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GOVERNMENT FUNDING [100 fiches]

Fiche 1 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d'État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.

Espagnol

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Fiche 2 2026-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Construction
  • Loans
  • Urban Housing
OBS

CMHC contributes to the well-being of Canada's housing system. [It provides] housing finance solutions and [ensures] lenders [have] reliable access to mortgage funding. [It also provides] crucial research and data to inform decisions for better housing sector outcomes [and delivers] housing programs for the Government of Canada.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation: legal name and applied title for the purposes of the Federal Identity Program; Central Mortgage and Housing Corporation: former legal name and applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

OBS

Wherever, in the Central Mortgage and Housing Corporation Act, or in any other statute of Canada or in any regulation, order, deed, contract, lease or other instrument, the "Central Mortgage and Housing Corporation" is mentioned or referred to, there shall in every case, unless the context otherwise requires, be substituted therefor a mention of or reference to the "Canada Mortgage and Housing Corporation".

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Mortgage and Housing Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Construction
  • Prêts et emprunts
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

La SCHL contribue au bon fonctionnement du système canadien du logement. [Elle propose] des solutions de financement de l'habitation et [offre] aux prêteurs un accès fiable au financement hypothécaire. [Elle s'engage] à fournir des recherches et des données essentielles pour éclairer les décisions visant à améliorer les résultats du secteur du logement [et met] aussi en œuvre des programmes de logement pour le gouvernement du Canada.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement : appellation légale et titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale; Société centrale d'hypothèques et de logement : ancienne appellation et ancien titre d'usage aux fins du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

OBS

Toute mention de la Société centrale d'hypothèques et de logement et toute allusion à celle-ci dans la Loi sur la Société centrale d'hypothèques et de logement ou dans toute autre loi fédérale, de même que dans tout règlement, ordonnance, titre, contrat, bail ou autre acte est remplacée, à moins que le contexte n'exige le contraire, par une mention de la «Société canadienne d'hypothèques et de logement» ou une allusion à celle-ci.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Construcción
  • Préstamos
  • Viviendas (Urbanismo)
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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Loans
  • Foreign Trade
CONT

A funding agreement for economic and regional development(ERDA) was signed by the Federal Government and Ontario.

CONT

A Loan is a financing agreement in respect of a transaction where the terms of the financing have been agreed between the foreign borrower and EDC [Export Development Corporation] and the funds are disbursed under a Disbursement Procedures Agreement signed by the borrower, the buyer, the exporter, and EDC.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
CONT

Les accords de financement [...] prévoient certains cas de défaut non reliés au contrat commercial qui peuvent entraîner la suspension ou l'annulation des versements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Préstamos
  • Comercio exterior
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Fiche 4 2025-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Co-operation
OBS

[The] CSTIP aims to catalyze collaborative, high-risk, high-reward research and deliver tangible scientific and technological breakthroughs that address some of Canada's most pressing public policy challenges. The CSTIP uses grant and contribution(G&C) funding to convene research teams from across academia, industry and government.

Terme(s)-clé(s)
  • Collaborative Science, Technology and Innovation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération scientifique
OBS

[...] le PCSTI vise à catalyser la recherche collaborative à haut risque et à haut rendement et à réaliser des percées scientifiques et technologiques tangibles qui permettent de relever certains des défis les plus pressants en matière de politiques publiques au Canada. Le PCSTI utilise du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) pour réunir des équipes de recherche du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement.

Espagnol

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Fiche 5 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
OBS

In public finance, the term "quasi-statutory funding" designates government program funding for which the annual budget allocation is an estimate that can be increased according to the number of participants.

Terme(s)-clé(s)
  • quasi-stat funding
  • quasi statutory funding
  • quasi stat funding

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Dans le domaine des finances publiques, le terme «financement quasi législatif» désigne le financement accordé à un programme gouvernemental pour lequel l'affectation budgétaire annuelle constitue une estimation et peut être revue à la hausse selon le nombre de participants.

Espagnol

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Fiche 6 2025-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Indigenous Peoples
  • Aquaculture
  • Commercial Fishing
OBS

A two-year funding agreement that was signed between the Government of Canada and the Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, and Tla-o-qui-aht Nations. The agreement establishes a framework for collaborative governance, management, and planning of fisheries resources in the territories of the five Nations. It supports implementation, capacity building, and commercial fishing access, and outlines a community-based economic fishery plan aimed at developing sustainable, self-reliant fisheries that contribute to both local and national economies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Peuples Autochtones
  • Aquaculture
  • Pêche commerciale
OBS

Entente de financement de deux ans qui a été conclue entre le gouvernement du Canada et les nations Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht. Cette entente établit une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion, et de planification des ressources halieutiques des cinq nations. Elle appuie la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l'accès à la pêche commerciale, et prévoit un plan de pêche économique communautaire visant à développer des pêches durables et autonomes qui contribueront à l'économie locale et nationale.

Espagnol

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Fiche 7 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Indigenous Sociology
OBS

In Budget 2023, the Government of Canada announced $4 billion in funding to implement an Urban, Rural and Northern Indigenous Housing Strategy and establish a National Indigenous Housing Centre. This strategy is based on Indigenous-led engagements with Indigenous governments, organizations and housing providers. The strategy's focus will address the greatest housing needs of Indigenous people living in urban, rural and northern areas.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 4 milliards de dollars pour la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et l'établissement d'un Centre national du logement autochtone. Cette stratégie est fondée sur des engagements dirigés par les Autochtones avec les gouvernements, les organisations et les fournisseurs de logements autochtones. La stratégie mettra l'accent sur les besoins les plus importants en matière de logement des Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

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Fiche 8 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
DEF

A Government of Canada pilot program... that provides $20 million in funding to small-and medium-sized enterprises(SMEs) to help them access business services or technical assistance at Canada's learning institutions and publicly-funded research organizations to bring bigger and better innovations to market faster.

OBS

National Research Council Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
DEF

Programme pilote du gouvernement du Canada [...] qui prévoit un montant de 20 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à accéder à des services commerciaux ou à de l'aide technique offerts par des établissements d'enseignement et d'autres organismes de recherche financés par l'État dans le but de commercialiser plus rapidement de meilleures innovations.

OBS

Conseil national de recherches Canada.

Espagnol

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Fiche 9 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Spacecraft
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

A performance measurement strategy has been developed for the COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Program, which provides... the tools to measure and evaluate the effectiveness and relevancy of funding the COSPAS-SARSAT Secretariat. Specifically, the evaluation will focus on the Canadian delegation's use of the Secretariat services for the coordination of COSPAS-SARSAT activities. It should be recognized that COSPAS-SARSAT has acceptable governance and review mechanisms that can reliably allow the Government of Canada to assess the indirect benefits of its participation.

Terme(s)-clé(s)
  • COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Engins spatiaux
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour le Programme de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT, qui fournit au Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) les outils nécessaires pour mesurer et évaluer l'efficacité et la pertinence du financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Plus précisément, l'évaluation portera sur l'utilisation des services du secrétariat par la délégation canadienne pour la coordination des activités du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Il faut préciser que le Secrétariat COSPAS-SARSAT dispose de mécanismes de gouvernance et d'examen acceptables qui peuvent permettre au gouvernement du Canada d'évaluer de manière fiable les avantages indirects de sa participation.

Espagnol

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Fiche 10 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The initial provision or increase of funding for a contingent liability is considered to be a setting aside of earned profits to meet possible liabilities against future profits and not a business operating cost and therefore not an acceptable cost to government contracts.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La création d'une réserve ou l'augmentation des fonds qui s'y trouvent en vue de parer à un passif éventuel sont considérées comme la mise de côté de certains gains afin d'être en mesure de régler des dettes éventuelles entraînées par la réalisation de futurs bénéfices, et non comme des coûts d'exploitation de l'entreprise; par conséquent, ces réserves ne sont pas des coûts imputables aux contrats du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

[...] en el RO [reglamento operativo] se establece como condición que las obras de saneamiento que se ejecuten caigan dentro del rango de parámetros de costos aceptables, comúnmente menos que US$ 100 por habitante servido.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Sociology of persons with a disability
CONT

To improve the employment situation for Canadians with disabilities, the Government of Canada provides $222 million each year through labour market agreements for persons with disabilities(LMAPDs) with provinces and territories. This funding supports programs and services that are designed and delivered by provinces and territories up to a maximum amount specified in each bilateral agreement. This amount is then matched by each jurisdiction.

OBS

labour market agreement for persons with disabilities: term generally used in the plural and capitalized.

Terme(s)-clé(s)
  • Labour Market Agreements for Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Pour améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés, le gouvernement du Canada investit annuellement 222 millions de dollars dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) conclues avec les provinces et territoires. Ces fonds servent à financer des programmes et services conçus et offerts par les provinces et territoires, jusqu'à concurrence du montant précisé dans l'entente bilatérale. Chaque province et territoire verse à son tour une somme d'un montant équivalent.

OBS

entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • National and International Security
OBS

The National Security Guidelines for Research Partnerships integrates national security considerations into the development, evaluation, and funding of research partnerships. The Guidelines better position researchers, research organizations and Government funders to undertake consistent, risk-targeted due diligence of potential risks to research security.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche intègrent les considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. Les lignes directrices permettent aux chercheurs, aux organisations de recherche et aux organismes subventionnaires gouvernementaux d'exercer une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Renewal
  • Urban Development
OBS

In 2011, the Government of Canada legislated the federal Gas Tax Fund as a permanent source of infrastructure funding for municipalities.

