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GOVERNMENT PARTICIPATION [81 fiches]

Fiche 1 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Communication and Information Management
CONT

Open governments are built on two things : information and participation. A government that is open actively discloses information about what it does with its money and resources in a way that all citizens can understand. Equally important, an open government is one that actively involves all citizens... in government decision-making.

PHR

open government initiative

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] un gouvernement ouvert [favorise] la transparence, la démocratisation de l'information et une plus grande participation citoyenne.

OBS

gouvernement transparent : Lorsqu'on fait référence au «gouvernement ouvert», on ne parle pas uniquement de transparence au sein de l'appareil gouvernemental. En effet, un gouvernement ouvert a aussi pour objectif de favoriser la participation citoyenne, la collaboration et l'innovation. Le terme «gouvernement transparent» est donc trop restrictif.

PHR

initiative pour un gouvernement ouvert

Espagnol

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Fiche 2 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Spacecraft
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

A performance measurement strategy has been developed for the COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Program, which provides... the tools to measure and evaluate the effectiveness and relevancy of funding the COSPAS-SARSAT Secretariat. Specifically, the evaluation will focus on the Canadian delegation's use of the Secretariat services for the coordination of COSPAS-SARSAT activities. It should be recognized that COSPAS-SARSAT has acceptable governance and review mechanisms that can reliably allow the Government of Canada to assess the indirect benefits of its participation.

Terme(s)-clé(s)
  • COSPAS-SARSAT Secretariat Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Engins spatiaux
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour le Programme de contribution au Secrétariat COSPAS-SARSAT, qui fournit au Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) les outils nécessaires pour mesurer et évaluer l'efficacité et la pertinence du financement du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Plus précisément, l'évaluation portera sur l'utilisation des services du secrétariat par la délégation canadienne pour la coordination des activités du Secrétariat COSPAS-SARSAT. Il faut préciser que le Secrétariat COSPAS-SARSAT dispose de mécanismes de gouvernance et d'examen acceptables qui peuvent permettre au gouvernement du Canada d'évaluer de manière fiable les avantages indirects de sa participation.

Espagnol

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Fiche 3 2025-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

Through its Better Buying initiative, PSPC [Public Services and Procurement Canada] is improving procurement, both for government purchasers and businesses supplying goods and services. A key part of Better Buying is increasing the participation of businesses from underrepresented groups in government procurement, which is being advanced through the Supplier Diversity Action Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Grâce à son initiative «Mieux acheter», SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] améliore l'approvisionnement, tant pour les acheteurs du gouvernement que pour les entreprises qui fournissent des biens et des services. L'augmentation de la participation d'entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics, par l'entremise du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, est un élément clé de l'initiative «Mieux acheter».

Espagnol

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Fiche 4 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Sociology
OBS

A key part of [the] Better Buying [initiative] is increasing the participation of businesses from underrepresented groups in government procurement, which is being advanced through the Supplier Diversity Action Plan.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Sociologie
OBS

L'augmentation de la participation d'entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics, par l'entremise du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, est un élément clé de l'initiative «Mieux acheter».

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2024-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

Procurement Assistance Canada(PAC) in Public Services and Procurement Canada(PSPC) represents the views of smaller businesses and encourage their participation in federal government procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Le Soutien en approvisionnement Canada (SAC), qui fait partie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), défend les points de vue des PME [petites ou moyennes entreprises] et les encourage à participer aux marchés publics fédéraux.

Espagnol

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Fiche 6 2024-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Indigenous Peoples
  • Sociology
OBS

The Indigenous Women's Circle was established on May 24, 2018, to engage with Indigenous women leaders and experts in the public and private sectors on the challenges they face and their priorities for the Government of Canada related to advancing gender equality.... Each member brings a wealth of knowledge related to three priority areas at Women and Gender Equality Canada(WAGE) : increasing women's economic security and prosperity; encouraging women's leadership and democratic participation; and ending violence against women and girls. Indigenous Women's Circle members come from a broad range of sectors and include First Nations, Métis, Inuit, youth, and Elders, with representation from all parts of the country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Peuples Autochtones
  • Sociologie
OBS

Le Cercle des femmes autochtones a été créé le 24 mai 2018 pour discuter avec les dirigeantes et expertes autochtones des secteurs public et privé sur les défis auxquels elles sont confrontées et sur leurs priorités pour le gouvernement du Canada en matière de défense de l'égalité entre les genres. [...] Chaque membre possède de vastes connaissances relativement aux trois domaines prioritaires chez Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) : accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; promouvoir l'accès des femmes aux postes de responsabilité et leur participation à la vie démocratique; et mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Les membres du Cercle des femmes autochtones proviennent d'un large éventail de secteurs et comprennent des représentantes des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que des jeunes et des Anciens de toutes les régions du pays.

Espagnol

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Fiche 7 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Sociology
  • Social Policy (General)
CONT

Civic technology, or civic tech for short, is technology that enables engagement, participation or enhances the relationship between the people and government by enhancing citizen communications and public decision, improving government delivery of service, and infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Sociologie
  • Politiques sociales (Généralités)
DEF

Ensemble d'outils numériques conçus pour renforcer la compréhension des institutions par les citoyens et leur participation à la vie démocratique.

CONT

[...] le terme recouvre tout outil ou processus numérique utilisable par les citoyens pour influer sur la scène publique. À l'heure où les institutions et les élus ne cessent de perdre en crédibilité, d'aucuns placent de grands espoirs dans cette «technologie civique». Elle pourrait, affirment-ils, élargir considérablement le nombre de participants à la décision publique, tant à l'échelle locale que nationale.

OBS

technologie civique : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 3 mai 2019.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
  • Sociología
  • Políticas sociales (Generalidades)
DEF

Herramientas o servicios creados para que convivamos de mejor manera como sociedad.

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Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3781
code de profession, voir observation
OBS

3781: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : researching, compiling and monitoring social science information with internal and external partners on drugs, drug issues and emerging drug trends, e. g. chemical drugs, injections sites, medical marihuana, cannabis, and demand reduction strategies; providing advice on drug awareness prevention initiatives through participation in research projects, and community, provincial and national networks; liaising with Health Canada, Headquarters Drug Branch researchers, educational institutions, subject matter experts and other external partners and institutions involved in substance abuse and drug research; establishing and maintaining partnerships with law enforcement agencies, government departments, independent researchers, members of the public and private sector, professional associations and community groups involved in drug prevention initiatives and activities; maintaining drug awareness research information on the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) web site and disseminating information about drugs and substance abuse; assisting in planning and coordinating drug awareness training; preparing reports; and monitoring national and international substance abuse research networks.

Terme(s)-clé(s)
  • Drugs Research Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3781
code de profession, voir observation
OBS

3781 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : faire des recherches, recueillir et contrôler, de concert avec des partenaires internes et externes, des renseignements d'ordre social sur les drogues, des questions relatives aux drogues et les nouvelles tendances en matière de drogues, p. ex. drogues chimiques, sites d'injection, marihuana à des fins médicales, cannabis, et stratégies de réduction de la demande; donner des conseils sur les initiatives de sensibilisation aux drogues et de prévention de l'usage des drogues en participant à des projets de recherche et à des réseaux communautaires, provinciaux et nationaux; assurer la liaison avec Santé Canada, les chercheurs de la Sous-direction de la police des drogues de la Direction générale, les établissements d'enseignement, les experts en la matière et d'autres partenaires et organismes extérieurs participant aux recherches sur les drogues et l'abus des drogues; établir et entretenir des partenariats avec des organismes d'application de la loi, des chercheurs indépendants de ministères gouvernementaux, des membres du public et du secteur privé, des associations professionnelles et des groupes communautaires participant à des initiatives et des activités de prévention de l'usage des drogues; tenir à jour les renseignements sur les recherches en matière de sensibilisation aux drogues sur le site Web de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et diffuser les renseignements sur les drogues et l'abus des drogues; aider à planifier et à coordonner la formation en matière de sensibilisation aux drogues; rédiger des rapports; contrôler les réseaux nationaux et internationaux de recherche sur l'abus des drogues

OBS

analyste-recherchiste en matière de drogues : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste de la recherche sur les drogues» est préférable, car «analyste-recherchiste» est plutôt l'équivalent d'«analyst/researcher».

