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GOVERNMENT EXPENDITURE PLAN [9 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Organization Planning
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

The overall resource framework, established by Cabinet, for the future development of sectoral policies and programs.

CONT

The fiscal plan sets out planned spending in total and by major component: the Expenditure Plan; forecast revenues; and the planned fiscal stance - the operating balance, the budgetary deficit and financial requirements.

OBS

Expenditures are disaggregated into policy sector envelopes based on the recommendation of the Minister of Finance in consultation with the President of the Treasury Board.

OBS

At the time that it is updated(normally each September), the Fiscal Plan includes planned expenditure and anticipated revenue levels for the current fiscal year, the upcoming year and three planning years. The Fiscal Plan is based on overall government priorities, fiscal policy considerations, and the costs of existing and planned policies and programs.

OBS

Fiscal Plan: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Dans l'administration publique fédérale, cadre de ressources établi par le Cabinet pour l'élaboration future de politiques et de programmes sectoriaux.

CONT

Le plan financier expose les dépenses prévues considérées globalement et selon les grandes composantes suivantes : le Plan de dépenses; la prévision des recettes; et la définition des orientations financières : le solde de fonctionnement, le déficit budgétaire et les besoins financiers.

OBS

Les dépenses sont ventilées par secteurs de dépenses, ou enveloppes, selon la recommandation du ministère des Finances et de concert avec le Président du Conseil du Trésor.

OBS

Au moment de sa mise à jour (habituellement en septembre de chaque année), le plan financier comprend les niveaux prévus de dépenses et de recettes pour l'année financière en cours, l'année à venir et les trois années de planification. Il est établi en fonction des priorités globales du gouvernement, des facteurs ayant trait à la politique fiscale et du coût des politiques et des programmes existants et prévus.

OBS

Plan financier : Terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The Annual Northern Expenditure Plan(ANEP) is a regional overview of government expenditures and related government employment for the Northwest Territories and Yukon. With the exception of fiscal years 1991/92 and 1992/93, the Plan has been published consecutively since 1973/74. The Plan consolidates information on expenditures and full-time equivalents(FTEs) using planned, forecast and actual utilization by the governments of the Northwest Territories and Yukon and by federal departments and agencies with expenditures on programs and activities in, or related to, the North.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Plan annuel des dépenses dans le Nord (PADN), qui paraît chaque année depuis 1973-1974 (sauf en 1991-1992 et 1992-1993) donne un aperçu par région, des dépenses et des emplois gouvernementaux ayant trait aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Il résume les données sur les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) prévus, projetés et réels des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, de même que ceux des ministères et organismes du gouvernement fédéral, engagés pour des programmes et des activités mis en œuvre dans le Nord ou relatifs au Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

The 1994-95 Expenditure Plan makes a provision for reserves. These reserves provide the government with the necessary flexibility to compensate for changes in the economic outlook and to provide for unforeseen requirements.

OBS

economic outlook: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

PHR

Change the economic outlook.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Finances
  • Comptabilité publique
CONT

Le Plan de dépenses de 1994-1995 comprend une provision pour réserves. Le gouvernement dispose ainsi de la latitude nécessaire pour suivre l'évolution des perspectives économiques et pour parer aux imprévus.

OBS

perspectives économiques : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Finanzas
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The collection of documents submitted to Parliament by government, containing information on budgetary and non-budgetary expenditures for the coming fiscal year.

OBS

The Estimates are presented in three parts : Part I, the Government Expenditure Plan and Highlights by Ministry, Part II, The Main Estimates and Part III, the Expenditure Plan(prepared for each entity).

OBS

The three volumes of the Estimates are sometimes referred to as "Estimates documents". This is not another title.

PHR

finalize the Estimates

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de documents soumis au Parlement par le gouvernement relativement aux dépenses budgétaires et non budgétaires pour l'exercice à venir.

OBS

Le Budget des dépenses est présenté en trois parties : la Partie I, le Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille, la Partie II, le Budget des dépenses principal et la Partie III, le Plan des dépenses (préparé pour chaque entité).

OBS

L'expression «documents budgétaires» n'est pas un autre titre pour «Budget des dépenses». C'est uniquement une façon de désigner les 3 volumes qui composent le Budget des dépenses.

PHR

mettre au point le Budget des dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Public Sector Budgeting
OBS

Published in 1998 by the Treasury Board of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Estimates : Parts I and II : The Government Expenditure Plan and The Main Estimates

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Publié par le Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Budget des dépenses : Parties I et II : plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Government Accounting
OBS

Part I of the Estimates which provides an overview of federal spending. It describes the relationship of the Estimates to the Expenditure Plan (as set out in the Budget), summarizes key elements of the Main Estimates and highlights the major year-over-year changes by department, agency and Crown Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Comptabilité publique
OBS

Partie I du Budget des dépenses qui présente une vue d'ensemble des dépenses du gouvernement fédéral. Cette partie décrit les rapports entre le Budget des dépenses et le Plan de dépenses (énoncé dans le budget), résume les principaux éléments du Budget des dépenses principal et souligne les principales variations d'une année à l'autre par ministère, organisme et société d'État.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Public Sector Budgeting
OBS

Published in 1998 by the Treasury Board of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • The Government Expenditure Plan and the Main Estimates

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Publié en 1998 par le Conseil du Trésor du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The key to this program of restraint is the continuation of the Expenditure Control Plan, together with tight controls on the cost of government operations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Le pivot de ce programme de restrictions est la poursuite du Plan de contrôle des dépenses, ainsi que des contrôles serrés du coût des opérations gouvernementales.

Terme(s)-clé(s)
  • programme de restriction

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The 1994-95 Expenditure Plan makes a provision for reserves. These reserves provide the government with the necessary flexibility to compensate for changes in the economic outlook and to provide for unforeseen requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • provision for reserve

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le Plan de dépenses de 1994-1995 comprend une provision pour réserves. Le gouvernement dispose ainsi de la latitude nécessaire pour suivre l'évolution des perspectives économiques et pour parer aux imprévus.

Terme(s)-clé(s)
  • provision pour réserve

Espagnol

Conserver la fiche 9

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