OBS

In 2021, the Government of Canada renamed the federal Gas Tax Fund as the Canada Community-Building Fund.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Community Building Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rénovation urbaine
  • Développement urbain
OBS

En 2011, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence en tant que source permanente de financement de l'infrastructure pour les municipalités.

OBS

En 2021, le gouvernement du Canada a changé le nom du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Remodelación urbana
  • Ordenación urbana
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Fiche 14 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
DEF

... a non-reciprocal transfer to a not-for-profit organization of cash or other assets, or a non-reciprocal settlement or cancellation of its liabilities.

OBS

Government funding provided to a not-for-profit organization is considered to be a contribution.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
DEF

[...] transfert sans contrepartie de trésorerie ou d'autres actifs à un organisme sans but lucratif, ou règlement ou annulation sans contrepartie d'un élément de passif de cet organisme.

OBS

Le financement public fourni à un organisme sans but lucratif est considéré comme un apport.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Industries
  • Social Services and Social Work
OBS

... the Government launched the first round of funding under the $200 million Emergency Food Security Fund to support national, regional, and local organizations across Canada that are able to reach people and communities experiencing food insecurity and who have been impacted by COVID-19. This Fund supports the purchase and distribution of food and other necessities on an emergency basis across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie de l'alimentation
  • Services sociaux et travail social
OBS

[...] le gouvernement a lancé le premier volet du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire (FUSA), une initiative de 200 millions de dollars visant à soutenir les organisations nationales, régionales et locales du Canada capables de venir en aide aux personnes et aux communautés qui sont en situation d'insécurité alimentaire et qui ont été touchées par la COVID-19.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Medical and Hospital Organization
CONT

Health care financing refers to the process of generating, pooling, and allocating resources for the funding of health services. It involves various methods such as self-insurance, insurance agencies, and government agencies to ensure access to quality health care for individuals or the entire population.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Les systèmes de prépaiement universels comme la taxation générale et l'assurance sociale constituent la source la plus novatrice, la plus stable et la plus durable de financement des soins de santé.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Each of the... PCHOs is an independent organization, established to operate at arm's length from government in specific areas of health and health-care policy. The federal government provides PCHOs with all or most of their funding and holds them to account through a range of mechanisms. To carry out their mandates, the PCHOs are expected to collaborate with federal, provincial and territorial governments, system leaders, health-care providers, and researchers, as well as with other agencies, and, to varying degrees, patients and the public.

Terme(s)-clé(s)
  • panCanadian health organization
  • pan-Canadian health organisation
  • panCanadian health organisation

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Chacune des [...] OPS est un organisme autonome, fonctionnant de façon indépendante du gouvernement dans des secteurs précis de la politique de santé ou des soins de santé. Le gouvernement fédéral fournit aux OPS la majorité ou la totalité des ressources financières dont elles disposent, et celles-ci lui rendent des comptes au moyen de différents mécanismes. Dans l'exécution de leurs mandats, les OPS sont amenées à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les dirigeants des systèmes de santé, les professionnels de la santé et les chercheurs en soins de santé, une gamme d'autres organismes et, à divers degrés, avec les patients et la population.

Terme(s)-clé(s)
  • organisation pan-canadienne de santé

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds.... In the case of Quebec[, ] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories... within the multilateral early learning and child care framework... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding.... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n'est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d'action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n'y a pas d'exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Legal Profession: Organization
OBS

A Law Reform Commission of Canada was first introduced in 1971 to provide independent legal advice to the Government of Canada. After being shuttered in 1992, it was re-established as the Law Commission of Canada, in 1997.... [T] he commission was closed again in 2006. Budget 2021 proposes to provide [funding] to Justice Canada to revive the Law Commission of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Law Commission
  • Law Reform Commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

La Commission de réforme du droit du Canada a été établie en 1971 afin de fournir des conseils juridiques indépendants au gouvernement du Canada. Après avoir été fermée en 1992, elle a été rétablie sous le nom de Commission du droit du Canada, en 1997. [...] La Commission a été fermée à nouveau en 2006. [...] Le budget de 2021 propose de fournir un financement [...] au ministère de la Justice afin de rétablir la Commission du droit du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission du droit
  • Commission de réforme du droit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Environmental Management
  • Climate Change
CONT

To help support further transformation, the Government will invest $100 million in transformative science for a sustainable sector in an uncertain climate and net-zero economy for 2050. This funding will support fundamental and applied research supporting a path to net zero emissions, knowledge transfer, and developing metrics.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Gestion environnementale
  • Changements climatiques
CONT

Afin d'appuyer la transformation, le gouvernement investira 100 millions de dollars dans la science transformatrice pour un secteur durable dans un climat incertain et une économie nette zéro pour 2050. Ce financement appuiera la recherche fondamentale et appliquée en faveur d'une voie vers la carboneutralité, le transfert de connaissances et l'élaboration de paramètres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Investigación científica
  • Gestión del medio ambiente
  • Cambio climático
CONT

Ciencia transformadora es el concepto que define el nuevo actuar de la ciencia en la sociedad del conocimiento y que tiene como objetivo comprender de manera más profunda las transformaciones que están ocurriendo, así como una mayor reflexión social sobre estos procesos de cambio.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2022-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Federal Administration
  • Scientific Research
DEF

The... federal departments and agencies within the Government of Canada that work on science-and research-related topics, including research funding and science policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration fédérale
  • Recherche scientifique
DEF

Ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral qui mènent des activités ayant un lien avec les sciences et la recherche, y compris des activités touchant le financement de la recherche et les politiques scientifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2021-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Social Problems
OBS

… the Government provides direct support and funding for communities across Canada for projects to prevent and reduce homelessness, including Housing First initiatives that help homeless Canadians secure stable housing while providing them with support for underlying issues, such as mental health or addiction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Problèmes sociaux
OBS

[…] le gouvernement offre un soutien et un financement directs à des collectivités partout au Canada pour des projets visant à prévenir et à réduire l'itinérance, y compris les initiatives suivant le modèle Logement d'abord qui aident les sans-abri canadiens à obtenir un logement stable tout en leur offrant un soutien pour remédier à des problèmes sous-jacents, notamment de santé mentale ou de toxicomanie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banks (Medicine)
  • Blood
OBS

Canadian Blood Services is a not-for-profit, charitable organization operating at arm's length from government. Its sole mission is to manage the blood supply for Canadians. Created in 1998, it is the successor to the Canadian Red Cross Blood Program and the Canadian Blood Agency(the former funding arm of Canada's blood supply system).

OBS

Canadian Blood Services operates Canada’s blood supply in a manner that gains the trust, commitment and confidence of all Canadians by providing a safe, secure, cost-effective, affordable and accessible supply of quality blood, blood products and their alternatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banques (Médecine)
  • Sang
OBS

La Société canadienne du sang est un organisme national, indépendant et sans but lucratif qui a pour unique mission de gérer le système d'approvisionnement en sang du Canada. Créée en 1998, elle succède aux Services transfusionnels de la Croix-Rouge canadienne et à l'Agence canadienne du sang (ancien organe de financement du système du sang du Canada).

OBS

La Société canadienne du sang gère le système d'approvisionnement en sang au Canada de manière à favoriser la confiance et l'engagement de tous les Canadiens et Canadiennes. Elle fournit un approvisionnement en sang, en produits sanguins et en produits de remplacement de qualité, sûr, adéquat, abordable, accessible et présentant un bon rapport coût-efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • The Eye
OBS

The Vision Health Research Network was established in 1995 and receives its core funding from the Quebec government via the Fonds de recherche du Québec-Santé(FRQS). Its goal is to promote collaboration within the research community in Quebec and to give Quebec a competitive edge.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Oeil
OBS

Créé en 1995, le Réseau de recherche en santé de la vision (RRSV) est sous l'égide du Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ). Son objectif est d'accroître les capacités de recherche et la compétitivité du Québec en santé de l'œil et de la vision.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Government of Canada provides funding to governments and organizations through the Foreign Credential Recognition Program(FCRP) to support foreign credential recognition in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Foreign Credential Recognition Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Le gouvernement du Canada finance les gouvernements et les organisations par l'intermédiaire du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de soutenir la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The growth of a seed or start-up company is heavily dependent on the availability of risk capital. In early-stage companies, traditional sources of financing come from personal savings, family and friends, and severance packages. This form of financing, sometimes called "love money, "is usually sufficient to finance market research and to explore a product concept, but is rarely enough to reach prototype development.... When love money has been expended, many start-ups will pursue grants and government funding.

CONT

Friends and relatives often invest in businesses owned by family members, associates, and friends. Love money is one of the most frequent sources of capital from beyond the banks. This can sometimes be an accessible source of funds, but must be managed appropriately. Using friends’ and relatives’ money also carries implications for the owner(s)’ personal relationships as well as their professional relationships. It often involves emotion and can create vulnerable relationships.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Soutien financier apporté pour des raisons affectives ou familiales.

CONT

Il arrive souvent que des personnes disposant de capitaux investissent dans l'entreprise d'un membre de leur famille, de leurs associés ou de leurs amis. Ce capital-risque convivial est l'une des sources de financement le plus fréquemment utilisée par le propriétaire d'une nouvelle entreprise.