Terme(s)-clé(s)
  • drogues - analyste-recherchiste

Espagnol

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Fiche 9 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Slogans
  • Sociology of persons with a disability
OBS

A guiding principle used across the Government of Canada to communicate the message that no policy should be decided by a representative without the full and direct participation of the members of the group affected by that policy.

Français

Domaine(s)
  • Slogans
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Principe directeur utilisé à l'échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être décidée par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lemas
  • Sociología de las personas con discapacidad
OBS

Nada sobre nosotros sin nosotros (en latín, Nihil de nobis, sine nobis) es una expresión utilizada para comunicar la idea de que no puede decidirse una política sin contar con la participación completa y directa de los miembros del grupo afectado por dicha política.

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Fiche 10 2020-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Rights and Freedoms
OBS

The Anti-Racism Action Program is one important means by which the Government of Canada implements Canada's Anti-Racism Strategy. The Anti-Racism Action Program is intended to help address barriers to employment, justice and social participation among Indigenous Peoples, racialized communities and religious minorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Anti-Racism Action Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Droits et libertés
OBS

Le Programme d'action et de lutte contre le racisme est l'un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Le Programme d'action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l'emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2020-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology
DEF

… a form of citizen or community participation in reviewing government activities, most commonly accusations of police misconduct.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2020-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Law
OBS

The convention is not only an environmental agreement, it is also a convention about government accountability, transparency and responsiveness. It grants the public rights and imposes on parties and public authorities obligations regarding access to information and public participation and access to justice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit environnemental
OBS

La Convention est destinée à garantir l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

OBS

La convention d'Aarhus donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d'accès à l'information et de participation au processus décisionnel en matière d'environnement, ainsi que d'exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2020-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Rights and Freedoms
OBS

It is vital that Canada stands up to discrimination perpetrated against any individual or group of people on the basis of their religion and/or ethnicity and this is why the Government of Canada has committed to engage the public on a new federal anti-racism strategy. We are exploring racism as it relates to employment and income supports, social participation(for example, access to arts, sport and leisure) and justice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Droits et libertés
OBS

Il est essentiel que le Canada dénonce les actes de discrimination perpétrés contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur religion et/ou de leur origine ethnique. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à consulter le public sur une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme. Nous examinons la question du racisme dans le contexte de l'emploi et du soutien du revenu, de la participation sociale (par exemple l'accès aux arts, au sport et aux loisirs) et de la justice.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of persons with a disability
  • Social Services and Social Work
OBS

[DIAL] is a cross-disability consumer-controlled organization of people with disabilities. Its mandate is to improve the lifestyles of people with disabilities through education, participation and government liaison.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

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Fiche 15 2017-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Special Forces (Military)
OBS

An association of retired and serving Canadian military(regular and reserve), RCMP and civilian personnel who have served on United Nations Peacekeeping Missions. The Association also welcomes those who have served on other peacekeeping missions in which participation was sanctioned by the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Forces spéciales (Militaire)
OBS

Une association de membres retraités et actifs des Forces canadiennes régulières et de réserves, de la GRC et du personnel civil qui ont servi sur des missions de gardiens de la paix pour les Nations Unies. Également, l'Association souhaite la bienvenue à tous ceux qui ont servi pour toute autre mission de paix dont la participation a été sanctionnée par le Gouvernement canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The name of the corporation "Atlantic Council for International Cooperation" is incorporated and referred to as ACIC. The ACIC is a coalition of organizations, institutions, and branches of such working in the Atlantic region, which are committed to achieving global sustainability in a peaceful and healthy environment, with social justice, human dignity, and participation for all. ACIC supports its members in international cooperation and education through collective leadership, networking, information, training and coordination, and represents their interests when dealing with government and others.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le nom de la société «Conseil atlantique pour la coopération internationale» est incorporée et est désignée par le sigle CACI. Le CACI est une coalition d'organismes, d'instituts et leurs affiliés qui œuvrent dans la région atlantique et qui sont engagés en matière de développement durable à l'échelle mondiale dans un environnement sain et pacifique où tous les êtres humains ont accès à la justice, à la dignité, et à la participation. Le CACI soutient ses membres dans leur travail de coopération internationale et d'éducation par le biais d'un leadership collectif, d'un réseau et de services d'information, de formation et de coordination. Le CACI représente les intérêts de ses membres auprès des gouvernements et du reste de la population.

Espagnol

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Fiche 17 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The Territorial Government undertakes to establish a working group with the participation of the Tungavik Federation of Nunavut(TFN) and the Government of Canada in order to determine, prior to the Final Agreement, the feasibility, parameters, costing and potential implementation structures of a Wildlife Harvesting Income Support Program for the Nunavut Settlement Area, outside the land claim process, financed with funds dedicated by the TFN and funds available from appropriate federal and appropriate restructured territorial programs.

Terme(s)-clé(s)
  • WHISP
  • Wildlife Harvest Income Support
  • Wildlife Harvesting Income Support Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le gouvernement territorial s'engage à établir un groupe de travail avec la participation de la Fédération Tungavik du Nunavut (FTN) et le gouvernement du Canada afin de déterminer, avant la conclusion de l'Entente finale, la faisabilité, les paramètres, les structures de coûts et les structures de mise en œuvre possibles d'un Programme de soutien des revenus des exploitants de la faune de la région du Nunavut, à l'extérieur du cadre de la revendication territoriale, financé avec les fonds libérés par la restructuration des programmes fédéraux et territoriaux.

Espagnol

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Fiche 18 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

The Government of Canada hosted a National Summit on Sport on April 27 and 28, 2001, in Ottawa. The Summit brought together the major stakeholders of the Canadian sport system(around 300 delegates). Workshops discussions focused on the major elements of the Sport Policy :Participation, Execellence and Capacity Building as well as the actions needed to implement the proposed policy.

OBS

Sport Canada sometimes refers to the summit as the "National Sport Summit."

Terme(s)-clé(s)
  • National Sport Summit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)
OBS

Le gouvernement du Canada a été l'hôte d'un Sommet national sur le sport les 27 et 28 avril 2001 à Ottawa. Ce Sommet a réuni les principaux intervenants du système sportif canadien (environ 300 délégués). Les discussions en ateliers portaient principalement sur les éléments clés de la politique du sport : la participation, l'excellence et la mise en valeur des ressources, ainsi que sur les actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique proposée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Deportes (Generalidades)
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Fiche 19 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Key statistics will be those assessing the continued representativeness of each department/agency while attention becomes increasingly focused on corporate culture change toward an inclusive, representative FPS [federal Public Service] that reflects the diversity of Canadian society.

OBS

The Government of Canada is committed to ensuring employment equity and supports programs that promote a more equitable participation of women in non-traditional occupations, Aboriginal peoples of Canada, persons with disabilities and members of visible minority groups. Your voluntary response to the following questions will assist us in determining whether the federal Public Service is becoming a more representative workforce.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire respecter le principe d'équité en matière d'emploi et appuie les programmes visant à favoriser une participation plus équitable des femmes occupant des emplois non traditionnels, des Autochtones du Canada, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles. Vos réponses volontaires aux questions ci-dessous permettront de suivre l'évolution de la représentativité de la main-d'œuvre de la fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Administración federal
CONT

En pocas palabras, el gran reto es apuntalar un sistema democrático electoral verdaderamente mixto, i.e. tanto mayoritario como proporcional, capaz de salvaguardar al mismo tiempo la gobernabilidad y la representatividad.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
  • Industrial Standardization
CONT

The overall objectives of the GESC are the coordination of the participation of federal government officers in national and international EDP work, and the development, approval and implementation of EDP standards in the federal public service.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Electronic Data Processing Standards Committee
  • Governmental EDP Standards Committee
  • EDP Standards Committee
  • Government Electronics Standards Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
  • Normalisation industrielle
CONT

L'ensemble des objectifs du CNGI consistent, d'une part, à coordonner la participation des fonctionnaires fédéraux aux travaux entrepris dans le domaine des normes en informatique à l'échelle nationale et internationale, et d'autre part, à élaborer, à approuver et à mettre en œuvre les normes en informatique au sein de la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada(PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001 :-PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection.-PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards.-A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements.-Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program.-A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities.-Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d'ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité : - Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. - Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser. - Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires. - Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail. - Il faut élaborer un système d'information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d'analyser et d'évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité. - Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

The Canadian Aviation Regulation Advisory Council(CARAC) has been part of the Civil Aviation rulemaking process since 1993. Its prime objective is to assess and recommend potential regulatory changes through cooperative rulemaking activities. Much work has been done during this time, with CARAC being identified by central agencies as a best practice with respect to openness and transparency. CARAC is a joint undertaking of government and the aviation community, with participation from a large number of organizations outside Transport Canada representing the overall viewpoint of the aviation community. These include management and labour organizations, representing operators and manufacturers, and professional associations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) fait partie du processus de réglementation de l'Aviation civile depuis 1993. L'objectif principal du CCRAC consiste à évaluer et à soumettre des recommandations portant sur des modifications éventuelles de la réglementation dans le cadre d'activités coopératives d'élaboration de la réglementation. Beaucoup a été accompli au cours de cette période, et le CCRAC a été cité par les organismes centraux comme étant une pratique exemplaire quant à l'ouverture et la transparence. Le CCRAC constitue un partenariat qui regroupe la partie gouvernementale et le milieu de l'aviation, ce dernier comprend un grand nombre d'organismes provenant de l'extérieur de Transports Canada et qui représentent le point de vue général du milieu. On retrouve, parmi ces organismes, des organisations patronales et syndicales représentant des exploitants, des fabricants ainsi que des associations professionnelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Reduction in contribution on qualification for paid-up benefit of $500. In the case of a participant employed in the Public Service who(1) has attained the age of sixty-five years, and(2) has completed(a) five years of substantially continuous employment, or(b) five years of continuous participation in the plan, the government will pay a lump sum premium representing all future contributions in respect of $500 of the participant's basic benefit and this portion of his benefit then becomes "paid up".

OBS

See section "Supplementary Death Benefit", p. 22 in CSSSU.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Réduction de la cotisation lors de l'admissibilité à la prestation acquittée de $500. Dans le cas d'un participant employé dans la Fonction publique qui (1) a atteint l'âge de soixante-cinq ans, et (2) compte (a) cinq ans d'emploi sans interruption sensible, ou (b) cinq ans de participation continue au régime, le gouvernement verse, sous forme d'une somme globale, une prime représentant toutes les cotisations à venir à l'égard de la prestation de base de $500 du participant et cette portion de sa prestation devient sur ce "acquittée".

OBS

Voir le chapitre "Prestation de décès supplémentaire", p. 22 dans CSSSU.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Established in 1998 AHRDCC(Aboriginal Human Resource Development Council of Canada) is Canada's Aboriginal Sector Council and a pillar of the Aboriginal Human Resource Development Strategy. Working collectively through strategic public and private sector partnerships, we develop innovative employment solutions for Aboriginal people. The mission is to see full participation of Aboriginal people in Canadian labour markets. Through unique partnerships with corporate, educational, government and Aboriginal leaders, the Council pioneers new ways to increase skills and training opportunities for Aboriginal people in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Établi en 1998, le CDRHAC (Conseil pour le développement des ressources humaines autochtones du Canada) est le Conseil sectoriel canadien autochtone et un pilier de la Stratégie du développement des ressources humaines autochtones. Travaillant collectivement par le moyen des partenariats stratégiques entre les secteurs publics et privés, nous développons des solutions innovatrices d'emploi pour les peuples autochtones. La mission est de veiller à la participation complète du peuple autochtone dans le marché canadien de la main-d'œuvre. À travers des partenariats uniques avec des chefs d'entreprise, et des chefs éducatifs, gouvernementaux et autochtones, le Conseil trouve des moyens nouveaux et innovateurs pour améliorer les habiletés et les occasions de formation pour le peuple autochtone au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Official Ceremonies
  • Conferences and Colloquia: Organization
CONT

The commission shall hold a closing ceremony at the end of its mandate to recognize the significance of all events over the life of the commission. The closing ceremony shall have the participation of high level church and government officials.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonies officielles
  • Organisation de congrès et de conférences
CONT

À la conclusion de son mandat, la commission organise une cérémonie de clôture pour honorer l'importance de tous les événements survenus durant son mandat. Des hauts représentants de l'entité religieuse et du gouvernement participent à cette cérémonie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ceremonias oficiales
  • Organización de conferencias y coloquios
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

A government securities distributor whose participation in the primary and secondary markets for Government of Canada securities is above a threshold level.

OBS

The term "jobber" has been replaced by "primary dealer" since August 1998.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
DEF

Distributeur de titres d'État dont le volume d'activité sur les marchés primaire et secondaire des titres du gouvernement canadien dépasse un seuil donné.

OBS

La désignation «agent agréé» a fait place à celle de «négociant principal» depuis août 1998.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Protection of Property
DEF

A federal government program established to safeguard PROTECTED and/or CLASSIFIED Canadian, NATO and foreign sensitive information, assets and/or work sites entrusted to private sector organizations as a result of their participation in contractual and/or program requirements.

OBS

The Industrial Security Sector, Public Works and Government Services Canada (PWGSC), administers the ISP on behalf of Canadian government departments and agencies that contract for goods and/or services through PWGSC.

OBS

DP-054: code used by Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Industrial Security Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des biens
DEF

Programme fédéral destiné à assurer la protection de renseignements, biens et lieux de travail sensibles PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS du Canada, de l'OTAN et d'autres pays auxquels ont accès des organisations du secteur privé en raison de l'application d'exigences contractuelles ou relatives à des programmes.

OBS

Le Secteur de la sécurité industrielle, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), administre le PSI au nom des ministères et organismes fédéraux qui passent des contrats pour l'acquisition de marchandises ou de services par l'intermédiaire de TPSGC.

OBS

PM-054 : code utilisé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

Two travelling Wellness Lodges, educational exhibits designed inside a trapper's tent, are the focal point of a new federal government Aboriginal Wellness Campaign aimed at Canada's First Nations, Inuit and Metis peoples. From November to December(1995), these exhibits, which integrate local human resources and Aboriginal participation in the delivery of health messages, will travel to ten Aboriginal communities across Canada... The campaign will include ads which emphasize the health effects of smoking, alcohol and substance abuse.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Wellness Lodge

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Arts et culture autochtones
OBS

Le Carrefour santé, deux expositions itinérantes à caractère éducatif aménagées à l'intérieur d'une tente de trappeur, est au centre d'une nouvelle campagne de promotion du mieux-être qui s'adresse aux Premières nations, et aux peuples inuits et métis du Canada. Au cours des mois de novembre à décembre prochains (1995), ces expositions seront présentées dans dix communautés autochtones au Canada et feront appel aux ressources locales et aux autochtones aux fins de la diffusion des messages portant sur la santé [...] Des messages portant sur les effets du tabac, de l'alcool et de la consommation abusive d'intoxicants feront également partie de la campagne.

