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GOVERNMENT PROCUREMENT [100 fiches]

Fiche 1 2026-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Supply (Military)
  • Air Forces
  • Modernization of Military Equipment
OBS

A Government of Canada procurement initiative through which the Royal Canadian Air Force is acquiring a new fleet of multi-role passenger aircraft.

Terme(s)-clé(s)
  • Airlift Capability Project – Multi role Flight Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Forces aériennes
  • Modernisation du matériel militaire
OBS

Initiative d'approvisionnement du gouvernement du Canada dans le cadre de laquelle l'Aviation royale canadienne fait l'acquisition d'une nouvelle flotte d'aéronefs polyvalents pour le transport de passagers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d'État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

... a social procurement initiative with the objective of increasing the diversity of bidders on government procurement.

Terme(s)-clé(s)
  • Scale Up

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[…] initiative en approvisionnement social visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans les contrats avec le gouvernement fédéral du Canada […]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
  • Management Operations (General)
OBS

A new Office of Digital Transformation will lead the adoption of AI [artificial intelligence] and other new technologies across government. This, coupled with near-term procurement of made-in-Canada sovereign AI tools for the public service, means not just a more efficient government, but also a generational opportunity for our domestic innovators.

OBS

Office of Digital Transformation: organization announced in the 2025 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Digital Transformation Office

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Un nouveau Bureau de la transformation numérique mènera l'adoption de l'IA [intelligence artificielle] et d'autres nouvelles technologies au sein du gouvernement. Cette initiative, combinée à l'approvisionnement à court terme d'outils souverains d'IA de conception canadienne, favorisera non seulement l'efficience du gouvernement, mais aussi des possibilités d'importance historique pour nos innovateurs nationaux.

OBS

Bureau de la transformation numérique : organisme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Computer Programs and Programming
  • Translation and Interpretation
  • Artificial Intelligence
OBS

GCtranslate is an artificial intelligence prototype developed by the Translation Bureau at Public Services and Procurement Canada.... Trained on the Translation Bureau's high-quality Canadian content, GCtranslate is designed to translate Government of Canada texts—up to and including Protected B—between English and French.

OBS

PSPC Translate became GCtranslate in September 2025.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Traduction et interprétation
  • Intelligence artificielle
OBS

GCtraduction est un prototype d'intelligence artificielle développé par le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada. [...] GCtraduction a été entraîné au moyen du contenu canadien de grande qualité du Bureau de la traduction. Il est conçu pour traduire les textes du gouvernement du Canada jusqu'au niveau Protégé B inclusivement, du français vers l'anglais, et de l'anglais vers le français.

OBS

SPAC Traduction est devenu GCtraduction en septembre 2025.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Government Contracts
DEF

A government procurement policy that favours local suppliers over foreign ones.

Terme(s)-clé(s)
  • buy-national policy

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Marchés publics
DEF

Politique d'approvisionnement du gouvernement qui favorise les fournisseurs locaux par rapport aux fournisseurs étrangers.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

The idea of achieving efficiencies in trade negotiations through tackling clusters of tariff items rather than through the item-by-item negotiations pursued in the early rounds of multilateral trade negotiations.

CONT

[The prime minister] is... managing a series of sectoral trade negotiations with the [foreign government] —on steel, aluminum, autos, lumber and defence procurement.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Idée de réaliser des gains d'efficacité dans les négociations commerciales en traitant des groupes de positions tarifaires plutôt qu'au moyen des négociations produit par produit menées dans le cadre des premiers cycles de négociations commerciales multilatérales.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
OBS

Minister of Government Transformation, Public Works and Procurement : title in use since May 13, 2025.

OBS

Minister of Government Transformation, Public Services and Procurement : title in use from March 14 to May 12, 2025.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Transformation, Public Works and Procurement Minister
  • Government Transformation, Public Services and Procurement Minister

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
OBS

ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement : titre en vigueur depuis le 13 mai 2025.

OBS

ministre de la Transformation du gouvernement, des Services publics et de l'Approvisionnement : titre en vigueur du 14 mars au 12 mai 2025.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

The CPFTA came into force on August 1, 2009. The CPFTA gives Canadian and Peruvian suppliers improved market access in the area of government procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

L'ALÉCP est entré en vigueur le 1er août 2009. L'ALÉCP prévoit un accès accru pour les fournisseurs canadiens et péruviens aux marchés publics.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

The procurement challenge and oversight function is a key component of the broader set of management controls that are used to ensure the sound management of government procurement. In many departments, the principles of fairness, openness and transparency in procurement are safeguarded through oversight, review and monitoring by a senior procurement review committee.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

La fonction de surveillance et de remise en question de l'approvisionnement est un élément essentiel d'un ensemble plus vaste de contrôles de la gestion, utilisés pour assurer la saine gestion des approvisionnements fédéraux. Dans plusieurs ministères, les principes d'équité, d'ouverture et de transparence des approvisionnements sont protégés par un comité supérieur d'examen de l'approvisionnement, lequel assure la surveillance, les activités de suivi et la vérification des processus d'approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
CONT

... the Centre for Greening Government... is responsible for developing, updating and coordinating implementation of the Greening Government Strategy [by] establishing common standards for sustainable procurement through the Policy on Green Procurement and related policy instruments.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
CONT

[Le] Centre pour un gouvernement vert [...] est chargé d'élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert[,] et d'en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre : [...] établit des normes communes visant l'approvisionnement durable par l'entremise de la Politique d'achats écologiques et des instruments de politique connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Account Executive... Roles and Responsibilities... Provides contracting and procurement services on complex sales of goods and services to foreign government and international agency buyers in support of Canadian exporters and international suppliers; assists with the development of the needs analysis, prepares requests for proposals or quotes, analyzes tenders/solicitations and recommends certification of bids...

