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GOVERNMENT POLICY [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
  • Polar Geography
OBS

This policy framework sets out a long-term, strategic vision that will guide the Government of Canada's activities and investments in the Arctic to 2030 and beyond and will better align Canada's national and international policy objectives with the priorities of Indigenous peoples and Arctic and Northern residents.

OBS

Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
  • Géographie du froid
OBS

Ce cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà et qui permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidants du nord.

OBS

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

A directive that provides guidance to government institutions on how social insurance numbers can be collected, used and disclosed, as well as methods to establish policy authority for a new collection or new consistent use of social insurance numbers.

Terme(s)-clé(s)
  • Social Insurance Number Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Directive qui fournit une orientation aux institutions fédérales sur la façon dont le numéro d'assurance sociale peut être recueilli, utilisé et communiqué et qui propose des méthodes permettant d'obtenir une autorisation stratégique en vue d'une nouvelle collecte ou d'un nouvel usage compatible du numéro d'assurance sociale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d'État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Offences and crimes
  • Banking
OBS

As a first step, the government will introduce legislative amendments requiring banks to have policies to prevent and address fraud, while giving consumers more control over their bank accounts. The government will also explore new policy actions across sectors, including technology and telecommunications, to tackle financial fraud more broadly.

OBS

National Anti-Fraud Strategy: strategy announced on October 20, 2025 and to be introduced in Budget 2025, which is to be tabled on November 4, 2025.

Terme(s)-clé(s)
  • National Antifraud Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Infractions et crimes
  • Banque
OBS

Tout d'abord, le gouvernement apportera des modifications législatives à la Loi sur les banques pour exiger que les banques adoptent des politiques pour détecter et prévenir la fraude, tout en donnant aux consommateurs plus de contrôle sur leurs comptes de banque. Le gouvernement explorera aussi de nouvelles mesures stratégiques dans l'ensemble des secteurs, y compris la technologie et les télécommunications, afin de lutter contre la fraude financière en général.

OBS

Stratégie nationale antifraude : stratégie annoncée le 20 octobre 2025 et qui sera présentée dans le budget 2025, lequel sera déposé le 4 novembre 2025.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie nationale anti-fraude

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security
  • Communication and Information Management
OBS

A policy that provides guidance to government institutions to ensure compliance with the "Privacy Act. "

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Politique qui fournit une orientation aux institutions fédérales pour assurer le respect de la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A Crown corporation is a government organization that operates following a private sector model but usually has a mixture of commercial and public policy objectives. A Crown corporation means a parent Crown corporation or a wholly-owned subsidiary.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Une société d'État est une organisation gouvernementale qui opère en suivant le modèle du secteur privé ayant certains objectifs commerciaux et d'autres publics. Le terme société d'État englobe les sociétés d'État mères et les filiales en propriété exclusive.

OBS

corporation de la Couronne : Bien que le terme «corporation de la Couronne» soit à éviter dans le sens de «société d'État», car le terme «corporation» employé seul désigne un ensemble de membres d'une même profession, il est encore utilisé dans certains textes législatifs et réglementaires et peut être employé dans le contexte de ces lois et règlements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A policy model where individuals or households regularly receive a minimum amount of funds from the government.

CONT

The report indicates that the redistributive effect of [the] basic income model, with a set of assumptions about the elimination of certain federal and provincial programs and measures to offset costs, would include a 17.5 percent increase in the average household income for the lowest-income quintile.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Modèle de politique selon lequel les particuliers ou les ménages reçoivent régulièrement un montant minimum de fonds de la part du gouvernement.

CONT

Reposant sur un ensemble d'hypothèses concernant l'élimination de certains programmes fédéraux et provinciaux et l'instauration de mesures visant à compenser les coûts, le rapport révèle que l'effet de redistribution associé à ce modèle de revenu de base comprendrait, entre autres, une augmentation du revenu moyen des ménages de 17,5 [pour cent] pour le quintile de revenu le plus bas.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Federal Administration
CONT

Each regional development agency brings a regional policy perspective in support of the national agenda through regional economic intelligence to support national decision-making [by] contributing to federal regional coordination and cooperative relationships with other levels of government, community and research institutions, and other stakeholders[, and by] supporting national priorities in regions.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Administration fédérale
CONT

Chaque agence de développement régional apporte une perspective régionale stratégique à l'appui des priorités nationales en fournissant des renseignements sur l'économie d'une région afin d'étayer les prises de décision à l'échelle nationale. Chaque agence de développement régional contribue aux efforts de coordination et de coopération du gouvernement fédéral dans le cadre de ses relations avec les autres ordres de gouvernement, les institutions communautaires et de recherche et autres intervenants et soutient les politiques prioritaires nationales, au niveau régional.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The Office of the Parliamentary Budget Officer supports the Parliamentary Budget Officer by providing independent, non-partisan financial and economic analysis to help parliamentarians oversee government spending and fiscal policy.

Terme(s)-clé(s)
  • Parliamentary Budget Office
  • PBO

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le Bureau du directeur parlementaire du budget appuie le directeur parlementaire du budget en fournissant des analyses financières et économiques indépendantes et non partisanes afin d'aider les parlementaires à surveiller les dépenses gouvernementales et la politique budgétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Co-operation
OBS

[The] CSTIP aims to catalyze collaborative, high-risk, high-reward research and deliver tangible scientific and technological breakthroughs that address some of Canada's most pressing public policy challenges. The CSTIP uses grant and contribution(G&C) funding to convene research teams from across academia, industry and government.

Terme(s)-clé(s)
  • Collaborative Science, Technology and Innovation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération scientifique
OBS

[...] le PCSTI vise à catalyser la recherche collaborative à haut risque et à haut rendement et à réaliser des percées scientifiques et technologiques tangibles qui permettent de relever certains des défis les plus pressants en matière de politiques publiques au Canada. Le PCSTI utilise du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) pour réunir des équipes de recherche du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2025-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
CONT

The Supreme Court of Canada has recognized that Cabinet confidentiality is essential to good government.... the Court explained the reasons for this :"The process of democratic governance works best when Cabinet members charged with government policy and decision-making are free to express themselves around the Cabinet table unreservedly. "

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
CONT

La Cour suprême du Canada a reconnu que la confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement. [...] la Cour a expliqué les raisons ainsi : «Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s'exprimer sans réserve au sein du Cabinet».

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
OBS

A confidence of the King's Privy Council for Canada is information that concerns the making of government decisions or the formulation of government policy. This type of confidential information is usually contained in documents such as memorandums, discussion papers, agendas or records, or draft legislation. It can be certified in writing by a minister of the Crown or the Clerk of the Privy Council as a confidence of the King's Privy Council for Canada. The disclosure of such information before a court shall be refused.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "confidence of the King’s Privy Council for Canada" or "confidence of the Queen’s Privy Council for Canada."

Terme(s)-clé(s)
  • confidence of Cabinet
  • confidence of the Privy Council

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
OBS

Les renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada sont des renseignements qui portent sur la prise de décisions du gouvernement ou la formulation de sa politique. Ce type de renseignements confidentiels est habituellement contenu dans des documents, tels que des notes, des documents de travail, des ordres du jour, des procès-verbaux, des avant-projets de loi ou des projets de règlement. Un ministre ou le greffier du Conseil privé peut attester par écrit qu'il s'agit d'un renseignement confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada. La divulgation de ce type de renseignements sera refusée devant un tribunal.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «renseignement confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «renseignement confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
  • Law of Evidence
OBS

Documents such as memorandums, discussion papers, agendas or records, or draft legislation containing information that concerns the making of government decisions or the formulation of government policy.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "confidence of the King’s Privy Council for Canada" or "confidence of the Queen’s Privy Council for Canada."

Terme(s)-clé(s)
  • confidence of Cabinet

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Droit de la preuve
OBS

Documents tels que des notes, des documents de travail, des ordres du jour, des procès-verbaux, des avant-projets de loi ou des projets de règlement contenant des renseinements qui portent sur des questions liées à la prise de décisions du gouvernement ou à la formulation de sa politique.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «document confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Government Contracts
DEF

A government procurement policy that favours local suppliers over foreign ones.

Terme(s)-clé(s)
  • buy-national policy

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Marchés publics
DEF

Politique d'approvisionnement du gouvernement qui favorise les fournisseurs locaux par rapport aux fournisseurs étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

In a new inquiry on trade and foreign policy, the committee will examine the extent to which the government should advance its foreign policy strategy through trade agreements. MPs [members of Parliament] will explore how, and whether, trade levers should be applied to achieve specific foreign policy goals.

OBS

trade lever: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • trade levers

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Les sanctions économiques imposées ces dernières années par le gouvernement [à un groupe de pays étrangers] sont aussi des exemples d'utilisation des leviers commerciaux pour tenter d'influencer des enjeux à l'étranger.

OBS

levier commercial : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • leviers commerciaux

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
DEF

A person who works within the government or media of a target country to influence national policy.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Personne qui travaille au sein du gouvernement ou des médias d'un pays cible afin d'influencer la politique nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
DEF

... any law, rule, regulation, policy, practice or action carried out by government or on behalf of government.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
DEF

[...] toute loi, règle, réglementation, politique, pratique ou action exécutée par les pouvoirs publics ou en leur nom.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Quantitative tightening... is a type of monetary policy followed by central banks. It simply means that a central bank reduces the pace of reinvestment of proceeds from maturing government bonds... Quantitative tightening also means that the central bank may increase interest rates as a tool to curb the money supply in the economy.

Terme(s)-clé(s)
  • balance sheet normalisation

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
CONT

... the Centre for Greening Government... is responsible for developing, updating and coordinating implementation of the Greening Government Strategy [by] establishing common standards for sustainable procurement through the Policy on Green Procurement and related policy instruments.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
CONT

[Le] Centre pour un gouvernement vert [...] est chargé d'élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert[,] et d'en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre : [...] établit des normes communes visant l'approvisionnement durable par l'entremise de la Politique d'achats écologiques et des instruments de politique connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Communication and Information Management
  • Graphic Reproduction
  • Federal Administration
OBS

The FIP Manual is issued under the authority of the FIP policy and applies to institutions subject to the Federal Identity Program policy. All institutions, including those not subject to the policy in full, must nevertheless comply with FIP requirements concerning the use and display of the official symbols of the Government of Canada. The FIP Manual provides four types of information : mandatory standards; technical specification; management guidance; and guidelines and best practices.

OBS

Some sections of the Federal Identity Program Manual are no longer in effect and have been replaced by the Design Standard for the Federal Identity Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des communications et de l'information
  • Production graphique
  • Administration fédérale
OBS

Publié dans le cadre de la politique liée au PCIM, ce manuel s'applique aux institutions assujetties à ladite politique. Toutes les institutions, y compris celles qui ne sont pas complètement réglementées par la politique, doivent se plier aux exigences du programme concernant l'utilisation et l'affichage des symboles officiels du gouvernement du Canada. Les renseignements contenus dans le manuel sont classés en quatre rubriques : normes obligatoires; spécifications techniques; conseils en matière de gestion; lignes directrices et meilleures pratiques.

OBS

Certaines sections du Manuel du Programme de coordination de l'image de marque ne sont plus en vigueur et ont été remplacées par la Norme graphique du Programme fédéral de l'image de marque.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy... are to : optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Government Contracts
  • Trade
OBS

This list contains the names of suppliers that were determined to be ineligible or suspended by Public Services and Procurement Canada(PSPC) 's Registrar of Ineligibility and Suspension. As per the Ineligibility and Suspension Policy they are ineligible to enter, or suspended from entering, into a contract or real property agreement with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Marchés publics
  • Commerce
OBS

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d'inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Sociology
OBS

PSPC [Public Services and Procurement Canada] is developing a Program on Social Procurement to outline how the [Policy on Social Procurement] will be implemented. This will also be an opportunity to engage with industry, underrepresented groups, businesses and associations, as well as the procurement community, other government departments, the Parliamentary Black Caucus, the Federal Black Employee Caucus(FBEC), LGBTQ2+ [lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, Two-Spirit and others] representatives, racialized Canadians and networks for employees with disabilities to identify expectations, challenges, and measures of success.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme on Social Procurement

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Sociologie
OBS

SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] élabore [...] un Programme d'approvisionnement social afin de décrire comment la Politique [d'approvisionnement social] sera mise en œuvre. Ce sera également une occasion de consulter l'industrie, les groupes sous-représentés, les entreprises, les associations, ainsi que la communauté de l'approvisionnement, d'autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, des représentants LGBTQ2+ [lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel et autres], des Canadiens racisés et des réseaux d'employés en situation de handicap afin de déterminer les attentes, les défis et les mesures de réussite.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Wastewater Treatment
OBS

The BC Water & Waste Association(BCWWA) is a not-for-profit organization that represents around 4, 000 water professionals. Our members work every day to keep our water systems clean and safe – from source to tap to drain and back to the environment. They include water and wastewater facility operators, utility managers, engineers, technicians and technologists, consultants, government policy and regulatory staff, backflow assembly testers and cross connection control specialists, researchers and suppliers.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Water and Waste Association

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Traitement des eaux
  • Traitement des eaux usées
Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Water and Waste Association

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Canadian Content Policy is a Cabinet-mandated policy. It encourages industrial development in Canada by limiting, in specific circumstances, competition for government procurement opportunities to suppliers of Canadian goods and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Content Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

La Politique sur le contenu canadien est une politique autorisée par le Cabinet. Elle favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les marchés publics aux fournisseurs de biens et de services canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Aeroindustry
  • Applications of Automation
OBS

The Association for Uncrewed Vehicle Systems International (AUVSI) is the world’s largest nonprofit organization dedicated to the advancement of uncrewed systems, autonomy, and robotics.

