TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT DEPARTMENTAL STRUCTURE [6 fiches]

Fiche 1 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The IIP ensures that [Public Services and Procurement Canada's] investments are aligned with government and departmental priorities and are managed with integrity and affordability through the established governance structure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Le Plan d'investissement intégré veille à ce que les investissements de [Services publics et Approvisionnement Canada] soient harmonisés avec les priorités gouvernementales et ministérielles, en plus d'être gérées de manière intègre et abordable par le biais de la structure de gouvernance établie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

Crown law in Canada is still influenced by British law, although the law has developed on its own in Canada, partly as a result of federal legislation, such as the Crown Liability and Proceedings Act, R.S.C. 1985, c. C-50, and various provincial legislation, such as Ontario’s Public Authorities Protection Act, R.S.O. 1990, c. P.38.

OBS

According to a treatise on Crown law cited by Canada, Crown corporations are created to separate the management of an activity from continuous partisan intervention and to provide independence from the close financial controls within the government departmental structure.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Le droit de la Couronne d'intenter une telle action est cédé au réclamant conformément à la Partie VIII de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

Selon un traité sur le droit de la Couronne cité par le Canada, ces sociétés sont créées pour soustraire la gestion d'une activité à une intervention partisane continue et assurer l'indépendance à l'égard de contrôles financiers étroits dans le cadre de la structure ministérielle du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
OBS

The Management structure of the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Ethics Program consists of a Program Authority(Senior Departmental Ethics Counsellor) and an Ethics Advisory Board(the Departmental Business Board) assisted by the Director of the Ethics Development Office and the Departmental Ethics Leadership Team.

OBS

Source(s): PWGSC Ethics Program Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
OBS

La structure de gestion se compose d'un responsable du Programme (conseiller principal en matière d'éthique du Ministère) et d'un Conseil consultatif en matière d'éthique (Comité des affaires du Ministère) assistés du directeur du Bureau de l'élaboration de l'éthique et de l'Équipe de leadership en matière d'éthique du Ministère.

OBS

Source(s) : Site intranet du Programme d'éthique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
OBS

The Management structure of the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Ethics Program consists of a Program Authority(Senior Departmental Ethics Counsellor) and an Ethics Advisory Board(the Departmental Business Board) assisted by the Director of the Ethics Development Office and the Departmental Ethics Leadership Team.

OBS

Source(s): PWGSC Ethics Program Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
OBS

La structure de gestion se compose d'un responsable du Programme (conseiller principal en matière d'éthique du Ministère) et d'un Conseil consultatif en matière d'éthique (Comité des affaires du Ministère) assistés du directeur du Bureau de l'élaboration de l'éthique et de l'Équipe de leadership en matière d'éthique du Ministère.

OBS

Source(s) : Site Intranet du Programme d'éthique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Organization Planning
DEF

A structure which provides essential information for Parliament on each government program included in the Estimates. Every Estimates program must have its PAS approved by the Treasury Board. An Estimates Program is a group of related departmental activities designed to achieve specific objectives authorized by Parliament. Program activities are the major subdivisions of a program. Most departments and agencies have one Program and one or more Program Activities; some large departments and agencies have two or more Programs.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
DEF

Structure qui fournit des renseignements essentiels au Parlement sur tous les programmes de l'État figurant dans le Budget des dépenses. Le Conseil du Trésor doit en approuver une pour chacun de ces programmes, lesquels représentent un groupe d'activités connexes que le ministère exerce dans le but d'atteindre des objectifs précis autorisés par le Parlement. Les activités constituent les grandes subdivisions d'un programme. La plupart des ministères et des organismes ne comptent qu'un seul programme comprenant une ou plusieurs activités, mais les plus gros d'entre eux peuvent avoir deux programmes ou plus.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :