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GOVERNMENT OBJECTIVE [100 fiches]

Fiche 1 2026-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Investment
OBS

... the Canada Strong Fund [will be] Canada’s first national sovereign wealth fund. Through an initial federal contribution of $25 billion, the fund will strategically invest, alongside the private sector, in Canadian projects and companies driving [Canada’s] economic transformation. This includes projects in clean and conventional energy, critical minerals, agriculture, and infrastructure.

OBS

Designed to give all Canadians a direct stake in the Build Canada agenda, it is a Government of Canada fund, but, more importantly, a fund that belongs to all Canadians. The fund will invest in strategic Canadian projects and companies alongside other investors—with a clear objective to achieve commercial returns to build the wealth of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

[Le] Fonds pour un Canada fort [sera] le premier fonds souverain national du Canada. Au moyen d'une contribution fédérale initiale de 25 milliards de dollars, le fonds investira de manière stratégique, aux côtés du secteur privé, dans des projets et des entreprises du Canada qui sont les moteurs de notre transformation économique. Il s'agira notamment de projets dans les domaines de l'énergie propre et conventionnelle, des minéraux critiques, de l'agriculture et des infrastructures.

OBS

Conçu pour offrir aux Canadiens une participation directe au programme visant à bâtir le Canada, ce fonds relève du gouvernement canadien et, plus important encore, il appartient à toute la population. Conjointement avec d'autres investisseurs, il financera des entreprises et des projets stratégiques canadiens, dans l'objectif de réaliser des rendements commerciaux qui enrichiront le Canada.

Espagnol

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Fiche 2 2025-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

... a social procurement initiative with the objective of increasing the diversity of bidders on government procurement.

Terme(s)-clé(s)
  • Scale Up

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[…] initiative en approvisionnement social visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans les contrats avec le gouvernement fédéral du Canada […]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

Shared Services Canada's(SSC)... AI Centre of Excellence(AICoE) [uses] disruptive technologies to incubate AI use cases, promote the use of AI, break down silos and foster digital innovation. The objective... is to support, enable and guide SSC and Government of Canada(GC) partner departments in attaining their AI goals through the application of best practices, engagement, capabilities, and technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • AI Center of Excellence
  • Artificial Intelligence Centre of Excellence
  • Artificial Intelligence Center of Excellence

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

[...] le Centre d'excellence en IA de Services partagés Canada (SPC) [utilise] des technologies perturbatrices pour incuber des cas d'utilisation de l'IA, promouvoir l'utilisation de l'IA, faire abstraction des structures traditionnelles et favoriser l'innovation numérique. L'objectif [...] est de soutenir, d'habiliter et de guider SPC et les ministères partenaires du gouvernement du Canada (GC) dans l'atteinte de leurs objectifs en matière d'IA par l'application de pratiques exemplaires, de la mobilisation, des capacités et des technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre d'excellence en intelligence artificielle

Espagnol

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Fiche 4 2024-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

A performance audit is an independent, objective, and systematic assessment of how well the government is managing its activities, responsibilities, and resources. Performance audits are planned, performed, and reported according to professional standards for assurance engagements...

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Un audit de performance est une évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses responsabilités et ses ressources. Les audits de performance sont planifiés, réalisés et rapportés conformément aux normes professionnelles propres aux missions de certification [...]

OBS

vérification de gestion : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «audit».

OBS

audit de performance : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Government Contracts
CONT

Negotiated pricing : Where market pricing is not possible, the price is negotiated with the contractor. The objective is to duplicate a fair market price, while establishing a realistic division of responsibilities and risks between the contractor and [the government].

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

The objective of the program is to support, enable and guide SSC [Shared Services Canada] and Government of Canada(GC) partner departments in attaining their AI [artificial intelligence] goals through the application of best practices, engagement, capabilities, and technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • Artificial Intelligence Programme
  • AI Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

L'objectif du programme est de soutenir, d'habiliter et de guider SPC [Services partagés Canada] et les ministères partenaires du gouvernement du Canada (GC) dans l'atteinte de leurs objectifs en matière d'IA [intelligence artificielle] par l'application de pratiques exemplaires, de la mobilisation, des capacités et des technologies.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Accessible Procurement Resource Centre(APRC) was established to help Public Services and Procurement Canada(PSPC) buyers and federal departments understand how to incorporate accessibility considerations into procurement requirements. APRC' s objective is to help ensure that the goods, services, and construction procured by the Government of Canada are as accessible as possible and usable by the broadest range of end users by default.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Accessible Procurement Resource Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le Centre de ressources pour l'approvisionnement accessible (CRAA) a été créé dans le but d'aider les acheteurs de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les ministères fédéraux à comprendre la manière d'intégrer les considérations d'accessibilité dans les exigences relatives à l'approvisionnement. L'objectif du CRAA est de contribuer à faire en sorte que les biens, les services et les travaux de construction achetés par le gouvernement du Canada soient aussi accessibles que possible et puissent servir par défaut au plus grand nombre d'utilisateurs finaux.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Security
  • International Relations
OBS

OSCE: Organization for Security and Co-Operation in Europe.

OBS

The OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine(SMM) was deployed on 21 March 2014, following a request to the OSCE by Ukraine's government and a consensus decision by all 57 OSCE participating states. The SMM is an unarmed, civilian mission, present on the ground 24/7 in all regions of Ukraine. Its main tasks are to observe and report in an impartial and objective way on the situation in Ukraine; and to facilitate dialogue among all parties to the crisis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité
  • Relations internationales
OBS

OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

OBS

La Mission spéciale d'observation de l’OSCE en Ukraine (MSO) a été déployée le 21 mars 2014 en réponse à une demande adressée à l’Organisation par le gouvernement ukrainien et à la suite d’une décision consensuelle des 57 États participants de l’OSCE. La MSO est une mission civile non armée présente sur le terrain 24 heures sur 24 et sept jours sur sept dans toutes les régions de l'Ukraine. Elle a pour tâches principales d'observer la situation en Ukraine et d'en rendre compte de manière impartiale et objective, ainsi que de faciliter le dialogue entre toutes les parties à la crise.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The objective of this directive is to ensure that departments and agencies use the business number... as the standard identifier of businesses for all transactions between the businesses and the Government of Canada.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2018.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Number Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La présente directive vise à veiller à ce que les ministères et organismes utilisent le numéro d'entreprise [...] comme identifiant normalisé d'entreprise pour l'ensemble des transactions conclues entre des entreprises et le gouvernement du Canada.

OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2018.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

The objective of [this standard] is to establish the accounts and codes that are required to report the financial transactions of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

[Cette norme] vise à établir les comptes et les codes nécessaires pour rendre compte des opérations financières effectuées par le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Industries
  • Agriculture - General
OBS

The Local Food Infrastructure Fund(LFIF) is a five-year, $50 million initiative ending March 31, 2024. The program is part of the Government of Canada's Food Policy which is Canada's roadmap for a healthier and more sustainable food system in Canada. The LFIF objective is to strengthen food systems and to facilitate access to safe and nutritious food for at-risk populations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie de l'alimentation
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024. Ce programme fait partie de la Politique alimentaire du gouvernement du Canada, soit la feuille de route vers un système alimentaire canadien plus sain et plus durable. Les objectifs du FIAL consistent à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l'accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Public Administration
OBS

The Open Government Partnership(OGP) is a global multilateral initiative with the core objective of securing solid commitments from governments to promote transparency, empower citizens, fight corruption, and harness new technologies to strengthen governance, in partnership with civil society and the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Administration publique
OBS

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) réunit les réformateurs des gouvernements et les dirigeants de la société civile afin de créer des plans d’action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, plus réactifs et plus responsables.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

In June of 1989, the government announced the Canadian Aboriginal Economic Development Strategy. The main objective of this strategy is to provide a co-ordinated federal approach to providing long-term employment and business and opportunities to Canada's Aboriginal citizens. This strategy includes a call for new approaches to explore and promote "more effective ways to address the economic development of Aboriginal women. "

Terme(s)-clé(s)
  • Native Economic Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

En juin 1989, le gouvernement a annoncé la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones. Cette stratégie vise principalement à coordonner les mesures fédérales prises pour fournir de l'emploi à long terme et des possibilités d'affaires aux Autochtones du Canada. Cette stratégie prévoit la recherche de nouvelles démarches afin d'explorer et de promouvoir «des façons plus efficaces d'organiser le développement économique des femmes autochtones».

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The party's goal is to empower citizens to govern themselves. To that end, their objective is to restructure the provincial government. The party advocates for a republican form of government with an upper house(like a senate) consisting of random and merit-based selections of citizens.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Culture (General)
CONT

The National Artists Program, a federally funded project held in conjunction with the 2003 Canada Winter Games, will be held in Bathurst and Campbellton, New Brunswick from February 22 to March 8, 2003. The Program will focus on the following four artistic disciplines : Dance, Music, Theatre Arts and Visual Arts. The primary objective is to create artistic works inspired by and representative of the spirit of the Canada Games. The Games motto "Come Celebrate Winter", local settings, Games sporting venues, and the wide diversity of the participants should provide an excellent starting point for these artistic works. Four participants from each province and territory between the ages of 16 and 23 years of age(one in each of the four disciplines) will be featured during the two weeks of the Games. The participant will travel on the chartered airplanes as part of the provincial/territorial teams, the cost being borne by the federal government. The philosophy of the National Artists Program is to "bring together bright and talented young artists from each province and territory(representing a variety of disciplines) and challenge them, under the guidance of senior arts facilitators, to use the games as the inspiration for their art in order to see "the artistic and cultural dynamics that can be produced when the best of Canada's budding athletes come together with the best of Canada's emerging artists.

Terme(s)-clé(s)
  • National Artists Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Culture (Généralités)
CONT

Le Programme national des artistes est un projet financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des Jeux du Canada. Le programme englobe les quatre disciplines artistiques suivantes : Danse, Théâtre, Musique et Arts visuels. L'objectif principal est de réaliser des œuvres artistiques qui s'inspirent de l'esprit des Jeux du Canada et qui l'illustrent. Le thème des Jeux; les atouts de la région, les sites de compétition des Jeux, et le caractère distinct de chaque participant devraient constituer une excellente source d'inspiration. Quatre artistes de chaque province et territoire (un par discipline) auront l'occasion de se mettre en valeur durant les Jeux du Canada. Les participants et participantes voyageront aux frais du gouvernement fédéral avec les équipes provinciales et territoriales. La Société d'accueil verra aux repas, à l'hébergement et au transport local des artistes durant les deux semaines des Jeux. Le Programme national des artistes a pour philosophie de réunir des jeunes artistes brillants et talentueux de chaque province et territoire qui œuvrent dans diverses disciplines et de les inviter, sous la supervision de mentors, à utiliser les Jeux comme source d'inspiration artistique, afin de voir quelle dynamique artistique et culturelle peut se dégager lorsque les meilleurs jeunes athlètes et les meilleurs jeunes artistes se rencontrent.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
CONT

Treasury Board of Canada Secretariat. The IM(Information Management) Certificate Program's Objective is to support the implementation of the MGI(Management of Government Information) Policy in departments by providing learning and developmental opportunities for IM leaders, specialists, practitioners, and managers. As well, the Program will contribute to the development of a community of IM practitioners; an understanding of current and future IM Competencies; consistent IM Practices; a baseline for IM professionalism. Partners include the Organizational Readiness Office, and the Canada School of Public Service, working in collaboration with, Library and Archives Canada, Treasury Board of Canada Secretariat, the IM Community, and others.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Management Certificate Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
CONT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif du Programme d'accréditation en GI (gestion de l'information) est de soutenir la mise en œuvre de la Politique de la GIG (gestion de l'information gouvernementale) dans les ministères en offrant des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement aux leaders, aux spécialistes, aux intervenants et aux gestionnaires en GI ainsi qu'à d'autres parties intéressées. Aussi le programme contribuera aux : développement de la communauté de praticiens en GI; une compréhension des compétences en GI courante et future; des pratiques de GI consistantes; une base pour le professionnalisme de la GI. Les partenaires incluent le Bureau de gestion du changement et l'École de la fonction publique du Canada, qui travaillent en collaboration avec la Bibliothèque et Archives Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Communauté de la GI, et autres.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de certification en GI

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Funeral Services
  • Federalism
OBS

Canada has been blessed by able and dynamic prime ministers who have developed a vision for our nation and its place in the world. Their public careers have had a profound impact on our history and evolution as a country. In recognition of this contribution, our deceased prime ministers have been designated as persons of national historic significance. In addition, to acknowledge their important role, in 1999 the Government of Canada announced a program designed to protect and honour the grave sites of our Canadian prime ministers. The objective of the National Program for the Grave Sites of Canadian Prime Ministers is to ensure that the grave sites are conserved and recognized in a respectful and dignified manner. Another important objective of the program is to provide Canadians with information on the lives and accomplishments of each former prime minister, as well as the locations of their final resting places.

Terme(s)-clé(s)
  • National Programme for the Grave Sites of Canadian Prime Ministers

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pompes funèbres
  • Fédéralisme
OBS

Le Canada a eu la chance d'avoir des premiers ministres compétents et dynamiques dont la carrière publique a eu une incidence profonde sur l'histoire du pays. Étant donné cette contribution, les premiers ministres décédés ont été désignés comme personnes ayant une importance historique nationale. De plus, pour souligner l'importance du rôle de ces dirigeants politiques, le gouvernement du Canada a annoncé en 1999 la création d'un programme visant à protéger et à honorer les lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. Le Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada assure la conservation et la promotion de ces endroits, dans la dignité et le respect. Un autre objectif important du programme est de renseigner les Canadiennes et les Canadiens sur la vie et l'œuvre des anciens premiers ministres du pays, ainsi que sur l'emplacement du lieu de leur dernier repos.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that the provisions of the Federal-Provincial RTA(reciprocal taxation agreements) and CITCA(Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements) concluded with provincial governments in respect of the payment of certain provincial taxes and the collection and remittance of general PST and HST are adhered to and implemented by all federal government departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer que les dispositions des ARF (application des accords de réciprocité fiscale) et des EIGCF (ententes intégrées globales de coordination fiscale) conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces concernant le paiement de certaines taxes provinciales et la perception et la remise des TVP générales ainsi que de la TVH soient observées et mises en œuvre par tous les ministères et organismes fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Industry Canada. On May 11, 2004, the Government of Canada established the Task Force on Spam to lead the Anti-Spam Action Plan for Canada. The Action Plan called for consulting Canadians on how to best achieve the objective of curtailing the current flood of unsolicited commercial e-mail. To this end, the Task Force created the Task Force on Spam Online Public Consultation Forum and convened a Roundtable Meeting with Key Stakeholders on December 3, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • TFSOPCF
  • TFS Online Public Consultation Forum
  • Spam Task Force Online Public Consultation Forum

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Industrie Canada. Le 11 mai 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur le pourriel pour mettre en œuvre le Plan d'action anti-pourriel pour le Canada. Le Plan d'action fait appel aux Canadiens afin de savoir quelle solution ils préconisent pour endiguer le volume actuel de messages électroniques non sollicités. À cette fin, le groupe de travail a créé le Forum en ligne de consultation publique du Groupe de travail sur le pourriel et a organisé la Table ronde des intervenants clés qui a eu lieu le 3 décembre 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • FLCPGTP
  • Forum du Groupe de travail sur le pourriel

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to : Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d'apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d'assurer la réalisation de priorités et d'initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d'exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Christian Theology
OBS

The objective of the Christian Heritage Party of BC is to restore and preserve our Great Canadian heritage, granted by our Creator, which is the foundation of our democratic system of government, in order to bring effective and accountable government to British Columbia...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Théologies chrétiennes

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Information Processing (Informatics)
DEF

The management of sensitive information, regarded as a valuable tool in supporting decisions.

CONT

The French Commissariat Général du Plan(1994) defines economic intelligence as encompassing all the co-ordinated measures of information collection, processing, distribution and protection which are of value to economic players and that are achievable by legal means. Its ultimate objective is to provide decision-makers in enterprises or government with the knowledge to understand their environment and adjust their individual or collective strategies accordingly.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

L'intelligence économique est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et de protection de l'information obtenue légalement et utile aux acteurs économiques en vue de la mise en œuvre de leurs stratégies individuelles et collectives.

CONT

L'IE [intelligence économique] consiste à : fournir la bonne information, au bon moment, à la bonne personne pour lui permettre de prendre la bonne décision, de bien agir et idéalement de faire évaluer son environnement dans un sens propice.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

The Canadian Aviation Regulation Advisory Council(CARAC) has been part of the Civil Aviation rulemaking process since 1993. Its prime objective is to assess and recommend potential regulatory changes through cooperative rulemaking activities. Much work has been done during this time, with CARAC being identified by central agencies as a best practice with respect to openness and transparency. CARAC is a joint undertaking of government and the aviation community, with participation from a large number of organizations outside Transport Canada representing the overall viewpoint of the aviation community. These include management and labour organizations, representing operators and manufacturers, and professional associations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) fait partie du processus de réglementation de l'Aviation civile depuis 1993. L'objectif principal du CCRAC consiste à évaluer et à soumettre des recommandations portant sur des modifications éventuelles de la réglementation dans le cadre d'activités coopératives d'élaboration de la réglementation. Beaucoup a été accompli au cours de cette période, et le CCRAC a été cité par les organismes centraux comme étant une pratique exemplaire quant à l'ouverture et la transparence. Le CCRAC constitue un partenariat qui regroupe la partie gouvernementale et le milieu de l'aviation, ce dernier comprend un grand nombre d'organismes provenant de l'extérieur de Transports Canada et qui représentent le point de vue général du milieu. On retrouve, parmi ces organismes, des organisations patronales et syndicales représentant des exploitants, des fabricants ainsi que des associations professionnelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • School and School-Related Administration
  • Educational Institutions
OBS

Forestry technician : The objective of this two-year diploma program is to provide the basic knowledge and field experience required of a technician employed by government or industry in the management of renewable natural resources.

OBS

Program offered by the School of Renfrew County.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Établissements d'enseignement
OBS

Techniques forestières : [...] Le but de ce programme : assurer aux étudiants les connaissances fondamentales et la compétence physique nécessaires aux techniciens forestiers qui travaillent dans les domaines de la gestion et de l'utilisation des ressources forestières renouvelables.

OBS

Programme offert par l'École du comté de Renfrew.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
OBS

The objective of this policy is to ensure an understanding of the custodial responsibilities for parking of the Real Property Branch of PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
OBS

Cette politique vise à ce qu'on comprenne les responsabilités en matière de garde des stationnements de la Direction générale des biens immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

... the government chose to extend spousal support beyond marriage and into the realm of an ascribed status based upon objective criteria of the length of cohabitation, or the presence of children from the relationship.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

durée de la cohabitation : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Collaborative and Social Communications
OBS

The objective of the Standard is to enable a strategic and coherent approach to the management of official Government of Canada social media accounts. The expected results are official social media accounts that are clearly identified as belonging to the Government of Canada; that are effectively managed within departments and government-wide; and that enhance opportunities for communication, collaboration and service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Communications collaboratives et sociales
OBS

L'objectif de la Norme est de faciliter l'adoption d'une approche stratégique et cohérente en matière de gestion des comptes officiels de médias sociaux du gouvernement du Canada. Parmi les résultats escomptés, on s'attend à ce qu'il soit clairement indiqué que les comptes officiels de médias sociaux appartiennent au gouvernement du Canada, que ces comptes sont gérés efficacement au sein des ministères et du gouvernement du Canada et que cela accroît les possibilités de communication, de collaboration et de prestation de services.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
OBS

core objective : term used in the context of the Blueprint 2020 vision of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
OBS

objectif premier : terme utilisé dans le contexte de la vision pour Objectif 2020 du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework(RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy-to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. S'ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d'évaluation du CT - faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

Under the Government of Canada's Action Plan 2000 on Climate Change, the Oil Division has overall responsability for a Carbon Dioxide Capture and Storage Initiative, which is aimed at helping to demonstrate and commercialize existing, near economic, technologies to capture, transport and store CO2 underground. The overall objective of the Initiative is to advance the understanding of the optimal use of the capture and subsequent storage of CO2 in geological formations as a means of reducing Canada's greenhouse gas emissions, and to promote its commercialization.

OBS

CO2

Terme(s)-clé(s)
  • Carbon Capture and Storage Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
CONT

Dans le cadre du Plan d'action 2000 du gouvernement du Canada, c'est la Division du pétrole qui est responsable globalement de la mise en œuvre d'une Initiative de captage et de stockage du dioxyde de carbone visant à favoriser la démonstration et la commercialisation de technologies existantes, sur le point de devenir rentables, qui permettent de capter et de transporter le CO2 et de le stocker sous terre. L'Initiative a comme objectif global d'approfondir nos connaissances de l'utilisation optimale du captage du CO2 et de son stockage ultérieur dans des formations géologiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir la commercialisation de ce procédé.

OBS

CO2

Terme(s)-clé(s)
  • programme de captage et de stockage du dioxyde de carbone
  • Initiative de captage et de stockage du carbone
  • programme de captage et de stockage du carbone

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Industry Canada. On May 11, 2004, the Government of Canada established the Task Force on Spam to lead the Anti-Spam Action Plan for Canada. The Action Plan called for consulting Canadians on how to best achieve the objective of curtailing the current flood of unsolicited commercial e-mail. To this end, the Task Force created the Task Force on Spam Online Public Consultation Forum and convened a Roundtable Meeting with Key Stakeholders on December 3, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • ASAPC

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Industrie Canada. Le 11 mai 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur le pourriel pour mettre en œuvre le Plan d'action anti-pourriel pour le Canada. Le Plan d'action fait appel aux Canadiens afin de savoir quelle solution ils préconisent pour endiguer le volume actuel de messages électroniques non sollicités. À cette fin, le groupe de travail a créé le Forum en ligne de consultation publique du Groupe de travail sur le pourriel et a organisé la Table ronde des intervenants clés qui a eu lieu le 3 décembre 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • PAAPC

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
CONT

In the fall of 1998, the TBS created the ADM Advisory Committee on Service and Innovation, which has played a key role in developing a citizen centred service strategy for the government of Canada. This strategy has two pillars : i) responding to the needs of citizens for improved access and ii) improved quality of the government services. Various working groups have carried out this task, including a sub-committee on service improvement planning and implementation. The objective of the interdepartmental sub-committee is to help ministers, departments and agencies improve in a significant, measurable and durable manner the degree of satisfaction of Canadians with the quality of services provided by the government of Canada. Its mandate is to determine effective service improvement practices, recommend methods and guidelines applicable throughout the government in order to improve citizen satisfaction, and cooperate with departments and agencies in the implementation of recommended guidelines and approaches.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

À l'automne de 1998, le SCT créait un Comité consultatif des SMA sur le service et l'innovation, qui a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration d'une stratégie de service axée sur le citoyen pour le gouvernement du Canada. Cette stratégie reposait sur deux piliers : i) répondre aux besoins des citoyens quant à l'amélioration de l'accès et ii) une meilleure qualité des services du gouvernement. Plusieurs groupes de travail se sont attelés à cette tâche, dont un sous-comité pour la planification et la mise en œuvre de l'amélioration des services. Ce sous-comité interministériel avait pour objectif d'aider les ministres, les ministères et les organismes à améliorer de façon significative, mesurable et durable le degré de satisfaction des Canadiens à l'égard de la qualité des services fournis par le gouvernement du Canada. Son mandat a pour objet de déterminer des pratiques efficaces pour l'amélioration des services, de recommander des méthodes et lignes directrices applicables à l'échelle du gouvernement afin d'améliorer la satisfaction des citoyens et de permettre une coopération entre ministères et organismes en vue de la mise en œuvre des lignes directrices et des approches recommandées.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
  • Wireless and Mobile Communications
  • IT Security
OBS

The objective of [the Operating Standard on the Acceptable Use of Cellular Devices] is to provide direction to all cellular users within SSC [Shared Services Canada] and partner organizations on the appropriate use of Government of Canada cellular devices.

Terme(s)-clé(s)
  • OS on the Acceptable Use of Cellular Devices

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
  • Communications sans fil et mobiles
  • Sécurité des TI
OBS

La [Norme d’exploitation sur l’utilisation acceptable des appareils cellulaires] a pour but de fournir à tous les utilisateurs de SPC [Services partagés Canada] et des ministères et organismes partenaires des directives sur l'utilisation appropriée des appareils cellulaires du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2014-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • School and School-Related Administration
CONT

The [Canadian] Government recognizes that federally sponsored research undertaken at post-secondary institutions entails associated indirect costs, and provides support for these through the Indirect Costs Program. [It] will examine [its] program in consultation with the post-secondary sector, including the Association of Universities and Colleges of Canada, to ensure that the program is meeting its objective of reinforcing excellence in post-secondary research.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le gouvernement [du Canada] reconnaît que la recherche soutenue par les investissements fédéraux et exécutée dans les établissements d’enseignement postsecondaire crée des frais indirects connexes. C’est pourquoi il accorde un soutien à cet égard grâce au Programme des coûts indirects de la recherche. [Il] examinera ce programme pour s’assurer qu’il atteint son objectif de renforcer l’excellence de la recherche postsecondaire [et] il consultera le secteur de l’enseignement postsecondaire, y compris l’Association des universités et collèges du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Types of Documentation (Library Science)
OBS

The Depository Services Program(DSP) is administered by Public Works and Government Services Canada, Communication Group. The DSP was established in 1927... Its primary objective is to ensure that Canadians have ready and equal access to federal government information. The DSP achieves this objective by supplying these materials to a network of more than 650 libraries in Canada and to another 100 institutions around the world holding collections of Canadian government publications.

Terme(s)-clé(s)
  • Depository Services Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
OBS

Le Programme des services de dépôt (PSD) est administré par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada, Groupe Communication Canada. Le PSD a été établi en 1927. Le mandat principal du PSD est de voir à ce que les Canadiens aient un accès immédiat et légal à l'information diffusée par le gouvernement fédéral. Le PSD réalise cela en fournissant ces documents à un réseau de plus de 700 bibliothèques et quelques 148 autres établissements dans le monde qui ont des collections de publications du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des services aux dépositaires

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies
CONT

[Shared Services Canada] identified objective criteria and an approach that the government could use to identify the best locations for its facilities. This approach factored in mandatory requirements related to... land costs and impact on communities and surrounding areas.

OBS

surrounding area: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • surrounding areas

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
CONT

[Services partagés Canada a déterminé] des critères objectifs et une approche que le gouvernement pourrait utiliser afin d'établir les meilleurs emplacements pour ses installations. Cette approche tient compte des exigences obligatoires relatives [...] aux coûts du terrain ainsi qu'à l'incidence sur les collectivités et les régions voisines.

OBS

région voisine : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • régions voisines

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Geology
CONT

[Shared Services Canada] identified objective criteria and an approach that the Government could use to identify the best locations for its facilities. This approach factored in mandatory requirements related to environmental and geological concerns(e. g. hurricanes, earthquakes)...

Français

Domaine(s)
  • Géologie
CONT

[Services partagés Canada a déterminé] des critères objectifs et une approche que le gouvernement pourrait utiliser afin d'établir les meilleurs emplacements pour ses installations. Cette approche tient compte des exigences obligatoires relatives aux préoccupations environnementales et géologiques (les ouragans, les séismes) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Its objective is to help the government make responsible spending decisions by delivering the programs and services Canadians need in a way that they can afford and by meeting the required fiscal targets.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'objectif est d'aider le gouvernement à prendre des décisions judicieuses en matière de dépenses, en offrant les programmes et les services dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin, et ce, à un coût abordable, et en atteignant les objectifs financiers prescrits.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Security
OBS

The stated objective of the Government Security Policy(GSP) is to ensure the appropriate safeguarding of all sensitive information and assets of the federal government. As a subordinate policy requirement, government departments must establish and conduct a security program to apply and comply with the policy.

OBS

DP-051: code used by Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Departmental Security Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

L'objectif de la Politique du gouvernement concernant la sécurité (PGS) est d'assurer la protection adéquate de tous les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement fédéral. Pour appliquer les dispositions de la politique et s'y conformer, les ministères doivent établir et exécuter un programme de sécurité.

OBS

PM-051 : code utilisé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Control of the banking and monetary system by a government in the pursuit of stability in the value of the currency, to avoid an adverse balance of payments, to attain full employment or other objectives. The immediate objective is control over the supply of money and credit... Monetary policy may be applied through... the structure of interest rates...

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Politique économique se traduisant par un ensemble de mesures prises par les autorités monétaires d'un pays (banque centrale, Trésor public) dans le but d'atténuer les fluctuations économiques en modifiant la quantité de monnaie en circulation et les taux d'intérêt.

CONT

[...] cette politique a, en principe, comme but essentiel des objectifs monétaires (en premier lieu la réduction des tensions inflationnistes), mais également des objectifs non strictement monétaires -- redressement d'une balance commerciale, «redéploiement» de l'industrie [...], défense de la monnaie sur les marchés des changes. [...] La politique des taux d'intérêt est une des armes de la politique monétaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Control deliberado de la oferta monetaria y/o las tasas de interés por el banco central para tratar de provocar un cambio en el empleo o la inflación. Por medio del control de las tasas de interés, es posible que la política monetaria genere cambios en la cuenta de capital de la balanza de pagos de un país ...

CONT

La política monetaria y la política fiscal constituyen una importante fuente de riesgo en los mercados de valores ...

PHR

política monetaria estricta

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
DEF

Training which enables CF [Canadian Forces] members to meet a departmental objective or goal that may not be based on specifications but is mandated by the Government of Canada, DND [Department of National Defence], or L1s [level one advisors], such as... harassment prevention; health and safety programmes; and office automation.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Formation qui permet aux membres des FC [Forces canadiennes] d’atteindre un objectif ou un but ministériel non basé sur des spécifications mais mandaté par le gouvernement du Canada, le MDN [ministère de la Défense nationale] ou des N1 [conseillers de niveau un], comme la prévention du harcèlement, des programmes de santé et de sécurité, et la bureautique.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Social Development Canada, Evaluation and Data Development of the Strategic Policy is one of the largest evaluation shops in the Federal Government, and provides relevant, reliable, objective and timely information on the efficiency and effectiveness of Human Resources Development Canada's(HRDC) programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Développement social Canada, Évaluation et développement des données (EDD) de la Politique stratégique est un des plus grands services d'évaluation du gouvernement fédéral et offre des renseignements pertinents, fiables, objectifs et opportuns sur l'efficience et l'efficacité des programmes de Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation et exploitation des données
  • Évaluation et élaboration de données

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • National History
OBS

The Canada Company was formed in 1824, chartered in 1826, by business men from England. The objective was to buy Crown land and Clergy Reserves in Upper Canada from the government and sell them, at a profit, to individual settlers.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Histoires nationales
OBS

Pour augmenter les fonds du ministère des Colonies, la Canada Company fut créée en 1824, avec la mission d'acheter les réserves de la Couronne qui n'avaient pas encore été louées à bail ni demandées dans les cantons déjà arpentés.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Training of Personnel
OBS

The Professional and Institutional Development Program is a proposal-based program which funds governance capacity development projects. Each Region of Indian and Northern Affairs Canada has an independent budget for the Professional and Institutional Development Program, for use in funding projects that will benefit the governance capacity of First Nations and Inuit communities in that Region. The objective is : To develop the capacity of First Nations and Inuit communities to perform core functions of government, by funding governance-related projects at the community and institutional levels. In 2006-2007, the P&ID Program replaced the Gathering Strength-Professional Development and the Indian and Inuit Management Development programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Le Programme de développement professionnel et institutionnel est un programme fondé sur des propositions qui finance des projets de renforcement de la capacité de la gouvernance. Chacune des régions d'Affaires Indiennes et Du Nord Canada a un budget indépendant pour le Programme de développement professionnel et institutionnel, dont elle se sert pour financer des projets qui amélioreront la capacité de la gouvernance des communautaires inuit et des Premières nations se trouvant dans cette région. L'objectif est de : Financer des projets de la gouvernance à l'échelle communautaire et institutionnelle afin d'améliorer la capacité des collectivités inuites et des Premières nations d'exécuter les fonctions essentielles du gouvernement. En 2006‑2007, le Programme DPI a remplacé Rassembler nos forces – Développement professionnel et le Programme de formation des gestionnaires indiens et inuit.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Medicine
  • Indigenous Sociology
CONT

... the Government of Canada is prepared to fund the foundation to support the objective of addressing the healing needs of Aboriginal people affected by the legacy of Indian residential schools, including the intergenerational impacts, by supporting holistic and community-based healing to address needs of individuals, families and communities, including communities of interest.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la médecine
  • Sociologie des Autochtones
CONT

[...] le gouvernement du Canada est prêt à financer la fondation dans le but de répondre aux besoins de guérison des Autochtones affectés par les séquelles des pensionnats indiens, y compris les répercussions intergénérationnelles, en appuyant la guérison holistique et communautaire afin de répondre aux besoins des individus, des familles et des collectivités, dont les communautés d'intérêts.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Rail Transport
OBS

The Vancouver Rail Task Force(VRTF) was established in 1977, under the auspices of WESTAC(Western Transportation Advisory Council), when the Government of British Columbia, the British Columbia Railway, and the VJCRU recommended at the Vancouver hearings of the Grain Handling and Transportation Commission, that a Task Force be established to improve the rail transportation system in the Vancouver Area. It lasted until 1982. Its objective was "to increase the reliability, speed, efficiency and safety of rail car movement through the Vancouver Terminal Area. "To do this, there was a project team created consisting of the Chairman, from WESTAC, a senior representative of railroad management, a senior representative of railroad labour, and one senior representative of the Federal Government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Transport par rail

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
CONT

Administrative law is a subset of public law, and its objective is to regulate the relationships between the government and the governed [i. e. ] the population. The responsibility of administrative law is to control the governmental powers and it represents the body of general principles which shape the exercise of these powers by public authorities.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
DEF

Branche du droit public qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique ainsi que ses relations avec les citoyens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho administrativo
DEF