OBS

AUVSI represents leaders from more than 60 countries across industry, government, and academia in the defense, civil and commercial sectors. [Its] strength is in [its] community, which gathers in-person and online to share new ideas, promote effective policy, advocate for the value of autonomous technology, and spark new partnerships.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Constructions aéronautiques
  • Automatisation et applications

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Production Management
  • Economic and Industrial Sociology
OBS

The Policy on Social Procurement facilitates and supports the inclusion of socio-economic measures in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Acquisitions Program(AP) procurements to support the goal of achieving best value for the Crown and, in turn, for Canadians.

OBS

This policy took effect on May 3, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
  • Sociologie économique et industrielle
OBS

La Politique d'approvisionnement social a pour but de faciliter et de favoriser l'inclusion de mesures socioéconomiques dans les achats du Programme des approvisionnements (PA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin d'appuyer l'objectif d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et, au bout du compte, pour les Canadiens.

OBS

Cette politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Co-operation
OBS

CanCOVID was established in March 2020 with the support of... the federal government's Chief Science Advisor... in response to the COVID-19 pandemic. Under the guidance of an intersectoral committee, the organization grew to link over 2400 members of Canada's research community using digital networking tools. CanCOVID members have been able to collaborate across critical research and development areas, from clinical trials and testing, to diagnostics and treatment. With the support of the Government of Canada, CanCOVID has formed five key thematic research networks, based on priorities developed in collaboration with the government. These thematic research networks will address the government's key questions as they develop policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Coopération scientifique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Cooperación científica
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Aeroindustry
OBS

The Commercial Drone Alliance(CDA) is an independent... non-profit organization founded in 2016... Led by key figures in the commercial drone sector, the CDA partners with federal agencies and industry leaders to enhance U. S. global leadership in advanced aviation. Our goal is to bridge the gap between industry and government by combining safety and security policies with cutting-edge innovation. We address policy challenges, promote the economic and humanitarian benefits of commercial drones, and advocate for their safe and responsible use.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Constructions aéronautiques

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Administration
CONT

Challenges remain in ensuring that all the phases of the policy cycle are interconnected in a systematic way :policy planning should guide the preparation of the budget, and reporting should clearly indicate how the Government has succeeded in the allocation of resources into policy areas that promote sustainable development in a desired manner...

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration publique
CONT

Les cycles politiques sont des phénomènes récursifs ayant comme finalité la création d'une politique publique. La pertinence de leur analyse, qui s'effectue par une décomposition du cycle en étapes (émergence, formulation, mise en œuvre), réside dans l'explication qu'elle procure quant au processus de prise de décision. Plus précisément, les cycles politiques permettent de refléter les réalités sectorielles des processus de politiques publiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Administración pública
CONT

La economía mexicana entrará en un ciclo político en los próximos dos años ante las elecciones presidenciales y el cambio de Gobierno en 2024 [...]

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Farm Management and Policy
CONT

Agriculture lobbyists work to make sure government officials hear the voice and position of companies, organizations, industries and even communities. It is their goal to influence policy development and look out for the interests of the individuals they represent. Furthermore, they develop and suggest strategies to enact new laws and change existing laws to affect agriculture in positive ways.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion et politique agricole

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2024-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
CONT

The enterprise approach to planning and delivering IT infrastructure services requires a robust strategic policy function to envision the needs of digital government now and in the future and to position the department and senior management to plan for and respond to the ever-changing IT environment and user expectations.

OBS

information technology infrastructure service; IT infrastructure service: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • information technology infrastructure services
  • IT infrastructure services

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
CONT

L'approche d'entreprise pour la planification et la prestation des services d'infrastructure de TI exige une solide fonction de politique stratégique afin de prévoir les besoins du gouvernement numérique, maintenant et à l'avenir, et de positionner le ministère et la haute direction pour qu'ils puissent planifier et répondre à l'environnement de TI et aux attentes des utilisateurs en constante évolution.

OBS

service d'infrastructure de technologie de l'information; service d'infrastructure de TI : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • services d'infrastructure de technologie de l'information
  • services d'infrastructure de TI

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

The Internal Audit Sector of the Office of the Comptroller General of Canada is responsible for the Policy on Internal Audit and the health of the federal government internal audit community.... The Internal Audit Sector has the following areas of responsibility :policy and professional practices; internal audit community development and engagement; and audit operations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Le Secteur de l'audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada est responsable de la Politique sur l'audit interne et du bon fonctionnement de la collectivité de l'audit interne du gouvernement fédéral. [...] Le Secteur de l'audit interne comprend les domaines de responsabilités suivants : les politiques et collectivités, notamment le perfectionnement et l'engagement de la collectivité de l'audit interne; les opérations d'audit.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The current Government of Canada policy for the settlement of Aboriginal land claims had its genesis in the 1973 Statement on Claims of Indian and Inuit People. The policy divides claims into two broad categories : specific and comprehensive.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique actuelle du gouvernement du Canada concernant le règlement des revendications territoriales des Autochtones prend racine dans la Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuit de 1973. Ces revendications se divisent en deux grandes catégories : les revendications globales et les revendications particulières.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuits de 1973

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2024-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • General Medicine, Hygiene and Health
CONT

Each of the... PCHOs is an independent organization, established to operate at arm's length from government in specific areas of health and health-care policy. The federal government provides PCHOs with all or most of their funding and holds them to account through a range of mechanisms. To carry out their mandates, the PCHOs are expected to collaborate with federal, provincial and territorial governments, system leaders, health-care providers, and researchers, as well as with other agencies, and, to varying degrees, patients and the public.

Terme(s)-clé(s)
  • panCanadian health organization
  • pan-Canadian health organisation
  • panCanadian health organisation

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Médecine générale, hygiène et santé
CONT

Chacune des [...] OPS est un organisme autonome, fonctionnant de façon indépendante du gouvernement dans des secteurs précis de la politique de santé ou des soins de santé. Le gouvernement fédéral fournit aux OPS la majorité ou la totalité des ressources financières dont elles disposent, et celles-ci lui rendent des comptes au moyen de différents mécanismes. Dans l'exécution de leurs mandats, les OPS sont amenées à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les dirigeants des systèmes de santé, les professionnels de la santé et les chercheurs en soins de santé, une gamme d'autres organismes et, à divers degrés, avec les patients et la population.

Terme(s)-clé(s)
  • organisation pan-canadienne de santé

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Indigenous Peoples
OBS

In 2017, the Government of Canada and the Métis Nation signed the Canada-Métis Nation Accord. In this agreement, both parties agreed to work together on advancing joint policy objectives and making real progress to improve socioeconomic outcomes for Métis Peoples.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Peuples Autochtones
OBS

En 2017, la nation métisse et le gouvernement fédéral ont conclu l'Accord Canada-Nation métisse établissant une relation bilatérale permanente conforme à la reconnaissance constitutionnelle de la nation métisse comme partenaire fondateur de la Confédération.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Pueblos indígenas
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
CONT

Since socio-economic information is necessary in policy and planning process nowadays, the socio-economic aspect cannot be avoided when designing the appropriate measures to control fishing capacity, especially for those implemented on small-scale fisheries.... to properly design and implement the capacity measures on small-scale fisheries is very challenging and costly for the... government to meet all required arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Gestión del medio ambiente
  • Pesca comercial
CONT

La función que se estime es propia para la unidad productiva promedio del grupo que represente y no es recomendable su extrapolación a otros grupos; si es posible, para otras naves de la misma flota y pesquería, agregar variables que permitan dar cuenta de la diferencia, como por ejemplo un indicador de capacidad de pesca o de tecnología de captura.

