et contributions. Cet examen permettra de s'assurer que les dépenses courantes seront réduites en tenant compte des priorités du gouvernement et en réduisant au minimum les inconvénients pour le public.

OBS

dépenses courantes; dépenses ordinaires : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The account in which are recorded income taxes collected by the Government of Canada on behalf of the provinces and territories participating in the joint-collection provision of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, as well as the related payments made to the provinces and territories.

Terme(s)-clé(s)
  • provincial and territorial taxation collection agreements account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel sont enregistrés, d'une part, les impôts sur le revenu perçus par l'État canadien au nom des provinces et des territoires concernés par les modalités de perception conjointe de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé et, d'autre part, les versements faits aux provinces et aux territoires au titre des prélèvements correspondants.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Price-Anderson Act... as amended in 1975, limited the aggregate liability for a single "nuclear incident" to 560 million to be paid from contributions from nuclear power plant operators, private insurance, and the Federal Government.

OBS

aggregate liability for a single nuclear incident: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

responsabilité totale pour un seul accident nucléaire : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Reduction in contribution on qualification for paid-up benefit of $500. In the case of a participant employed in the Public Service who(1) has attained the age of sixty-five years, and(2) has completed(a) five years of substantially continuous employment, or(b) five years of continuous participation in the plan, the government will pay a lump sum premium representing all future contributions in respect of $500 of the participant's basic benefit and this portion of his benefit then becomes "paid up".

OBS

See section "Supplementary Death Benefit", p. 22 in CSSSU.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Réduction de la cotisation lors de l'admissibilité à la prestation acquittée de $500. Dans le cas d'un participant employé dans la Fonction publique qui (1) a atteint l'âge de soixante-cinq ans, et (2) compte (a) cinq ans d'emploi sans interruption sensible, ou (b) cinq ans de participation continue au régime, le gouvernement verse, sous forme d'une somme globale, une prime représentant toutes les cotisations à venir à l'égard de la prestation de base de $500 du participant et cette portion de sa prestation devient sur ce "acquittée".

OBS

Voir le chapitre "Prestation de décès supplémentaire", p. 22 dans CSSSU.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
DEF

The contributions to the Canada Pension Plan in excess of immediate requirements that have been invested in securities issued or guaranteed by any province or the Government of Canada.

OBS

Canada Pension Plan Investment Fund: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • Pension Plan Investment Fund
  • CPPIF

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
DEF

Cotisations au titre du Régime de pensions du Canada en excédent des besoins immédiats, placées dans des titres émis ou garantis par une province ou par l'État canadien.

OBS

Fonds de placement du Régime de pensions du Canada : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de placement du Régime de pensions
  • FPRPC

Espagnol

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Fiche 15 2015-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
CONT

All too often government transfers have replaced the borrowing of households and municipalities.... National resource mobilization and expenditure strategies should therefore incorporate the potential contributions of urban households, communities, and urban local governments.

Terme(s)-clé(s)
  • national resource mobilisation
  • domestic resource mobilisation

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
CONT

Les pays en développement qui ont atteint et maintenu de forts taux de croissance y sont généralement parvenus en grande partie grâce à la mobilisation de leurs ressources intérieures. La mobilisation des ressources nationales (MRN) à un niveau significatif est essentielle pour une meilleure appropriation des stratégies de développement et le renforcement des liens de confiance et responsabilité entre les gouvernements et leurs citoyens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
CONT

La asistencia oficial para el desarrollo (AOD) puede desempeñar un papel importante en la creación de capacidad para la movilización de recursos nacionales.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

The Automotive Innovation Fund supports strategic, large-scale research and development projects to build innovative, greener and more fuel-efficient vehicles. To date the Government has allocated $1 billion to this program, and repayable contributions have been provided for seven projects, including up to... $71. 6 million toward an investment of up to $716 million to install a state-of-the-art global manufacturing platform at Ford Motor Company of Canada's Oakville Assembly Complex and to conduct fuel consumption and emissions research and development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient les projets de recherche et développement stratégiques et de grande envergure visant à construire des véhicules novateurs, plus écologiques et plus éconergétiques. À ce jour, le gouvernement a affecté 1 milliard de dollars à ce programme, et des contributions remboursables ont été versées pour sept projets, à concurrence de [...] 71,6 millions de dollars aux fins d'un investissement maximal de 716 millions pour installer une plateforme de fabrication mondiale de pointe au complexe d'assemblage de Ford du Canada Limitée à Oakville et effectuer des travaux de recherche et développement sur la consommation de carburant et les émissions.

Terme(s)-clé(s)
  • plate-forme de fabrication

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Any arrangement between the government and outside parties that results in an actual or potential outlay of resources. Examples of financial arrangements are transfer payments(grants, contributions, Alternative Funding Arrangements, Flexible Transfer Payments), loans, loan guarantees and loan insurance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Entente qui est conclue entre le gouvernement et des tiers et qui donne lieu à des sorties de fonds réelles ou potentielles. Voici des exemples de dispositions financières : les paiements de transfert (subventions, contributions, modes optionnels de financement, paiements de transfert souples) ainsi que les prêts, garanties d'emprunt et assurances-crédits.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F405
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explains how to design, administer and manage grants and contributions programs in the federal government context. Participants will acquire the necessary tools, skills and policy knowledge for providing and administering a grants and contributions program.