Conjunto de normas doctrinales y de disposiciones positivas concernientes a los órganos de la Administración Pública, a la ordenación de los servicios que le están encomendados y a sus relaciones con las colectividades o los individuos a quienes tales servicios atañen.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Islamism
OBS

Formed in the 1960s, the Mujahedin-e-Khalq(MEK) is an Iranian terrorist organization based mostly in Iraq, where it received financial support from Saddam Hussein's regime. MEK's principal objective is the overthrow of the existing Iranian regime to replace it with a democratic and secular government. MEK plans to install the National Council of Resistance of Iran(NCRI), a political coalition of Iranian opposition groups affiliated with MEK, as interim administration and leader Maryam Rajavi as president. To achieve their objectives, MEK's past activities have included assassinations, armed attacks, hostage-taking, mortar attacks and hit-and-run raids against government and military personnel and infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Mahométisme
OBS

Fondée dans les années 1960, l'organisation terroriste iranienne Mujahedin-e-Khalq (MEK) est basée principalement en Irak où elle a reçu un soutien financier du gouvernement de Saddam Hussein. Son principal objectif consiste à renverser le régime au pouvoir en Iran pour y substituer un gouvernement séculier démocratique. Le MEK veut former un gouvernement intérimaire dirigé par le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une coalition de groupes d'opposition iraniens avec laquelle elle a partie liée, et présidé par Maryam Radjavi. Pour atteindre ses buts, le MEK a déjà commis des assassinats, des attaques armées, des enlèvements, des attaques au mortier et des raids éclair contre le personnel et les installations de l'armée et du gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Moudjahidin du peuple
  • Organisation des Moudjahiddines du Peuple d'Iran

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Viability gap funding is a scheme of the Government of India for providing financial support to public-private partnerships in infrastructure. A grant, one-time or deferred, is provided under this scheme with the objective of making projects commercially viable. Viability gap funding can take various forms including capital grants, subordinated loans, operation and maintenance support grants, and interest subsidies. A mix of capital and revenue support may also be considered.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Il s’agit d’un programme du Gouvernement indien tendant à apporter une aide financière aux PPP [partenariats public-privé] dans l’infrastructure. Une subvention unique ou différée est apportée pour rendre le projet commercialement viable. Le financement du déficit de viabilité peut revêtir diverses formes: subventions, prêts subordonnés, subventions d’exploitation et d’entretien et bonification d’intérêts. Une combinaison de participation au capital et de subventions est également possible.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Sponsored by Human Resources and Social Development Canada and delivered in partnership with the YMCA [World Alliance of Young Men's Christian Associations], the Federal Public Sector Youth Internship Program places interns in host federal government organizations. Its main objective is to enable unemployed or under-employed young Canadians between the ages of 15 and 30 to acquire the experience and skills they need to enter and fully participate in the labour market.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Public Sector Youth Internship Programme
  • Public Sector Youth Internship Program
  • YIP
  • Youth Internship Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Commandité par Ressources humaines et Développement social Canada et administré en partenariat avec le YMCA [Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens], le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral permet à des jeunes de faire un stage au sein d'un organisme fédéral. Le principal objectif du programme est de permettre aux jeunes Canadiens de 15 à 30 ans qui sont en chômage ou sous-employés, d'acquérir l'expérience et les compétences relatives à l'emploi dont ils auront besoin pour entrer sur le marché du travail et y participer pleinement.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Jeunes stagiaires de la fonction publique
  • Programme des jeunes stagiaires
  • Le programme de stages pour les jeunes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
OBS

[...] proporciona empleo temporal a jóvenes en ministerios federales, agencias gubernamentales y empresas públicas por periodos de 9 a 12 meses. Su principal objetivo es que jóvenes de entre 15 y 30 años puedan adquirir la experiencia y los conocimientos necesarios para participar plenamente en el mercado de trabajo.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits
OBS

The objective of the project is to improve the suite of pension services and to pursue a centralized delivery of these pension services directly to the employees of the federal government departments, crown corporations, agencies and separate employers, who are members of the plan under the Public Service Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
OBS

Le projet vise à améliorer les services de pension et à les centraliser, au cours des cinq prochaines années, de façon à ce qu'ils puissent être offerts directement aux employés des ministères, sociétés d'État, organismes et employeurs distincts fédéraux qui cotisent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Naval Forces
OBS

The objective of the IMIC3 project is to acquire a deployable information distribution system that Defence and other government organizations can use to enhance situational awareness, improve the delivery of information to decision-makers, and facilitate co-ordinated action. The new system will support the planning and execution of maritime operations, using data and information obtained from the 12 Kingston-class maritime coastal defence vessels and the 66 sea-going vessels of the Canadian Coast Guard.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Forces navales

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2010-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Accounting
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to enhance parliamentary control and to improve accountability for, and disclosure of, federal government non-monetary transactions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'améliorer le contrôle parlementaire ainsi que l'obligation de rendre compte et la présentation des opérations financières du gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2010-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Agriculture - General
  • Economic Co-operation and Development
CONT

In order to improve the equity of the situation, the government embarked upon an ambitious land reform program. The primary objective of the program is the transfer of approximately 30 percent of land to black ownership by 2014. The transfer of the land would take place through land restitution to people's disposed after 1913 and targeted land redistribution to vulnerable communities.

Français

Domaine(s)
  • Agriculture - Généralités
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le Groupe Affirmative Action (AAG) du Zimbabwe a déclaré que le programme de réforme agraire au Zimbabwe a créé une large opportunité de transfert des richesses de la minorité de citoyens blancs aux citoyens noirs.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2009-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

The objective of the 1-888-811-1119 Export Information Service is to connect Team Canada Inc. clients to the full range of government export programs, services and expertise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

La ligne 1-888 des Services d'information sur l'exportation a pour but de relier la clientèle d'Équipe Canada inc. à la gamme complète de programmes et services publics sur l'exportation, y compris les spécialistes gouvernementaux du domaine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that the government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

L'objectif de la Politique est de faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • War and Peace (International Law)
OBS

Created in May 2005 by the Government of Canada. The objective of the GPSF is to provide financial and operational resources to facilitate timely, effective and accountable conflict prevention, crisis response, peace operations, and civilian protection and stabilization interventions in fragile states implicating Canadian interests, in line with Canadian foreign policy priorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Créé en mai 2005 par le gouvernement du Canada. L'objectif du FPSM est de fournir les ressources financières et opérationnelles pour faciliter, de manière efficace, responsable et en temps opportun, la prévention des conflits, les interventions en cas de crise, les opérations de paix, la protection civile et les interventions de stabilisation dans les états fragiles où les intérêts du Canada sont en jeu, conformément aux priorités en matière de politique étrangère du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Informatics
OBS

The Canada Centre for Remote Sensing is collaborating with other government agencies, resource industries, and environmental consultants to make remote sensing data and techniques useful and economical in regional and local environmental monitoring applications. This work is being conducted under the Local Environmental Applications Program(LEAP) initiative. Local environmental monitoring and assessment is a new and high growth area in the geomatics industry. The objective of LEAP is to support the Canadian geomatics industry in establishing itself through activities such as algorithm research and development, application demonstrations, and technology by applying high-resolution digital data to solve local environmental issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Dans le cadre du Programme d'applications en environnement local, le Centre canadien de télédétection collabore avec d'autres organismes gouvernementaux, l'industrie des ressources et des consultants en environnement pour accroître l'utilité et la rentabilité des données et des techniques de télédétection dans les applications de suivi environnemental à l'échelle locale et régionale. Le suivi et l'évaluation de l'environnement local est un domaine nouveau et en forte croissance en géomatique. L'objectif du Programme d'applications en environnement local est de soutenir l'établissement de l'industrie canadienne de la géomatique dans des domaines tels que la recherche et le développement d'algorithmes, la démonstration d'applications et le transfert de technologies en utilisant des données numériques à haute résolution pour résoudre des problèmes environnementaux locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2008-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Ecosystems
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Boreal Ecosystem Research and Monitoring Sites(BERMS) program is a joint initiative of Canadian government agencies, universities and other research partners. Our main objective is to study the role that Canadian boreal forest plays in the global carbon budget and climate change.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écosystèmes
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le programme Sites de recherche et de surveillance des écosystèmes boréaux (BERMS) est une initiative conjointe d'organismes gouvernementaux Canadiens, d'universités et autres partenaires de recherche. Notre objectif principal est d'étudier le rôle que jouent les écosystèmes forestiers boréaux Canadiens dans le budget global du carbone dans un contexte de changements climatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure the efficient and effective resolution of claims by and against Her Majesty in Right of Canada(the Crown) arising from government operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer le règlement efficient et efficace des réclamations faites par Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l'État) ou contre celle-ci relativement à des opérations gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Title of a policy of the Treasury Board and of chapter 1-11 of the Treasury Board Manual - Human Resources.