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2023-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management
CONT

Cod moratorium of 1992.... the federal government banned cod fishing along Canada's east coast. This moratorium ended nearly five centuries of cod fishing in Newfoundland and Labrador.... The aim of the policy was to help restore cod stocks that had been depleted due to overfishing. Today, the cod population remains too low to support a full-scale fishery. For this reason, the ban is still largely in place.

Terme(s)-clé(s)
  • moratorium on cod fishing
  • moratorium on cod

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
CONT

Moratoire sur la pêche à la morue de 1992. [...] le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. [...] L'objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de surpêche. Aujourd'hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C'est pourquoi l'interdiction est encore largement en vigueur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Pesca comercial
  • Gestión del medio ambiente
CONT

El 2 de julio de 1992, el Gobierno canadiense anunció una moratoria sobre la pesca del bacalao, confirmando que las poblaciones habían colapsado.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2023-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Union of Nova Scotia Mi’kmaq(UNSM) is a tribal organization that has been established for 50 years.... UNSM came into existence to provide a unified political voice for the Mi’kmaq people of the province in the face of a proposed federal government policy to assimilate Canada's First Nations people into mainstream society.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Union des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse : bien que cette appellation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2023-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Indigenous Peoples
CONT

The Government of Canada has adopted a "distinctions-based approach" to its federal policy and decision making. Distinctions-based [refers to] the three federally recognized Indigenous groupings in Canada : First Nations, Métis, and Inuit. A distinctions-based approach [is] intended to remedy the previous... "one size fits all" approach to Indigenous policy and decision making.

PHR

distinctions-based approach, distinctions-based housing strategy, distinctions-based service

Terme(s)-clé(s)
  • distinctions based
  • distinction-based
  • distinction based

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Peuples Autochtones
CONT

En plus de s'appuyer sur une approche fondée sur les distinctions qui respecte les priorités particulières des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le cadre décrit une vision globale s'articulant autour d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants coordonné et exhaustif dirigé par les Autochtones [...]

PHR

approche fondée sur les distinctions, service fondé sur les distinctions, stratégie du logement fondée sur les distinctions

Terme(s)-clé(s)
  • fondé sur la distinction

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública
  • Pueblos indígenas
CONT

Este ensayo analiza un problema recurrente en la sociedad argentina contemporánea: el racismo de sectores de clase media y alta basado en distinciones étnicas y de clase.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2022-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education (General)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Federal Secretariat on Early Learning and Child Care was announced in the federal government's 2020 Fall Economic Statement to build capacity within the government and engage stakeholders to provide child care policy analysis to support a Canada-wide Early Learning and Child Care(ELCC) system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le Secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 du gouvernement fédéral, afin de renforcer les capacités au sein du gouvernement et d'engager les intervenants à fournir une analyse des politiques afin de soutenir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
  • Rights and Freedoms
DEF

In the former Soviet Union, the policy or practice of more open consultative government and wider dissemination of information.

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
  • Droits et libertés
DEF

En URSS [Union des républiques socialistes soviétiques], politique de transparence, menée dans le cadre de la perestroïka, qui favorisait une meilleure circulation de l'information et une plus grande liberté de presse.

CONT

La nouvelle politique de transparence, la glasnost, est irréversible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Políticas nacionales
  • Derechos y Libertades
DEF

Política de libertad de expresión y transparencia informativa dentro de las reformas políticas (perestroika) emprendidas en la URSS [Unión de Repúblicas Socialistas Soviéticas] a partir de 1985 [...]

OBS

glásnost: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que los extranjerismos adaptados al español no necesitan ningún tipo de resalte, es decir, ni comillas ni cursiva. Además, el término "glásnost" se escribe con tilde.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2022-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003310
code de profession, voir observation
OBS

003310: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

IM/IT: information management/information technology.

OBS

The member is responsible for : providing professional and strategic leadership for a centre of expertise, which provides critical support for a variety of IM/IT based architectures, standards, applications and products required for the department's business units, inter-governmental partnerships and government/private sector partnerships; identifying opportunities and pursuing innovative projects in line with the business and technology direction of the Royal Canadian Mounted Police(RCMP), its partners and stakeholders; developing, implementing, maintaining and enhancing a corporate knowledge and information management policy framework; and structuring the department's major information distribution vehicles to support and advance the achievement of the department's strategic objectives and operational goals.

Terme(s)-clé(s)
  • Director General, Information Management/Information Technology Business Solutions
  • Director General, Information Management and Information Technology Business Solutions
  • DG, Information Management/Information Technology Business Solutions
  • DG, Information Management and Information Technology Business Solutions
  • IM/IT Business Solutions, Director General
  • Information Management/Information Technology Business Solutions, Director General
  • Information Management and Information Technology Business Solutions, Director General

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003310
code de profession, voir observation
OBS

003310 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

GI-TI : gestion de l'information et technologie de l'information.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : assurer la direction professionnelle et stratégique d'un centre d'expertise, qui fournit un soutien essentiel pour les divers produits, applications, normes et architectures de GI-TI nécessaires pour les secteurs d'activité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les partenariats intergouvernementaux et les partenariats gouvernementaux et du secteur privé; cerner les occasions et entreprendre des projets novateurs qui correspondent aux orientations administratives et technologiques de la GRC, des partenaires et des intervenants; établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer le cadre stratégique sur la gestion des connaissances et de l'information organisationnelles; structurer les principaux véhicules de diffusion de l'information de la GRC afin de soutenir l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels de la GRC.

OBS

directeur général des Solutions d'entreprise en GI-TI; directrice générale des Solutions d'entreprise en GI-TI : Bien que «directeur général, Solutions d'entreprise de la GI-TI» (ou «directrice générale, Solutions d'entreprise de la GI-TI») soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «directeur général des Solutions d'entreprise en GI-TI» (ou «directrice générale des Solutions d'entreprise en GI-TI») est préférable.