Terme(s)-clé(s)
  • bids certification

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Contenu canadien. Attestation des soumissions. [...] Lorsque les besoins concernent l'acquisition de plusieurs produits, l'évaluation de l'attestation du contenu canadien peut être faite en utilisant l'une des deux méthodes suivantes : a) globale - au moins 80 % du prix total de la soumission doit correspondre à des produits canadiens[;] b) individuelle - chaque article de la soumission est attesté individuellement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy... are to : optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Government Contracts
  • Trade
OBS

This list contains the names of suppliers that were determined to be ineligible or suspended by Public Services and Procurement Canada(PSPC) 's Registrar of Ineligibility and Suspension. As per the Ineligibility and Suspension Policy they are ineligible to enter, or suspended from entering, into a contract or real property agreement with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Marchés publics
  • Commerce
OBS

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d'inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts
OBS

The minister's Supplier Advisory Committee was established in January 2013 as an ongoing advisory body on potential improvements to government procurement. The committee's mandate is to provide advice and make recommendations concerning procurement initiatives in support of the department's mandate such as the electronic procurement solution, as well as the advancement of green and social procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics
OBS

Le Comité consultatif des fournisseurs du ministre a été créé en janvier 2013 en tant qu'organisme consultatif permanent sur les améliorations potentielles des marchés publics. Le mandat du comité est de fournir des conseils et de faire des recommandations concernant les initiatives d'approvisionnement à l'appui du mandat du Ministère, comme la solution d'achats électroniques, ainsi que l'avancement de l'approvisionnement écologique et social.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

Through its Better Buying initiative, PSPC [Public Services and Procurement Canada] is improving procurement, both for government purchasers and businesses supplying goods and services. A key part of Better Buying is increasing the participation of businesses from underrepresented groups in government procurement, which is being advanced through the Supplier Diversity Action Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Grâce à son initiative «Mieux acheter», SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] améliore l'approvisionnement, tant pour les acheteurs du gouvernement que pour les entreprises qui fournissent des biens et des services. L'augmentation de la participation d'entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics, par l'entremise du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, est un élément clé de l'initiative «Mieux acheter».

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Sociology
OBS

PSPC [Public Services and Procurement Canada] is developing a Program on Social Procurement to outline how the [Policy on Social Procurement] will be implemented. This will also be an opportunity to engage with industry, underrepresented groups, businesses and associations, as well as the procurement community, other government departments, the Parliamentary Black Caucus, the Federal Black Employee Caucus(FBEC), LGBTQ2+ [lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, Two-Spirit and others] representatives, racialized Canadians and networks for employees with disabilities to identify expectations, challenges, and measures of success.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme on Social Procurement

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Sociologie
OBS

SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] élabore [...] un Programme d'approvisionnement social afin de décrire comment la Politique [d'approvisionnement social] sera mise en œuvre. Ce sera également une occasion de consulter l'industrie, les groupes sous-représentés, les entreprises, les associations, ainsi que la communauté de l'approvisionnement, d'autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, des représentants LGBTQ2+ [lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel et autres], des Canadiens racisés et des réseaux d'employés en situation de handicap afin de déterminer les attentes, les défis et les mesures de réussite.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In recent years, through education and assistance to businesses, Procurement Assistance Canada(PAC), formerly known as the Office of Small and Medium Enterprises, has focused significant efforts on supporting businesses looking to become government suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Au cours des dernières années, grâce à l'éducation et l'aide aux entreprises, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises, a concentré ses efforts sur le soutien aux entreprises qui cherchent à devenir des fournisseurs du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

[La situación] obliga a los proveedores del Estado a mantener unos activos circulantes sobredimensionados, les disminuye los beneficios de explotación [...] y les obliga a endeudarse a corto plazo para poder sufragar los activos registrados en cuentas a cobrar.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Sociology
OBS

A key part of [the] Better Buying [initiative] is increasing the participation of businesses from underrepresented groups in government procurement, which is being advanced through the Supplier Diversity Action Plan.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Sociologie
OBS

L'augmentation de la participation d'entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics, par l'entremise du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, est un élément clé de l'initiative «Mieux acheter».

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Canadian Content Policy is a Cabinet-mandated policy. It encourages industrial development in Canada by limiting, in specific circumstances, competition for government procurement opportunities to suppliers of Canadian goods and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Content Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

La Politique sur le contenu canadien est une politique autorisée par le Cabinet. Elle favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les marchés publics aux fournisseurs de biens et de services canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Public Administration
OBS

The Business Dispute Management Program(BDMP) is a neutral and confidential resource for contractors, other government departments and PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees when they experience difficulties with a contract where PSPC is the contracting authority.

OBS

Effective October 15, 2024, the Departmental Oversight Branch will discontinue the Business Dispute Management (BDM) Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Dispute Management Programme
  • BDM Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Administration publique
OBS

Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC) est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs, les autres ministères et organismes fédéraux et les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] qui éprouvent des difficultés avec un contrat pour lequel SPAC est l'autorité contractante.

OBS

Le 15 octobre 2024, la Direction générale de la surveillance mettra fin au Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Banking
DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.

CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions: (a) only the person whose name appears on the card may use it; (b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it; (c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and (d) the card must not be used to obtain cash advances.

Terme(s)-clé(s)
  • acquisitions card
  • corporate acquisitions card

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Banque
DEF

Carte de crédit émise en vertu d'un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l'achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.

CONT

L'utilisation de la carte d'achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d'achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'achats

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2024-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Production Management
  • Economic and Industrial Sociology
OBS

The Policy on Social Procurement facilitates and supports the inclusion of socio-economic measures in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Acquisitions Program(AP) procurements to support the goal of achieving best value for the Crown and, in turn, for Canadians.

OBS

This policy took effect on May 3, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
  • Sociologie économique et industrielle
OBS

La Politique d'approvisionnement social a pour but de faciliter et de favoriser l'inclusion de mesures socioéconomiques dans les achats du Programme des approvisionnements (PA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin d'appuyer l'objectif d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et, au bout du compte, pour les Canadiens.

OBS

Cette politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

Federal procurement represents a huge market for businesses large and small. The Government is strategically using procurement to contribute to the viability and growth of innovative Canadian businesses.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

L'approvisionnement fédéral représente un marché énorme pour les grandes et petites entreprises. Le gouvernement utilise l'approvisionnement de manière stratégique afin de contribuer à la viabilité et à la croissance des entreprises canadiennes innovatrices.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
  • Federal Administration
OBS

This document is a comprehensive listing of the competencies that procurement practitioners need so that they can meet the requirements of today and in years to come.

Terme(s)-clé(s)
  • Procurement Community Competencies

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

[Ce] document fournit une liste exhaustive des compétences dont ont besoin les praticiens de l'approvisionnement pour répondre aux exigences d'aujourd'hui et de demain.

Terme(s)-clé(s)
  • Compétences de la collectivité de l'approvisionnement

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

To be screened by Public Services and Procurement Canada's(PSPC) Contract Security Program(CSP), a Canadian organization must either... meet the eligibility criteria for organization screening [or] be sponsored by a Government of Canada approved source.... During the organization screening process, certain individuals in the organization must be security screened.... These individuals include [the] company security officer(CSO) [, who is] appointed by the chief executive officer or the designated KSO [key senior official] [and who] reports to KSOs on security matters[, and the] alternate company security officer(ACSO) [, who is] appointed by the CSO to be the CSO's back up [and who] assumes any specific duties the CSO requires...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

Pour faire l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), une organisation canadienne doit soit [...] répondre aux critères d'admissibilité des enquêtes sur l'organisation[, soit] être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada. [...] Au cours du processus d'enquête sur l'organisation, certaines personnes au sein de l'organisation doivent faire l'objet d'une enquête de sécurité. [...] Ces personnes s'agissent notamment de [l']agent de sécurité d'entreprise (ASE)[, qui est] nommé par le chef de la direction ou le CSC [cadre supérieur clé] désigné [et qui] rend compte aux CSC sur les questions de sécurité [et de l']agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER)[, qui est] nommé par l'ASE pour être le remplaçant [et qui] assume toute tâche particulière requise par l'ASE [...]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

As a company security officer(CSO), you play a vital role in your organization's ability to meet the security requirements of federal government contracts. You are the official point of contact with Public Services and Procurement Canada's Contract Security Program(CSP). You are accountable to the CSP on all contract security matters.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

En tant qu'agent de sécurité d'entreprise (ASE), vous jouez un rôle crucial quant à la capacité de votre organisation de répondre aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement fédéral. Vous êtes le point de contact officiel avec le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada. Vous lui rendez des comptes en ce qui a trait à toutes les questions de sécurité des contrats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguridad general de la empresa
  • Administración federal
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... elements of the agile approach have been used by government before, including benefit-driven procurement, common purpose procurement, joint solution procurement, performance-based contracting, smart procurement and commissioning.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
  • Courts
  • Federal Administration
DEF

A contract for the supply of goods or services that has been or is proposed to be awarded by a government institution and that is designated or of a class of contracts designated by the Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
  • Tribunaux
  • Administration fédérale
DEF

[…] contrat relatif à un marché de fournitures ou de services qui a été accordé par une institution fédérale, ou pourrait l'être, et qui soit est précisé par le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, soit fait partie d'une catégorie réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Government Contracts
CONT

Procurement inquiries. The Canadian International Trade Tribunal is responsible for safeguarding the integrity of the Government of Canada's procurement processes. [The Tribunal] inquire into complaints by potential suppliers of goods or services to the federal government relating to designated contracts valued above prescribed monetary thresholds...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Marchés publics
CONT

Enquêtes sur les marchés publics. Le Tribunal canadien du commerce extérieur est chargé de protéger l'intégrité des processus de passation des marchés publics du gouvernement du Canada. [Le tribunal enquête] sur des plaintes déposées par des fournisseurs potentiels de biens et services au gouvernement fédéral concernant des contrats spécifiques dont la valeur est supérieure à un seuil monétaire.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Common purpose procurement is a competitive procurement process for selecting a private sector partner to work closely with government to identify, design, develop and implement solutions to complex business problems.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration (General)
DEF

The formal process through which official government agencies obtain goods and services, including construction services or public works.

CONT

What is government procurement[? It] is government purchasing of goods and services required to serve the needs of the public.

OBS

[Government procurement] also includes all functions that pertain to the obtaining of any goods, service, or construction, including description of requirements, selection and solicitation of sources, evaluation of offers, preparation and award of contract, dispute and claim resolution and all phases of contract administration.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Processus formel par lequel des organismes officiels du gouvernement obtiennent des biens et des services, y compris les services de construction et les travaux publics.

CONT

Les marchés publics concernent tous les achats de biens et de services effectués pour le compte du gouvernement afin de répondre aux besoins du public.

OBS

Il inclut également toutes les fonctions qui relèvent de l’obtention de tout bien, service ou construction, y compris la description des exigences, la sélection et la sollicitation des sources, l’évaluation des offres, la préparation et l’adjudication du contrat, le règlement des différends et des revendications, ainsi que toutes les phases de l’administration des contrats.

OBS

marché public : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • marchés publics

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración pública (Generalidades)
DEF

Proceso formal a través del cual las agencias gubernamentales obtienen bienes y servicios, incluyendo servicios de construcción u obras públicas.

OBS

Abarca todas las funciones que corresponden a la adquisición de cualquier bien, servicio, o construcción, incluyendo la descripción de los requisitos, selección y solicitud de oferentes, la evaluación de las ofertas, preparación y adjudicación del contrato, disputa y resolución de impugnaciones y todas las fases de administración del contrato.

OBS

compra del sector público; compra gubernamental; adquisición del sector público; compra pública: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • compras del sector público
  • compras gubernamentales
  • adquisiciones del sector público
  • compras públicas
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Fiche 33 2024-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
  • Federal Administration
OBS

The directive ensures that [the] procurement of goods, services and construction [allows the government to obtain] the necessary assets and services that support the delivery of programs and services to Canadians, while ensuring best value to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent [au gouvernement] de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l'exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l'optimisation des ressources pour l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contract Review Boards will : review and approve submissions within the applicable contract review board's authority, pursuant to the contracting delegation restriction instrument, to ensure compliance with government contracting and procurement legislation, policies, and financial limits.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Comité d'examen des marchés : mécanisme officiel d'examen et de contestation pour toutes les propositions contractuelles ayant pour but d'établir des cadres de contrôle adéquats et d'assurer une diligence raisonnable et une administration judicieuse des fonds publics, conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Autorité des marchés publics is a neutral, independent government agency whose main role is to oversee public procurement and enforce the laws and regulations governing public contracts in the province of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Marchés publics
OBS

L'Autorité des marchés publics […] est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme principal rôle la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
OBS

The Committee on Government Procurement.... oversees the implementation of the plurilateral Agreement on Government Procurement. It comprises representatives from each [World Trade Organization] members that are party to the Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
OBS

Le Comité des marchés publics a été établi pour superviser la mise en œuvre de l'Accord sur les marchés publics de [l'Organisation mondiale du commerce].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
OBS

Organización Mundial del Comercio (OMC).

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Contracts
CONT

[Public Services and Procurement Canada] is unique in comparison to other departments and agencies given its dual role as a common service provider... for other government departments and agencies, in addition to exercising its delegated authority for departmental acquisitions as the business owner...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Marchés publics
CONT

[Services publics et Approvisionnement Canada] est unique comparativement aux autres ministères et organismes, étant donné son double rôle de fournisseur de services communs [...] pour les autres ministères et organismes fédéraux et de propriétaire fonctionnel [...] qui exerce son pouvoir délégué pour les achats ministériels.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Federal Administration
  • Government Contracts
OBS

The Fairness Monitoring Program provides client departments, government suppliers, Parliament and Canadians with independent assurance that Public Services and Procurement Canada(PSPC) conducts its procurement activities in a fair, open and transparent way.

Terme(s)-clé(s)
  • Fairness Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration fédérale
  • Marchés publics
OBS

Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les Canadiens, une assurance indépendante que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) réalise ses activités d'approvisionnement de manière équitable, ouverte et transparente.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2024-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Contracts
OBS

The Ontario Tenders Portal(OTP) is the online bidding portal for procurement competitions within the government of Ontario and broader public sector(BPS) entities.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Marchés publics
OBS

Le Portail des appels d'offres de l'Ontario est le portail électronique de soumissions pour les concours d'approvisionnement au sein du gouvernement de l'Ontario et des entités du secteur parapublic.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2024-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
OBS

Created in 2008 pursuant to the Federal Accountability Act, the [Office of the Procurement Ombud] is an independent organization with a government-wide mandate to promote fairness, openness and transparency in federal procurement. The Procurement [Ombud] reports to the Minister of Public Works and Government Services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

Mis sur pied en 2008 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Bureau de [l'ombud] de l'approvisionnement (BOA) est une organisation indépendante ayant le mandat pangouvernemental de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. [L'ombud] de l'approvisionnement relève du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Government Contracts
CONT

Modernizing IT [information technology] procurement. Context. 1. 15. The private sector, provincial governments, and other countries are moving toward agile procurement as a best practice for a variety of large and complex projects, including those focusing on IT. 1. 16. In December 2018, the federal government's Chief Information Officer published the Digital Operations Strategic Plan : 2018–2022. This plan established direction for the government on digital transformation, service delivery, security, information management, and IT. It encourages organizations to adopt agile, iterative, and user-centred methodswhen procuring customized digital solutions. 1. 17. In 2019, Public Services and Procurement Canada released its Better Buying plan. The plan aims to deliver a simpler, more responsive, more accessible procurement system. The department has launched a number of initiatives to improve the procurement process, including agile procurement.

