TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
GOVERNMENT NUCLEAR WASTE POLICY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Nuclear Waste Materials
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy Framework for Radioactive Waste
1, fiche 1, Anglais, Policy%20Framework%20for%20Radioactive%20Waste
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Natural Resources Canada, 1996. The Policy Framework for Radioactive Waste consists of a set of principles governing the institutional and financial arrangements for the disposal of radioactive waste, including nuclear fuel waste, by waste producers and owners. The federal government has the responsibility to develop policy, to regulate, and to oversee producers and owners to ensure that they comply with legal requirements and meet their funding and operational responsibilities in accordance with approved waste disposal plans. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20Framework%20for%20Radioactive%20Waste
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Radioactive Waste Policy Framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Déchets nucléaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique-cadre en matière de déchets radioactifs
1, fiche 1, Français, Politique%2Dcadre%20en%20mati%C3%A8re%20de%20d%C3%A9chets%20radioactifs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ressources naturelles Canada, 1996. La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs énonce un ensemble de principes régissant les modes d'organisation et de financement à mettre en œuvre pour assurer l'évacuation des déchets radioactifs, y compris les déchets de combustible nucléaire, par les producteurs et propriétaires de déchets. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de mettre en place des politiques, des règlements et des mécanismes de surveillance qui lui permettront de s'assurer que les producteurs et propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s'acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets. 1, fiche 1, Français, - Politique%2Dcadre%20en%20mati%C3%A8re%20de%20d%C3%A9chets%20radioactifs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Cadre d'action pour la gestion des déchets radioactifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- New Brunswick Power Corporation Nuclear Fuel Waste Trust 1, fiche 2, Anglais, New%20Brunswick%20Power%20Corporation%20Nuclear%20Fuel%20Waste%20Trust
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bill C-27, the Nuclear Fuel Waste Act("NFWA"), received royal assent on June 13, 2002. Bill C-27 is a key component of the Government of Canada's 1996 Policy Framework for Radioactive Waste. Under this policy, the federal government, through effective oversight, will ensure that the long-term management of radioactive waste is carried out in a comprehensive, integrated and economically sound manner. As required under the NFWA, owners of nuclear fuel waste established, by incorporation, the Nuclear Waste Management Organization("NWMO"). The NWMO will report regularly to the Federal Government and make recommendations on long-term management of nuclear fuel waste. 1, fiche 2, Anglais, - New%20Brunswick%20Power%20Corporation%20Nuclear%20Fuel%20Waste%20Trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Fonds en fiducie pour la gestion des déchets de combustible nucléaire de la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick
1, fiche 2, Français, Fonds%20en%20fiducie%20pour%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20de%20combustible%20nucl%C3%A9aire%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89nergie%20du%20Nouveau%2DBrunswick
non officiel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Policies
- Nuclear Waste Materials
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- government nuclear waste policy 1, fiche 3, Anglais, government%20nuclear%20waste%20policy
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Politiques nationales
- Déchets nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- politique gouvernementale sur les déchets nucléaires
1, fiche 3, Français, politique%20gouvernementale%20sur%20les%20d%C3%A9chets%20nucl%C3%A9aires
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