OBS

argent du cœur : terme publié au Journal officiel du 26 mars 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2020-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Ministry of Citizenship of Ontario. The Partnership Incentive Fund uses in funding to encourage the development of partnership projects between business, the government and community organizations to work together to improve access for people with disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Ministère des Affaires civiques de l'Ontario. Le Fonds d'encouragement aux partenariats affecte des fonds pour encourager l'élaboration de projets de partenariats réunissant des entreprises, le gouvernement et des organismes communautaires, pour que ces derniers puissent unir leurs efforts et améliorer l'accès pour les personnes handicapées.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2019-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Hygiene and Health
OBS

[The Council for Health Research in Canada] is a national, non-governmental organization dedicated to increasing federal funding for health research. The Council was established in 1996 with the purpose of building a bridge for sustained policy dialogue with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Hygiène et santé
OBS

[Le Conseil pour la recherche en santé au Canada] est un organisme national, sans but lucratif et non gouvernemental. Sa mission consiste à promouvoir la santé des Canadiens en veillant à ce que le Canada soit un chef de file mondial de la recherche en santé.

OBS

Établi en 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The goal of the Innovation Fund is to encourage new funding models and innovative building techniques in the affordable housing sector. … In the process, [it is anticipated] that the $200M fund will help create up to 4, 000 new affordable units over 5 years. Additionally, it will reduce reliance on long-term government subsidies. The fund's scope of eligible projects includes affordable homeownership, retrofit models and affordable rental projects.

OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

L'objectif du fonds est d'encourager de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. […] Ce faisant, nous prévoyons que l'aide de 200 millions de dollars accordée par le fonds aidera à produire jusqu'à 4 000 logements abordables sur cinq ans. De plus, elle réduira la dépendance à l'égard des subventions gouvernementales à long terme. La portée des projets admissibles au fonds vise l'accession à la propriété à prix abordable, les modèles de rénovation et les ensembles de logements locatifs abordables.

OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2019-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Economics
  • Investment
OBS

The National Crowdfunding & Fintech Association(NCFA Canada) is a financial innovation ecosystem that provides education, market intelligence, industry stewardship, networking and funding opportunities and services to thousands of community members and works closely with industry, government, partners, and affiliates to create a vibrant and innovative fintech and funding industry in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Économique
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2019-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

OAFT is a not-for-profit ag-tech [agricultural technology] accelerator... comprised of members from grower associations, academia, industry and government. [Its] focus is to assist Ontario businesses and entrepreneurs in the agri-food and agri-tech sector, by providing access to [its] network, funding programs and industry expertise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2019-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Vegetable Crop Production
OBS

The Ontario Potato Board(OPB) is a non-profit potato grower organization that represents 120 potato growers here in Ontario, and represents the interests of the Ontario potato industry to many levels of government. The OPB works to increase the success of the potato growers in Ontario by funding research as well as marketing and promotion.

OBS

The Ontario Potato Board is the result of the amalgamation of the Ontario Potato Growers’ Marketing Board and the Fresh Potato Growers in 1999.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Production légumière
OBS

L'organisme Ontario Potato Board est le résultat de la fusion des organismes Ontario Potato Growers' Marketing Board et Fresh Potato Growers of Ontario en 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2018-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Non-Surgical Treatment
  • Bones and Joints
OBS

Mission : To provide the public, fellow healthcare professionals, government [and] funding agencies with guidelines on the provision of safe [and] effective manual therapy including mobilization [and] manipulation.

OBS

The Canadian Orthopractic Manual Therapy Association was dissolved in 2005.

Terme(s)-clé(s)
  • Orthopractic Manual Therapy Association of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Traitements non chirurgicaux
  • Os et articulations
OBS

L'Association Canadienne de Thérapie Manuelle Orthopratique a été dissoute en 2005.

Terme(s)-clé(s)
  • L'Association de Thérapie Manuelle Orthopratique du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2018-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

[Its mission is to] educate Albertans in personal money management and the wise use of credit, and to provide alternatives for families and individuals facing financial crisis.

OBS

Money Mentors is the only Alberta-based, not-for-profit credit counselling agency. Through a number of services, [it helps] families and individuals recover from financial crisis and move forward.... Opening [its] doors in 1997 to help Albertans regain control of unmanageable debts, [it] became the exclusive provider of the Orderly Payment of Debts program – managing the program on behalf of the Government of Alberta. Within five short years, Money Mentors was completely self-sufficient – with most of [its] funding coming from agreements set up with creditors seeking payment from clients.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Plant Diseases
OBS

PPV [plum pox virus] was first discovered in Ontario and Nova Scotia in 2000. The Government of Canada responded in 2001 with a three-year, $49. 3 million PPV program to suppress PPV, and to evaluate the feasibility of eradication. Based on the recommendations of a PPV International Expert Panel, the seven-year Plum Pox Eradication Program(PPEP) was launched in 2004($85 million) and augmented in 2007 with an additional $58. 6 million totaling $143. 6 million in federal and Ontario government funding. The PPEP expired on March 31, 2011.

Terme(s)-clé(s)
  • Plum Pox Virus Eradication Programme
  • Plum Pox Eradication Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Maladies des plantes
OBS

Le Programme d'éradication du virus de la sharka soutient la stratégie des gouvernements fédéral et provincial visant à éliminer le virus de la sharka en Ontario d'ici 2011.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

[The] Saskatoon Food Bank and Learning Centre [has] a vision of a food secure community where all people have access to safe, affordable, and nutritious food. [It] also believes it's important to address the underlying issues contributing to hunger and poverty in [the] community. [The] Learning Centre operates various learning, self-help and life skills programs that are supportive of learning needs and aspirations within a family oriented, empowering and self-directed environment. [It] receives no core government funding and relies solely on the generosity of the community to operate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2017-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

Quest Support Services Inc. was established in the fall of 1993. It started as a Communtiy Access Program offering daytime supports to 7 individuals in the Lethbridge area... Quest receives its funding through various government bodies including : Disability Services, Southwest Alberta Child and Family Services, the Government of Nunavut as well as the Government of Yukon.

OBS

Mission: To provide quality services which enhance the lives of people with disabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • Quest Support Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
Terme(s)-clé(s)
  • Quest Support Services

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Personnel Management
  • Performing Arts
OBS

TAMAC is a... collective voice within the entertainment industry. [It] addresses concerns in many areas, including unions... and their various agreements. TAMAC also addresses industry issues involving government policies and legislation as well as cultural and funding agencies. TAMAC fosters and encourages positive attitudes [towards the industry] and [a] constructive understanding of [it].

Terme(s)-clé(s)
  • Talent Agents and Managers Association of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Gestion du personnel
  • Arts du spectacle
Terme(s)-clé(s)
  • Talent Agents and Managers Association of Canada

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
DEF

[A] credential issued, on completion of two or more years of post-secondary education, by an accredited academic institution in Canada or the United States.

CONT

What is a post-secondary diploma? Post-secondary education in Canada is... the responsibility of the individual provinces and territories. Those governments provide the majority of funding to their public post-secondary institutions, with the remainder of funding coming from tuition fees, the federal government, and research grants.

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
CONT

Sur le plan social, les études postsecondaires ont une influen­ce non négligeable. [...] Une personne ayant un diplôme d’études postsecondaires entraîne un apport fiscal de 1 M$ de plus au cours de sa vie active [...]

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Natural Resources Canada, 1996. The Policy Framework for Radioactive Waste consists of a set of principles governing the institutional and financial arrangements for the disposal of radioactive waste, including nuclear fuel waste, by waste producers and owners. The federal government has the responsibility to develop policy, to regulate, and to oversee producers and owners to ensure that they comply with legal requirements and meet their funding and operational responsibilities in accordance with approved waste disposal plans.

Terme(s)-clé(s)
  • Radioactive Waste Policy Framework

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Déchets nucléaires
CONT

Ressources naturelles Canada, 1996. La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs énonce un ensemble de principes régissant les modes d'organisation et de financement à mettre en œuvre pour assurer l'évacuation des déchets radioactifs, y compris les déchets de combustible nucléaire, par les producteurs et propriétaires de déchets. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de mettre en place des politiques, des règlements et des mécanismes de surveillance qui lui permettront de s'assurer que les producteurs et propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s'acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre d'action pour la gestion des déchets radioactifs

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Federal Administration
OBS

The Special Agreements were signed between the government of Canada and some of the provincial and territorial governments in response to specific needs in terms of Francophone school governance and French post-secondary education. A first series of agreements outside the Protocol, called Special Measures on School Governance and Post-Secondary Education in French, were concluded with most of the provinces between 1993-1994 and 1998-1999. Some $112 million was allocated to these Special Measures. In 1999, the federal government announced the creation of two new funding envelopes outside the Protocol, one in the amount of $75 million, was designated specifically for the implementation of Francophone school governance in Ontario; the other, called Investment in Education Measures, in the amount of $90 million(from 1999-2000 to 2003-2004), was for the consolidation of Francophone school governance across the country and post-secondary education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Des Ententes spéciales ont été signées entre le gouvernement du Canada et certains gouvernements provinciaux et territoriaux pour répondre à des besoins spécifiques en matière de gestion scolaire et d'enseignement postsecondaire en français. Une première série d'ententes hors Protocole, appelées Mesures spéciales sur la gestion scolaire francophone et l'enseignement postsecondaire, a été conclue avec la plupart des provinces entre 1993-1994 et 1998-1999. Quelque 112 millions de dollars ont été consacrés à ces Mesures spéciales. En 1999, le gouvernement fédéral a annoncé la création de deux nouvelles enveloppes de financement hors Protocole, l'une au montant de 75 millions de dollars, visait spécifiquement la mise en œuvre de la gestion scolaire francophone en Ontario; l'autre, appelée Mesures d'investissements en éducation, au montant de 90 millions de dollars (de 1999-2000 à 2003-2004), visait la consolidation de la gestion scolaire francophone à travers le pays et l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Soil Pollution
  • Water Pollution
OBS