OBS

The Policy objective is to encourage Public Service inventors in science and technology to pursue, through technology transfer, the commercialization of their inventions; to promote within government laboratories active collaboration with Canadian industry.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Titre d'une politique du Conseil du Trésor et du chapitre 1-11 du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

OBS

Les objectifs de la politique sont d'inciter les inventeurs du secteur des sciences et de la technologie de la fonction publique à s'occuper activement, au moyen de transfert de technologies, de la commercialisation de leurs inventions et d'encourager, dans les laboratoires de l'État, une collaboration active avec le secteur industriel canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Final Report Prepared by : Performance Management Network Inc. The objective of the project was to identify Canadian risk management best practices including strategies, approaches, methods, tools and techniques and how they could be used in the Canadian federal government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Rapport final présenté par : Performance Management Network Inc. Ce projet visait à permettre de cerner les meilleures pratiques en matière de gestion des risques au Canada, notamment les stratégies, approches, méthodes, outils et techniques, ainsi que la façon dont l'Administration fédérale canadienne pourrait y avoir recours.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to safeguard the government's property, interests, and certain interests of employees during the conduct of government operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant l'exécution des opérations gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group(UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan(approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d'enseignement universitaire (UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d'enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s'inspire d'un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Vulcanology and Seismology
OBS

The Canadian Association for Earthquake Engineering(CAEE/ACGP) is a national, nonprofit, technical society whose membership is open to all interested engineers, geoscientists, architects, researchers, educators, designers, planners, economists, social scientists, public officials, government and building code officials. CAEE/ACGP is an independent but interdisciplinary organization that seeks cooperation with other national technical and professional societies, as well as other counterpart associations across the world. The primary objective of CAEE/ACGP is to foster earthquake engineering practice and research in Canada. This overall goal is met through initiating a communication network for earthquake engineering practice and research activities in Canada, sponsoring national earthquake engineering conferences and other technical meetings, encouraging and facilitating the application of research into engineering practice.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Volcanologie et sismologie

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the policy as revised on March 1, 2000. The policy objective is to ensure the effective and efficient processing of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax within the Government of Canada. FIS : Financial Information Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique tel que révisé le 1er mars 2000. L'objectif de la politique est d'assurer une application efficace et efficiente de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée au sein du gouvernement du Canada. SIF : Stratégie d'information financière.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. On June 7, 2007, Treasury Board Ministers approved the Policy on Investment Planning. This policy replaces the Policy on Long-term Capital Plans for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. The objective of this policy is to contribute to the achievement of value for money and sound stewardship in government program delivery through effective investment planning. Effective investment planning should ensure a diligent and rational manner of resource allocation for both existing and new assets, and for acquired services within existing departmental reference levels.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 7 juin 2007. Elle remplace la Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme. La mise en vigueur de cette politique suivra une période de transition débutant le 7 juin 2007 et terminant le 1 avril 2011. La présente politique a pour objectif d'optimiser les ressources et d'assurer une saine gérance par une planification efficace des investissements, de sorte que les ressources pour les actifs et les services acquis, nouveaux ou existants, soient affectés de manière diligente et rationnelle, sans dépasser les niveaux de référence existants des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document contains the entire text of the policy as revised on July 1, 2002. This policy replaces the version dated October 31, 1995. The Policy objective is to ensure that all government accounts receivable are managed fairly, efficiently and effectively to recover such receivables and minimize the risk of loss.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document renferme le texte complet de la politique révisée le 1 juillet 2002. Il remplace la version antérieure du 31 octobre 1995. L'objectif de la politique est de veiller à ce que tous les comptes débiteurs du gouvernement soient gérés de façon équitable, efficiente et efficace afin de les recouvrer et de réduire au minimum le risque de perte.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure a clear understanding and uniform application of government accounting policies for statutory reporting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de veiller à ce que l'on comprenne bien et applique uniformément les conventions comptables de l'administration fédérale aux fins des rapports prévus par la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Public Administration (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to ensure that the division of responsibilities and the financial management organization in the federal government support comptrollership.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de s'assurer que l'attribution des responsabilités et la structure de la gestion financière dans l'administration publique fédérale appuient la fonction de contrôleur.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Program Objective : Allow members of designated groups across Canada : Aboriginal people, persons with disabilities and/or visible minorities, to benefit from PCO's [Privy Council Office] unique role within Government, by offering career enriching opportunities to high potential employees.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Objectif du programme : Permettre aux membres des groupes désignés en EE [équité en emploi] partout au Canada : - les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles - de tirer profit du rôle unique du BCP [Bureau du Conseil privé] au sein du gouvernement, en offrant des possibilités de perfectionnement aux employés prometteurs de ces groupes.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Air Safety
OBS

Aircraft Certification Engineering and Flight Test Delegates Conference, June 27th-29th, 2006. The Conference strengthens the essential teamwork between the Canadian Aerospace Industry and Transport Canada by promoting the exchange of information with our Delegates. The conference enables the sharing of new technology, policy and certification issues and also a forum for industry and government personnel to jointly address current issues and objectives. The objective of the conference is to improve the quality of Aircraft Certification in Canada through communication, education and cooperation. The theme of this year's conference is "Aircraft Safety Through Delegation-Regulation, Oversight, Accountability. "The next Transport Canada Delegates Conference is planned for 2009.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

La Conférence des délégués de l'ingénierie et des essais en vol de la certification des aéronefs (2006, 27-29 juin 2006) sert à consolider le travail d'équipe essentiel entre l'industrie aéronautique canadienne et Transports Canada, en favorisant l'échange d'information avec nos délégués. Cette conférence nous permet également de partager de nouvelles technologies, de discuter des questions relatives aux politiques et à la certification et sert de tribune au personnel de l'industrie et du gouvernement pour aborder ensemble les questions et les objectifs actuels. La conférence vise à améliorer la qualité de la certification au Canada grâce à la communication, à la formation et à la coopération. Cette année, le thème de la conférence est «La sécurité des aéronefs grâce à la délégation - Réglementation, surveillance, responsabilisation». La prochaine Conférence des délégues de Transport Canada est planifiée pour 2009.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

2006, June 27th-29th, 2006. The Conference strengthens the essential teamwork between the Canadian Aerospace Industry and Transport Canada by promoting the exchange of information with our Delegates. The conference enables the sharing of new technology, policy and certification issues and also a forum for industry and government personnel to jointly address current issues and objectives. The objective of the conference is to improve the quality of Aircraft Certification in Canada through communication, education and cooperation. The theme of this year's conference is "Aircraft Safety Through Delegation-Regulation, Oversight, Accountability. "The next Transport Canada Delegates Conference is planned for 2009.

Terme(s)-clé(s)
  • Transport Canada Delegates Conference

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

2006, 27-29 juin 2006. Cette conférence sert à consolider le travail d'équipe essentiel entre l'industrie aéronautique canadienne et Transports Canada, en favorisant l'échange d'information avec nos délégués. Cette conférence nous permet également de partager de nouvelles technologies, de discuter des questions relatives aux politiques et à la certification et sert de tribune au personnel de l'industrie et du gouvernement pour aborder ensemble les questions et les objectifs actuels. La conférence vise à améliorer la qualité de la certification au Canada grâce à la communication, à la formation et à la coopération. Cette année, le thème de la conférence est «La sécurité des aéronefs grâce à la délégation - Réglementation, surveillance, responsabilisation». La prochaine Conférence des délégués de Transport Canada est planifiée pour 2009.

Terme(s)-clé(s)
  • Conférence des délégués de Transports Canada

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Air Transport
OBS

A course given by Transport Canada, Aviation Learning Services. Objective : To provide advanced skills in facilitating subject matter expert groups from government and industry through the resolution of systemic issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Transport aérien
OBS

Cours donné par les Services d'apprentissage de l'aviation de Transports Canada. Objectif du cours : Fournir des compétences avancées en facilitation des groupes d'experts en la matière du gouvernement et de l'industrie afin de résoudre les questions systémiques.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Corporate Management (General)
OBS

A course given by Transport Canada, Aviation Learning Services. Objective : To provide skills in the management and resolution of a systemic issue to government and industry officials.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Cours donné par les Services d'apprentissage de l'aviation de Transports Canada. Objectif du cours : Fournir aux représentants du gouvernement et de l'industrie les compétences qui leur permettront de gérer et de résoudre une question systémique.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2007-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, 1994. The policy objective is to ensure that the assets and liabilities reported on the financial statements of the Government of Canada present fairly the government's financial position, and the results of its operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1994. L'objectif de la politique est de veiller à ce que l'actif et le passif présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada reflètent bien la situation financière du gouvernement ainsi que les résultats de ses opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

Industry Canada. On May 11, 2004, the Government of Canada announced the creation of a joint government-private sector Task Force to combat spam. The objective of the Task Force was to facilitate collaboration between the Government of Canada, industry and consumer groups, and act as a source of advice to the government on how to best tackle the spam issue in the future.

