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GOVERNMENT EMPLOYEES COMPENSATION REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Employees Compensation Regulations
1, fiche 1, Anglais, Government%20Employees%20Compensation%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Government Employees Compensation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Government%20Employees%20Compensation%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'indemnisation des employés de l'État
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20des%20employ%C3%A9s%20de%20l%27%C3%89tat
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'indemnisation des employés de l'État. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20des%20employ%C3%A9s%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Government Employees Compensation Place of Employment Regulations
1, fiche 2, Anglais, Government%20Employees%20Compensation%20Place%20of%20Employment%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Government Employees Compensation Act 1, fiche 2, Anglais, - Government%20Employees%20Compensation%20Place%20of%20Employment%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le lieu d'emploi des employés de l'État
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20lieu%20d%27emploi%20des%20employ%C3%A9s%20de%20l%27%C3%89tat
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'indemnisation des employés de l'État 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20lieu%20d%27emploi%20des%20employ%C3%A9s%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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