OBS

F405: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F405
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours explique comment élaborer, exécuter et gérer les programmes de subventions et de contributions dans le contexte fédéral. Les participants acquerront des outils, des compétences et une connaissance des politiques nécessaires à l'exécution et l'administration d'un programme de subventions et de contributions.

OBS

F405 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
CONT

To eliminate the problems encountered in the current treatment, the government contributions, as estimated on a monthly basis, should be recorded as budgetary expenditures rather than as interest-free advances to the Unemployment Insurance Commission.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
CONT

As a prestige sponsor of the Government of Canada Workplace Charitable Campaign [GCWCC], Tradex will once again donate to the GCWCC on an ongoing basis, 5% of any new Registered Education Savings Plan(RESP) contributions or transfers.

Français

Domaine(s)
  • Publicité
CONT

Il s’agira d’une première pour l’organisme qui a réussi à s’associer avec les succursales des pharmacies [...] de la région, à titre de commanditaire de prestige pour cette première mouture de l’événement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Alberta Ingenuity was established in 2000 as an arm's length foundation from the Government of Alberta to address gaps in provincial support for science and engineering research. The organization helped drive Alberta's innovation capacity by establishing world-class research hubs, fuelling innovative companies and attracting creative, resourceful people who lead contributions to knowledge, policy, economy and global human development.

OBS

In 2010, Alberta Ingenuity and the Alberta Research Council were combined with iCORE (Informatics Circle of Research Excellence) to form the "Alberta Innovates - Technology Futures."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Cet organisme de financement de la recherche en science et en génie a été créé en 2000 par le gouvernement de l'Alberta. Depuis 2010, l'Alberta Ingenuity n'existe plus indépendamment, étant donné qu'il a été amalgamé avec l'Alberta Research Council et l'Informatics Circle of Research Excellence (iCORE) pour former l'Alberta Innovates - Technology Futures.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
  • Parliamentary Language
DEF

... communicating, with public office holders, for payment with regard to : the making, developing or amending of federal legislative proposals, bills or resolutions, regulations, policies or programs; the awarding of federal grants, contributions or other financial benefits; and in the case of consultant lobbyists, the awarding of a federal government contract and arranging a meeting between their client and a public office holder.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

[...] activités [...] de communication, contre rémunération, avec des titulaires d'une charge publique concernant : l'élaboration, la préparation ou la modification de propositions législatives, de projets de loi ou de résolutions, de règlements, de politiques ou de programmes fédéraux; l'octroi de subventions, de contributions ou d'autres avantages financiers par le gouvernement fédéral; dans le cas des lobbyistes-conseils, l'obtention d'un contrat fédéral et l'organisation d'une rencontre entre leur client et un titulaire d'une charge publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
  • Lenguaje parlamentario
CONT

La percepción de los empresarios sobre las presiones políticas a las que están sometidos los funcionarios públicos, ¿nos informan acerca de la gobernabilidad en general, o miden algo totalmente diferente?

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The conference was deliberately designed to allow government officials and cultural leaders, artists, intellectuals, scholars, and media personalities, to interact and debate on a range of key issues. Some 2, 500 participants, from 149 countries explored practical ways of recasting cultural policies within a human development framework. The outcome was the Action Plan the Conference adopted on 2 April 1998. The purpose of this conference was twofold : to contribute to the integration of cultural policies in human development strategies at international and national level, and to help strengthen UNESCO's contributions to cultural policy formulation and international cultural co-operation.

Terme(s)-clé(s)
  • The Power of Culture
  • Cultural Policies for Development
  • The Power of Culture: Cultural Policies for Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Coopération et développement économiques
OBS

La Conférence avait pour but d'offrir aux instances gouvernementales, [et] aux acteurs culturels, artistes, intellectuels, universitaires et personnalités des médias, un forum leur permettant d'agir ensemble et de débattre sur une série de questions-clé. Quelque 2500 participants, issus de 149 pays, ont exploré les principales modalités pour une refonte des politiques culturelles dans le cadre du développement humain. Le résultat en a été le Plan d'action de la Conférence adopté le 2 avril 1998. Cette Conférence avait un double objectif : contribuer à l'intégration des politiques culturelles dans les stratégies de développement humain aux niveaux international et national et renforcer la contribution de l'UNESCO à la formulation des politiques culturelles et à la coopération culturelle internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • Le pouvoir de la culture
  • Le pouvoir de la culture - Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Cooperación y desarrollo económicos
Terme(s)-clé(s)
  • El Poder de la Cultura
  • Políticas Culturales para el Desarrollo
  • El Poder de la Cultura - Conferencia sobre Políticas Culturales para el Desarrollo
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Federal Administration
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
OBS

April 19, 2011, Public Works and Government Services Canada(PWGSC) was launching the Client Service Award, a new way to recognize and celebrate the contributions individuals and teams have made to improve the services we provide to our clients.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration fédérale
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
OBS

Le 19 avril 2011, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) présentait le Prix du service à la clientèle, une nouvelle façon de reconnaître et célébrer la contribution de nos employés et de nos équipes à l’égard de l’amélioration des services que nous offrons à nos clients.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Canadian Co-operative Association is a national association for co-operatives in Canada, representing more than nine million co-operative and credit union members from over 2, 000 organizations. CCA's mission is three-fold. It : Promotes the co-operative model and profiles the economic and social contributions of co-operatives and credit unions; Develops co-operatives in Canada, and in over 40 countries, by securing an enabling and supportive legislative environment, and by securing or providing technical and financial resources to help emerging co-operatives; and Unites co-operatives from different industry sectors and regions of Canada around a common co-operative identity, a common sense of purpose, and a common voice to government.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Cooperative Association
  • Cooperative Union of Canada
  • Cooperative College of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

Lorsque l'Association des coopératives du Canada a été fondée en 1909, il s'agissait principalement d'un organisme anglophone. Aujourd'hui de nombreuses organisations qui adhèrent à l'Association des coopératives du Canada (ACC) ont des membres francophones. L'Association des coopératives du Canada est une association nationale créée pour les coopératives canadiennes. Elle représente plus de neuf millions de membres appartenant à plus de 2000 coopératives et caisses de crédit. La mission de l'ACC comporte trois volets : Promouvoir le modèle coopératif et dresser le profil des contributions économiques et sociales des coopératives et des caisses de crédit; Développer les coopératives au Canada - et dans plus de 40 pays - en favorisant la mise en place d'un environnement législatif habilitant et favorable, et en obtenant ou en fournissant des ressources techniques et financières pour aider les coopératives naissantes; Unifier les coopératives œuvrant dans différents secteurs de l'industrie et différentes régions du Canada autour d'une identité coopérative et d'un objectif communs, et leur permettre de s'exprimer d'une voix commune auprès du gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Association canadienne de la coopération

Espagnol

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Fiche 26 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Since 2001, the Government of Canada has committed to an investment of $1 billion through the Affordable Housing Initiative(AHI). The AHI is the vehicle through which the federal government, through Canada Mortgage and Housing Corporation, provides contributions to increase the supply of off reserve affordable housing, in partnership with provinces and territories. A multilateral housing framework was agreed to by Federal, Provincial and Territorial housing Ministers in November 2001. This framework established the broad parameters for bilateral Affordable Housing Program Agreements which have been signed with each province and territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Depuis 2001, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 1 milliard de dollars par l'entremise de l'Initiative en matière de logement abordable (ILA). Il s'agit du véhicule par l'entremise duquel le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en partenariat avec les provinces et territoires, verse les mises de fonds de manière à augmenter l'offre de logements abordables hors des réserves. En novembre 2001, les ministres du Logement des paliers fédéral, provincial et territorial convenaient d'un cadre de référence multilatéral sur le logement. Ce cadre de référence établissait les grandes lignes des ententes bilatérales concernant le programme de logement abordable qui ont été signées avec chaque province et territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2008-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

Estimated indemnities payable of $338, 909 and corresponding contributions and receivables from the Province of Alberta and Government of Canada for the AgriInvest and AgriStability programs(replacement of CAIS [Canadian Agricultural Income Stabilization Program], effective the 2007 claim year) are subject to measurement uncertainty...

OBS

Of crop insurance, production insurance, AgriInvest and AgriStability programs, etc.

OBS

claim year; CY: term and abbreviation officially approved by Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

Le CSRN [Compte de stabilisation du revenu net] élargi comprendrait la protection contre les catastrophes, lesquelles sont actuellement prévues au titre du PCRA [Programme canadien du revenu agricole] qui expire à la fin de l'année d'indemnisation 2002.

OBS

assurance-récolte, assurance-production, programme Agri-investissement, programme Agri-stabilité, etc.

OBS

année d'indemnisation; AI : terme et abréviation uniformisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Political Systems
OBS

The Forum of Federations is especially grateful to the Government of Canada for its important past and present financial contributions. The Canadian Government was a visionary one in helping establish the Forum following the First International Conference on Federalism in 1999. Since then, its support to the Forum's mandate and mission has been relentless, sustained and focused.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Régimes politiques
OBS

Le Forum des fédérations remercie particulièrement le gouvernement du Canada pour l'importante contribution financière qu'il accorde actuellement au Forum, ainsi que pour sa contribution passée. Le gouvernement canadien a agi de façon avant-gardiste en appuyant la formation du Forum à la suite de la Première conférence internationale sur le fédéralisme en 1999. Depuis lors, le mandat et la mission du Forum ont toujours bénéficié de l'intérêt et de l'appui indéfectible du gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Regímenes políticos
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
  • Taxation
OBS

The Canada Education Savings Grant(CESG) is a grant from the Government of Canada paid directly into a beneficiary's Registered Education Savings Plan(RESP). It adds 20 percent to the first $2, 000 in contributions made into an RESP on behalf of an eligible beneficiary each year. This means the Grant can be as much as $400 each year per beneficiary and over the years could amount to a total of $7, 200. Together with the accumulating investment income, the Canada Education Savings Grant will be available to be paid to a student as part of the Educational Assistance Payment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
  • Fiscalité
OBS

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'un bénéficiaire; elle correspond à 20 pour cent de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d'un bénéficiaire. Cela signifie que la subvention peut représenter jusqu'à 400 $ par année, par bénéficiaire, et au fil des ans pourrait atteindre une somme totale de 7 200 $. En association avec le revenu d'investissements accumulés, la subvention pourra être versée à un étudiant sous forme de paiements d'aide aux études.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The government will contribute, in the form of Canada Disability Savings Grants, funds equivalent to 100% to 300% of RDSP contributions, up to a maximum of $3, 500 depending on the net income of the beneficiary's family.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le gouvernement cotisera, sous forme de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité, des fonds équivalents à un taux allant de 100 % à 300 % des cotisations au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), jusqu'à concurrence de 3 500 $, selon le revenu net de la famille du bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

It is government policy that federal institutions providing grants or contributions to voluntary non-governmental organizations for activities, projects or programs involving service to a public composed of members of both official language communities must take the necessary measures to ensure that the recipients of public funds respect the spirit and the intent of the Official Languages Act when serving the public.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Le gouvernement a pour politique que les institutions fédérales qui accordent des subventions ou des contributions à des organismes bénévoles non gouvernementaux pour des activités, projets ou programmes destinés à un public des deux collectivités de langue officielle, doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les bénéficiaires des fonds publics respectent l'esprit de la Loi sur les langues officielles et l'intention du législateur en matière de services au public.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
OBS

The Canadian Honours System ensures that we, as proud Canadians, recognize citizens who make a difference in our country through dedicated service to our communities, outstanding achievement, unselfish acts of bravery and meritorious behaviour. In presenting these honours to deserving Canadians, we pay tribute to exceptional contributions that have enriched not only the country but also the world. Her Majesty Queen Elizabeth II is the fount of our Canadian Honours System. As our Sovereign, only the Queen of Canada can approve the creation of an honour, based on the recommendation of the Government of Canada. The Governor General administers all responsibilities relating to Canadian Honours on the Queen's behalf.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
OBS

Régime canadien de distinctions honorifiques assure que nous, fiers Canadiens, rendons hommage aux citoyens qui méritent la reconnaissance de la nation en raison de services dévoués rendus dans nos collectivités, de réalisations remarquables, d'actes de bravoure altruistes et de conduites méritoires. En présentant ces distinctions honorifiques aux Canadiens méritants, nous rendons hommage aux contributions exceptionnelles qui ont enrichi non seulement notre pays, mais le monde entier. Sa Majesté la reine Elizabeth II est à la source de notre Régime canadien de distinctions honorifiques. En sa qualité de souveraine, seule la reine du Canada peut approuver la création d'une distinction, sur la recommandation du gouvernement du Canada. Le gouverneur général exerce, au nom de la Reine, toutes les prérogatives relatives à l'administration des distinctions honorifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Corporate Management (General)
OBS

Beginning in 1992 and culminating in 2004, the Rotman Canadian Woman Entrepreneur of the Year Awards paid tribute to Canada's most successful female entrepreneurs for their important contributions to the economy. The program was an initiative of the University of Toronto's Rotman School of Management and BMO Financial Group. The purpose of these Awards was to provide national recognition to Canada's women entrepreneurs, whose successful businesses and achievements contribute so much to the Canadian and global economies as well as to their communities. By honouring these entrepreneurs, we helped to advance their business and personal networks; provide significant profile and visibility for them and their businesses; create additional opportunities to actively participate on for-profit and non-profit boards, government committees and/or industry associations; and increase the number of role models and mentors for all entrepreneurs, both male and female.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

De 1992 à 2004, les Prix canadiens de l'entrepreneuriat féminin Rotman ont rendu hommage aux femmes entrepreneurs qui se sont le plus démarquées au Canada par leurs importantes contributions à l'économie. Le programme était une initiative de la Rotman School of Management de l'Université de Toronto et de BMO Groupe financier. Ces Prix avaient pour but de reconnaître à l'échelle nationale les entrepreneures canadiennes qui, grâce à leur réussite et à celle de leurs entreprises, ont contribué si grandement aux économies canadienne et mondiale ainsi qu'à leurs communautés. En honorant ces entrepreneures, nous avons favorisé l'essor de leur entreprise et l'expansion de leurs réseaux personnels; accru de façon significative leur profil et leur visibilité ainsi que ceux de leur entreprise; créé des occasions additionnelles de participer activement à des conseils d'organismes lucratifs et sans but lucratif ainsi qu'à des comités gouvernementaux ou associations industrielles; et augmenté le nombre de modèles exemplaires et de mentors accessibles à tous les entrepreneurs, hommes et femmes.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Honorary Distinctions
  • Sociology (General)
OBS

The Yorktown Family Services Humanitarian Award for Community Service, a prestigious award, is presented to a person whose lifetime of outstanding dedication, leadership and contributions have had a significant impact on helping to improve the lives of children, youth and women in Canada. The Award is presented to the honoree at the Yorktown Family Services Tribute Dinner Celebration – a gala event where representative from government, business and the community gather to honour the award recipient.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du secteur privé
  • Sociologie (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • Prix d'action humanitaire des Yorktown Family Services

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Rights and Freedoms
OBS

Like so much of the history of women in Canada, the Persons Case was forgotten for 50 years. In 1979, on the 50th anniversary of the Privy Council' s historic decision, the Government of Canada instituted the Governor General' s Awards in Commemoration of the Persons Case to recognize outstanding contributions to the quality of life of women in Canada. The Awards are presented annually at a ceremony in October.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Droits et libertés
OBS

Comme la majeure partie de l'histoire des femmes au Canada, l'affaire «personne» a été oubliée pendant un demi-siècle. En 1979, année du cinquantenaire de l'historique décision du Conseil privé, le gouvernement du Canada a institué le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire «personne» afin de reconnaître les contributions extraordinaires à la qualité de vie des femmes au Canada. Le Prix est remis tous les ans au cours d'une cérémonie qui a lieu en octobre.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

The Young Leaders in Rural Canada Awards pay tribute and highlight outstanding contributions by young people to rural communities in the categories of Innovation, Leadership and Partnership. The annual awards seek to recognize rural youth who dedicate their passion, spirit and skills to the benefits of rural, remote and northern communities throughout Canada. The Young Leaders in Rural Canada Awards are a Government of Canada initiative resulting from a commitment made by the Secretary of State(Rural Development)(Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario) at the 2003 National Rural Conference held in May 2003 in Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Les Prix des jeunes leaders du Canada rural visent à rendre hommage aux jeunes des collectivités rurales et à souligner leurs contributions remarquables dans les catégories suivantes : Innovation, Leadership et Partenariats. Ces prix annuels permettent de reconnaître les jeunes des régions rurales qui mettent à contribution leur passion, leur esprit et leurs compétences au profit des collectivités rurales, éloignées et du Nord à l'échelle du Canada. Il s'agit d'une initiative du gouvernement du Canada qui découle d'un engagement pris par le secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario) lors de la Conférence nationale des jeunes des régions rurales en mai 2003 qui s'est tenue en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2004-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Life Insurance
DEF

[A type of insurance] charging each enrollee in a region the same premium for a particular level of coverage, regardless of individual characteristics affecting probability of loss.

CONT

An alternative approach to a universal health care scheme funded by taxes is to develop a government subsidised, community-rated, universal insurance pool. All citizens would contribute(their contributions would amount to the equivalent of a tax), and there would be no discrimination on the basis of individual health conditions.

Terme(s)-clé(s)
  • community rated insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Assurance sur la vie
OBS

[Le] gouvernement expose ses plans en vue de renforcer la concurrence sur le marché de l'assurance-maladie privée et aborde une variété de questions réglementaires et notamment les principes de tarification universalisée («community rating»), d'adhésion non discriminatoire, de compensation des risques ainsi que la mise en place d'une Administration de l'assurance-santé.

OBS

En Irlande, le «Health Insurance Act» (1994), entré en vigueur le 28 mars 1996, définit les trois grands principes à respecter par tous les assureurs dans le cadre de l'assurance-maladie volontaire : mutualisation des risques (community rating), obligation d'acceptation de tous les risques, couverture viagère.

OBS

La personnalisation des risques (experience rating) est écartée au profit de la péréquation des risques (community rating).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
  • Hygiène et santé
OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
  • Hygiène et santé
OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2003-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

He also informed the committee of new procedures being developed for handling requests through the Access to Information process, and of a recent parliamentary inquiry related to grants and contributions of government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il informe également le Comité de l'élaboration de nouvelles procédures pour traiter les demandes au moyen du processus d'accès à l'information, et d'une récente enquête parlementaire concernant les subventions et les contributions des ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2003-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Educational Institutions
OBS

CIRAC is a unique partnership between 50 industries, consultants, federal and provincial government agencies, and universities across the country and beyond. Membership is open to any organization with an interest in atmospheric chemistry in its broadest sense. From the breadth and depth of expertise within its members, CIRAC is able to design and execute multidisciplinary research programs that might not otherwise be possible. Topics for these studies include climate change, photochemical oxidants, atmospheric toxic substances, and biogenic contributions to atmospheric processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Établissements d'enseignement
OBS

L'ICRCA constitue un partenariat unique regroupant une cinquantaine d'industries, de consultants, d'organismes des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des universités, provenant aussi bien du pays que de l'étranger. Tout organisme intéressé par la chimie atmosphérique dans son sens le plus large peut en faire partie. Grâce à l'ampleur de l'expertise que possèdent ses membres, l'ICRCA est en mesure de concevoir et de réaliser des programmes de recherche multidisciplinaires uniques en leur genre. Les sujets étudiés portent notamment sur le changement climatique, les oxydants photochimiques, les substances atmosphériques toxiques ainsi que les contributions biosynthétiques aux processus atmosphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include : voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l'étudiant pour payer une partie précise de ses frais d'études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d'un gouvernement, d'un organisme privé ou d'une tierce partie. Il peut s'agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d'un fonds fiduciaire de bourses d'études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d'enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d'enfants, y compris d'enfants en famille d'accueil; des prestations d'aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2002-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The year 2001 has been designated by the United Nations as the International Year of Volunteers. It provides an opportunity to recognize volunteers from all walks of life and celebrate the contributions they make in their communities. The Government will support sector-led initiatives such as promotional events. The Government is pleased to announce that it will also be working with the [voluntary] sector to develop a National Volunteerism Initiative to be launched during the International Year.