OBS

digital solution: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • digital solutions

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Marchés publics
CONT

Modernisation de l'approvisionnement en solutions de TI [technologies de l'information]. Contexte. 1.15. Le secteur privé, les gouvernements provinciaux et d'autres pays adoptent l'approvisionnement agile comme pratique exemplaire pour divers projets d'envergure complexes dont ceux qui sont axés sur les TI. 1.16. En décembre 2018, le dirigeant principal de l'information du gouvernement fédéral a publié le Plan stratégique des opérations numériques de 2018 à 2022. Ce plan présentait l'orientation du gouvernement en ce qui concerne la transformation numérique, la prestation des services, la sécurité, la gestion de l'information et les TI. Il encourage les organisations à adopter des méthodes agiles, itératives et axées sur les utilisateurs lors de l'acquisition de solutions numériques adaptées. 1.17. En 2019, Services publics et Approvisionnement Canada a diffusé son plan intitulé Mieux acheter. Ce plan vise à offrir un système d'approvisionnement plus simple, plus adaptable et plus accessible. Le Ministère a lancé un ensemble d'initiatives pour améliorer le processus d'approvisionnement, y compris l'approvisionnement agile.

OBS

solution numérique : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • solutions numériques

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
CONT

Foreign government procurement markets are worth hundreds of billions of dollars annually. Some estimates suggest that government procurement represents between 13% and 20% of a country's gross domestic product...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

L'Union européenne veut s'ouvrir l'accès aux marchés publics étrangers. En cas de blocage de pays, l'Europe pourra riposter en restreignant l'accès à ses propres appels d'offres. Un pas de plus vers une politique commerciale «moins naïve».

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Agile procurement is a new collaborative approach that focuses on outcomes. It brings together government and industry to design procurements in an iterative manner to achieve results. This includes multi-phased procurement processes that enable Canada to award multiple contracts to invite industry to build, customize and configure their solutions to meet the short-term and long-term requirements. This process enables Canada to test and course-correct through shorter project delivery timeframes and to identify quickly the challenges and successes in order to achieve best value for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'approvisionnement agile est une nouvelle solution collaborative axée sur les résultats. Il exige la collaboration des gouvernements et de l'industrie pour concevoir des approvisionnements de manière itérative afin d'obtenir des résultats. Il comprend des processus d'approvisionnement à plusieurs étapes qui permettent au Canada d'octroyer de multiples contrats pour inviter les membres de l'industrie à concevoir, personnaliser et configurer leurs solutions pour répondre aux exigences à court et à long terme. Ce processus permet aussi au Canada de faire des essais et de corriger le tir en utilisant des délais d'exécution de projet plus courts et de déterminer rapidement les problèmes et les réussites pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2024-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

SSC' s [Shared Services Canada's] Agile Procurement Process 3. 0, leveraging Canada's Digital Marketplace, revamps traditional procurement and collaborates with industry to solve government challenges, while providing greater access to domestic innovation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Approvisionnement traditionnel ou appel d'offres ouvert : L'acheteur définit les exigences et invite les fournisseurs à présenter des offres. Le fournisseur ayant présenté la meilleure offre se voit alors attribuer le contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2024-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

The World Health Organization(WHO) has reported that 80% of vaccine sales come from just five large multinational corporations, formed as a result of mergers and acquisitions in recent decades. It said :"Many of the individual vaccine markets are monopolies or oligopolies, either by product or presentation. "In this market environment, the balance between supply and demand needs to be closely monitored, leading the WHO to advocate for "constant management and communication between market actors" to guarantee sufficient supply of vaccines. Without an open procurement process, it's extremely difficult for the government and public to know if the procurement in these tight market conditions is being managed in their best interests as effectively as possible.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2024-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
OBS

Procurement Assistance Canada(PAC) in Public Services and Procurement Canada(PSPC) represents the views of smaller businesses and encourage their participation in federal government procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Le Soutien en approvisionnement Canada (SAC), qui fait partie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), défend les points de vue des PME [petites ou moyennes entreprises] et les encourage à participer aux marchés publics fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2024-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Trade
  • Government Contracts
OBS

SSC' s [Shared Services Canada's] Agile Procurement Process 3. 0, leveraging Canada's Digital Marketplace, revamps traditional procurement and collaborates with industry to solve government challenges, while providing greater access to domestic innovation.

Terme(s)-clé(s)
  • TECH2GOV
  • Canada Digital Marketplace

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Commerce
  • Marchés publics
Terme(s)-clé(s)
  • TECH2GOV
  • Canada Digital Marketplace

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2024-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

SSC' s [Shared Services Canada's] Agile Procurement Process 3. 0, leveraging Canada's Digital Marketplace, revamps traditional procurement and collaborates with industry to solve government challenges, while providing greater access to domestic innovation.