Terme(s)-clé(s)
  • Carrefour de promotion du mieux-être

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Biological Sciences
OBS

The Centre for Biologics Research(CBR) is responsible for conducting regulatory scientific research and biostatistics activities to ensure the quality, safety, and efficacy of biological and radiopharmaceutical drugs and other therapeutics and to provide response to emerging issues. The Centre provides specialized scientific knowledge and technical expertise for supporting effective decision-making by CPRA, CBE and CERB, coincident with current federal government priorities. In order to provide an understanding of the most recent scientific advances and issues, the Centre develops and maintains excellence via participation in internationally recognized, peer reviewed research, academic collaborations, international collaborations and joint research projects, and by building partnerships with other research and regulatory organizations in Canada and abroad.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Biologics Research

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sciences biologiques
OBS

Le Centre de recherche sur les produits biologiques (CRPB) est responsable des activités de réglementation de la recherche scientifique et de la biostatistique afin d'assurer la qualité, l'innocuité et l'efficacité des produits biologiques et radiopharmaceutiques et d'autres produits thérapeutiques et de donner suite aux questions nouvelles. Le Centre offre des connaissances scientifiques spécialisées et de l'expertise technique afin d'appuyer la prise de décisions efficaces par le CPAR, le CEPB et le CEPRB, et ce, conformément aux priorités actuelles du gouvernement fédéral. Afin de faire comprendre les tout derniers progrès et enjeux scientifiques, le Centre vise et atteint l'excellence grâce à sa participation à des travaux de recherche examinés par des pairs reconnus à l'échelle internationale, à des activités de collaboration avec diverses universités, à des activités de collaboration internationale et à des projets de recherche conjoints, et grâce à la création de partenariats avec d'autres organismes de recherche et de réglementation au Canada et à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sociology
  • Sociology of Human Relations
CONT

Within this overal national framework, the community organizational system is what makes UBSP [Urban Basic Services for Poor] a unique government effort for facilitating peoples participation, beginning in urban poor neighbourhoods. One(or more) RCVs(Resident Community Volunteers) is elected by her neighbours(15-40 households) as a focal point for communication and interaction forming a Neighbourhood Group(NHG). Units of NHGs(around 10 groups) from Neighbourhood Committees where mini plans are prepared, resources mobilized, and action taken.

OBS

Compared to "neighbourhood" the term "neighbourhood group" is people oriented rather than space oriented.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie urbaine
  • Sociologie des relations humaines
DEF

Groupe formé par des individus que les rapports et les contacts dûs à la proximité spatiale et parfois la prise de conscience d'intérêts communs ont rapprochés.

CONT

Les groupes locaux ou communautés de voisinage sont à base de familles ménages ou feux, et non d'individus isolés.

CONT

[...] au Chili, les «pobladores» [sont des] groupes de voisinage pour l'entraide et la solidarité [...] Comme le «secteur informel» croissait dramatiquement, des voisins mirent en place de tels groupes de solidarité dans les domaines de la consommation, de la distribution de biens et services, et de manière croissante aussi, dans celui de la production. Ce type de résistance populaire conduisit finalement à ce qu'on appelle maintenant les Organisations Économiques Populaires (OEP) [...]

OBS

La notion de «groupe de voisinage» se distingue par son aspect humain et sociologique alors que le terme «voisinage» souligne une dimension spatiale.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
CONT

The Commission shall fund and host seven national events in different regions across the country for the purpose of... an opportunity for participation and sharing of information and knowledge among former students, their families, communities, experts, church and government officials, institutions and the Canadian public.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
CONT

Des Américaines ont entrepris lundi de répondre à un dirigeant religieux iranien, selon qui le sexe serait fauteur de séismes, en arborant des décolletés provocants, histoire de voir si la terre tremble effectivement.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • International Relations
  • Special Forces (Military)
CONT

Foreign internal defense involves participation by civilian and military agencies of a government in the actions of another government to free and protect its society from subversion, lawlessness, and insurgency. Special operations forces’ primary contribution in this interagency activity is to organize, train, advise, and assist host nation military and paramilitary.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Relations internationales
  • Forces spéciales (Militaire)
DEF

[Défense qui organise, entraîne, conseille et aide] les forces militaires et paramilitaires de pays hôtes pour leur permettre de libérer leur société et de la protéger contre la subversion, le renversement de l'ordre et la sédition.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Paddle Sports
OBS

Rowing Canada Aviron(RCA) is a nonprofit organization recognized by the Government of Canada and the Canadian Olympic Committee as the national governing body for the sport of rowing in Canada. RCA was originally founded as "The Canadian Association of Amateur Oarsmen" in 1880 by the rowing clubs then in existence-to coordinate and regulate the sport of amateur rowing. In 1974 the name was changed to "The Canadian Amateur Rowing Association-Association Canadienne d’Aviron Amateur", which is still the legally constituted name, although Rowing Canada Aviron is now used as the operating name. RCA's mission is to provide and manage services and programs for the membership within a fully integrated rowing system model, which furnishes opportunities for every individual to reach his or her potential at all levels of participation.

OBS

Rowing Canada (RCA): title used by Sport Canada, for information only.

Terme(s)-clé(s)
  • Rowing Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sports de pagaie
OBS

Rowing Canada Aviron (RCA) est une organisation à but non lucratif reconnue par le gouvernement du Canada et par le Comité olympique canadien comme étant l’organisme national pour le sport de l’aviron au Canada. RCA était créée sous le nom de «The Canadian Association of Amateur Oarsmen» en 1880 par les clubs d’aviron de la période – pour coordonner et réglementer le sport de l’aviron amateur. En 1974, le nom était changé pour «The Canadian Amateur Rowing Association – l’Association canadienne d’aviron amateur», lequel représente toujours son nom légal même si Rowing Canada Aviron est maintenant utilisé en tant que nom commercial. La mission de RCA est d’offrir et de gérer les services et les programmes pour ses effectifs selon le modèle entièrement intégré d’un système d’aviron qui offre des occasions à chaque personne d’atteindre son potentiel à tous les niveaux de participation.

OBS

Aviron Canada (RCA) : appellation utilisée par Sport Canada, à titre d'information seulement.

OBS

Masculin si l'appellation désigne un «organisme» et féminin si elle désigne une «fédération» et «association».

Terme(s)-clé(s)
  • Aviron Canada

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2010-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Industry/University Relations
CONT

The PSC' s [Public Service Commission] ongoing efforts to encourage organizations to use PSR [post-secondary recruitment] to attract post-secondary graduates is reflected in the number of career choices in 2006-2007. In 2007-2008, the PSC will continue to expand the scope of the program by examining various options to enhance the participation of federal government departments and agencies. Unique recruitment approaches will continue to be developed, such as the Student Ambassador Program, through which students work in collaboration with educational organizations to promote public service employment to post-secondary graduates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations industrie-université
CONT

En 2007-2008, la CFP [Commission de la fonction publique] continuera d'élargir la portée du programme en examinant diverses options pour augmenter la participation des ministères et organismes fédéraux. Des démarches uniques à l'égard du recrutement continueront d'être élaborées, comme le Programme des étudiants ambassadeurs, dans le cadre duquel des étudiants et étudiantes collaborent avec des établissements scolaires afin de faire la promotion des emplois dans la fonction publique auprès des diplômées et diplômés postsecondaires.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2010-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
OBS

The Government of Canada denies any involvement in the Tibet railway project, either through participation innegotiations between Nortel and the Chinese Ministry of Railways or through the provision of funding to the project.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

Le gouvernement canadien nie toute participation au projet de ligne ferroviaire au Tibet, que ce soit en prenantpart aux négociations entre Nortel et le ministère chinois des Chemins de fer ou par l’octroi de financement au projet.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Safety
OBS

During the annual federal, provincial and territorial agriculture minister's meeting in Whitehorse in June 2001, the Canadian Food Inspection Agency was identified to lead a process, with provincial and territorial participation, to provide government recognition for industry-developed on-farm food safety programs. The On-Farm Food Safety Recognition Program is a key program in support of the "Food Safety and Food Quality" element of the Agricultural Policy Framework, formally announced by the Honourable Minister Lyle Vanclief in June, 2002. The On-Farm Food Safety Recognition Program is one part of a world-leading agricultural program, involving small-to-large-scale farmers and producers, the Canadian agriculture industry and all levels of government. The On-Farm Food Safety Recognition Program is a section of the Policy and Strategies Division of the Food Safety Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Salubrité alimentaire
OBS

Au cours de la réunion des ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tenus à Whitehorse en juin 2001, on a chargé l'Agence canadienne d'inspection des aliments de diriger un processus avec la participation des provinces et des territoires, afin que le gouvernement reconnaisse les programmes de salubrité des aliments à la ferme élaborés par des organismes producteurs nationaux. Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme est un programme clé qui appuie le volet «Salubrité et qualité des aliments» du Cadre stratégique pour l'agriculture que l'honorable ministre Lyle Vanclief a annoncé officiellement en juin 2002. Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme fait partie d'un programme agricole de classe mondiale auquel participent de petites et de grandes exploitations et établissements de production, l'industrie agricole canadienne et tous les paliers du gouvernement. Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme relève de la Division des politiques et des stratégies de la Direction de la salubrité des aliments.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Inocuidad Alimentaria
OBS

Las directrices para la seguridad de los alimentos en los establecimientos agrícolas serán examinadas por el Programa de Reconocimiento de la Salubridad de los Alimentos en los Establecimientos Agrícolas de base federal-provincial-territorial.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Military Training
  • Air Forces
OBS

The International Training Programs(ITP) office actively promotes and coordinates international participation in Canada's world-leading air force training. Trainees come from air and aviation forces of over 30 countries as well as Canadian corporations and other government agencies.

Terme(s)-clé(s)
  • International Training Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces aériennes
OBS

Le bureau des Programmes de formation internationale (PFI) est chargé de faire la mise en marché et la coordination de la participation internationale à la formation de fine pointe de la force aérienne du Canada. Les stagiaires proviennent des forces de l'air et d'aviation de plus de trente pays en plus des sociétés canadiennes et autres organismes gouvernementaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de formation internationale

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
OBS

Two travelling Wellness Lodges, educational exhibits designed inside a trapper's tent, are the focal point of a new federal government Aboriginal Wellness Campaign aimed at Canada's First Nations, Inuit and Metis peoples. From November to December(1995), these exhibits, which integrate local human resources and Aboriginal participation in the delivery of health messages, will travel to ten Aboriginal communities across Canada... The campaign will include ads which emphasize the health effects of smoking, alcohol and substance abuse... Wellness Days, Nov. 3-4, 10-11, 16-17, 17-18, 24-25, Dec. 1-2.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
OBS

Le Carrefour santé, deux expositions itinérantes à caractère éducatif aménagées à l'intérieur d'une tente de trappeur, est au centre d'une nouvelle campagne de promotion du mieux-être qui s'adresse aux Premières nations, et aux peuples inuits et métis du Canada. Au cours des mois de novembre à décembre prochains (1995), ces expositions seront présentées dans dix communautés autochtones au Canada et feront appel aux ressources locales et aux autochtones aux fins de la diffusion des messages portant sur la santé [...] Des messages portant sur les effets du tabac, de l'alcool et de la consommation abusive d'intoxicants feront également partie de la campagne...Journées Mieux-être, Nov. 1 au 3, 3 et 4, 10 et 11, 16 et 17, 17 et 18, 24 et 25 et Déc. 1 et 2.

Terme(s)-clé(s)
  • Journées santé
  • Journée santé

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

OBS

IM/IT-MDP is an accelerated development program that identifies high performing IM/IT professionals who demonstrate management potential and assists in their development through formal education, projects and assignments so that they will be prepared to accept the challenge of leadership in the Government of Canada. Participation is open to employees of participating departments of the Federal Public Service.

OBS

IM/IT: Information Management/Information Technology.

Terme(s)-clé(s)
  • IM-IT-MDP
  • IM-IT Management Development Program
  • Information Management/Information Technology Management Development Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Tiré du Lexique du Gouvernement en direct.

OBS

Le PPG-GI/TI est un programme de perfectionnement accéléré qui reconnaît les professionnels de la GI/TI à haut rendement qui ont les qualités voulues pour devenir gestionnaires, et qui les aide dans leur perfectionnement au moyen de cours, de projets, et d'affectations de façon à ce qu'ils soient prêts à relever le défi du leadership au gouvernement du Canada. Le Programme s'adresse aux employés des ministères participants de la fonction publique fédérale.

OBS

GI/TI : gestion de l'information/technologie de l'information.

Terme(s)-clé(s)
  • PPG-GI-TI
  • Programme de perfectionnement des gestionnaires en GI-TI
  • Programme de perfectionnement des gestionnaires en gestion de l'information/technologie de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2008-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

There is no constitutional obligation on the Government to pay legal or other representational costs of the judiciary incurred as a result of participation in the Commission process.

CONT

The Speaker has the duty and responsibility to ensure that the Standing Orders on the royal recommendation as well as the constitutional requirements are upheld.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

Il est du devoir du Président de s'assurer que les dispositions du Règlement sur la recommandation royale, ainsi que la prescription constitutionnelle, sont respectées.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Tobacco Industry
  • Chocolate and Confectionery
OBS

NACDA, the National Convenience Stores Distributors Association of Canada, represents the interests of independent and institutional distributor-wholesalers and those of manufacturer-suppliers in Canada who serve the convenience store market. NACDA's mission is to promote the welfare and commercial interests of its members and of the industry in which they work, regardless of their importance or affiliation, by : improving the economic viability of our members and the industry in the face of government through active member participation; impacting the industry's socio-political position and its image; managing the equilibrium between industry stakeholders; fostering productive exchange between stakeholders and a better understanding of changes in the industry to proactively manage its future health; sharing knowledge and finding solutions through education, services, connections and appropriate industry data.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Industrie du tabac
  • Confiserie et chocolaterie
OBS

Fondée en 1955, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA) représente les intérêts des distributeurs-grossistes indépendants et institutionnels ainsi que des manufacturiers-fournisseurs au Canada desservant le marché des petites surfaces alimentaires et des épiceries. La mission de l'Association est de promouvoir le bien-être et les intérêts commerciaux de ses membres ainsi que de l'industrie à laquelle ils sont rattachés quelles que soient leur importance et leur affiliation en : rehaussant la viabilité économique de l'industrie et des membres auprès des gouvernements grâce à une participation active de ses membres; ayant une incidence sur la position socio-politique de l'industrie et sur son image; gérant l'équilibre entre les intervenants de l'industrie; favorisant un échange productif entre les intervenants ainsi qu'une meilleure compréhension des changements dans l'industrie afin de gérer de façon proactive la santé future de celle-ci; veillant à transmettre des connaissances et à trouver des solutions en éduquant les membres, en leur offrant des services, en entretenant des relations et en constituant une base de données industrielles appropriée.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the Government of Canada is committed to achieving, with due regard to the principle of selection of personnel according to merit, full participation of English-speaking Canadians and French-speaking Canadians in its institutions...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

Provide citizens with clear, precise and accessible information on the services to which they are entitled. This is the priority of the Secrétariat à la communication gouvernementale and why it sees to it that the government's many different communication activities are consistent. Through the mandates assigned to it, the Secrétariat analyzes government departments’ communication projects and coordinates their efforts. It ensures that they pool their resources in order to maximize public investments in communications. It fosters the sharing of good practices. The Secrétariat also organizes summits, extensive forums and large-scale public consultations. It coordinates activities that require the joint participation of numbers of departments and agencies. In terms of the Ministère du Conseil exécutif, the Secrétariat advises the Office of the Premier and the various secretariats on government communications. Its feedback service conducts media monitoring and analysis. The Secrétariat is also in charge of the Department's language policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Fournir aux citoyens une information claire, précise et accessible sur les services auxquels ils ont droit : telle est la priorité du Secrétariat à la communication gouvernementale. C'est pourquoi il voit à ce que les différentes activités de communication du gouvernement soient cohérentes entre elles. À travers les mandats qui lui sont confiés, le Secrétariat analyse les projets de communication des ministères et coordonne les efforts de ceux-ci. Il s'assure que les ministères mettent leurs ressources en commun afin de maximiser l'investissement public en matière de communication. Il favorise le partage de bonnes pratiques. Le Secrétariat organise également des sommets, des forums de grande envergure et de larges consultations publiques. Il coordonne les activités qui nécessitent la participation de plusieurs ministères et organismes. Au ministère du Conseil exécutif, il conseille le cabinet du premier ministre et les divers secrétariats relativement à la communication gouvernementale. Son service de rétroinformation effectue la veille médiatique et l'analyse des médias. Le Secrétariat est également responsable de la politique linguistique ministérielle.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Marketing
OBS

Industy Canada. The CMB ensures that the Communications Policy of the Government of Canada is properly applied to all departmental communications activities. It also manages communications planning, advisory services, advertising, media relations, marketing, public opinion research, publications, Internet presence, ministerial event participation and other key communications activities within the department..