Terme(s)-clé(s)
  • Volunteerism Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

L'année 2001 a été désignée Année internationale des volontaires par les Nations Unies. Pour nous, ce sera une excellente occasion de reconnaître la contribution des bénévoles de tous les milieux à leurs collectivités. Le gouvernement va donc appuyer des initiatives comme les activités promotionnelles animées par [le secteur bénévole]. Il est heureux d'annoncer aussi qu'il collaborera avec [celui-ci] pour concevoir une Initiative nationale du bénévolat qui sera lancée pendant l'Année internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • Initiative sur le bénévolat

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Expenditure represent charges for work performed, goods received, services rendered, transfer payments(grants and contributions etc.) made and public debt charges, and includes both charges internal to the government(i. e., charges between departments or programs) and amounts included as accounts payable at year-end.

Terme(s)-clé(s)
  • received goods

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses représentent les sommes versées pour les travaux effectués, les biens reçus, les services rendus, les paiements de transfert effectués (subventions et contributions, etc.) et les frais de la dette publique, et comprennent les dépenses internes du gouvernement (c'est-à-dire les imputations faites entre ministères ou programmes) et les montants inclus dans les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Terme(s)-clé(s)
  • bien reçu

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2002-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

Transfer of income that does not involve a quid pro quo and which is non-contractual in character, for example, direct taxes, social security benefits and contributions, social assistance grants and grants between governments to finance the military or other consumption expenditure or budgetary deficit of a government.

Terme(s)-clé(s)
  • unrequited remittance
  • unilateral transfer

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2001-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Heritage
OBS

Generations CanConnect is a Government of Canada initiative under the Connecting Canadians agenda and in response to the United Nations 1999 International Year of Older Persons. Generations CanConnect links seniors and youth in communities across Canada in a dialogue which explores, records and celebrates seniors’ contributions to their country and their communities. By creatively using information technology and the power of the Information Highway, a digital archive of seniors’ memories, experiences and personal treasures will be created and made accessible to all Canadians through the Generations CanConnect website.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Patrimoine
OBS

ConnectAction des générations est une initiative du gouvernement du Canada qui s'inscrit dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées (1999) proclamée par les Nations Unies. Elle fait partie de la stratégie Un Canada branché. ConnectAction des générations vise à joindre jeunes et moins jeunes des quatre coins du Canada dans un dialogue sur les technologies de l'information. Les jeunes pourront découvrir, consigner et mettre en valeur la vie et les réalisations des aînés en utilisant les immenses ressources de l'autoroute de l'information. Des archives numériques seront ainsi créées, rendant les souvenirs, les trésors personnels et les expériences des aînés accessibles à tous les Canadiens par l'entremise du site Web ConnectAction des générations.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2001-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The following are the more significant types of services provided without charge : accommodation provided by Public Works and Government Services; contributions covering employer’ share of employees’ insurance premiums and costs paid by Treasury Board; salary and associated costs of legal services provided by Department of Justice; audit services provided by the Office of the Auditor General; etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Voici des exemples reflétant les principaux types de services fournis gratuitement : les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; les contributions couvrant la fraction des cotisations aux régimes d'assurance des employés assumée par l'employeur et les coûts payés par le Conseil du Trésor; les coûts salariaux et les coûts connexes des services juridiques fournis par le ministère de la Justice; les services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Treasury Board Secretariat and Public Works and Government Services Canada are working together to produce and distribute a personal Pension Benefits Statement to Public Service Superannuation Act plan members... This statement will give [public servant] the opportunity to verify the information on record about [their] contributions, pensionable service, and estimated entitlements under [their] pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada collaborent pour produire et distribuer un Relevé des prestations de retraite personnel aux participants au régime aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique [...] Ce relevé donnera [aux fonctionnaires] l'occasion de vérifier les renseignements consignés au sujet de [leurs] cotisations, de [leur] service ouvrant droit à pension et du montant estimatif des droits prévus aux termes de [leur] régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Reciprocal transfer agreements are agreements between the Government of Canada and other employers whereby an employee may have his or her superannuation contributions, plus the matching employer contributions and interest in respect of immediately prior service with one employer, transferred directly to another employer.

Terme(s)-clé(s)
  • reciprocity agreement

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Accord entre deux employeurs offrant à leurs employés respectifs la possibilité de transférer leur fonds de pension d'un régime de retraite à l'autre dans le but de faciliter la mobilité du travail entre les deux organisations.

CONT

En général, les accords réciproques de transfert offrent aux employés [...] la possibilité de faire compter aux fins de la pension de retraite, et en vertu du régime de pension du nouvel employeur, la période entière du service ouvrant droit à pension [...] qu'ils avaient à leur crédit au moment de la cessation de leur emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1999-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Federal Administration
OBS

To acknowledge the valuable contributions of co-op students, interns and other youth in temporary or permanent government positions, the Ontario Federal Council(OFC), during the National Public Service Week of 1999, has sponsored a celebration devoted to the accomplishments of younger employees

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Administration fédérale
OBS

Afin de souligner la contribution valable des étudiants inscrits à un programme coopératif, des stagiaires et des jeunes qui occupent des postes temporaires ou permanents, le Conseil fédéral de l'Ontario (CFO)a parrainé, pendant la Semaine nationale de la fonction publique de 1999, une manifestation consacrée aux réalisations des jeunes employés.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1999-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Federal Administration
OBS

These awards are given by the Ontario Federal Council(OFC) during the National Public Service Week to recognize teams or individuals who have made exemplary contributions towards strengthening collaboration between the federal government and its employees.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Administration fédérale
OBS

Ces prix sont remis par le Conseil fédéral de l'Ontario (CFO) pendant la Semaine nationale de la fonction publique afin de souligner le travail des équipes ou des personnes qui ont contribué de façon exemplaire à accroître la collaboration entre le gouvernement fédéral et ses employés.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Government Accounting
OBS

The purpose of the various government superannuation accounts is to provide benefits to retired employees or their dependants. Receipts to the accounts stem from several sources, the major ones being :-contributions by employees based on a percentage of their salary;-a matching contribution by the government...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 52

Fiche 53 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Social Organization
OBS

Held in Bled, Slovenia, October 28-30, 1994; financed by voluntary contributions from Governments of Austria, France and Switzerland and hosted by Government of Slovenia; organized in the context of the preparation for the World Summit for Social Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Organisation sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Organización social
Conserver la fiche 53

Fiche 54 1998-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
OBS

Part III of the Estimates which is tabled by government departments and agencies(excluding Crown corporations). These 76 documents are tabled in Parliament concurrently with Parts I and II by the President of the Treasury Board on behalf of the ministers who preside over the departments and agencies identified in Part II. They elaborate on, and supplement the information contained in Part II. They contain information on objectives, initiatives and planned and actual results including linkages to related resource requirements as well as objects of expenditure, human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Expenditure Plan
  • Annual Expenditure Plan
  • PEP

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Partie III du Budget des dépenses que présentent les ministères et organismes (sauf les sociétés d'État) du gouvernement. Le président du Conseil du Trésor dépose les plans au Parlement en même temps que les Parties I et II, au nom des ministres responsables des ministères et organismes indiqués à la Partie II. La Partie III est composée de 76 documents qui viennent étoffer la Partie II. Ils donnent des renseignements sur les objectifs, les initiatives, les résultats prévus et les résultats obtenus, et rattachent ces éléments aux besoins en ressources, aux articles de dépenses, aux besoins en ressources humaines, aux grands projets d'immobilisations, aux subventions et contributions et aux coûts nets des programmes.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de dépenses des programmes

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Conversion of outstanding debt obligations into local currency contributions for approved UNICEF [United Nations Children's Fund] programmes : a UNICEF national committee purchases sovereign debt in the secondary market at a substantial discount from face value and this debt is then exchanged for local currency provided by the debtor government at a prearranged price; programmes selected for conversion funding are from among those included in the UNICEF country programme and cover primary education, women in development, children in especially difficult circumstances, primary health and water supply and sanitation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 55

Fiche 56 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
OBS

The South Centre replaced the South Commission when its mandate ended in 1991; located in Geneva, Switzerland.

DEF

The South Centre has grown out of the work and experience of the South Commission and its follow-up office, and from recognition of the need for enhanced South-South co-operation. The South Centre came formally into being as an intergovernmental body of developing countries on 31 july 1995, when the Intergovernmental Agreement to establish the Centre came into force. Currently, 46 countries are members of the South Centre.

DEF

The South Commission was established in 1987 at the Non-Aligned Summit Meeting held in Harare in September 1986. The Commission consisted of distinguished individuals from the South who had different backgrounds and political persuasions. The Commission functioned as an independent body, with its members serving in their personal capacities. Its term was set for three years and its work was financed by contributions from the developing countries. The Commission's Secretariat was established in Geneva with the assistance from the Government of Switzerland.

Terme(s)-clé(s)
  • South-South Commission
  • Independent Commission of the South in Development Issues

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 56

Fiche 57 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Regulations enacted in December 1992 provided for the operation of the private pension system, which eliminated the government monopoly on providing pension, disability and death benefits. The Private Pension System, which started operating in June 1993, is based on a contribution basis, whereby each affiliate's contributions are credited to an individual capitalization account. These contributions make up a pension fund, administered by the AFPs [Administradora de Fondos Pensiones](private pension fund administrators). These entities are in charge of managing pension funds and offering retirement disability, survivorship and death benefits to their affiliates.

Terme(s)-clé(s)
  • capitalization account

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un compte de capitalisation individuel donnera la possibilité de placer soi-même une petite partie des cotisations versées. La caisse d'assurances peut vous fournir de la documentation sur le nouveau régime de retraite.

OBS

Source : Un bref aperçu des assurances sociales.

Terme(s)-clé(s)
  • compte de capitalisation

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pensions and Annuities
CONT

... the workers already in the workforce, who had contributed to the state [pension] system, were given the option of staying in the system even though we thought its future was problematic. Those who moved to the new system received what we call a "recognition bond", which acknowledges their contributions to the old system. When those workers retire, the government will cash the bonds. New workers have to go into the new private system because the old system is bankrupt.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Pensions et rentes

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The sum of all costs, direct and indirect, incurred by the government in the supply of a good, service, property, or right or privilege, including : services provided without charge by other departments(e. g., accommodation, employer contributions to insurance plans) ;costs financed by separate authorities(e. g., some employee benefits) ;the financing costs of inventories; and annualized capital costs, including financing.

