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GOVERNMENT INFORMATION COLLECTION PUBLIC OPINION RESEARCH [2 fiches]

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Fiche 1 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Records Management (Management)
OBS

Policy on the Management of Government Information Holdings : Chapter 3-1, Treasury Board Manual-Information Management. Last Revision : July 31, 1994. This policy replaces :-the Treasury Board circular 1983-09, Records Management Policy(Chapter 460) ;-the circular 1986-19, Government Information Collection and Public Opinion Research;-articles. 2. 1. 9,. 2. 1. 10 and. 4 of the Micrographics Policy(Chapter 445), EDP Records Management(Chapter 440. 7) ;-Forms Management(Chapter 465) of the Administrative Policy Manual.

OBS

Replaced by the Policy on Information Management on July 1, 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Management of Government Information Policy
  • Policy on the Management of Government Information Holdings
  • Electronic Data Processing Records Management Policy
  • Forms Management Policy
  • EDP Records Management Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement : Chapitre 3-1, Manuel du Conseil du Trésor - Gestion de l'information. Dernière révision : 31 juillet 1994. Cette politique remplace : - la circulaire no 1983-09 du Conseil du Trésor, Politique en matière de gestion des documents (chapitre 460); - la circulaire no 1986-19, Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales; - les articles .2.1.9, .2.1.10 et .4 du chapitre 445, Politique en matière de micrographie, le chapitre 440.7, Gestion des documents informatisés; - le chapitre 465, Gestion des formules, du Manuel de la politique administrative.

OBS

Remplacée par la Politique sur la gestion de l'information le 1er juillet 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de gestion des documents informatisés
  • Politique de gestion des formulaires

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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