TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT NUCLEAR WASTE POLICY [3 fiches]

Fiche 1 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Natural Resources Canada, 1996. The Policy Framework for Radioactive Waste consists of a set of principles governing the institutional and financial arrangements for the disposal of radioactive waste, including nuclear fuel waste, by waste producers and owners. The federal government has the responsibility to develop policy, to regulate, and to oversee producers and owners to ensure that they comply with legal requirements and meet their funding and operational responsibilities in accordance with approved waste disposal plans.

Terme(s)-clé(s)
  • Radioactive Waste Policy Framework

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Déchets nucléaires
CONT

Ressources naturelles Canada, 1996. La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs énonce un ensemble de principes régissant les modes d'organisation et de financement à mettre en œuvre pour assurer l'évacuation des déchets radioactifs, y compris les déchets de combustible nucléaire, par les producteurs et propriétaires de déchets. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de mettre en place des politiques, des règlements et des mécanismes de surveillance qui lui permettront de s'assurer que les producteurs et propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s'acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre d'action pour la gestion des déchets radioactifs

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Bill C-27, the Nuclear Fuel Waste Act("NFWA"), received royal assent on June 13, 2002. Bill C-27 is a key component of the Government of Canada's 1996 Policy Framework for Radioactive Waste. Under this policy, the federal government, through effective oversight, will ensure that the long-term management of radioactive waste is carried out in a comprehensive, integrated and economically sound manner. As required under the NFWA, owners of nuclear fuel waste established, by incorporation, the Nuclear Waste Management Organization("NWMO"). The NWMO will report regularly to the Federal Government and make recommendations on long-term management of nuclear fuel waste.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :