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GOVERNMENT EXILE [6 fiches]

Fiche 1 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Political Institutions
CONT

We have been working for a peaceful transition towards democracy in Burma since we first opened our doors in 1990, providing support each year to the democratically elected government in exile as well as to other members of the Burma pro-democracy movement.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Institutions politiques
CONT

Chaque année, nous avons accordé notre soutien au gouvernement en exil démocratiquement élu et aux autres membres du mouvement prodémocratie de Birmanie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

An exile government headquartered in Rockville, Maryland, United States.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Dr. Victoire de Sein est le Président de Gouvernement national de coalition de l'union de la Birmanie. Et ils l'ont rendu officieux Premier ministre de l'union de La Birmanie, élu par l'assemblée du peuple 1990 connue sous le nom de Gouvernement national de coalition de l'union de la Birmanie - a gouvernement-dans-exil depuis 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • National and International Security
CONT

The record shows, however, that the government of Spain was the only friendly government the Acadians found in the days of their exile.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

L'affaire est devant la Cour d'appel, mais à la faveur de l'élection d'un gouvernement ami à Québec [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • International Bodies and Committees
  • Islamism
OBS

The al-Gama’a al-Islamiya is an Islamic opposition group whose aim is to overflow the government of President Hosni Mubarak. The al-Gama’a al-Islamiya is not a single group; it has become factionalized. The original group has broken down into smaller factions, in part due to the imprisonment and/or exile of its leaders(ABC Nightline 3 Dec. 1997).

Terme(s)-clé(s)
  • Jamaa Islamiya
  • Al Gamma Al Islamiya

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Organismes et comités internationaux
  • Mahométisme
Terme(s)-clé(s)
  • Jamaa Islamiya
  • Al Gamma Al Islamiya

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Surely a government such as that of General Franco which considers itself to be the legal government of Spain cannot, as it seems to me, sit passively by while the proceedings are in process and would have the duty towards itself to contest the legitimation of its rival as party to the proceedings or, rather, on grounds of deeper principle, to attack the validity of the special agreement itself as having been concluded by an "illegal government".

CONT

It is sometimes asserted that a state may exist even though it has no territory, and in this connection instances of the governments in exile during the World War II are cited. This, however, is not a true illustration because the cases of the governments in exile are merely examples of lawful governments functioning from another country during continuance of military operations. The dispossession of the lawful government by the invader pendente bello is no more than an incident of military operations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme répondant à un concept d'ordre interne et désignant un Gouvernement, quel que soit son origine, intégré dans le régime constitutionnel du pays considéré, ce terme étant employé dans les rapports internationaux soit pour distinguer le Gouvernement ainsi qualifié d'un gouvernement de fait établi ou qui tente de s'établir dans le pays ou dans une partie de celui-ci, soit par opposition au pouvoir de fait exercé par une armée ennemie occupant une partie du territoire de l'État.

OBS

L'I.D.I. [L'Institut de droit international] dans sa résolution de Neuchâtel, Annuaire 1900, p. 227, a préféré se référer à la notion de Gouvernement établi et reconnu, laquelle correspond à un concept non de légalité interne, mais de droit international : Art. 1er. Le droit international impose aux puissances tierces, au cas de mouvement insurrectionnel ou de guerre civile, certaines obligations envers les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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