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GOVERNMENT INFORMATION HOLDINGS [13 fiches]

Fiche 1 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Communication and Information Management
OBS

Info Source is a series of publications that contain information on the programs, activities and information holdings of government institutions, including their personal information banks and their classes of personal information.

OBS

These publications also contain the information necessary for individuals to exercise their right of access to information or personal information about themselves under the "Access to Information Act" and the "Privacy Act."

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Info Source est une série de publications qui contiennent des renseignements sur les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions fédérales, y compris leurs fichiers de renseignements personnels et leurs catégories de renseignements personnels.

OBS

Ces publications contiennent également les renseignements nécessaires pour permettre aux particuliers d'exercer leurs droits d'accès à l'information ou aux renseignements personnels les concernant en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Terme(s)-clé(s)
  • InfoSource

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Library Science (General)
CONT

Information holdings include all operational and administrative information under the control of a government institution, regardless of physical mode or medium in which such information may be stored.

OBS

information holdings: designation officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
CONT

Les fonds de renseignements comprennent tous les renseignements opérationnels et administratifs relevant d'une institution gouvernementale, sans égard au mode ou au support de conservation de l'information.

OBS

fonds de renseignement; renseignements détenus : désignations et définition uniformisées par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Productivity and Profitability
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] regards accurate, detailed, up-to-date information about its investment holdings and business operations as an essential decision-making tool and considers information to be central to the administration and overall management of its AFD [Alternate Forms of Delivery] contracting approach.

Terme(s)-clé(s)
  • decision making tool

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Productivité et rentabilité
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] considère les données exactes, détaillées et à jour sur ses fonds d'investissement et ses pratiques commerciales comme un outil de prise de décisions essentiel à l'administration et la gestion globale de son approche pour l'attribution des marchés AFPS [autres formes de prestation de services].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The corporate memory of the Government of Canada includes all government information holdings which are created, collected or received by government institutions to meet their operational needs and the requirements of legislation and policy.

OBS

government information holding: term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • government information holdings

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les renseignements détenus par le gouvernement, de même que l'accès à ces derniers, relèvent de deux catégories. La première porte sur l'accès aux renseignements personnels stockés dans les banques de données gouvernementales [...] La deuxième catégorie de renseignements détenus par le gouvernement a trait aux politiques. Il s'agit donc de toute information versée aux dossiers du gouvernement qui sert à la prise de décisions de ce dernier, y compris les décisions relatives à l'adoption de lois ou de règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Records Management (Management)
OBS

Policy on the Management of Government Information Holdings : Chapter 3-1, Treasury Board Manual-Information Management. Last Revision : July 31, 1994. This policy replaces :-the Treasury Board circular 1983-09, Records Management Policy(Chapter 460) ;-the circular 1986-19, Government Information Collection and Public Opinion Research;-articles. 2. 1. 9,. 2. 1. 10 and. 4 of the Micrographics Policy(Chapter 445), EDP Records Management(Chapter 440. 7) ;-Forms Management(Chapter 465) of the Administrative Policy Manual.

OBS

Replaced by the Policy on Information Management on July 1, 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Management of Government Information Policy
  • Policy on the Management of Government Information Holdings
  • Electronic Data Processing Records Management Policy
  • Forms Management Policy
  • EDP Records Management Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement : Chapitre 3-1, Manuel du Conseil du Trésor - Gestion de l'information. Dernière révision : 31 juillet 1994. Cette politique remplace : - la circulaire no 1983-09 du Conseil du Trésor, Politique en matière de gestion des documents (chapitre 460); - la circulaire no 1986-19, Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales; - les articles .2.1.9, .2.1.10 et .4 du chapitre 445, Politique en matière de micrographie, le chapitre 440.7, Gestion des documents informatisés; - le chapitre 465, Gestion des formules, du Manuel de la politique administrative.

OBS

Remplacée par la Politique sur la gestion de l'information le 1er juillet 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de gestion des documents informatisés
  • Politique de gestion des formulaires

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Titles of Monographs
  • Property Law (common law)
OBS

Ottawa : Treasury Board of Canada, 1996--. HTML. Database. Internet(WWW). The purpose of the Directory is to provide, at government level, a record of : the real property holdings of the Government of Canada; additional information for properties designated as major; the federal government organization units having custody of the real property holdings within departments, agencies, and Crown corporations; and information on the location, use and size of the holdings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Titres de monographies
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Ottawa, Industrie Canada, Direction de gestion des biens immobiliers, 1996--. HTML. Base de données. Le registre central et la seule liste complète des biens immobiliers détenus par le gouvernement du Canada. [...] Le Répertoire renferme des données de base à jour sur les avoirs immobiliers du gouvernement du Canada. Les renseignements qui y figurent servent à tenir le gouvernement du Canada au courant de l'ampleur et des principales composantes de son portefeuille immobilier. Il informe également les ministres, les parlementaires et le grand public au sujet d'un bien ou d'un groupe de biens en particulier dans un secteur géographique donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de páginas de Internet
  • Títulos de monografías
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Real Estate
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] regards accurate, detailed, up-to-date information about its investment holdings and business operations as an essential decision making tool and considers information to be central to the administration and overall management of its AFD [alternate forms of delivery] contracting approach.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Immobilier
OBS

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] considère les données exactes, détaillées et à jour sur ses fonds d'investissement et ses pratiques commerciales comme un outil de prise de décisions essentiel à l'administration et la gestion globale de son approche pour l'attribution des marchés AFPS [autres formes de prestation de service].

Terme(s)-clé(s)
  • avoir investi

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] regards accurate, detailed, up-to-date information about its investment holdings and business operations as an essential decision making tool and considers information to be central to the administration and overall management of its AFD [Alternate Forms of Delivery] contracting approach.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Real Estate
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] regards accurate, detailed, up-to-date information about its investment holdings and business operations as an essential decision making tool and considers information to be central to the administration and overall management of its AFD [Alternate Forms of Delivery] contracting approach.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Management Operations
OBS

The following are definitions of each item on the WP [Work Plan] roll-up page, including from where the information is pulled or how it is calculated. Administrative Time of Services Delivery Staff : FTEs [full-time equivalents] and relating personnel costs for administrative time of Services Delivery(SD) staff delivering services to both the other government department(OGD) client and the Federal Accommodation & Holdings Service Line(FA&HSL).

OBS

Source(s): Real Property Services 2000-2001 Work Plan.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Opérations de la gestion
OBS

Titre officiel d'un poste de dépense.

OBS

Voici les définitions de chaque article de la page du cumul du Plan de travail des SI, notamment à partir du point d'extraction de l'information ou des méthodes de calcul. Heures d'administration du personnel de prestation des services : ETP [équivalent temps plein] et frais de personnel correspondants pour les heures d'administration des employés affectés à la prestation des services (PS) offerts aux autres ministères (AM) clients et à la gamme des services des Locaux et avoirs fédéraux (GSLAF).

OBS

Source(s) : Plan de travail 2000-2001 des Services immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Prepared by the National Archives of Canada under the direction of the Interdepartmental Work Group on the Evaluation of Information Management Policies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Préparé par les Archives nationales du Canada sous la direction du Groupe de travail interministériel/Évaluation des politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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