OBS

DG, Solutions d'entreprise en GI-TI : Bien que «DG, Solutions d'entreprise GI-TI» soit tiré du «Manuel de la gestion de l'actif» de la Gendarmerie royale du Canada, «DG, Solutions d'entreprise en GI-TI» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur général des Solutions d'entreprise en gestion de l'information et technologie de l'information
  • directrice générale des Solutions d'entreprise en gestion de l'information et technologie de l'information
  • DG, Solutions d'entreprise en gestion de l'information et technologie de l'information
  • Solutions d'entreprise en GI-TI, directeur général
  • Solutions d'entreprise en GI-TI, directrice générale
  • Solutions d'entreprise en gestion de l'information et technologie de l'information, directeur général
  • Solutions d'entreprise en gestion de l'information et technologie de l'information, directrice générale

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2022-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Guerilla Warfare
DEF

A conflict in which a government confronts a faction aiming to overthrow it or force a change to its policy by illegal means including civil disorder, terrorism and armed insurrection.

OBS

The government’s response will range from civil police enforcement of the law to the application of military force. The conflict may be prosecuted in a restricted geographic area, throughout the extent of a State or even transnationally.

OBS

low-intensity conflict; LIC: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guérilla
DEF

Conflit dans lequel un gouvernement fait face à une faction qui vise à le renverser ou à le forcer à changer sa politique en recourant à des moyens illégaux, y compris le désordre civil, le terrorisme et l'insurrection armée.

OBS

L'intervention du gouvernement peut aller de l'application de la loi par les corps de police civile au recours à la force militaire. Le conflit peut être localisé dans une zone géographique restreinte, être généralisé dans l'ensemble de l'État ou même s'étendre outre-frontière.

OBS

conflit de faible intensité : désignation et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

conflit de faible intensité; LIC : désignations uniformisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
OBS

Security of Information in the Public Service of Canada : This 1956 policy was replaced by the Security Policy of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada : Cette politique de 1956 a été remplacée par la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security : designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy : designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada : This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled : Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440. 8, EDP : Security, and Section. 6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l'information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2022-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Obsolete Titles, Armed Forces)
  • Land Forces
OBS

No. 2 Construction Battalion has been celebrated as Canada's only all-black unit. This was to be the last major segregated unit in the Canadian military, since the militia in the inter-war period became integrated, and government policy prevented segregated units from being formed during the Second World War.

Français

Domaine(s)
  • Unités (anciennes, Forces armées)
  • Forces terrestres
OBS

Le 2e Bataillon de construction est reconnu comme la seule unité de Noirs du Canada. Il a en fait été la dernière grande unité militaire canadienne réservée uniquement à un groupe racial, car la milice a été intégrée entre les deux guerres et le gouvernement a interdit la formation de ce type d'unité durant la Seconde Guerre mondiale.

OBS

2e Bataillon de construction : s'écrit 2e Bataillon de construction.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Communication and Information Management
CONT

One of the responsibilities of staff members working in various levels of government is writing briefing memos for policy makers, who use the memos to educate themselves about issues and to guide them in forming protocols, procedures and laws. A briefing memo is a concise summary of an issue or case that presents a call for action to the reader. A successful memo persuades the reader to act by providing concrete evidence that is easy to understand and evaluate.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Note brève, d'une page le plus souvent, non signée, émanant généralement d'un service de renseignement et rédigée à l'attention de hauts responsables d'un gouvernement ou d'une administration.

OBS

note blanche; blanc : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 3 mai 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2022-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Federal Administration
  • Scientific Research
DEF

The... federal departments and agencies within the Government of Canada that work on science-and research-related topics, including research funding and science policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration fédérale
  • Recherche scientifique
DEF

Ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral qui mènent des activités ayant un lien avec les sciences et la recherche, y compris des activités touchant le financement de la recherche et les politiques scientifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2022-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Meteorology
OBS

The mandate of the MSC is to enhance public safety and informed decision making by issuing weather warnings; forecasting weather, ice and wave conditions; supporting critical weather-sensitive government services; monitoring atmospheric conditions and predicting the state of the climate; monitoring water levels; and providing scientific research for service improvement and policy advice.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Météorologie
OBS

Le Service météorologique du Canada [...] a pour mandat d'améliorer la sécurité publique et d'éclairer la prise de décisions en diffusant des avertissements météorologiques, en prédisant les conditions du temps, l'état des glaces et le régime des vagues, en apportant son soutien aux services gouvernementaux essentiels pour lesquels les conditions météorologiques revêtent une importance cruciale, en surveillant les conditions atmosphériques et en prédisant l'état du climat, en surveillant les niveaux d'eau ainsi qu'en effectuant des recherches scientifiques afin d'améliorer les services et donner des conseils stratégiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Meteorología
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • International Relations
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The NRTEE's [National Round Table on the Environment and the Economy] Task Force on Foreign Policy and Sustainability promotes sustainable development in Canadian foreign policy, works on policy development within the federal government, and advises the Prime Minister on opportunities and ways to promote sustainable development through Canada's external relations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations internationales
  • Coopération et développement économiques
OBS

Le Groupe de travail sur la politique étrangère et le développement durable de la TRNEE [Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie] encourage le développement durable dans la politique étrangère canadienne, travaille à l'élaboration des politiques au sein du gouvernement fédéral et conseille le premier ministre quant aux moyens et possibilités de promouvoir le développement durable par l'entremise des relations extérieures du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2022-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sciences - General
OBS

The objectives of [Public Works and Government Services Canada's Policy on Scientific Integrity] are :... to foster a culture that supports and promotes scientific integrity in the design, conduct, management, review and communication of research, science and related activities;... to increase public, employee and stakeholder trust in the credibility and reliability of [the department's] research and scientific activities;... to set out expectations regarding the design, conduct, management, review and communication of research, science, and related activities; and... to enhance employee understanding of the contributions of research and science to evidence-informed decision-making, as well as the role of managers, communication specialists, researchers and scientists in the development of government policy and advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sciences - Généralités
OBS

Les objectifs de la [Politique sur l'intégrité scientifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sont les suivants : [...] favoriser une culture qui soutient et favorise l'intégrité scientifique dans la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] accroître la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques [du ministère]; [...] définir les attentes concernant la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes; [...] faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par des données probantes ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2022-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Emergency Management
  • Environment
DEF

A committee of federal government departments [that provides] consistency with respect to policy and strategic operational issues and initiatives as it relates to the [Canadian Coast Guard] environmental response program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Environnement
DEF

Comité de ministères fédéraux chargé d'assurer l'uniformité en ce qui concerne les enjeux opérationnels politiques et stratégiques et les initiatives liées au programme d'intervention environnementale [de la Garde côtière canadienne.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Gestión de emergencias
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Information Technology (Informatics)
OBS

The Policy on Service and Digital and supporting instruments serve as an integrated set of rules that articulate how Government of Canada organizations manage service delivery, information and data, information technology, and cyber security in the digital era.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l'appui constituent un ensemble intégré de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l'information et les données, la technologie de l'information et la cybersécurité à l'ère du numérique.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2022-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000681
code de profession, voir observation
OBS

000681: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : researching, analyzing and reporting on commissions of inquiry involving Royal Canadian Mounted Police matters, the justice system and First Nations(Aboriginal) peoples; exchanging information with policy centres, regions or government departments and preparing correspondence concerning Aboriginal issues; reviewing current and proposed legislation, treaties, policy letters and case law to provide advice on their impact on Aboriginal policing issues; drafting operational and administrative directives; and participating in the development and delivery of the Aboriginal Policing Program.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000681
code de profession, voir observation
OBS

000681 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : effectuer des recherches, analyser et faire rapport sur les commissions d'enquête liées à des questions touchant la Gendarmerie royale du Canada, le système juridique et les peuples autochtones; échanger des renseignements avec des centres de décision, des régions ou des ministères et rédiger des communications relativement à des questions touchant les Autochtones; examiner des lois en vigueur et celles proposées, des traités, des lettres d'orientation et la jurisprudence afin de donner des conseils sur leur incidence sur les questions liées à la police des Autochtones; rédiger des ébauches de directives administratives et opérationnelles; participer à l'établissement et à l'exécution du Programme de la police des Autochtones.