On May 12, 2004, the governments of Canada and Nova Scotia signed a Memorandum of Agreement(MOA), which committed the two governments to the remediation of the Sydney Tar Ponds and Coke Ovens sites, located in the heart of Sydney in the Cape Breton Regional Municipality, Nova Scotia. The MOA provides for Government of Canada [and for Government of Nova Scotia] funding for the Project... As well, the Government of Nova Scotia was to establish a single purpose agency to implement and manage the project as the proponent, and did so with the creation of the Sydney Tar Ponds Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pollution du sol
  • Pollution de l'eau
OBS

Le 12 mai 2004, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé un protocole d'entente (PE) par lequel ils se sont engagés à assainir les étangs de goudron et le site des fours à coke, situés au cour de Sydney, dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle Écosse. Ce PE prévoit le financement du projet par le gouvernement du Canada [...] et par le gouvernement de la Nouvelle Écosse [...] De plus, le gouvernement de la Nouvelle Écosse devait mettre sur pied un organisme à but unique chargé de mettre en œuvre et de gérer le projet à titre de promoteur, ce qu'il a fait en créant la Sydney Tar Ponds Agency (STPA).

OBS

Le goudron est un dérivé houillé de couleur noire. Sous-produit de la distillation de la houille lors de la fabrication du coke, il est très visqueux, voire solide (brai de goudron). Dans le langage courant, on le confond souvent avec le bitume d'origine pétrolière. Cette confusion est due à l'invention du tarmacadam, ancêtre des revêtements routiers qui était fabriqué à l'origine avec du goudron (tar en anglais).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Workplace Skills Initiative(WSI) is a new funding initiative, designed to help pilot innovative models that will mobilize and transform Canadian workplaces to meet both present and future challenges. To help businesses address this human resources challenge and maintain a competitive edge, the Government of Canada is implementing the Workplace Skills Initiative(WSI). The WSI, a three-year initiative, will fund employers and their partners to : promote and test new ways of enhancing the skills of their workforce; and improve human resources practices in their workplaces. Studies show that developing the skills and performance of workplace human resources leads to greater productivity and profitability. The WSI is a major part of the Government of Canada's Workplace Skills Strategy(WSS).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Ressources humaines et Développements social Canada. L'ICMT (Initiative en matière de compétences en milieu de travail) est une des principales composantes de la Stratégie des compétences en milieu de travail (SCMT) du gouvernement du Canada. Afin d'aider les entreprises à demeurer compétitives et à relever ce défi en ce qui a trait aux ressources humaines, le gouvernement du Canada a mis en œuvre l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail (ICMT). D'une durée de trois ans, l'ICMT permettra de fournir une aide financière aux employeurs et à leurs partenaires qui veulent : promouvoir et mettre à l'essai de nouvelles façons d'améliorer les compétences des employés; améliorer les pratiques en matière de ressources humaines en milieu de travail. Des études révèlent que le fait de développer les compétences des ressources humaines en milieu de travail et d'améliorer leur rendement accroît la productivité et la rentabilité. L'ICMT repose sur les partenariats. Le gouvernement du Canada collaborera avec les entreprises, les syndicats, les établissements d'enseignement et les autres ordres de gouvernement afin de contribuer à l'établissement de réseaux de savoir et de donner un élan au développement des compétences en milieu de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The context of the modern management framework which the Government of Canada adopted in a document entitled Results for Canadians, published by the Treasury Board Policy on Transfer Payments, the OLSPB [Official Languages Support Programs Branch] has undertaken a modernization of its management tools as of the measures enabling it to exercise greater due diligence in the administration of its funding files. To this end, it has adopted a management practices improvement plan this past year which provides for a number of measures in response to the recommendations. Some of the measures are already in effect, while others will be implemented shortly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Dans le contexte du cadre de gestion moderne dont s'est doté le gouvernement du Canada dans un document intitulé Des résultats pour les Canadiens et pour les Canadiennes publié en mars 2000 par le Conseil du Trésor et à la lumière de la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transferts, la DGPALO [Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles] a entrepris une modernisation de ses outils de gestion ainsi que des mesures lui permettant d'exercer une plus grande diligence raisonnable dans l'administration de ses dossiers de financement. Pour ce faire, elle s'est dotée d'un plan d'amélioration des pratiques de gestion au cours de la dernière année dans lequel elle a prévu bon nombre tandis de mesures qui répondent aux recommandations. Certaines mesures sont déjà en cours que d'autres sont sur le point d'être mises en œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Tobacco Industry
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The Tobacco Demand Reduction Strategy(TDRS) [administered by Health Canada] was a three-year strategy introduced by the Federal Government in February 1994 to minimize the anticipated negative impact of tax cuts on the consumption of tobacco products. Several means of intervention were used under the TDRS to discourage smoking, including legislation and enforcement, public education and awareness, funding of community projects, media campaigns and research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie du tabac
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La Stratégie de réduction de la demande de tabac (SRDT) [administrée par Santé Canada] est uen stratégie triennale que le gouvernement fédéral a lancée en février 1994 en vue de minimiser les effets néfastes anticipés des réductions des taxes à la consommation sur les produits du tabac. Plusieurs moyens d'intervention ont été mis en œuvre dans le cadre de la SRDT en vue de décourager le tabagisme, notamment des mesures législatives et répressives, des mesures d'éducation et de sensibilisation du public, le financement de projets communautaires, des campagnes médiatiques et de la recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Government of Manitoba, Enabling Appropriations. Provides funding in support of the development and implementation of various initiatives to address Aboriginal and other justice related issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Lois et documents juridiques
OBS

Crédits d'autorisation du gouvernement du Manitoba. Fonds destinés à l'élaboration et à la mise en œuvre de diverses initiatives concernant les questions autochtones et autres questions sur l'administration de la justice.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cattle Raising
OBS

The Beef Cattle Research Council(BCRC) is Canada's national industry-led funding agency for beef research. The BCRC is funded through a portion of producer-paid national levy as well as government funding, and is directed by a committee of beef producers from across the country. The BCRC' s mandate is to determine research and development priorities for the Canadian beef cattle industry and to administer national check-off funds allocated to research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des bovins

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Veterinary Medicine
OBS

The Association of Canadian Faculties of Agriculture and Veterinary Medicine is a non-profit corporation, created in 1991 to seek collaborative arrangements among members to strengthen Canadian capacity in academic research and teaching, to represent agriculture and veterinary medicine faculties to government agencies involved in research funding and research priorities, and to strengthen Canada's ties to other agriculture and veterinary medicine faculties around the world.

OBS

The missions of the Faculties are to be Canada’s leading catalyst for the development and adoption of science and veterinary technology for the agricultural and food industry at home and abroad, and the primary sources for undergraduate and graduate education to serve the growing needs of the industry and governments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
  • Médecine vétérinaire
OBS

L'association des facultés canadiennes d'agriculture et de médecine vétérinaire [est] une organisation sans but lucratif, créée en 1991 pour rechercher des accords de collaboration entre les membres afin de renforcer la capacité du Canada dans la recherche universitaire et l'enseignement; pour représenter les facultés d'agriculture, d'alimentation et de médecine vétérinaire auprès des organismes gouvernementaux impliqués dans le financement de la recherche et des priorités de de la recherche; et afin de renforcer les liens du Canada avec d'autres facultés d'agriculture, d'alimentation et de médecine vétérinaire dans le monde.

OBS

Les missions des facultés sont [d'être] un catalyseur important pour l'élaboration et l'adoption de la science et de la technologie vétérinaire dans l'industrie agricole et alimentaire à la maison et à l'étranger; et les principales sources d'éducation au premier cycle et aux études supérieures pour répondre aux besoins croissants de l'industrie et des gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
  • Government Accounting
DEF

The amount of resources (financial or person-years) that have been approved by the Treasury Board to carry out approved policies and programs.

CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] may be subject to funding pressures which could result in reduced reference levels for the contract work.

OBS

Reference Levels are provided on a planning element basis as well as for each Program as a whole, for each year of the planning period.

OBS

Reference level: term officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble des ressources (ressources financières ou années-personnes) qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor pour la mise en œuvre des politiques et des programmes approuvés.

CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] peut faire l'objet de pressions en matière de financement qui pourraient donner lieu à la réduction des niveaux de référence pour les travaux contractuels.