Terme(s)-clé(s)
  • Agile Procurement Process
  • APP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Services partagés Canada lance le processus d'approvisionnement agile 3.0. Services partagés Canada (SPC) a mis au point une nouvelle approche simplifiée d'approvisionnement en technologie de l'information (TI). Le processus d'approvisionnement agile 3.0 (PAA 3.0) permet aux entreprises de toutes tailles de faire concurrence pour obtenir des contrats du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • processus d'approvisionnement agile
  • PAA

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2024-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Government Procurement Stages. Whatever the type of procurement process, it will generally include these stages : Needs identification[;] Planning[;] Sourcing or contract notice[;] Bid submission : All vendors submit information and documentation as indicated in the tender documents; Vendor assessment[;] Contract award...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les étapes de l'approvisionnement des gouvernements. Quel que soit le type de processus d'approvisionnement, il comprendra généralement les étapes suivantes : Identification des besoins[;] Planification[;] Approvisionnement ou avis de contrat[;] Soumission des offres : Tous les fournisseurs soumettent les informations et les documents indiqués dans les documents d'appel d'offres; Évaluation du fournisseur[;] Attribution du contrat [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

Through the Acquisitions Program, PSPC [Public Services and Procurement Canada] provides clients with comprehensive procurement services for a broad range of goods and services to support the delivery of government programs and services to Canadians. The Acquisitions Program is delivered by the Procurement Branch...

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Acquisitions Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Dans le cadre du Programme des approvisionnements, SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] offre à ses clients un éventail complet de services d'approvisionnement en rapport avec une vaste gamme de biens et services afin d'appuyer l'exécution des programmes et services gouvernementaux pour les Canadiens. Le Programme des approvisionnements est mis en œuvre par la Direction générale de l'approvisionnement […]

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2024-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Accessible Procurement Resource Centre(APRC) was established to help Public Services and Procurement Canada(PSPC) buyers and federal departments understand how to incorporate accessibility considerations into procurement requirements. APRC' s objective is to help ensure that the goods, services, and construction procured by the Government of Canada are as accessible as possible and usable by the broadest range of end users by default.

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Accessible Procurement Resource Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le Centre de ressources pour l'approvisionnement accessible (CRAA) a été créé dans le but d'aider les acheteurs de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les ministères fédéraux à comprendre la manière d'intégrer les considérations d'accessibilité dans les exigences relatives à l'approvisionnement. L'objectif du CRAA est de contribuer à faire en sorte que les biens, les services et les travaux de construction achetés par le gouvernement du Canada soient aussi accessibles que possible et puissent servir par défaut au plus grand nombre d'utilisateurs finaux.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2024-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management
OBS

As the central contracting authority for the Government of Canada(GC), the Procurement Branch(PB) delivers expertise, capacity, business intelligence, tools and strategic partnerships, as well as enterprise-wide leadership on procurement policies...

OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

En tant qu'autorité centrale d'approvisionnement du gouvernement du Canada (GC), la Direction générale de l'approvisionnement (DGA) fournit de l'expertise, des compétences, des renseignements opérationnels, des outils et des partenariats stratégiques, ainsi qu'un leadership pangouvernemental en matière de politiques d'achat.

OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2024-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
  • Building Elements
OBS

As part of the Accessible Government Built Environment Initiative, PSPC [Public Services and Procurement Canada] 's OABE [Office of Accessibility in the Built Environment] continues to assess the accessibility of a portion of PSPC' s Crown-owned portfolio. The goal is to identify improvements and cost estimates to bring these facilities into compliance with the latest accessibility standards, and identify opportunities to go above and beyond the minimum requirements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Éléments du bâtiment
OBS

Dans le cadre de l'Initiative sur l'accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement, le BAEB [Bureau de l'accessibilité de l'environnement bâti] de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] continue d'évaluer l'accessibilité d'une partie du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État. L'objectif est de cerner les améliorations à apporter et d'estimer les coûts qui permettront de rendre ces installations conformes aux plus récentes normes d'accessibilité, et de déterminer les possibilités de dépasser les attentes en matière d'exigences minimales.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2023-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

Reciprocal procurement is a duty that is applied to a person or body that submits a bid in a government tender... to cooperate industrially and/or to purchase in exchange for winning certain products or services... at specific rates based on their bid.

PHR

federal reciprocal procurement

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

[Le] gouvernement a travaillé […] pendant longtemps afin d'établir des relations commerciales privilégiées pour les entreprises canadiennes, et l'approvisionnement réciproque est un élément essentiel de toute relation commerciale libre et équitable.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Low Dollar Value Contracts. In the context of federal procurement, a LDV [low value contract] contract generally refers to any contract valued below $25, 000 for goods or $40, 000 for services(as per recent amendments to the Government Contracts Regulations).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Contrats de faible valeur. Dans le contexte de l'approvisionnement fédéral, un CFV [contrat de faible valeur] désigne généralement tout contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $ pour les biens et à 40 000 $ pour les services (selon des modifications récentes au Règlement sur les marchés de l'État).

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 6670
code de formulaire, voir observation
DSS-MAS 6670
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 6670 : code of a form currently used by "Public Works and Government Services Canada"(PWGSC). The department name was recently changed to "Public Services and Procurement Canada"(PSPC).

OBS

DSS-MAS 6670: former code of a form used in 1993 when Public Services and Procurement Canada (PSPC) was then known as the "Department of Supplies and Services" (DSS).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 6670
code de formulaire, voir observation
DSS-MAS 6670
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 6670 : code de formulaire couramment utilisé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ministère récemment renommé «Services publics et Approvisionnement Canada» (SPAC).

OBS

DSS-MAS 6670 : ancien code de formulaire utilisé en 1993 par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ministère qui était alors nommé «ministère des Approvisionnements et Services» (MAS).

OBS

L'emploi du mot «cédule» est critiqué au Québec et au Canada comme synonyme de calendrier (de travail, de production, etc.), d’échéancier (de travail, de production, etc.) et d’horaire (de travail, de production, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An agreement between one of the PSPC(Public Services and Procurement Canada) service branches and another government unit.

OBS

It describes the work to be done, the schedule and the cost of the work.

Terme(s)-clé(s)
  • specific services agreement

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Accord conclu entre l'une des directions générales de services de SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada) et une autre unité gouvernementale.

OBS

Cet accord décrit les travaux à effectuer, en précise le coût et en établit le calendrier.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Expansion Control Framework Policy developed where expansion to departmental space would only be provided with an identified source of incremental funding.

OBS

In 1990, PWGSC(Public Works and Government Services Canada), now PSPC(Public Services and Procurement Canada), sought and received TB(Treasury Board) approval to require non-reimbursing departments to reimburse PWGSC for unprogrammed expansion requirements. With this authority, PWGSC developed the Expansion Control Framework Policy.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Politique selon laquelle l’expansion des locaux de ministères n’est accordée que si une source de financement supplémentaire est désignée.

OBS

En 1990, TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), aujourd’hui SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada), a sollicité et obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour exiger des ministères et organismes non débités qu'ils remboursent TPSGC pour toute expansion non planifiée. Doté de ce pouvoir, TPSGC a élaboré le Plan de contrôle de l’expansion.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
  • Offences and crimes
OBS

The Ineligibility and Suspension Policy directs the Government of Canada's Integrity Regime. The policy sets out when and how a supplier may be declared ineligible or suspended from doing business with the government. Public Services and Procurement Canada is the department responsible for applying the policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Infractions et crimes
OBS

La politique d'inadmissibilité et de suspension régit le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada. La politique indique à quel moment et dans quelles circonstances un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère auquel incombe l'application de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The IIP ensures that [Public Services and Procurement Canada's] investments are aligned with government and departmental priorities and are managed with integrity and affordability through the established governance structure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Le Plan d'investissement intégré veille à ce que les investissements de [Services publics et Approvisionnement Canada] soient harmonisés avec les priorités gouvernementales et ministérielles, en plus d'être gérées de manière intègre et abordable par le biais de la structure de gouvernance établie.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2020-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Real Estate
  • Layout of the Workplace
OBS

The Government of Canada Workplace 2. 0 Fit-up Standards... provide Public Services and Procurement Canada(PSPC) employees, client departments, agencies and the private sector with direction and guidance on the fit-up of federal office accommodations. They apply to all office accommodation projects and tenant services projects managed by PSPC.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Work Place 2.0 Fit-Up Standards

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Immobilier
  • Implantation des locaux de travail
OBS

Les Normes d'aménagement du gouvernement du Canada relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0 [...] fournissent au personnel de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), aux ministères et agences clients et au secteur privé l'orientation et les conseils quant à l'aménagement des locaux fédéraux. Ces normes s'appliquent à tous les projets de locaux à bureaux et les projets de services aux locataires gérés par SPAC.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

The Cloud Competency Centre is part of Government of Canada-Wide Programs and Solutions, a sector of Public Services and Procurement Canada.

OBS

Cloud Competency Centre: designation confirmed by the organization.

Terme(s)-clé(s)
  • Cloud Competency Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Le Centre de compétences en infonuagique fait partie de Solutions et programmes à l'échelle du gouvernement du Canada, un secteur de Services publics et Approvisionnement Canada.

OBS

Centre de compétences en infonuagique : désignation confirmée par l'organisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2020-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Workplace Organization
  • Sociology of persons with a disability
CONT

... the department [has] an accessible procurement resource centre, which will serve [two] main roles : create and maintain a list of commodities across government for which accessible procurement is relevant; and provide direction, guidance and advice on accessible procurement to all federal organizations.

Terme(s)-clé(s)
  • accessible procurement resource center

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Organisation du travail et équipements
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Le ministère a entre autres mis sur pied un centre de ressources et d'approvisionnement en produits accessibles qui sera appelé à jouer [deux] rôles principaux : dresser et tenir à jour la liste des produits achetés à l'échelle du gouvernement qui sont visés par l'achat de produits accessibles, ainsi que donner des orientations et des conseils sur l'achat de produits accessibles à toutes les organisations fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2018-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Management Operations (General)
OBS

Public Works and Government Services Canada(PWGSC). Mandate of the committee : reviews all major proposals, recommends for approval by Management Committee; reviews major capital projects and other major initiatives in procurement, IT [information technology], and real property(thresholds to be determined) ;reviews corporate/branch business plans, risk management and performance management frameworks and recommends for approval by Management Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Mandat du comité : examiner toutes les propositions importantes et les soumettre pour approbation au Comité de gestion; examiner tous les grands projets d'immobilisation et les autres projets importants dans le domaine des achats, de la TI [technologie de l'information] et des biens immobiliers (seuils à déterminer); examiner les plans d'activité ainsi que les cadres de gestion des risques et du rendement du ministère et des directions générales et les soumettre pour approbation au Comité de gestion.