OBS

analyste des services de police autochtone : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste de la Police des Autochtones» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • analyste des services de police autochtones
  • services de police autochtone - analyste
  • services de police autochtones - analyste

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2022-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

Reports to the In Charge of Staffing and Personnel of a large division, and is responsible for : monitoring and reviewing the Aboriginal Summer Student Program; developing priorities for and positioning resources in consultation; researching policy as it pertains to the Aboriginal Summer Student and Aboriginal Cadet Development programs; providing advice to management, government officials, elders and Aboriginal communities on matters dealing with recruiting and policing of Aboriginal people, and performs related duties.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Recruiter/Counselor
  • Aboriginal Recruiter and Counsellor
  • Aboriginal Recruiter and Counselor

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The Directive on Open Government is Canada's open by default policy, providing clear and mandatory requirements to departments which will ensure that Canadians get access to the most government information and data possible.

Terme(s)-clé(s)
  • Open Government Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La Directive sur le gouvernement ouvert est la politique ouverte par défaut du Canada. Elle prévoit des exigences claires et obligatoires qui devront être respectées par les ministères qui feront en sorte que les Canadiens auront accès au plus grand nombre possible de renseignements et de données du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • IT Security
Universal entry(ies)
I217
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course provides an overview of common IT [information technology] security program activities in the Government of Canada and introduces the legal, policy, business and threat contexts for IT security. By gaining a renewed appreciation for the IT security context and program activities, participants will be better able to support IT security priorities across the Government of Canada.

OBS

IT: information technology.

OBS

I217: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Introduction to Information Technology Security Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Sécurité des TI
Entrée(s) universelle(s)
I217
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre offre un aperçu des activités qui sont couramment réalisées dans le cadre des programmes de sécurité des TI [technologies de l'information] du gouvernement du Canada, en plus de présenter les aspects juridiques, politiques et opérationnels de la sécurité des TI ainsi que les menaces qui pèsent sur celle-ci. Les participants seront mieux à même d'appuyer les priorités liées à la sécurité des TI à l'échelle du gouvernement du Canada s'ils s'intéressent davantage au contexte de la sécurité des TI et aux activités des programmes.

OBS

I217 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Expansion Control Framework Policy developed where expansion to departmental space would only be provided with an identified source of incremental funding.

OBS

In 1990, PWGSC(Public Works and Government Services Canada), now PSPC(Public Services and Procurement Canada), sought and received TB(Treasury Board) approval to require non-reimbursing departments to reimburse PWGSC for unprogrammed expansion requirements. With this authority, PWGSC developed the Expansion Control Framework Policy.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Politique selon laquelle l’expansion des locaux de ministères n’est accordée que si une source de financement supplémentaire est désignée.

OBS

En 1990, TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), aujourd’hui SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada), a sollicité et obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour exiger des ministères et organismes non débités qu'ils remboursent TPSGC pour toute expansion non planifiée. Doté de ce pouvoir, TPSGC a élaboré le Plan de contrôle de l’expansion.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Management Operations (General)
  • Information Processing (Informatics)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
I800
code de système de classement, voir observation
OBS

This course aims to help managers set the conditions for their teams to reflect on what "modern government" means for the public service and to shape their practices in line with the Government of Canada's Digital Operations Strategic Plan. Through a series of self-paced and instructor-facilitated learning modules, participants will take a comprehensive look at the Government of Canada digital standards(part of the new Policy on Service and Digital) and learn how to apply them to deliver better products and improved services.

OBS

I800: a Canada School of Public Service Digital Academy course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Modernising Public Services for Managers

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
I800
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours vise à aider les gestionnaires à établir des conditions qui amèneront leurs équipes à réfléchir à ce que signifie «gouvernement moderne» pour la fonction publique et à harmoniser leurs pratiques avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada. Par une série de modules d'apprentissage à rythme libre et dirigés par un enseignant, les participants examineront en détail les normes numériques du gouvernement du Canada (qui font partie de la nouvelle Politique sur les services et le numérique) et apprendront comment les appliquer pour fournir de meilleurs produits et services.

OBS

I800 : code de cours de l'Académie du numérique de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Federal Administration
CONT

Immigration policy is the way the government controls via laws and regulations who gets to come and settle in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Administration fédérale
CONT

La politique d'immigration est la façon dont le gouvernement contrôle, par des lois et des règlements, qui peut venir s'installer au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
  • Offences and crimes
OBS

The Ineligibility and Suspension Policy directs the Government of Canada's Integrity Regime. The policy sets out when and how a supplier may be declared ineligible or suspended from doing business with the government. Public Services and Procurement Canada is the department responsible for applying the policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Infractions et crimes
OBS

La politique d'inadmissibilité et de suspension régit le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada. La politique indique à quel moment et dans quelles circonstances un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère auquel incombe l'application de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course examines the fundamental elements of government as it relates to Canadians, such as the structure of government, the approval system, the role of central agencies, the policy and budget cycles, and the key players within and outside the public service. Participants will explore a variety of topics that will give them a better understanding of their role in the federal public service.

OBS

G180: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • How the Canadian Government Works
  • Setting the Stage for Results

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
G180
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre examine les éléments fondamentaux de l'appareil gouvernemental qui touchent les Canadiens, tels que la structure du gouvernement, le système d'approbation, le rôle des organismes centraux, le cycle politique et le cycle budgétaire ainsi que les principaux intervenants au sein de la fonction publique et à l'extérieur de celle-ci. Les participants exploreront une variété de thèmes qui leur permettront de mieux comprendre leur rôle au sein de la fonction publique fédérale.

OBS

G180 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les rouages du gouvernement du Canada
  • Se préparer pour obtenir des résultats

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2021-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
2313
code de profession, voir observation
OBS

2313: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

COMSEC: communications security.

OBS

The member is responsible in a prescribed territorial boundary for : directing the operation, administration and control of the COMSEC account in accordance with the Security Policy and Standards of the Government of Canada, the directives from the Communications Security Establishment, and the "Informatics Manual"(IM) and the "Security Manual"(SM) ;and conducting reviews and security analyses/investigations of computer information systems and facilities.