OBS

Niveau de référence : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

OBS

Relativement à chaque année de la période de planification, des niveaux de référence sont fournis pour chaque élément de planification ainsi que pour chaque programme dans son ensemble.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación de organización
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

The Newfoundland and Labrador(N. L.) 's Agri-Adapt Council Inc.(AACI). provides funding for innovative projects designed to foster increased long term growth, self-reliance, partnerships, employment and competitiveness for N. L. 's agriculture and agri-food sectors, and rural communities. Funding is provided to the Council from Agriculture and Agri-Food Canada's $60 million per year Canadian Adaptation and Rural Development(CARD) Fund. The N. L. 's AACI is a not-for-profit incorporated organization made up of 9 members representing the farming and processing communities and also one non-voting ex-officio member from the provincial government and one from the federal government. The 9-member board determines policy decisions and makes funding decisions on individual projects.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Agri-Adapt Council Inc. (AACI) de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) finance des projets innovateurs qui visent à favoriser la croissance à long terme, l'autonomie, les partenariats, l'emploi et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire de T.-N.-L. et de ses collectivités rurales. Les fonds dont il dispose proviennent du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, doté d'un budget de 60 millions de dollars par année. AACI de T.-N.-L. est un organisme à but non lucratif constitué en société qui se compose de neuf membres représentant les agriculteurs et les transformateurs, d'un membre d'office sans droit de vote désigné par le gouvernement provincial et d'un autre désigné par le gouvernement fédéral. Le conseil de neuf membres prend des décisions en matière de politiques et de financement pour chaque projet.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Government Accounting
DEF

To approve funds requested at the beginning of the fiscal year in order to ensure funding of government operations until the end of June when the main supply bill is passed.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Comptabilité publique
DEF

Approuver les autorisations de dépenser nécessaires au fonctionnement des services gouvernementaux du 1er avril jusqu'au vote du budget avant le 30 juin.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

A program established by the [Ontario] provincial government, which provides funding based on enrolment growth in certain engineering and computing programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Le Programme d’accès aux perspectives d’avenir [a été créé par le gouvernement de l'Ontario] afin d’accroître le nombre de places dans les collèges et universités, dont 23 000 dans les programmes de technologie.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The Port's modernization also includes major capital work at the Port's west side cargo handling piers and facilities. The undertaking is a three-way funding partnership between the federal government, the province and Port Saint John.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
OBS

The Low-Level Radioactive Waste Management Office(LLRWMO) was established in 1982 to carry out the responsibilities of the federal government for the management of historic low-level radioactive waste(LLRW) in Canada. The Office is operated by Canadian Nuclear Laboratories(CNL) through a cost-recovery agreement with Natural Resources Canada(NRCan), the federal department that provides funding, direction and priorities for the LLRWMO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
OBS

Créé en 1982, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) est chargé de s’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) historiques au Canada. Exploité par Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), le BGDRFA fait l’objet d’une entente relative aux recouvrements des coûts avec Ressources naturelles Canada (RNCan), soit le ministère fédéral qui finance le Bureau et lui donne son orientation et ses priorités.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2015-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Real Estate
OBS

These standards strengthen the principles for delivery of fit-up projects and also confirm and clarify the accountability for funding various fit-up components. In addition, the set standards place emphasis on PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada] responsibility to apply rigour in the provision of a standardized quantity and quality of fit-up for government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Immobilier
OBS

Ces normes viennent renforcer les principes régissant la réalisation de projets d'aménagement; elles confirment et définissent les responsabilités relatives au financement de diverses composantes de l'aménagement; elles mettent également l'accent sur la responsabilité qu'a TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] de faire preuve de rigueur lorsqu'il aménage des locaux pour les ministères et les organismes, et ce, du point de vue de la quantité et de la qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2015-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Mitacs Elevate [for postdoctoral fellows and faculty] is expanding its national reach. Due to the support of the federal government, Elevate is now open to all Mitacs full, associate and honorary university partners, as well as non-member universities across the country. The Elevate program operates with a combination of three funding sources : federal, provincial and industrial funds.... Elevate is open to all universities in British Columbia, Alberta, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia...

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Mitacs Élévation s’étend à l’échelle nationale. Grâce au financement du gouvernement fédéral, le programme Élévation [visant les chercheurs postdoctoraux et professeurs,] est désormais accessible à toutes les universités canadiennes partenaires à part entière, associées et honoraires, ainsi que les universités non-membres de Mitacs. Le programme Élévation est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux et les partenaires industriels. [...] Le programme est ouvert à toutes les universités des provinces [suivantes :] la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

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Fiche 57 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Public Administration
CONT

Over the past decade, provincial, territorial and municipal governments, with funding support from the Government of Canada, have taken great strides in responding to infrastructure investment needs and in building new infrastructure for a prosperous Canada. These sustained investments have increased the quality of public infrastructure available to Canadian families and businesses.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration publique
CONT

Au cours des 10 dernières années, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, avec le soutien financier du gouvernement du Canada, ont fait de grands progrès pour ce qui est de répondre aux besoins en investissements dans l'infrastructure et de construire de nouvelles infrastructures afin d'assurer la prospérité du Canada. Ces investissements soutenus ont permis d'accroître la qualité des infrastructures publiques dont bénéficient les familles et les entreprises canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Traditional appropriations are the most common funding mechanism used to support program delivery. Traditional appropriations may be used when the service is being delivered by the government itself, through financial arrangements to third parties or in partnership agreements(e. g. transfer payments).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les crédits traditionnels constituent le mécanisme de financement le plus souvent utilisé pour appuyer l'exécution des programmes. Les crédits traditionnels peuvent être utilisés lorsque le service est exécuté par le gouvernement lui-même, par la voie de dispositions financières prises avec des tierces parties ou par la voie d'accords de partenariats (p. ex., paiements de transfert).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Any arrangement between the government and outside parties that results in an actual or potential outlay of resources. Examples of financial arrangements are transfer payments(grants, contributions, Alternative Funding Arrangements, Flexible Transfer Payments), loans, loan guarantees and loan insurance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Entente qui est conclue entre le gouvernement et des tiers et qui donne lieu à des sorties de fonds réelles ou potentielles. Voici des exemples de dispositions financières : les paiements de transfert (subventions, contributions, modes optionnels de financement, paiements de transfert souples) ainsi que les prêts, garanties d'emprunt et assurances-crédits.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces the different types of non-tax revenues and the other funding options in the federal government, as well as their associated spending authorities, key delivery mechanisms and controls. Participants will get a basic understanding of non-tax revenue, including how it is managed within the public sector; when and how departments can re-spend revenues and use specified purpose accounts and the roles and responsibilities of financial officers and program managers.

OBS

F130: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente les différents types de recettes non fiscales et les autres modes de financement au gouvernement fédéral, ainsi que les autorisations de dépenser, les mécanismes et les mesures de contrôle qui y sont liés. Les participants acquerront des notions de base au sujet des recettes non fiscales, notamment sur leur gestion dans le secteur public, sur le moment et la façon pour les ministères de dépenser les recettes de nouveau et d'utiliser les comptes à fins déterminées, ainsi que sur le rôle et les responsabilités des agents financiers et des gestionnaires de programme.

OBS

F130 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
OBS

The CCHALW contributes to the advancement of health and active living at work by providing resources, tools and expertise to active living and health professionals in Canadian workplaces. In 1989, the former Canadian Centre for Active Living in the Workplace(CCALW) was created. It produced a comprehensive "Working Actively Together" blueprint and had made tangible progress in its implementation until the federal government in 1993 announced funding cuts. In 1996, the group of dedicated volunteers government in 1993 announced funding cuts. In 1996, the group of dedicated volunteers decided to reevaluate the Committee's mandate, mission, structure and name. Under the name, Canadian Council for Health and Active Living at Work, the Council adopted it current mission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Hygiène et santé
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
OBS

Le Conseil canadien de la santé et de la vie active au travail (CCSVAT ou le Conseil) est un organisme bénévole sans but lucratif qui assure leadership et soutien aux professionnels canadiens de la promotion de la santé et de la vie active s'efforçant de créer des milieux de travail plus sains. Aujourd'hui, le CCSVAT maintient un solide partenariat avec l'Unité de l'activité physique de Santé Canada et collabore avec de nombreux autres organismes afin de concevoir des initiatives originales et d'offrir des ressources et des recherches axées sur la promotion de la santé et de la vie active au travail. Créé en 1989, le défunt Centre canadien pour la vie active en milieu de travail (CCVAMT) élabora un plan d'action global intitulé Working Actively Together dont la mise en œuvre progressa de façon tangible jusqu'à l'annonce des compressions budgétaires en 1993. En 1996, le groupe de dévoués bénévoles a décidé de repenser le mandat, la mission, la structure et le nom du comité. Il a alors choisi le nom de Conseil canadien de la santé et de la vie active au travail et a élaboré son actuel énoncé de mission.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Training of Personnel
OBS

The Adult Learning, Literacy and Essential Skills Program(ALLESP) was implemented on April 1, 2006 to integrate the National Literacy Program(NLP), the Office of Learning Technologies(OLT) Program and the Learning Initiatives Program(LIP) into a single cohesive program. By integrating these three closely-related programs, Human Resources and Social Development Canada(HRSDC) has created a more coherent approach for the delivery of its adult learning and literacy activities. The ALLESP is a key part of the Government of Canada's future efforts to support adult learning, literacy and essential skills. This program is expected to result in enhanced focus, greater capacity and improved results measurement. The ALLESP seeks to promote lifelong learning by reducing non-financial barriers and facilitating the creation of opportunities for Canadians to get the skills they need by providing funding through calls for proposals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) a été mis en œuvre le 1er avril 2006. Il regroupe le Programme national d'alphabétisation (PNA), le Bureau des technologies d'apprentissage (BTA) et le Programme des initiatives d'apprentissage (PIA) pour former un seul programme cohésif. Le regroupement de ces trois programmes étroitement liés permettra à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) de réaliser ses activités d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes de façon plus intégrée. Le PAAACEA s'inscrit dans les mesures que le gouvernement du Canada souhaite mettre en place pour favoriser l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles chez les adultes. Le programme devrait permettre d'élaborer des activités mieux ciblées, de renforcer les capacités et d'améliorer l'évaluation des résultats. L'objectif du PAAACEA consiste à favoriser l'apprentissage continu en aplanissant les obstacles à l'apprentissage non financiers et en favorisant la création de possibilités, pour les Canadiens, d'acquérir les compétences dont ils ont besoin. Pour ce faire, on accordera des fonds dans le cadre d'appels de propositions.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2014-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Scientific Research
  • Scholarships and Research Grants
OBS

An agreement between any of the three federal government funding agencies and an institution responsible for the conduct of research.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Recherche scientifique
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Entente conclue entre l'un des trois organismes subventionnaires du gouvernement fédéral et un établissement à qui incombe la responsabilité de la conduite de la recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Tech Futures is part of Alberta’s research and innovation system ... Tech Futures’ business is to build globally competitive commerce in Alberta [by] developing new knowledge-based industry clusters and encouraging an entrepreneurial culture in Alberta.

OBS

Alberta Innovates-Technology Futures is the umbrella research funding agency created by the government of Alberta in 2010. It groups Alberta Ingenuity, the Alberta Research Council and iCORE(Informatics Circle of Research Excellence).

Terme(s)-clé(s)
  • Alberta Innovates Technology Futures

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Cet organisme de financement de la recherche en science et en génie, qui a été créé en 2010 par le gouvernement de l'Alberta, regroupe l'Alberta Ingenuity, l'Alberta Research Council et l'Informatics Circle of Research Excellence (iCORE).

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

A research funding agency established in October 1999 by the Government of Alberta to foster research in computer science, electrical and computer engineering, physics, and mathematics. On January 1st, 2010, iCORE ceased to be a legal entity when it was combined with the Alberta Research Council and Alberta Ingenuity to create a new funding agency called "Alberta Innovates-Technology Futures. "

Terme(s)-clé(s)
  • Innovates Center of Research Excellence

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Créé en 1999 par le gouvernement de l'Alberta pour financer la recherche en informatique, cet organisme a été amalgamé en 2010 avec l'Alberta Ingenuity et l'Alberta Research Council pour former l'Alberta Innovates - Technology Futures, le nouvel organisme de financement de la recherche. L'Informatics Circle of Research Excellence est donc sans valeur juridique depuis le 1er janvier 2010.

OBS

Cercle d’excellence en recherche informatique; iCORE : traduction et abréviation fournies à titre indicatif seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Public Administration (General)
CONT

Our funding partnership with the Government of Canada allows us to offer hope that helps our young adults follow their dreams. Our successful employment program enables young adults to become contributing citizens in our community of Red Deer and area.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Notre partenariat de financement avec le gouvernement du Canada nous permet d’offrir à nos jeunes l’espoir nécessaire pour réaliser leurs rêves. Le succès de notre programme d’emploi permet à nos jeunes adultes de devenir des citoyens productifs au sein de la communauté de Red Deer et de ses environs.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
CONT

In April 2013, the government released the 2013-2023 Québec Infrastructures Plan(QIP), which provides for public capital investments totalling $92. 3 billion over 10 years and is part of a long-term approach to managing infrastructure maintenance and development funding.

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
CONT

En avril 2013, le gouvernement a rendu public le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2013-2023, qui prévoit des investissements publics en immobilisations totalisant 92,3 milliards de dollars sur dix ans et qui s'inscrit dans une gestion à long terme des enveloppes de maintien et de développement des infrastructures.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The maximum level of total Canadian government funding authorized by the terms and conditions for a transfer payment program for any one activity, initiative or project of a recipient.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Niveau maximal du financement total par le gouvernement du Canada autorisé par les modalités d'un programme de paiements de transfert pour toute activité, initiative ou projet d'un bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
H9001C
code de système de classement, voir observation
OBS

Funding by Fiscal Year : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

H9001C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
H9001C
code de système de classement, voir observation
OBS

Financement par année financière : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

H9001C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2014-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • National and International Economics
  • Taxation
CONT

To optimize the funding and ensure the continuity of childcare services, the government is announcing in this budget a gradual increase in the parental contribution from $7 to $9. This increase will be followed by rate indexing, as of September 2016, according to the annual variation in per capita disposable income.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Économie nationale et internationale
  • Fiscalité
CONT

Afin d’optimiser le financement des services de garde et d’en assurer la pérennité, le gouvernement annonce, dans le cadre du présent budget, une hausse progressive de la contribution parentale de 7 $ à 9 $. Cette hausse sera suivie d’une indexation des tarifs à compter de septembre 2016, selon la variation annuelle du revenu disponible par habitant.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Social Services and Social Work
  • Sociology of the Family
CONT

Some [public] services are free, others are generally offered at a cost advantageous to Quebecers. To ensure the funding and quality of public services, their rates must be set at the right level. In this regard, the government plans to : raise the parental contribution for childcare services; revise education cost-sharing for foreign university students.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Services sociaux et travail social
  • Sociologie de la famille
CONT

[...] certains [services publics] sont gratuits et d’autres sont généralement offerts à un coût avantageux pour les Québécois. Pour assurer le financement et la qualité des services publics, leur tarification doit être établie au bon niveau. À cet égard, le gouvernement prévoit : hausser la contribution des parents aux services de garde; revoir le partage des coûts de la formation des étudiants universitaires étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial and Budgetary Management
  • Social Services and Social Work
CONT

To ensure the funding and quality of public services, their rates must be set at the right level. In this regard, the government plans to : raise the parental contribution for childcare services; revise education cost-sharing for foreign university students.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Gestion budgétaire et financière
  • Services sociaux et travail social
CONT

Pour assurer le financement et la qualité des services publics, leur tarification doit être établie au bon niveau. À cet égard, le gouvernement prévoit : hausser la contribution des parents aux services de garde; revoir le partage des coûts de la formation des étudiants universitaires étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2014-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Education (General)
  • Training of Personnel
CONT

To ensure the funding and quality of public services, their rates must be set at the right level. In this regard, the government plans to : raise the parental contribution for childcare services; revise education cost-sharing for foreign university students.

Terme(s)-clé(s)
  • education cost sharing

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Pédagogie (Généralités)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Pour assurer le financement et la qualité des services publics, leur tarification doit être établie au bon niveau. À cet égard, le gouvernement prévoit : hausser la contribution des parents aux services de garde; revoir le partage des coûts de la formation des étudiants universitaires étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2014-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Medicine and Health
CONT

The expert panel has proposed to the government a comprehensive strategy to support patient-based funding so that the challenges currently facing Québec' s health system, such as access to care and the quality and appropriateness of care, can be met.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Médecine et santé
CONT

Le groupe d’experts propose au gouvernement une stratégie d’ensemble visant à s’appuyer sur le financement axé sur les patients pour relever les défis auxquels le système de santé du Québec fait actuellement face, notamment l’accessibilité aux soins, leur qualité et leur pertinence.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2014-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Direct program spending does not include major transfer payments. It consists of operating and capital spending and a number of subsidies and transfer payments, such as those to Aboriginal peoples and funding for regional and industrial development, agriculture and international aid. Direct program spending might be described as the cost of the "machinery" of federal government and comprises the hundreds of programs and services that directly support the economic, cultural and social fabric of the nation.

OBS

direct program spending: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les dépenses de programmes directes n'incluent pas les principaux paiements de transfert. Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital ainsi qu'un certain nombre de subventions et de paiements de transfert, comme les paiements destinés aux Autochtones, au développement régional et industriel, ainsi qu'aux secteurs de l'agriculture et de l'aide internationale. Ces dépenses représentent en quelque sorte les frais de fonctionnement de l'appareil gouvernemental fédéral et comprennent les centaines de programmes et de services qui appuient directement la structure économique, culturelle et sociale du pays.

OBS

dépenses de programmes directes : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

dépenses de programmes directes : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Construction Methods
OBS

Infrastructure Canada. The tools of the Building Canada plan include a number of flexible initiatives and targeted programs that balance regional needs with national priorities. Sustained base funding will allow governments to plan for the longer-term and provide flexibility, while distributed program and nationally-targeted funding balance national, regional and local infrastructure priorities. The Building Canada plan also includes three new national infrastructure programs. The Gateways and Border Crossings Fund and the Public Private Partnerships Fund(P3 Fund) are targeted investment programs, focused on addressing specific national priorities. The third new program, the Building Canada Fund, is the new flagship infrastructure program of the Government of Canada. It complements the other funding programs by providing a balanced response to addressing local and regional infrastructure needs, while always advancing national priorities that are important to all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Procédés de construction
OBS

Infrastructure Canada. Les outils du plan Chantiers Canada incluent un certain nombre d'initiatives souples et de programmes ciblés qui équilibrent les besoins nationaux et les priorités nationales. Un financement de base soutenu permettra aux gouvernements de planifier à plus long terme et leur donnera de la flexibilité, alors que le financement ciblé à l'échelle nationale et réparti entre les programmes permettra d'équilibrer les priorités nationales, régionales et locales en matière d'infrastructure. Le plan Chantiers Canada inclut également trois nouveaux programmes nationaux d'infrastructure. Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et le Fonds des partenariats publics-privés sont des programmes d'investissement ciblés, visant des priorités nationales spécifiques. Le troisième programme, le Fonds Chantiers Canada, est le nouveau programme d'infrastructure vedette du gouvernement du Canada. Il complète les autres programmes de financement en offrant une réponse équilibrée aux besoins locaux et régionaux d'infrastructure, tout en tenant compte des priorités nationales qui sont importantes pour tous les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2014-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The insurance plans in place provide employees and their families with protection against financial loss in the event of illness, disability or death, at levels generally comparable to the protection provided by other employers in Canada. As well, the program provides funding for periodic non-discretionary payments which the government, as an employer, must make in accordance with the terms of the Unemployment Insurance Act and provincial legislation.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L’augmentation subséquente découle de la croissance du financement de la Défense nationale ainsi que des pressions liées au financement des services essentiels, comme la sécurité publique, et aux paiements non discrétionnaires (p. ex., services publics, baux).

OBS

Les termes se trouvent dans la partie III du Budget des dépenses du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2013-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • International Relations
CONT

The liberation committee, working under the guidance of a governing board of OAU [Organization of African Unity] member states periodically elected by the heads of state and in close collaboration with the government of Tanzania and its designated officials and structures, provided funding, logistic support, training, publicity and so on to all liberation movements officially recognized by the OAU.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Relations internationales
CONT

L'organisation était aussi dédiée à l'éradication du colonialisme et avait établi un comité de libération afin d'aider les mouvements d'indépendance.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Financial and Budgetary Management
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The purpose of this program is to provide funding to Tribal Councils to enable them to provide advisory services to their First Nation members and also to enable Tribal Councils to delivery programs and services, subject to the agreement of the First Nation members. The Tribal Council Program(TCP) is one component of First Nation Indian Government Support Funding Programs. Introduced in 1984, this program operates under broad authorities provided by the Department of Indian Affairs and Northern Development Act and derives its legislative authorities for the activity from annual Parliamentary appropriations and Treasury Board authorities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le but de ce programme est de fournir un financement aux conseils tribaux pour leur permettre de dispenser des services consultatifs aux bandes membres et pour leur permettre d'offrir des programmes et services, avec le consentement des bandes membres. Le Programme des conseils tribaux est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Instauré en 1984, ce programme fonctionne selon les dispositions générales de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, reçoit des crédits parlementaires annuels et ses activités sont encadrées par une autorisation du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Training of Personnel
OBS

The Professional and Institutional Development Program is a proposal-based program which funds governance capacity development projects. Each Region of Indian and Northern Affairs Canada has an independent budget for the Professional and Institutional Development Program, for use in funding projects that will benefit the governance capacity of First Nations and Inuit communities in that Region. The objective is : To develop the capacity of First Nations and Inuit communities to perform core functions of government, by funding governance-related projects at the community and institutional levels. In 2006-2007, the P&ID Program replaced the Gathering Strength-Professional Development and the Indian and Inuit Management Development programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Le Programme de développement professionnel et institutionnel est un programme fondé sur des propositions qui finance des projets de renforcement de la capacité de la gouvernance. Chacune des régions d'Affaires Indiennes et Du Nord Canada a un budget indépendant pour le Programme de développement professionnel et institutionnel, dont elle se sert pour financer des projets qui amélioreront la capacité de la gouvernance des communautaires inuit et des Premières nations se trouvant dans cette région. L'objectif est de : Financer des projets de la gouvernance à l'échelle communautaire et institutionnelle afin d'améliorer la capacité des collectivités inuites et des Premières nations d'exécuter les fonctions essentielles du gouvernement. En 2006‑2007, le Programme DPI a remplacé Rassembler nos forces – Développement professionnel et le Programme de formation des gestionnaires indiens et inuit.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Federal Administration
OBS

The goal of Indian Government Support programming is to provide bands with assistance for the establishment and maintenance of effective local governance and administrative systems and the provision of programs and services to their members. Indian Government Support is provided for a variety of functions, including : pension and benefit regimes for eligible band employees; capacity development and training; and, where feasible and desirable, the regional administration of programs and services through tribal councils. The Indian Government Support Programs include : Band Support Funding, Band Employee Benefits, Tribal Council Funding, Band Advisory Services, and Professional and Institutional Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Administration fédérale
OBS

Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens ont été établis dans le début des années 80 pour aider les Affaires indiennes et du Nord Canada à fournir du soutien aux gouvernements des Premières nations. Les cinq programmes de Soutien aux gouvernements indiens sont distincts mais apparentés. Ils contribuent à payer les coûts permanents de leurs gouvernements et institutions et à renforcer leurs capacités. Les programmes de Soutien aux gouvernements indiens incluent: le Programme de financement de soutien des bandes, le Programme des avantages sociaux des employés des bandes, le Programme de financement des conseils tribaux, le Programme de services consultatifs des bandes et le Programme de développement professionnel et institutionnel. Le renouvellement des autorités de programmes est en cours pour 2010-11.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Training of Personnel
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The Indian and Inuit Management Development(IIMD) Program is one component of First Nation Indian Government Support Funding Programs. The purpose of this program is to support management improvement in First Nation, Inuit and Innu Councils.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Programme de formation des gestionnaires indiens et inuits (PFGII) est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Le but de ce programme est de soutenir l'amélioration de la gestion des conseils des Premières nations, inuits et innu.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

To make nutritious, perishable food more affordable in isolated communities, the federal government set up the Northern Air Stage Program. The program also known as the Food Mail Program is administered by the Department of Indian Affairs and Northern Development. The Department provides funding to Canada Post for transporting nutritious, perishable foods to isolated communities by air. This funding helps keep the cost of food down.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Afin de rendre plus abordable le prix des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées, le gouvernement fédéral a mis sur pied le programme du Service aérien omnibus du Nord. En 1999-2000, le budget du programme est de 15,6 millions de dollars. Ce programme, également connu sous le nom de Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, est administré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le Ministère octroie des fonds à Postes Canada pour assurer l'expédition par avion d'aliments nutritifs périssables aux collectivités isolées. Ce financement contribue à faire en sorte que le coût des aliments reste peu élevé.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Title of a form of Indian and Northern Affairs Canada (INAC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Titre d'un formulaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
CONT

... the government offers counselling support for residential school claimants and their families, funding for programs to promote Aboriginal language and culture, and opportunities to participate in a commemoration activity.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
CONT

[...] le gouvernement offre des services de counseling aux plaignants des pensionnats et à leur famille, du financement pour des programmes visant à promouvoir les langues et les cultures autochtones et des occasions de participer à des activités de commémoration.

CONT

Le gouvernement offre des services de counseling et des activités commémoratives pour rendre hommage aux élèves et reconnaître leurs expériences dans les pensionnats, peu importe l'option que vous choisissez [...]

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

For example, one organization had already listed their government funding in their annual report, which was publicly available on their website. Once the funding disclosure requirements were explained, the organizations that were receiving government funding amended their registrations.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Par exemple, un organisme avait déjà mentionné un financement public dans son rapport annuel, lequel était accessible au public par le truchement du site Web de l'organisme. Une fois les exigences en matière de divulgation du financement expliquées, les organismes bénéficiant d'un financement public ont modifié leurs enregistrements.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
CONT

An allegation of improper disclosure of government funding by several organizations.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Une allégation de divulgation inadéquate de financement public de la part de plusieurs organismes.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Office of Inuit Health serves as a focal point to respond to Inuit health concerns in an effective, efficient and positive way, and assists Health Canada in effectively addressing Inuit health issues. The Office of Inuit Health also : provides input and Inuit expertise on the development of health policies, programs, and services in Inuit regions; acts as the centre of Inuit information, knowledge, and expertise within Health Canada; serves as a liaison between the provinces and territories, the federal government, Inuit Organizations and the Inuit population; facilitates the discussion and development of policies that will have a positive impact on the overall health of Inuit; supports program and policy development within the First Nations and Inuit Health Branch as it relates to Inuit; and, provides a co-ordinated and comprehensive approach to Inuit health for better targeted expenditures of Health Canada funding and improved accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Le Bureau de la santé des Inuits est un centre de liaison qui permet de résoudre de façon efficace et positive les problèmes touchant la santé des Inuits, et qui aide Santé Canada à traiter efficacement les enjeux qui y sont liés. De plus, le Bureau de la santé des Inuits : fournit conseils et expertise inuite lors de l'élaboration de politiques, programmes et services de santé qui concernent les régions inuites; sert de centre d'informations, de connaissances et d'expertise au sein de Santé Canada pour tout ce qui a trait aux Inuits; sert de lien entre les provinces et territoires, le gouvernement fédéral, et les organismes ainsi que la population inuits; facilite les discussions et l'élaboration de politiques qui auront un impact positif sur la santé générale des Inuits; soutient la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits dans l'élaboration de programmes et de politiques liés aux Inuits; offre une approche claire et bien organisée en matière de santé inuite, favorisant ainsi une plus grande responsabilisation de même qu'une utilisation mieux ciblée des fonds de Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Viability gap funding is a scheme of the Government of India for providing financial support to public-private partnerships in infrastructure. A grant, one-time or deferred, is provided under this scheme with the objective of making projects commercially viable. Viability gap funding can take various forms including capital grants, subordinated loans, operation and maintenance support grants, and interest subsidies. A mix of capital and revenue support may also be considered.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Il s’agit d’un programme du Gouvernement indien tendant à apporter une aide financière aux PPP [partenariats public-privé] dans l’infrastructure. Une subvention unique ou différée est apportée pour rendre le projet commercialement viable. Le financement du déficit de viabilité peut revêtir diverses formes: subventions, prêts subordonnés, subventions d’exploitation et d’entretien et bonification d’intérêts. Une combinaison de participation au capital et de subventions est également possible.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Internet and Telematics
OBS

application for funding : drawn from Government On-Line Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Internet et télématique
OBS

demande de financement; demande de fonds : tirés du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Projected interest earnings were expected to be higher as a result of the Government's new prudential liquidity plan, which is aimed at ensuring that the Government is able to meet payment obligations in situations where normal access to funding markets may be disrupted or delayed.

OBS

prudential liquidity plan: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

On prévoyait que les gains en intérêt du gouvernement seraient plus élevés en raison du nouveau plan de liquidité prudentielle, qui permet au gouvernement de respecter ses obligations de paiements lorsque l’accès normal aux marchés financiers est perturbé ou retardé.

OBS

plan de liquidité prudentielle : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2011-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

Launched in January 2005, Own the Podium 2010 is a national sport technical initiative designed to help Canada's winter athletes win the most number of medals at the 2010 Olympic Winter Games in Vancouver, and to place in the top three nations(gold medal count) at the 2010 Paralympic Winter Games. The initiative is a collaborative effort supported by all of Canada's winter national sport organizations(NSOs) and the major winter sport funding partners, including Sport Canada, the Canadian Olympic Committee(COC), the Canadian Paralympic Committee(CPC), the Calgary Olympic Development Association(CODA), the Government of British Columbia, the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games(VANOC), and several of VANOC' s corporate sponsors.

Terme(s)-clé(s)
  • Own the Podium 2010 program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

Lancé en janvier 2005, À nous le podium 2010 est une nouvelle initiative sportive technique nationale qui vise à aider les athlètes des sports d'hiver du Canada à remporter le plus grand nombre de médailles aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à placer le Canada parmi les trois premières nations (au décompte des médailles d'or) aux Jeux paralympiques d'hiver de 2010. Cette initiative est un effort conjoint qui bénéficie de l'appui de tous les organismes nationaux de sport (ONS) régissant les sports d'hiver au Canada et des principaux partenaires des sports d'hiver comme Sport Canada, le Comité olympique canadien (COC), le Comité paralympique canadien (CPC), l'Association pour le développement olympique de Calgary (CODA), le gouvernement de la Colombie-Britannique, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), et plusieurs commanditaires du COVAN.

Terme(s)-clé(s)
  • programme À nous le podium 2010

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Urban Housing
  • Social Organization
OBS

Action Housing is a charitable organization devoted to assisting low-income individuals and families to find and maintain safe, affordable and adequate rental housing. Our objectives : 1. To offer direct bilingual services to a socio-economically disadvantaged clientele in matters pertaining to housing by : Managing one or more centres of access to housing services; Keeping a diverse and qualified team of workers to better serve our clientele; Maintaining an adequate and secure workplace; Diversifying our funding base to render it more stable; 2. To sensitize the population to the reality of homelessness and the needs of the inadequately housed of Ottawa; 3. To valorize partnerships with community organizations and government; 4. To plan and promote housing-related projects, in particular those pertaining to the francophone community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Organisation sociale
OBS

Action-Logement est une organisation à but non-lucratif assistant les individus et familles à revenu modeste à obtenir et maintenir un logement adéquat et sécuritaire. Nos objectifs: 1. Offrir des services bilingues directs à la clientèle socio-économiquement défavorisée en matière de logement en: Gérant un point d'accès ou plus; S'assurant d'avoir une équipe diversifiée et qualifiée pour mieux desservir les besoins de sa clientèle; Maintenant un milieu de travail sain et adéquat; Diversifiant son financement de base afin de le rendre stable; 2. Sensibiliser la population à la réalité du logement pour les sans-logis et les mal-logés de la Ville d'Ottawa; 3. Valoriser les partenariats avec les agences communautaires et les paliers gouvernementaux; 4. Planifier et promouvoir des projets liés au logement, en particulier, ceux touchant la communauté francophone.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Trade
CONT

With many of the micro-economic levers available to government, as well as 41% of the S&T [science and technology] funding in the federal government, the Industry Portfolio offers a versatile tool kit for meeting the challenges of the knowledge-based economy as Canada moves into the 21st century.

Terme(s)-clé(s)
  • microeconomic lever

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Commerce
CONT

Doté de bon nombre des leviers micro-économiques dont dispose le gouvernement ainsi que de 41 p. 100 des fonds affectés à la S-T (science et technologie) au gouvernement fédéral, le Portefeuille de l'Industrie offre une trousse d'outils polyvalente pour relever les défis de l'économie du savoir à l'aube du XXIe siècle.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

Environment Canada's Community Action Programs for the Environment(CAPE) are a suite of funding programs that support Canadians’ efforts to preserve and enhance the environment. Programs fund local action projects that support broader Government of Canada environmental priorities including : cleaner water; cleaner air; climate change; biodiversity; reduced greenhouse gas emissions; species at risk; invasive and alien species; and protection of wildlife and their habitat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Les programmes d'action communautaire pour l'environnement (PACE) d'Environnement Canada sont un ensemble de programmes de financement visant à soutenir les efforts des Canadiens en vue de préserver et d'améliorer l'environnement. Les programmes financent des projets de mobilisation locaux qui mettent l'accent sur les priorités environnementales du gouvernement du Canada, notamment : la qualité de l'eau; la qualité de l'air; les changements climatiques; la biodiversité; la réduction des émissions de gaz à effet de serre; les espèces en péril; les espèces exotiques envahissantes; et la protection de la faune et de son habitat.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2010-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The sector-wide approach defines a method of working between government and donors.... The defining characteristics are that all significant funding for the sector supports a single policy and expenditure program, under government leadership, adopting common approaches across the sector, and progressing towards relying on government procedures to disburse and account for all funds.

CONT

The sector-wide approach (SWAP) is emerging as a new vehicle for delivering international development assistance.

Terme(s)-clé(s)
  • sector wide approach

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Coopération et développement économiques
CONT

L'approche sectorielle est une méthode selon laquelle s'accomplit le travail à la fois distinct et conjoint de l'État et des donateurs […] Les caractéristiques propres à l'approche sectorielle sont que toutes les sommes importantes affectées à un secteur servent au soutien d'un seul et unique programme de politiques et de dépenses, sous la direction du gouvernement, selon des démarches communes dans tout le secteur et en vue d'en arriver éventuellement à suivre les modalités gouvernementales pour ce qui est de débourser et de rendre compte de tous les fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
OBS

Title of a 1990 Government of Canada publication.

OBS

Canada's Green Plan is a major step forward for our country. It greatly expands, organizes and focuses our environmental activities. It also commits the Government of Canada to $3 billion in new funding for the environment and provides for more than one hundred important and well-funded initiatives over the next five years.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
OBS

Titre d'une publication par le gouvernement du Canada, 1990.

OBS

Le Plan vert [...] contient des politiques, normes et programmes nouveaux qui auront un effet marquant sur les terres, l'eau et l'air, le Nord, les parcs et la faune, les pêches et les forêts, la production de déchets et l'utilisation de l'énergie au Canada. Il traite de questions communautaires comme la sensibilisation des consommateurs, la plantation d'arbres et la réduction des déchets. Il traite aussi de questions mondiales comme les changements climatiques, l'appauvrissement de la couche d'ozone et les pluies acides.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

With the implementation of the New Deal for Cities and Communities, the Government of Canada has taken constructive steps to engage and consult with stakeholders; to continue to promote new partnerships between federal, provincial, and municipal governments; and to start to deliver stable, predictable, long-term funding for cities and communities in urban and rural areas.

Terme(s)-clé(s)
  • A New Deal for Communities
  • A New Deal for Canada’s Communities
  • The New Deal: Sustainable Cities and Communities

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

En mettant en application le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, le gouvernement du Canada a pris des mesures constructives en vue de mobiliser et consulter les intervenants concernés, de continuer à promouvoir un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et aussi de commencer à fournir un financement à long terme stable et prévisible aux villes et collectivités des régions urbaines et rurales.

Terme(s)-clé(s)
  • Un nouveau pacte pour les collectivités
  • Un nouveau pacte pour les collectivités canadiennes
  • Le Nouveau Pacte : des villes et des collectivités

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2010-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
OBS

The Government of Canada denies any involvement in the Tibet railway project, either through participation innegotiations between Nortel and the Chinese Ministry of Railways or through the provision of funding to the project.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

Le gouvernement canadien nie toute participation au projet de ligne ferroviaire au Tibet, que ce soit en prenantpart aux négociations entre Nortel et le ministère chinois des Chemins de fer ou par l’octroi de financement au projet.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2010-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
CONT

The federal government is currently responsible for the operation or funding of 13 remote airports across the country. Airports are considered to be remote if air transportation is the only reliable year round mode of transportation available to the community it serves. The communities served by remote airports are dependent on air transportation to get the majority of their travellers and cargo in and out.

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
CONT

Le gouvernement fédéral est chargé à l'heure actuelle de l'exploitation ou du financement de 13 aéroports éloignés au pays. Les aéroports sont considérés comme éloignés si le transport aérien est le seul mode de transport disponible toute l'année pour la collectivité desservie par l'aéroport. Les collectivités desservies par les aéroports éloignés doivent compter sur le transport aérien pour acheminer la majeure partie des voyageurs et du fret ayant la collectivité pour destination ou point de départ.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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