Terme(s)-clé(s)
  • TFS
  • Task Force to Combat Spam
  • Spam Task Force
  • Canada’s Task Force on Spam

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Industrie Canada. Le 11 mai 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d'un Groupe de travail mixte des secteurs public et privé pour combattre le pourriel. Le Groupe de travail avait pour objectif de faciliter la collaboration entre le gouvernement du Canada, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs, et d'agir en tant que conseiller auprès du gouvernement afin de mieux s'attaquer à la question du pourriel à l'avenir.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail mixte des secteurs public et privé pour combattre le pourriel
  • Groupe de travail pour combattre le pourriel
  • Groupe de travail canadien sur le pourriel

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Economics
OBS

The Bureau of Economic Analysis(BEA) promotes a better understanding of the U. S. economy by providing the most timely, relevant, and accurate economic accounts data in an objective and cost-effective manner. The mission is to be the world's most respected producer of economic accounts. BEA is an agency of the Department of Commerce. Along with the Census Bureau and STAT-USA, BEA is part of the Department's Economics and Statistics Administration. BEA produces economic accounts statistics that enable government and business decision-makers, researchers, and the American public to follow and understand the performance of the Nation's economy. To do this, BEA collects source data, conducts research and analysis, develops and implements estimation methodologies, and disseminates statistics to the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective : To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that : the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d'établir un régime d'aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Road Transport
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to ensure that government motor vehicles are selected, acquired, and used in ways that provide the best possible support to government operations, the environment, and other government objectives. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport routier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique vise à faire en sorte que l'on choisisse, acquière et utilise les véhicules automobiles du gouvernement de manière à fournir le meilleur appui possible aux opérations gouvernementales, aux mesures de protection de l'environnement et à d'autres objectifs publics. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
OBS

The National Enterprise Board(NEB) was a government body set up in the United Kingdom in 1975 to implement the Wilson Labour government's objective of extending public ownership of industry. The plans were outlined in the 1974 White Paper The Regeneration of British Industry and the Industry Act 1975 enacted these measures, establishing the NEB. In 1981, the NEB was combined with the National Research Development Corporation(NRDC) to form the British Technology Group(BTG). The NRDC had been founded in 1948 by Atlee's Labour government to commercialise British publicly funded research.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2006-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Federal Administration
OBS

This report presents the findings from a qualitative research project with federal government employees. The overall objective of this process was to investigate the perception that official languages policies pose a specific barrier to career advancement for visible minorities in the Federal Public Service in order to better understand the nature of the concern. This qualitative research process is one part of a larger research initiative, and is intended only to shed light on the perceptions surrounding these issues, and the perceived nature of problems encountered.

Terme(s)-clé(s)
  • Official Languages and Visible Minorities in the Public Service of Canada
  • A Qualitative Investigation of Barriers to Career Advancement

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration fédérale
OBS

Le présent rapport expose les conclusions d'un projet de recherche qualitative réalisé auprès de fonctionnaires fédéraux. Ce projet avait pour objectif de vérifier la perception voulant que les politiques en matière de langues officielles constituent un obstacle spécifique à l'avancement professionnel des minorités visibles dans la fonction publique fédérale, dans le but de mieux comprendre la nature du problème. Ce processus de recherche qualitative s'inscrit dans une initiative globale et vise uniquement à mettre en évidence les perceptions entourant ces questions et la façon de percevoir les problèmes relevés.

Terme(s)-clé(s)
  • Les langues officielles et les minorités visibles dans la fonction publique
  • Une enquête qualitative sur les obstacles à l'avancement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2006-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Finance
OBS

The program objective is to create and support "broker" organizations and activities working between the agricultural sector, industry, government and universities to accelerate the identification of new strategic innovation opportunities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
  • Finances
OBS

L'objectif du programme est de créer et soutenir des organismes et activités de « courtage » reliant le secteur agricole, l'industrie, le gouvernement et les universités afin d'accélérer le recensement de nouvelles occasions d'innovation stratégique.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2005-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Congress Titles
  • Sociology of Old Age
OBS

The Congress consists of 12 national seniors’ organizations. Its main objective is to influence and shape politics and programs on aging through efficient and effective dialogue between seniors’ organizations and all levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de congrès
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

Regroupement des 12 principaux organismes d'aînés du pays. Cet organisme a pour but la défense du droit des aînés canadiens de vieillir avec dignité. Ses actions comprennent des présentations devant les comités et commissions parlementaires, la participation aux principales conférences et rencontres pouvant toucher les aînés.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Hygiene and Health
OBS

The Centres of Excellence for Women's Health Program fulfils a commitment to improve the health of Canadian women made by the government in the Red Book, during the 1993 federal election campaign. The overriding objective is to improve the health status of Canadian women by enhancing the health system's understanding of, and responsiveness to, women's health issues.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre of Excellence for Women’s Health Program
  • Centre of Excellence for Women’s Health Programme
  • Center of Excellence for Women’s Health Programme
  • CEWHP
  • COEWHP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
OBS

Le Programme des centres d'excellence pour la santé des femmes répond à l'engagement que le gouvernement a pris dans le «Livre rouge», pendant la campagne électorale fédérale de 1993, d'améliorer la santé des femmes canadiennes. L'objectif primordial du Programme est d'améliorer l'état de santé des Canadiennes en amenant le personnel du système de santé à mieux comprendre les problèmes de santé des femmes et à mieux y répondre.

Terme(s)-clé(s)
  • PCESF

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Scientific Research
OBS

The Congressional Office of Technology Assessment closed on September 29, 1995. During its 23-year history, OTA provided Congressional members and committees with objective and authoritative analysis of the complex scientific and technical issues of the late 20th century. It was a leader in practicing and encouraging delivery of public services in innovative and inexpensive ways, including distribution of government documents through electronic publishing.

Terme(s)-clé(s)
  • Congressional Office of Technology Assessment

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Recherche scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Security
OBS

The Newfoundland and Labrador Safety Council is a voluntary non-profit, non-governmental organization dedicated to the prevention of injuries and fatalities. The Council is an organization representing all the major sectors of the province's industry, business, government departments, volunteer organizations and mainly individuals who have a personal interest in safety, both on and off the job. Our main objective is to prevent accidents from happening no matter what the cause. Our second objective is to reduce the consequences and effects of those that do occur.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Santé et sécurité au travail
  • Sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The objective of the five-year program is to increase Canada's ability to respond to chemical, biological, radiological and nuclear(CBRN) incidents by strengthening coordination and collaboration across science and technology sectors in government, industry and academia.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'objectif du programme de cinq ans est d'augmenter la capacité du Canada à répondre aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, en renforçant la coordination et la collaboration dans tous les secteurs des sciences et de la technologie du secteur public, de l'industrie et des universités.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2004-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • IT Security
OBS

Health Canada, Royal Canadian Mounted Police, Canada Customs and Revenue Agency, Treasury Board of Canada Secretariat, Public Works and Government Services Canada and Solicitor General of Canada. SSDUE will contribute to solving this problem by transforming the Drug Offence and Disposition reporting process and moving it to an automated environment. The key objective will be to provide an operational, end-to-end system with secure, computerized data transfers and the capability of extending to all other Canadian police services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Sécurité des TI
OBS

Santé Canada, Gendarmerie royale du Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Solliciteur général du Canada. Le système contribuera à résoudre ce problème en permettant l'automatisation du processus sur les rapports d'infraction et de disposition de drogues. L'objectif principal du projet consistera à offrir un système opérationnel de bout en bout grâce au transfert sécuritaire et informatisé des données et à la capacité de l'appliquer à tous les autres services de police au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2004-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2004-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Research
  • General Medicine
OBS

WMTS was announced in 1997 with participation from the Government of Manitoba, NRC and WD. The objective of the Strategy was to create new opportunities for economic growth and employment by developing an integrated medical technologies cluster in Manitoba with strong links to other western locations. WMTS activity is based upon technology developed at the NRC' s Institute for Biodiagnostics in Winnipeg and in collaborations with other research centres across the west. Leading edge MRI technology has been commercialized and is being marketed by two private companies that have been deliberately formed as part of the overall commercialization objectives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale
OBS

En 1997, on annonçait un nouveau partenariat entre le gouvernement du Manitoba, le CNR et DEO pour la mise sur pied de la WMTS. Cette stratégie avait pour objectif de créer de nouvelles avenues de croissance économique et de nouveaux emplois en constituant au Manitoba un regroupement de technologies médicales intégrées solidement reliées à d'autres emplacements dans l'Ouest. L'activité de la WMTS s'articule autour de la technologie mise au point à l'Institut de biodiagnostic du CNR à Winnipeg et en collaboration avec d'autres centres de recherche partout dans l'Ouest. La commercialisation de l'imagerie par résonance magnétique, une technologie de pointe, a été confiée à deux entreprises du secteur privé constituées spécifiquement dans le but d'atteindre les objectifs de commercialisation.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie de l'Ouest pour le développement des technologies médicales

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2004-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Management Operations
  • Tourist Lodging
OBS

New Brunswick Tourism Grading Inc.(NBTGI) is a not for profit organization, with a board of directors representing all accommodation sectors and government. Our primary objective is to develop and deliver programs designed to assist and support the Tourism and Hospitality Industry in New Brunswick. A leader in Quality Assurance, NBTGI deals with issues specific to Quality Assurance, and offers programs for consumers of the province's tourism products. As part of our commitment to quality assurance, NBTGI has been instrumental in the development and implementation of the Canada Select and Camping Select Rating Programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Opérations de la gestion
  • Hébergement (Tourisme)
OBS

Évaluation des gîtes touristiques du Nouveau-Brunswick (EGTNB) est une organisation à but non lucratif avec un conseil d'administration qui représente tous les secteurs d'hébergements et du gouvernement. Notre objectif primaire est de développer et de délivrer les programmes désignés à assister et de maintenir l'industrie touristique hospitalière du Nouveau-Brunswick. Comme dirigeant en Assurance Qualité, EGTNB s'occupe des questions spécifiées à l'Assurance Qualité et offre des programmes aux consommateurs des produits touristiques de la province. Faisant partie à l'engagement de l'Assurance Qualité, EGTNB a contribué au développement et à l'exécution du système de classement de Canada Select et de Camping Select.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2003-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

To simplify tax compliance for businesses, the Government has, for a number of years, been working on an initiative referred to as "Standardized Accounting. "The objective of this initiative is to harmonize various accounting, interest and penalty provisions of federal tax laws. The ultimate result of this initiative will be an integrated set of rules for payment due dates, interest and penalties that would simplify the system for both tax filers and government administration.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

De façon à faciliter l'observation des règles fiscales de la part des entreprises, le gouvernement travaille depuis déjà quelques années à la mise au point de ce que l'on appelle la «comptabilité normalisée», dont l'objectif est d'harmoniser les dispositions des lois fiscales fédérales touchant la comptabilité, les intérêts et les pénalités. Cette initiative donnera lieu en bout de ligne à l'instauration d'un ensemble intégré de règles touchant les échéances de paiement, les intérêts et les pénalités, ce qui simplifiera l'application du régime à la fois pour les déclarants et pour le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2003-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

The Climate Change Action Fund-Public Education and Outreach Program(CCAF-PEO) funds a variety of initiatives, including Internet sites, museum displays, classroom materials, etc., to raise Canadians’ awareness of climate change and promote action in each province and territory. The CCAF-PEO program establishes a solid base for climate change awareness and action. The Fund establishes an integrated investment approach that focuses on partnerships and government leadership for action. The program contributes to the Achievement of the Government of Canada's overall objective of reducing greenhouse gas emissions by ensuring that the Canadian public understands the issue of climate change, has the knowledge to support policy measures that will be put in place, and is committed to action.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Le Fonds d'action pour le changement climatique - Programme de sensibilisation du public (FACC-SP) finance diverses initiatives, y compris des sites Internet, des éléments d'exposition dans des musées, du matériel pédagogique, etc. pour sensibiliser davantage les Canadiens au changement climatique et inciter les gens à agir dans chaque province et territoire. Le FACC-SP met en place de solides assises pour la sensibilisation et l'action en matière de changement climatique. Le Fonds établit une approche intégrée de l'investissement qui met l'accent sur les partenariats et le leadership du gouvernement afin de susciter des actions. Le programme contribue à la poursuite de l'objectif global du gouvernement du Canada, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en veillant à ce que la population canadienne comprenne la question du changement climatique, qu'elle possède les connaissances nécessaires pour appuyer les mesures stratégiques qui seront adoptées, et qu'elle soit mobilisée pour l'action.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2003-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Technology
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the infrastructural damages caused by the Iraqi occupation of Kuwait and sabotage of oilfields during the 1990-1991 Gulf War have yet to be fully repaired. Massive rehabilitation of the oil infrastructure is also required following a series of fires and explosions that have seriously damaged oil facilities and gathering centres.

CONT

An oil infrastructure rehabilitation project... covered the entire region with the objective of carrying out an exhaustive inventory of interstate oil producing, processing, transport and storage facilities and of the government plans for their future ownership and capacity...

Français

Domaine(s)
  • Technologie pétrolière
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

infrastructure : Ensemble des équipements économiques ou techniques. [Par exemple :] L'infrastructure pétrolière.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Sociology of Ideologies
OBS

At Previous meetings of the International Network for Cultural Diversity, members have agreed that a key objective is to work for the implementation of a new Convention to provide a permanent legal foundation for government measures that promote cultural diversity. Importantly, the Convention would need to ensure that disputes between states about trade in cultural goods and services would be dealt with under its terms, rather than the trade agreements administrated by the World Trade Organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Sociologie des idéologies
OBS

Au cours de rencontres antérieures du Réseau international pour la diversité culturelle, les membres se sont entendus sur un objectif clé : travailler à la mise en application d'une nouvelle Convention afin d'avoir une fondation légale permanente pour les mesures gouvernementales qui font la promotion de la diversité culturelle. Il est de première importance que la Convention s'assure que les différends entre les pays au sujet du commerce des produits et services culturels soient traités à la lumière de ses modalités plutôt que celle des ententes commerciales gérées par l'Organisation mondiale du commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
  • Sociología de la ideología
Conserver la fiche 97

Fiche 98 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Education (General)
  • Training of Personnel
OBS

The international creation of the Institute of Studies and Formation on the Government and Society(IIEFGS) assumes an important sense, its fundamental objective is in the light of the study of relations between the society and the government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Pédagogie (Généralités)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Pedagogía (Generalidades)
  • Capacitación del personal
OBS

La creación del Instituto Internacional de Estudios y Formación sobre Gobierno y Sociedad (IIEFGS) cobra un importante sentido, ya que su objetivo fundamental es estudiar las relaciones entre la sociedad y el gobierno a la luz de las teorías más recientes y en el contexto de la sociedad de la información.

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2003-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
OBS

The objective of the IT Learning and Professional Development project is to identify, in partnership with departmental IT organizations, core skill sets through progressive levels(entry to executive levels) and to explore a variety of learning instruments which can be of benefit to the community. This is essential for the maintenance and further enhancement of the breadth and depth of knowledge and experience of individuals in support of government priorities in the areas of service delivery, operational effectiveness and efficiency, and knowledge management.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Technology Learning and Professional Development

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
OBS

Le projet Apprentissage et perfectionnement professionnel en TI vise à recenser, de concert avec les ministériels de TI, des ensembles progressifs de compétences névralgiques (du niveau d'entrée à celui de la direction) et à examiner divers outils d'apprentissage dont la collectivité pourrait bénéficier. Ce projet est nécessaire au maintien et au développement de la diversité et de la profondeur des connaissances et de l'expérience dont les employés ont besoin pour appuyer les priorités du gouvernement en matière de prestation des services, d'efficacité et d'efficience des opérations et de gestion des connaissances.

Terme(s)-clé(s)
  • Apprentissage et perfectionnement professionnel en technologie de l'information
  • Apprentissage et perfectionnement professionnel en technologies de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
CONT

Whereas a number of independent initiatives are currently underway within Government to reduce the paper burden and to facilitate electronic commerce in general, this report is concerned only with the more restricted objective of illustrating the potential for Government to ensure effective and secure interchange, processing and archiving of forms-based information.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Même si le gouvernement exécute certaines initiatives indépendantes pour réduire la paperasserie et faciliter le commerce électronique en général, le présent rapport se limite à un objectif plus restreint, c'est-à-dire prouver que le gouvernement peut échanger, traiter et archiver, de façon sûre et efficace, l'information issue des formulaires électroniques.

OBS

Termes (et justifications) tirés du rapport sommaire intitulé : « Projet pilote d'échange d'information sur formulaires électroniques normalisés » publié Groupe de travail sur les normes des documents électroniques (GTNDE), Secrétariat du Conseil du Trésor, Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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