TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT ORGANISATION ACT [5 fiches]

Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Finance
OBS

The Financial Services Authority(FSA) is an independent non-governmental body, given statutory powers by the Financial Services and Markets Act 2000. The FSA is accountable to Treasury Ministers, and through them to Parliament. It is operationally independent of Government and is funded entirely by the firms it regulates. The FSA is an open and transparent organisation and provides full information for firms, consumers and others about its objectives, plans, policies and rules, including through this website.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Finances
OBS

Traduction utilisée dans le Budget du Canada 2007, mais non officielle : l'Autorité des services financiers du Royaume-Uni. Le Canada peut se tourner vers l'expérience de l'Autorité des services financiers du Royaume-Uni, qui s'est engagée à délaisser graduellement des règles détaillées pour adopter une approche de réglementation fondée davantage sur des principes. Les principes qui sous-tendent cette approche sont simples et clairement énoncés. Par exemple, l'Autorité a adopté 11 principes simples qui s'appliquent aux entreprises qu'elle réglemente (encadré). Elle s'emploie aussi à simplifier son manuel de règles afin de le rendre moins détaillé et moins normatif.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Commercial Fishing
OBS

The Caribbean Fisheries Trainging & Development Institute was founded in 1974 and incorporated by Act 59 of 1975 as a regional institution to accommodate Barbados, Guyana and Trinidad & Tobago under sponsorship from the Food & Agriculture Organisation of the United Nations. However the Institute is now being operated by the Government of Trinidad & Tobago under the auspices of the Ministry of Agriculture, Land & Marine Resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Pêche commerciale
Terme(s)-clé(s)
  • Institut des Caraïbes de formation et de développement pour les pêcheries

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Government Organization Act
  • Government Organisation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'organisation du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Bill C-35-1, 1978.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Organisation Act, 1978
  • Government Organisation Act
  • Act respecting the organization of the Government of Canada
  • Act respecting the organisation of the Government of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Projet de loi C-35-1, 1978.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'organisation du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Government Organisation Act, 1970
  • Government Organisation Act
  • Government Organization Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'organisation du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :