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GOVERNMENT GIFT [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A gift made by a government or by a corporation(as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled.

CONT

In futherance of the objects of this Act, the Minister may, with the approval of the Governor in Council, make grants to any agency, organization or institution that is carrying on activities in the field of fitness or amateur sport.

OBS

The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise...

PHR

Give, pay a grant.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l'État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)] ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative.

OBS

La subvention est accordée à la discrétion de l'organisme subventionneur. Il en établit lui-même le bénéficiaire et le montant et peut fixer des conditions à satisfaire. 2) On distingue, selon leur destination, trois types de subventions : la subvention d'équilibre (balancing subsidy), la subvention d'exploitation (operating grant), appelée aussi subvention de fonctionnement, et la subvention d'investissement (capital grant), appelée aussi subvention d'équipement.

OBS

Le terme subside, parfois employé sous l'influence de l'anglais pour rendre subsidy, a un sens plus large lorsqu'il désigne une somme versée à un particulier ou à un groupement soit à titre d'aide ou de subvention, soit en rémunération de services. 2) Le mot octroi au sens de subvention est une impropriété à éviter.

OBS

On ne reconnaît aujourd'hui au mot «octroi» que la signification suivante : «Action d'accorder quelque chose». Il n'y a donc pas lieu de l'employer au sens de «chose accordée» et d'en faire ainsi un synonyme du mot «subvention».

PHR

Verser une subvention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Transferencias, generalmente de las administraciones públicas a las empresas, o a las familias o instituciones sin fines de lucro, destinadas a enjugar pérdidas, fomentar actividades que impulsen el crecimiento económico, mantener el nivel de la demanda global, hacer posible la venta a precios políticos de ciertos servicios públicos, sostener el poder adquisitivo de agentes de la producción (agricultores, etcétera).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

The Government Information Finder Technology(GIFT) has been designated as the government's "single window" to government information stored in a variety of distributed departmental systems.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Le projet Technologie de recherche d'information du gouvernement (GIFT) a été décrit comme la «fenêtre unique» d'accès à l'information gouvernementale stockée dans divers systèmes ministériels répartis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

... a gift made by a government or by a corporation(as an educational or charitable foundation) to a beneficiary on the condition that certain terms be accepted or certain engagements fulfilled. The beneficiary may be a specific institution, a corporation, or even an individual; the gift may be a sum of money, but when the government is the benefactor, it is often a tract of land or a valuable franchise...

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Action de concéder, d'accorder; ce qui est ainsi accordé [...]

OBS

On parle de la concession d'un privilège, d'un droit en vue de l'exploitation, ou de la concession de terres. Lorsqu'il s'agit de sommes d'argent, «grant» se rend par «subvention».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

Concesión para instalar, operar y explotar una red pública de telecomunicaciones ...

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term found in the T1 return and extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. Not to be confused with "gifts to Canada".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). Cf. don au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

The Japan-Canada Fund was created in 1988 through a gift of almost one million dollars from the Government of Japan to the Canada Council for the Arts to reinforce ties between the arts communities of the the two countries.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Le Fonds Japon-Canada a été créé en 1988 grâce à un don de près d'un million de dollars du gouvernement japonais au Conseil des Arts du Canada pour financer des programmes visant à resserrer les liens entre les communautés artistiques du Canada et du Japon.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
OBS

A plaque(bearing the Prime Minister's and Deputy Minister's signatures) and a departmental gift particular to Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
OBS

Une plaque arborant les signatures du Premier ministre et du sous-ministre ainsi qu'un cadeau caractéristique de Travaux publics et Services gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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