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commercialisation
OBS

Industrie Canada. La DGCM s'assure que la Politique de communication du gouvernement du Canada est dûment suivie dans le cadre de toutes les activités du Ministère. De plus, elle gère la planification des communications, les services consultatifs, la publicité, les relations avec les médias, le marketing, la recherche sur l'opinion publique, les publications, la visibilité du Ministère sur Internet, la participation aux activités ministérielles et d'autres activités clés de communication au sein du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Ecology (General)
OBS

Beginning in 2000, a group of concerned citizens met regularly to discuss models of protection for the Ottawa River. In 2001, they formed a board of directors and started Ottawa Riverkeeper, the third waterkeeper program in Canada to be licensed by the international Waterkeeper Alliance.... The citizen-based Ottawa Riverkeeper is the voice that works to protect and enhance the ecological health and integrity of the Ottawa River system. Through expert, independent action Ottawa Riverkeeper encourages responsible decision-making, public education and participation, and compliance with existing protection regulations throughout the watershed. Ottawa Riverkeeper is an independent science-based organization concerned first and foremost with the protection of the Ottawa River's ecological integrity. Our objectives are to achieve a healthy, ecologically sustainable Ottawa River available for the enjoyment and benefit of its Ontario and Québec communities; and to work independently as well as co-operatively with individuals, businesses, community groups and all levels of government on both sides of the river to achieve our mission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Écologie (Généralités)
OBS

En 2000, des citoyens préoccupés se rencontraient régulièrement pour discuter des façons de protéger la rivière des Outaouais. En 2001, ils formèrent un conseil d'administration qui allait donner naissance à Sentinelle Outaouais, le troisième programme de protection de l'eau au Canada à obtenir une licence de l'organisme international Waterkeeper Alliance. [...] Sentinelle Outaouais, l'organisme par et pour les citoyens, protège et améliore la santé et l'intégrité écologique du réseau de la rivière des Outaouais. De par les gestes posés par des spécialistes et des citoyens, Sentinelle Outaouais favorise la prise de décisions responsable, l'éducation et la participation du public ainsi que le respect de la réglementation actuelle en matière de protection d'un bout à l'autre du bassin versant. Sentinelle Outaouais est un organisme indépendant fondé sur la science qui se préoccupe d'abord et avant tout de la protection de l'intégrité écologique de la rivière des Outaouais [et dont l'objectif] est de faire de la rivière des Outaouais un affluent sain et durable sur le plan écologique pour le plaisir et au profit des communautés québécoises et ontariennes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2006-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The VSI [Voluntary Sector Initiative] is being co-managed by members of the voluntary sector and the federal government. A new secretariat created by the Voluntary Sector Roundtable [VSR] is responsible for coordinating the sector's participation in this endeavor. Secretariat staff reports to a senior steering committee composed of members of the VSR and other voluntary sector organizations working on the Initiative. The federal government has a task force on the voluntary sector located in the Privy Council Office(the department that supports the Prime Minister) to coordinate its involvement in the VSI. Staff of the Government of Canada's task force reports to a group of senior officials, and to a reference group of nine Cabinet Ministers chaired by the Treasury Board President.

OBS

The Voluntary Sector Initiative (VSI) was a unique undertaking between the Government of Canada and the voluntary sector to enhance their relationship and strengthen the sector’s capacity. This site contains documents and links to documents that were created during the Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

L'ISB [Initiative du secteur bénévole] est cogérée par les membres du secteur bénévole et le gouvernement fédéral. Un nouveau secrétariat créé par la Table ronde du secteur bénévole [TRSB] est responsable de la coordination de la participation du secteur à cette entreprise. Le personnel du secrétariat relève d'un comité directeur supérieur formé de membres de la TRSB et d'autres organisations du secteur bénévole qui participent à l'Initiative. Un groupe de travail du gouvernement du Canada rend compte à un groupe de cadres supérieurs, et à un groupe de référence composé de neuf ministres du Cabinet sous la direction du président du Conseil du Trésor.

OBS

L'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) était un engagement unique entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire dont l'objectif était de resserrer les liens entre les deux parties et de renforcer le secteur bénévole et communautaire au Canada. Le site contient des documents et des liens à des documents élaborés pendant l'Initiative.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2006-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Administrative Law
CONT

Before the Government of Canada can enter into any international agreement, certain necessary policy approval and legal authorization must be sought and obtained.... The first step, to secure policy approval, normally takes the form of a Memorandum to Cabinet, signed by the minister or ministers having substantive responsibility for the subject matter of the proposed agreement, recommending its conclusion. The Secretary of State for External Affairs should either join in signing the Memorandum to the Cabinet, or concur in the recommendations. Where Cabinet has previously decided on the general policy guidelines to govern Canadian participation in international arrangements to be embodied in an international agreement and has approved a draft version of the agreement, a second Memorandum to Cabinet is not usually required if the only changes to the draft agreement in the interim are minor, when it is usually sufficient to obtain the agreement of the ministers most directly concerned.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit administratif
CONT

[...] le traité doit contenir un engagement ou des engagements. Aussi, les déclarations de principes ou les textes définissant les intentions de deux ou plusieurs États ou contenant simplement un projet de convention ne sont-ils pas des traités internationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • General Sports Regulations
CONT

The Government of Canada's policy regarding sport is founded on the highest ethical standards and values, including doping-free sport, the treatment of all persons with fairness and respect, the full and fair participation of all persons in sport and the fair, equitable, transparent and timely resolution of disputes in sport.

Français

Domaine(s)
  • Règlements généraux des sports
CONT

La politique du gouvernement fédéral en matière de sport repose sur des valeurs et des principes d'éthique élevés, notamment en ce qui a trait à l'élimination du dopage dans la pratique du sport, au traitement respectueux et juste de chacun et à la participation pleine et entière de tous, ainsi que sur la volonté de régler les différends sportifs de façon opportune, juste, équitable et transparente.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2005-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

In response to the challenge of engaging rural youth in the future of their communities, the National Rural Youth Network was formed in 2003.

OBS

The National Rural Youth Network(NRYN) will provide a forum for young Canadians to learn from one another, connect with peers across the country and share information and their perspective on issues of importance to rural youth. The NRYN will be a means for the Government of Canada to solicit input from and to provide information to young Canadians from rural, remote and northern communities on federal policies, programs and services. The NRYN will also function as a mechanism to actively engage the participation of young rural Canadians on federal initiatives targeted at youth.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

En 2003, on a formé le Réseau national de la jeunesse rurale en réponse au défi d'engager la jeunesse rurale dans l'avenir de leurs collectivités.

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada le 6 mai 2003.

OBS

Le Réseau national de la jeunesse rurale (RNJR) sera un carrefour où les jeunes Canadiens pourront apprendre à se connaître les uns les autres, établir des liens avec leurs pairs dans l'ensemble du pays et échanger des renseignements et des points de vue sur des questions d'importance pour la jeunesse rurale. Le RNJR sera un outil dont disposera le gouvernement du Canada pour recueillir les commentaires des jeunes Canadiens des régions rurales, éloignées et du Nord, afin d'aider ceux-ci à être renseignés sur les politiques, les programmes et les services fédéraux. Le RNJR sera également un mécanisme qui permettra aux jeunes Canadiens ruraux de participer activement aux initiatives fédérales qui s'adressent aux jeunes.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2005-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Urban Renewal
OBS

A shared cost program designed to meet primarily the infrastructure needs and priorities of local governments. Projects are be developed by municipalities and other partners, and costs are normally be shared equally among project participants, the province and the federal government each providing up to one third of the project funding. Private sector participation in local infrastructure development is encouraged by the program, particularly if it assists municipalities in financing priority projects.

OBS

The Canada Infrastructure Works Program ended officially March 31, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • National Infrastructure Program
  • Infrastructure Program
  • Federal-Provincial Infrastructure Program
  • Infrastructure Program
  • Infrastructure Works Canada
  • Canada Infrastructure Works Program
  • Infrastructure Canada Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Rénovation urbaine
OBS

Programme à frais partagés destiné surtout à répondre aux besoins et priorités des gouvernements locaux en matière [d'infrastructure]. Des projets sont élaborés par les municipalités et d'autres partenaires et le financement est en principe partagé entre les participants à ces projets et les gouvernements fédéral et provinciaux à raison d'un tiers chacun. Le programme encourage aussi le secteur privé à participer au développement des infrastructures, et surtout à aider les municipalités à financer les projets prioritaires.