Terme(s)-clé(s)
  • COMSEC and Security Specialist
  • Communications Security/Security Specialist
  • Communications Security and Security Specialist

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
2313
code de profession, voir observation
OBS

2313 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

OBS

Le membre remplit, dans les limites territoriales prescrites, les fonctions suivantes : diriger l'exploitation, l'administration et le contrôle du compte COMSEC conformément aux politiques et normes du gouvernement du Canada sur la sécurité, aux directives du Centre de la sécurité des télécommunications ainsi qu'au «Manuel de l'informatique» (MI) et au «Manuel de la sécurité» (MS); mener des examens et des analyses ou des enquêtes de sécurité des systèmes et installations informatiques.

OBS

spécialiste de la sécurité COMSEC : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «spécialiste en COMSEC et sécurité» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • spécialiste en sécurité des communications et sécurité
  • sécurité COMSEC, spécialiste
  • sécurité des communications, spécialiste

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
  • Information Technology (Informatics)
OBS

[This standard] aims to increase the use of standardized metadata and value domains in support of the management of information resources.

OBS

[This standard replaced on July 1, 2010] the following Treasury Board policy instruments :Government On-Line Metadata Standard(TBITS 39. 1) and Controlled Vocabulary Standard(TBITS 39. 2).

Terme(s)-clé(s)
  • Metadata Standard

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

[Cette norme] vise à accroître l'utilisation de métadonnées et de domaines de valeurs normalisés à l'appui de la gestion des ressources documentaires.

OBS

[Cette norme a remplacé le 1er juillet 2010] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : la Norme des métadonnées du Gouvernement en direct (NCTTI 39, partie 1) et la Norme du vocabulaire contrôlé (NCTTI 39, partie 2).

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Industries
  • Agriculture - General
OBS

The Local Food Infrastructure Fund(LFIF) is a five-year, $50 million initiative ending March 31, 2024. The program is part of the Government of Canada's Food Policy which is Canada's roadmap for a healthier and more sustainable food system in Canada. The LFIF objective is to strengthen food systems and to facilitate access to safe and nutritious food for at-risk populations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie de l'alimentation
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024. Ce programme fait partie de la Politique alimentaire du gouvernement du Canada, soit la feuille de route vers un système alimentaire canadien plus sain et plus durable. Les objectifs du FIAL consistent à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l'accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2021-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Pollution
OBS

[The] Advisory Committee on Stratospheric Pollution, made up of scientists from several government departments and universities, was established in April 1973 to coordinate Canadian research and advise the government on its policy implications.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Pollution de l'air

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Scientific Co-operation
OBS

INGSA [International Network for Government Science Advice] provides the forum for policy makers, practitioners, national academies, scientific societies, and researchers to share experience, build capacities, and develop theoretical and practical approaches to the use of scientific evidence in informing policy at all levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération scientifique

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2021-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Water Transport
CONT

Government departments involved in policy areas involving the civil direction of shipping included : Transport, Resources and Energy, Employment and Industrial Relations, Social Security, Administrative Services, Trade, Special Minister for State, Defence and Finance.

OBS

civil direction of shipping; CDS: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Transport par eau
OBS

direction civile de la navigation commerciale; CDS : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2021-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sociology of Human Relations
OBS

The government-wide policy direction aims to balance the following objectives : promoting the respect, inclusion and personal safety of transgender, non-binary and two-spirit people; supporting the collection of accurate sex and gender data for government operations, analysis and evidence-based decision-making; and protecting the personal information of individuals.

Terme(s)-clé(s)
  • Policy Direction to Modernise the Government of Canada's Sex and Gender Information Practices

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sociologie des relations humaines
OBS

[Les orientations stratégiques pangouvernementales visent] à trouver un équilibre entre les objectifs suivants : promouvoir le respect, l'inclusion et la sécurité personnelle des personnes de diverses identités de genre; répondre au besoin du gouvernement de recueillir des données appropriées sur le sexe et le genre, de façon à soutenir les opérations, le bon déroulement des analyses et la prise de décisions éclairées; et protéger les renseignements personnels des particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
DEF

The central bank of Canada whose responsibilities are to formulate and implement monetary policy and to act as fiscal agent for the Government of Canada.

OBS

The Bank also issues all Canadian bank notes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banque
DEF

Banque centrale du Canada dont les responsabilités sont d'élaborer et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays et d'agir à titre d'agent financier du gouvernement du Canada.

OBS

La Banque émet tous les billets de banque canadiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 86

Fiche 87 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[An] austerity policy is an action by the government to reduce government debt. The government usually adopts it when debt is too high, hence weighing economic performance.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Une] politique d'austérité est un ensemble de mesures mises en place par [un] État qui passent notamment par des impôts plus élevés et moins de dépenses.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2021-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

The CDSS will formally restore harm reduction as a key pillar of Canada's drug strategy alongside the existing pillars of prevention, treatment and enforcement. The inclusion of harm reduction as a pillar of Canada's drug policy will better enable the government to address the current opioid crisis, and to work toward preventing the emergence of new crises.

OBS

Health Canada.

OBS

Canadian Drugs and Substances Strategy: This strategy replaced the National Anti-Drug Strategy in 2016.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La [...] Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances sera dirigée par la ministre de la Santé. Elle replacera la réduction des méfaits parmi les principaux piliers de la politique sur les drogues du Canada, aux côtés de la prévention, du traitement et de l'application de la loi. Le gouvernement sera ainsi mieux outillé pour régler la crise actuelle des opioïdes et pour prévenir l'émergence de nouvelles crises.

OBS

Santé Canada.

OBS

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances: Cette stratégie a remplacé la Stratégie nationale antidrogue en 2016.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
CONT

The chief security officer(CSO) designated by the deputy head in compliance with the Policy on Government Security is responsible for managing the departmental security function...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
CONT

Le dirigeant principal de la sécurité (DPS), désigné par l'administrateur général conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, est responsable de la gestion du programme de sécurité ministériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2021-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
DEF

A phase of the economic cycle that is characterized by a general decline in economic activity.

CONT

Recession is a normal, albeit unpleasant, part of the business cycle. Recessions are characterized by a rash of business failures and often bank failures, slow or negative growth in production, and elevated unemployment. The economic pain caused by recessions, though temporary, can have major effects that alter an economy. This can occur due to structural shifts in the economy as vulnerable or obsolete firms, industries, or technologies fail and are swept away; dramatic policy responses by government and monetary authorities, which can literally rewrite the rules for businesses; or social and political upheaval resulting from widespread unemployment and economic distress.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
DEF

Phase du cycle économique caractérisée par un déclin général de l'activité économique.

CONT

Bien que les récessions puissent avoir des effets importants sur l'économie, elles font partie intégrante des cycles économiques : l'économie connait une phase d'expansion jusqu'à atteindre un sommet et pour enfin se rétracter. Un pays est considéré comme étant en récession lorsqu'il passe le pic de croissance et entre en phase de contraction économique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fluctuaciones económicas
DEF

[Fase caracterizada por el] descenso relativamente pasajero de la actividad económica, de la producción y del consumo, con el consiguiente decrecimiento de los beneficios, salarios y nivel de empleo.

