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GOVERNMENT PRESIDENCY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-12-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Non-Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Presidency
1, fiche 1, Anglais, Government%20Presidency
Espagne
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux non canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- présidence du gouvernement
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9sidence%20du%20gouvernement
Espagne
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- associated states
1, fiche 2, Anglais, associated%20states
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Constitution of the Fourth Republic created... the French Union, comprising metropolitan France and the Overseas Departments and Territories on the one hand, and on the other the Associated Territories and States, each of which defined its relationship with France in a particular manner. The organs of the Union were : the Presidency, occupied ex officio by the President of the French Republic; the High Council, presided over by the President and composed of delegates from France and each Associated State, whose function was to assist the government in the general conduct of the affairs of the Union; and an Assembly composed half of representatives of metropolitan France and half of members representing the Overseas Departments and Territories and the Associated States, these being elected by the respective Assemblies. 1, fiche 2, Anglais, - associated%20states
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- associated state
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 2, La vedette principale, Français
- états associés
1, fiche 2, Français, %C3%A9tats%20associ%C3%A9s
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Expression parfois employée pour désigner l'ensemble des États groupés dans une Union internationale en vue de marquer ainsi que le lien conventionnel qui les unit, les groupe d'une manière particulièrement étroite. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9tats%20associ%C3%A9s
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- état associé
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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