OBS

PIC est dirigé et coordonner par Infrastructure Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Remodelación urbana
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2004-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
DEF

The convergence of telephone, cable, broadcasting and computers into a stream of information and entertainment products deliverable over the air, by cable TV or phone lines or satellite.

CONT

With its numerous parallel channels, the electronic highway is the realization of McLuhan’s dream of a global village. Its components are telephony, cable and microwave broadcasting, satellites and optical fibres.

CONT

... an electronic highway system, as varied in its capacity and uses as is our national system of roads : a network for all of us to use in seeking vital information, government services, community participation, health care, police protection, education material, entertainment, even home shopping and banking services, allowing us to strengthen our common values and national identity [Honourable Perrin Beatty, Minister of Communications at the Vancouver INTERCOM conference, on February 23, 1993].

OBS

The term "Infobahn" is a German borrowing frequently used in the Canadian and American press. It has recently undergone a semantic shift to mean "a high speed computer network" (CAOXD, 1998). The term "electronic highway" comes to information technology from the field of road transportation where it refers to an electronically-controlled highway (traffic flow and user security).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
DEF

Ensemble de moyens de télécommunication et d'informatique destinés à offrir au plus grand nombre possible d'usagers le plus grand nombre possible de services à grand débit, y compris des services audiovisuels.

CONT

[La télématique] mène à la création de ce qu'on appelle une «autoroute électronique» (sic) reliant les ordinateurs de bureau, de l'usine, de l'école, de la maison et du véhicule. [...] ses éléments structurants : la téléphonie, la câblo-distribution, les satellites, la transmission ordinaire par voie hertzienne et, enfin, la fibre optique.

CONT

Les inforoutes sont prévues pour constituer une «infrastructure mondiale de l'information».

CONT

France Télécom s'engage sur les inforoutes avec prudence. Le réseau Numéris, qui véhicule à la fois le téléphone, les données et les images (rudimentaires) du visiophone, est une sorte de préfiguration des inforoutes avec toutefois un débit nettement moins élevé.

OBS

autoroute électronique : le sens propre du terme est «autoroute munie de systèmes de surveillance électronique de la circulation et de la sécurité des voyageurs». L'emploi de ce terme en technologie de l'information prête à confusion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
  • Telecomunicaciones
DEF

Sistema informático y de telecomunicaciones por el que circula información de naturaleza multimedia (texto, imágenes, video y sonido digitalizado, conversaciones en tiempo real) accesible por usuarios interconectados desde cualquier parte del mundo.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In this regard, the Commission expects that CRI [COGEMA Resources Inc. ] and the other relevant parties will undertake the following activities prior to the revocation of the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] licence on September 20, 2002(providing that safe weather conditions in the summer of 2002 permit) : CRI inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites; participation by the KIA [Kivalliq Inuit Association](or its designate), INAC [Indian and Northern Affairs Canada], and Government of Nunavut, as applicable, in the above noted inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites...

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À cet égard, elle s'attend à ce que CRI [COGEMA Resources Inc.] et les autres parties concernées entreprennent les activités suivantes avant la révocation du permis le 20 septembre 2002 (si les conditions météorologiques à l'été 2002 le permettent) : CRI inspectera les sites de l'établissement de Kiggavik-Sissons; la KIA [Kivalliq Inuit Association] (ou son remplaçant désigné), le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et le gouvernement du Nunavut, s'il y a lieu, participeront à cette inspection [...]

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2004-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Research
  • General Medicine
OBS

WMTS was announced in 1997 with participation from the Government of Manitoba, NRC and WD. The objective of the Strategy was to create new opportunities for economic growth and employment by developing an integrated medical technologies cluster in Manitoba with strong links to other western locations. WMTS activity is based upon technology developed at the NRC' s Institute for Biodiagnostics in Winnipeg and in collaborations with other research centres across the west. Leading edge MRI technology has been commercialized and is being marketed by two private companies that have been deliberately formed as part of the overall commercialization objectives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale
OBS

En 1997, on annonçait un nouveau partenariat entre le gouvernement du Manitoba, le CNR et DEO pour la mise sur pied de la WMTS. Cette stratégie avait pour objectif de créer de nouvelles avenues de croissance économique et de nouveaux emplois en constituant au Manitoba un regroupement de technologies médicales intégrées solidement reliées à d'autres emplacements dans l'Ouest. L'activité de la WMTS s'articule autour de la technologie mise au point à l'Institut de biodiagnostic du CNR à Winnipeg et en collaboration avec d'autres centres de recherche partout dans l'Ouest. La commercialisation de l'imagerie par résonance magnétique, une technologie de pointe, a été confiée à deux entreprises du secteur privé constituées spécifiquement dans le but d'atteindre les objectifs de commercialisation.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie de l'Ouest pour le développement des technologies médicales

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Electric Power Distribution
OBS

The Electrical Contractors Association of Ontario was founded in 1948 to serve and represent the interests of the electrical contracting industry. Over its history, ECAO has been committed to addressing the needs of the industry by providing a variety of services directly to the membership, and by making representations on behalf of the entire industry to government and industry colleagues. Its success has been due to the support and active participation of the industry.

OBS

Also known as: ECA Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Distribution électrique
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2004-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
OBS

The Nuclear Fuel Waste Act is a major breakthrough in Canada for responsibly managing nuclear fuel waste over the long term. The legislation allows the Government of Canada to ensure that waste owners fully meet their financial responsibilities and carry out waste activities in a comprehensive, integrated and economically sound manner.... The Act also sets in motion a transparent process for the development of options for the long-term management of nuclear fuel waste and mechanisms to ensure public participation in decision-making processes on the proposed options.

Terme(s)-clé(s)
  • NWF Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
Terme(s)-clé(s)
  • LDCN

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2003-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Constitutional Law
OBS

Program developed by the OAS’s Unit for the Promotion of Democracy (UPD).

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Droit constitutionnel
OBS

Programme du Service pour l'encouragement de la démocratie (SED) de l'Organisation des États américains (OÉA).

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Derecho constitucional
OBS

Programa llevado a cabo por la Unidad para la Promoción de la Democracia (UPD) de la Organización de los Estados Americanos (OEA).

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Furthermore, the Commission requests CNSC staff to undertake the following activities prior to the revocation of the licence on September 20, 2002 :participation in the above-noted CRI [COGEMA Resources Inc. ] inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites... ;and provision of an opportunity for the KIA [Kivalliq Inuit Association], INAC [Indian and Northern Affairs Canada], Government of Nunavut and CRI to provide input to the development of CNSC guidelines on the point at which CNSC licensing will be required in the evaluation of an uranium ore body.

Français

Domaine(s)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De plus, la Commission demande au personnel de la CCSN de mener les activités suivantes avant la révocation du permis le 20 septembre 2002 : participer à l'inspection des sites de l'établissement de Kiggavik-Sissons faite par CRI [COGEMA Resources Inc.]; fournir à la KIA [Kivalliq Inuit Association], au MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien], au gouvernement du Nunavut et à CRI la possibilité de participer à l'élaboration des lignes directrices de la CCSN sur le déclenchement du régime de permis de la CCSN à l'étape de l'évaluation d'un gisement d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2003-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Public Administration (General)
OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Administración pública (Generalidades)
OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2003-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Rights and Freedoms
  • Foreign Trade
OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

OBS

In the ’Report of the FTAA [Free Trade Area of the Americas] Committee of Government Representatives, "in 1998 the Trade Ministers reaffirmed a commitment to transparency in the negotiation process, including the facilitation of constructive participation of various sectors of society. The Committee of Government Representatives on the Participation of Civil Society was established in response to these concerns in order to have the concerns analyzed and presented for consideration to the Ministers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Droits et libertés
  • Commerce extérieur
OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Derechos y Libertades
  • Comercio exterior
OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2003-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities, a five-year initiative led by the federal government's Department of Human Resources Development, was launched in 1991 and completed in March 1996. Involving 11 federal departments and agencies, its purpose was to increase the effective participation of persons with disabilities in Canadian society and their economic integration by developing programs specific to the needs of this community based on government programs and services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

La Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées, une initiative d'une durée de cinq ans sous les auspices du ministère du Développement des ressources humaines du gouvernement fédéral, a été lancée en 1991 et s'est terminée en mars 1996. Elle engageait 11 ministères et organismes fédéraux et visait à accroître la participation effective des personnes handicapées dans la société canadienne, et leur intégration économique en élaborant des programmes particuliers aux besoins de ce groupe et basés sur des programmes et services gouvernementaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Sociología de las personas con discapacidad
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2003-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Hydrology and Hydrography
OBS

National Oceanographic Committee of the Russian Federation(NOC RF) was established by the decision of the Government of the Russian Federation No. 771 of 11 october 1992 in order to ensure international scientific and technical cooperation in the field of oceanography and participation of the Russian Federation in the activities of the Intergovernmental Oceanographic Commission(IOC) UNESCO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2002-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada. In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee(VNAC) in June 1998.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2002-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Sociology (General)
OBS

Community Capacity Building(CCB) is a path to a better quality of life for Canadians. The Government of Canada is committed to strengthening Canadian communities. This CCB commitment spans all federal departments and programs-in short, it is a new way of doing business. Strengthening communities also means strengthening community capacity building organizations. Collaboration, participation, the voluntary sector, and partnerships are the means by which the Government of Canada will work together with other sectors to achieve this vision.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Le Renforcement des capacités communautaires (RCC) constitue un moyen de fournir à la population canadienne une meilleure qualité de vie. Cet engagement envers le RCC s'applique à tous les programmes et ministères fédéraux - en bref, c'est une nouvelle façon de faire des affaires. Renforcer les communautés signifie également renforcer les organisations chargées de mettre en valeur le potentiel des collectivités. C'est en faisant appel à la collaboration, à la participation, au soutien d'organismes bénévoles et à des partenariats que le gouvernement du Canada travaillera avec d'autres secteurs afin de réaliser cette vision.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Food and Agriculture Organization of the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación.

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
OBS

The Millennium Project Team... is to head up the Department's participation in the Government of Canada's Millennium celebration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

L'Équipe du projet Millénaire a pour mission de diriger la participation du Ministère aux festivités du millénaire organisées par le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada. "In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee(VNAC) in June 1998".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. «Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998».

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada, 1999. "In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee(VNAC) in June 1998".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. «Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998. Le présent rapport est le fruit du travail accompli par le Comité.»

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1998-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
OBS

The Minister's Award is the most prestigious departmental award available to employees of Public Works and Government Services Canada. It is presented to employees who have proven to be an asset to the department by their participation in departmental and/or federal government initiatives or in community-based volunteer activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
OBS

Le Prix du Ministre est le prix ministériel le plus prestigieux que puissent obtenir les employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il est présenté aux employés qui se sont illustrés par leur participation aux activités ministérielles ou fédérales ou encore à titre de bénévoles dans leur communauté.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Mental Disorders
  • Labour and Employment
OBS

Part of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this initiative integrates programs and services to assist persons of Prince Edward Island with an intellectual disability in maximizing their participation in the labour force and the community. This initiative is administered by Human Resources Development Canada and the government of Prince Edward Island.

Terme(s)-clé(s)
  • Choice and Opportunities

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Troubles mentaux
  • Travail et emploi
OBS

Cette initiative qui s'inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral consiste en programmes et services intégrés destinés à aider les personnes de l'Île-du-Prince-Édouard ayant un handicap intellectuel à jouer un rôle plus actif sur le marché du travail et dans la collectivité. Développement des ressources humaines Canada et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard sont responsables du programme.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Organized in 1992 jointly by the UNICEF [United Nations Children's Fund] Regional Fund for Programme Preparation, Promotion and Evaluation(RFPPE) and the Pan-American Health Organization, with the participation of government officials of all countries in the region.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 70

Fiche 71 1997-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Tourism (General)
OBS

Attractions Canada, a new partnership initiative between the private sector and the Government of Canada, is a long-term program to encourage Canadians to discover their country's treasures, highlight the Canadian reality and draw attention to all that Canada has to offer. The Government of Canada's participation is directed by the Canada Information Office, in cooperation with the Department of Canadian Heritage, the Canadian Tourism Commission and the National Capital Commission. The three private sector partners are the CTV Television Network, the TVA television network and the Mediacom outdoor billboard network, visible in 28 cities across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tourisme (Généralités)
OBS

Attractions Canada, nouvelle initiative de partenariat entre l'entreprise privée et le gouvernement du Canada, se veut un programme à long terme qui a pour objectif d'inciter les Canadiens et les Canadiennes à découvrir les richesses de leur pays, de leur faire apprécier les réalités canadiennes et, surtout, de leur faire mieux connaître ce que le Canada a à offrir. Le Bureau d'information du Canada, qui pilote ce programme pour le compte du gouvernement du Canada, collabore avec le ministère du Patrimoine canadien, la Commission canadienne du tourisme et la Commission de la Capitale nationale. Les trois partenaires du secteur privé sont CTV Television Network, le réseau de télévision TVA, ainsi que le réseau d'affichage extérieur Mediacom qui se ramifie dans 38 villes à la grandeur du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1996-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
OBS

Component of the Federal Government Strategic Initiatives Program, this Nova Scotia initiative facilitates the school-to-work transition for youth through a multi-stream internship training program with private sector participation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
OBS

Cette initiative de la province de la Nouvelle-Écosse qui s'inscrit dans le cadre du Programme des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral aide les jeunes à faire la transition de l'école au marché du travail grâce à un programme de stages élaboré avec la participation du secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1995-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
CONT

Social interest groups are no longer content with "command decision-making" on the part of the government, but are increasingly insisting on their participation in the making of decisions that affect them.

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1992-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1988-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Environment
CONT

Advocates of funding contend that public participation improves government decisions and that since there is a real cost to society in the effort expended, these costs should be borne by government.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Environnement
CONT

Les défenseurs du financement affirment que la participation du public améliore les décisions prises par les gouvernements et que, à cause des coûts réels imposés à la société suite aux mesures prises, les coûts de la participation devraient être assumés par les gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1987-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
DEF

A form of state in which the government is controlled by a single political party(the communist party) with possible insignificant participation of other(harmless) political parties in a form of coalition, and one that pursues policies, domestic and foreign, in accordance with directives provided by the Soviet Government and the Communist Party of the Soviet Union(CPSU).

CONT

This form of state was designed by former Premier of the Soviet Government and the Secretary of the Communist Party of the Soviet Union (CPSU), Joseph Stalin, for states that had fallen under Soviet control at the end of the Second World War, namely Bulgaria,Czechoslovakia, Hungary, Poland, and Rumania. The form of "people’s democracy" is, according to Stalin, a transitory one, from capitalism to socialism, short of socialist revolution.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
DEF

Nom générique des régimes politiques d'Europe Orientale nés après la 2e Guerre Mondiale dans les pays soumis à l'influence soviétique et s'inspirant plus ou moins du modèle stalinien de 1936.

CONT

Sont ou étaient des démocraties populaires : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République Démocratique Allemande, Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1986-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1981-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
CONT

The result has been in five basic "faces", or forms, politically proposed and government sanctioned by law. These forms are(1) codetermination,(...),(2) words councils,(3) shop-floor participation,(4) financial participation, and(5) collective bargaining(...)

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
CONT

On peut dégager cinq aspects fondamentaux de ce mouvement vers la démocratie industrielle. Ces aspects ont fait l'objet de propositions politiques et ont été sanctionnés par le vote de lois; ce sont 1- la cogestion, (...); 2- les comités d'entreprise; 3- la participation au niveau de l'atelier; 4- la participation aux bénéfices de l'entreprise; et 5- les conventions collectives.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1980-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
DEF

Participation by labour, management and government only.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
DEF

Participation qui implique seulement les travailleurs, les employeurs et les gouvernements.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 81

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