OBS

[La recesión es] menos profunda y grave que la depresión.

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2021-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

An Act that provides a regulatory policy for the financial administration of the Government of Canada.

OBS

Legal title: An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations. Short title: Financial Administration Act. Former legal titles: An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the financial control of Crown corporations; An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the audit of the public accounts and the financial control of Crown corporations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Loi qui fournit une ligne de conduite réglementaire pour ce qui est de l'administration financière du gouvernement du Canada.

OBS

Titre abrégé : Loi sur la gestion des finances publiques. Ancien titre abrégé : Loi sur l'administration financière. Titre légal : Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État. Anciens titres légaux : Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État; Loi pourvoyant à l'administration financière du Canada, à la tenue des comptes du Canada et au contrôle financier des corporations de la Couronne; Loi pourvoyant à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la vérification des comptes publics et au contrôle financier des corporations de la Couronne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2021-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

[The Policy on Communications and Federal Identity] gives context and rules for how the Government of Canada(GC) enables communication with the public about policies, programs, services and initiatives, including the administration of the GC official symbols.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

[La Politique sur les communications et l'image de marque] présente le contexte et les règles visant la communication du gouvernement du Canada (GC) avec le public sur les politiques, les programmes, les services et les initiatives, y compris l'administration des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Slogans
  • Sociology of persons with a disability
OBS

A guiding principle used across the Government of Canada to communicate the message that no policy should be decided by a representative without the full and direct participation of the members of the group affected by that policy.

Français

Domaine(s)
  • Slogans
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Principe directeur utilisé à l'échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être décidée par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lemas
  • Sociología de las personas con discapacidad
OBS

Nada sobre nosotros sin nosotros (en latín, Nihil de nobis, sine nobis) es una expresión utilizada para comunicar la idea de que no puede decidirse una política sin contar con la participación completa y directa de los miembros del grupo afectado por dicha política.

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2021-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Fluctuations
  • Taxation
CONT

Contractionary policy is a monetary measure referring either to a reduction in government spending—particularly deficit spending—or a reduction in the rate of monetary expansion by a central bank. It is a type of macroeconomic tool designed to combat rising inflation or other economic distortions created by central banks or government interventions.

Français

Domaine(s)
  • Fluctuations économiques
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2020-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Silviculture
  • Forestry Operations
OBS

The Sustainable Forest Management Network …, one of Canada's 22 Networks of Centres of Excellence, provides interdisciplinary research on the management of the forests of Canada. It focuses on integrated and directed research in developing new planning and management tools for industry, as well as policy insights and improved institutions for government, to assist in ensuring that Canada's forests are managed sustainably. The SFM Network began in 1995 as a research organization under the NCE [Network for Centres of Excellence] program and is centered at the University of Alberta.

Terme(s)-clé(s)
  • Network for Sustainable Forest Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
OBS

Le Réseau est un partenariat national d'excellence en recherche et formation. Le Réseau a pour mission d'exécuter un programme de recherche universitaire interdisciplinaire et reconnu à l'échelle internationale. Il assurera la création de réseaux de partenaires regroupant des chercheurs ainsi que des représentants de l'industrie, des gouvernements et des Premières nations et proposera des approches novatrices pour le transfert des connaissances. Le Réseau assurera la formation de scientifiques et de praticiens chevronnés en vue de relever les enjeux posés par les pratiques modernes de gestion des ressources naturelles. Le Réseau, l'un des 22 réseaux de centres d'excellence canadiens, effectue des recherches interdisciplinaires sur la gestion des forêts boréales au Canada.

OBS

Fondé en 1995, le Réseau de gestion durable des forêts (Réseau GDF) est un organisme sans but lucratif consacré à la recherche et situé à l'Université de l'Alberta, à Edmonton, au Canada.

Espagnol

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Fiche 96 2020-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

The Executive Council Office(ECO) is the permanent non-partisan secretariat to the Executive Council(Cabinet) and its committees. ECO executes government's mandate by providing strategic policy and planning advice to the Executive Council(Cabinet) and works closely with the Department of Finance and Treasury Board to ensure government initiatives are cost effective and resources are appropriately allocated.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Executive Council Office

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
Terme(s)-clé(s)
  • Bureau du Conseil exécutif de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

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Fiche 97 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004021
code de profession, voir observation
OBS

004021: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing, implementing and managing the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) Physical and Personnel Security Programs; developing physical and personnel security policies and procedures in accordance with Treasury Board requirements; directing a comprehensive research program which provides current analysis and strategic information on technical and policy issues related to Physical Security; providing advice and guidance to other government departments and agencies related to the physical protection of government assets; facilities and people; and representing the Government of Canada on national and international initiatives and committees and negotiating agreements for the delivery of joint security programs and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Director, Physical and Personnel Security

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004021
code de profession, voir observation
OBS

004021 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer, mettre en œuvre et gérer les programmes de sécurité physique et de sécurité du personnel de la GRC (Gendarmerie royale du Canada); élaborer des politiques et procédures concernant la sécurité physique et la sécurité du personnel conformément aux exigences du Conseil du Trésor; diriger un programme de recherche complet qui fournit des analyses et des informations stratégiques à jour sur des problèmes techniques et politiques relatifs à la sécurité physique; conseiller d'autres ministères et organismes gouvernementaux sur la protection physique des biens, des installations et des personnes; représenter le gouvernement du Canada dans le cadre d'initiatives et de comités nationaux et internationaux et négocier des ententes concernant la mise en œuvre de programmes et de services de sécurité mixtes.

Terme(s)-clé(s)
  • Sécurité physique et Sécurité du personnel - directeur
  • Sécurité physique et Sécurité du personnel - directrice

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Senior Director, Strategic Policies and Government Affairs

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Operations Research and Management
  • Public Service
OBS

The Impact and Innovation Unit(IIU)(formerly Innovation Hub) is driving a shift in the way the Government of Canada uses new policy and program tools to help address complex public policy challenges.

OBS

Privy Council Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Fonction publique
OBS

L'Unité de l'impact et de l'innovation (UII) (précédemment nommé le Centre d'innovation) dirige un changement dans la manière dont le gouvernement du Canada se sert des outils de politique et de programme pour relever les défis complexes en matière de politiques publiques.

OBS

Bureau du Conseil privé.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2019-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
  • Hygiene and Health
OBS

[The Council for Health Research in Canada] is a national, non-governmental organization dedicated to increasing federal funding for health research. The Council was established in 1996 with the purpose of building a bridge for sustained policy dialogue with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Recherche scientifique
  • Hygiène et santé
OBS

[Le Conseil pour la recherche en santé au Canada] est un organisme national, sans but lucratif et non gouvernemental. Sa mission consiste à promouvoir la santé des Canadiens en veillant à ce que le Canada soit un chef de file mondial de la recherche en santé.

OBS

Établi en 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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