CONT

Full cost means all costs to the government, not just those of the program manager.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Total de tous les coûts, directs et indirects, engagés par le gouvernement pour la fourniture d'un bien, d'un service, d'une propriété, d'un droit ou d'un privilège, y compris les services offerts sans frais par d'autres ministères (par ex., le logement des services, les contributions de l'employeur aux régimes d'assurance), les coûts financés par des entités distinctes (par ex., certains avantages sociaux), les coûts de financement des stocks et les coûts en capital annualisés, dont le financement.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1997-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

These additional measures include : further curtailment in grants and contributions and Operating and Capital Budgets; improvements in the collection of taxes and debts owed to the government; new cost recovery initiatives; and further privatization measures.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les mesures supplémentaires en question comprennent : la poursuite de la compression des subventions et des contributions ainsi que des budgets de fonctionnement et des immobilisations; des améliorations au chapitre de la perception des impôts et des créances exigibles par le gouvernement; de nouvelles initiatives en matière de recouvrement des coûts; et d'autres mesures de privatisation.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Table 7. 4(of the Public Accounts) presents a summary of the balances and transactions for the pension liability. Receipts and other credits for the superannuation accounts consist of contributions from employees, related contributions from the Government and participating Public Service corporations, transfers from other pension funds, other contributions related to actuarial liability adjustments for basic pension accounts and interest.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Terme adopté par le Comité de terminologie des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Demography
  • Sociology of Old Age
CONT

The government will therefore release in the coming months a paper which will examine the challenges and opportunities posed by Canada's aging society. The paper will examine what the aging society will need in terms of services and what, if any, changes are required to the public pension system to make it financially sustainable. The paper will also examine what, if any, changes should be made to the tax treatment of contributions to, and income buildup in, registered pension, profitsharing, and retirement savings plans.

Français

Domaine(s)
  • Démographie
  • Sociologie de la vieillesse
CONT

Le gouvernement [fédéral] publiera donc au cours des prochains mois un document qui analysera les défis et les possibilités que présente le vieillissement de la société canadienne. On étudiera les besoins d'une société vieillissante sur le plan des services et les changements à apporter éventuellement au régime de pension public afin qu'il soit soutenable sur le plan financier. Le document traitera également des changements qui devraient peut-être être apportés au régime fiscal des cotisations et des revenus de placement dans le cadre des régimes enregistrés ou agréés de pension, de participation différée aux bénéfices et d'épargne-retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Expenditure represent charges for work performed, goods received, services rendered, transfer payments(grants and contributions etc.) made and public debt charges, and includes both charges internal to the government(i. e., charges between departments or programs) and amounts included as accounts payable at year-end.

Terme(s)-clé(s)
  • charges for work performed

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses représentent les sommes versées pour les travaux effectués, les biens reçus, les services rendus, les paiements de transfert effectués (subventions et contributions, etc.) et les frais de la dette publique, et comprennent les dépenses internes du gouvernement (c'est-à-dire les imputations faites entre ministères ou programmes) et les montants inclus dans les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Expenditure represent charges for work performed, goods received, services rendered, transfer payments(grants and contributions etc.) made and public debt charges, and includes both charges internal to the government(i. e., charges between departments or programs) and amounts included as accounts payable at year-end.

Terme(s)-clé(s)
  • charge internal to the government

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les dépenses représentent les sommes versées pour les travaux effectués, les biens reçus, les services rendus, les paiements de transfert effectués (subventions et contributions, etc.) et les frais de la dette publique, et comprennent les dépenses internes du gouvernement (c'est-à-dire les imputations faites entre ministères ou programmes) et les montants inclus dans les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1993-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Phraseology
  • Public Sector Budgeting
CONT

To facilitate reform, the government is prepared to direct back to these sectors savings from the deepening of the cuts in grants and contributions.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Phraséologie
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pour faciliter les réformes, le gouvernement est disposé à réorienter vers ces secteurs les économies permises par le renforcement des réductions des subventions et contributions.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1993-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

1990, Public Service 2000.

OBS

The earlier Task Force on Service to the Public, in the late 1970's tried to improve access to government. This Task Force made useful contributions on operational issues... There are two main differences between our mandate and the previous Task Force.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1993-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Federal institutions, programs, services and contributions shall be identified in accordance with corporate identity standards for the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Les institutions, les programmes, les installations, les contributions et les services fédéraux doivent être identifiés conformément aux normes de l'image de marque du gouvernement du Canada.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1983-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Term sometimes used for a pension design in which there is no integration : that is, plan contributions and benefits are not related to those in any government pension program.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1980-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The contributions by the government to cover deficiencies is based on two calculations : first, an actuarial review(...), and second, a quinquennial review(...) The estimated amount to be borne by the government is added to the liability account, and the offsetting cost is carried as an asset until it is written off to budgetary expenditure.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 70

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