Espagnol

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Fiche 65 2018-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Shipbuilding
  • Supply (Military)
OBS

On June 3, 2010, the Government announced the National Shipbuilding Procurement Strategy(NSPS). The Strategy was an historic and important shift in shipbuilding procurement, moving from a project-by-project basis to a long-term strategic approach.

OBS

In March 2016, the National Shipbuilding Procurement Strategy was renamed the National Shipbuilding Strategy.

Terme(s)-clé(s)
  • National Ship-building Strategy
  • National Ship-building Procurement Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Constructions navales
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Le 3 juin 2010, le gouvernement a fait l'annonce de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). Cette initiative a pour but de modifier la construction navale en passant d'une approche projet ­par projet à une approche stratégique efficace à long terme pour remplacer les navires du Canada.

OBS

En mars 2016, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale a été renommée la Stratégie nationale de construction navale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Construcción naval
  • Avituallamiento (Militar)
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2018-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Network Equipment Procurement. Network equipment(e. g., routers, proxy servers, firewalls) is procured for Government of Canada networks through a variety of means, including contracts and standing offers such as Network Equipment Support Services(NESS).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Achat d'équipement de réseau. L'équipement de réseau (routeurs, serveurs mandataires, pare-feux) est fourni aux réseaux du gouvernement du Canada de diverses façons, notamment par l'intermédiaire de marchés et d'offres à commandes comme les Services de soutien de l'équipement de réseau (SSER).

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2017-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Estimating (Construction)
OBS

Founded in 1959, the Canadian Institute of Quantity Surveyors(CIQS) is a self-regulatory, professional body that sets the highest standard for construction economics in Canada. Designated Professional Quantity Surveyors(PQS) and Construction Estimator Certified(CEC) professionals counsel building owners, developers, government bodies, designers and contractors at every stage of the design, procurement and construction process to help ensure a return on investment is delivered.

OBS

The mission of CIQS is to: promote and advance professional quantity surveying and construction estimating; establish and maintain national standards; [and] recruit, educate and support [its] members.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Fondé en 1959, l'Institut canadien des économistes en construction (ICÉC) est une association professionnelle d'autoréglementation qui établit les normes les plus strictes en matière d'économie de la construction au Canada. Les économistes en construction agréés (ÉCA) et les estimateurs en construction certifiés (ECC) conseillent les maîtres d'ouvrage, les promoteurs, les organismes gouvernementaux, les planificateurs et les entrepreneurs à toute étape de la conception, de l'approvisionnement ou du processus de construction pour aider à obtenir le meilleur rendement du capital investi.

OBS

L'ICÉC a pour mission de : promouvoir et faire progresser l'économie en construction ainsi que l'estimation en construction; établir et maintenir des normes nationales; [et] recruter, former et appuyer ses membres.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
OBS

Government announces new Defence Procurement Strategy(DPS). Find out how the DPS will help enhance domestic and international competitiveness of Canadian defence-related firms and improve defence procurement outcomes at this information session for industry.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
OBS

Le gouvernement annonce la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD). Venez découvrir à cette séance d'information à l'intention de l'industrie comment la SAMD permettra d'accroitre la compétitivité à l'échelle nationale et internationale des entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur de la défense et d'améliorer les résultats de l'approvisionnement en matière de défense.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Inventory and Material Management
  • IT Security
CONT

A supply chain integrity process has been incorporated into all telecommunications procurement activities to ensure the security [of] devices. This is a process whereby SSC [Shared Services Canada] works with a bidder to ensure that any potential risks to the GC [Government of Canada] infrastructure that are associated with proposed equipment, suppliers or services are mitigated.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Sécurité des TI
CONT

Un processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement a été intégré à toutes les activités d'approvisionnement en matière de télécommunications pour assurer la sécurité [des] appareils. Il s'agit d'un processus selon lequel Services partagés Canada collabore avec un soumissionnaire en ce qui concerne l'équipement, les fournisseurs ou les services proposés afin de réduire les risques liés à son infrastructure de TI [technologie de l'information].

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2017-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Decision-Making Process
CONT

Open contracting is about the increased disclosure of government contracting and procurement processes and decisions. This includes opening up information on contracts for both goods and services. Disclosed information should include the planning, decision making, scoring, and awarding of all contracts.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Nuclear Science and Technology
OBS

The Canadian National Energy Alliance(CNEA) brings together the proven leadership and management approaches from CH2M, Atkins, Fluor, SNC-Lavalin Inc. and Rolls-Royce-the world's leading engineering and technology companies. CNEA was formed to respond to the Government of Canada's procurement for the ’Management and Operation of Atomic Energy of Canada Limited's(AECL) Nuclear Laboratories. ’

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sciences et techniques nucléaires

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

EMF : Enhanced Management Framework.

OBS

The EMF Implementation Council is a government wide partnership that includes representatives from 21 major departments and key supporting participants from the Office of the Auditor General, the Institute for Government Information Professionals and central agency representatives from functional areas like policy, risk audit and procurement. The council provides advice and support to the deployment of the EMF across government.

Terme(s)-clé(s)
  • Enhanced Management Framework Implementation Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

CAG : Cadre amélioré de la gestion.

OBS

Le Conseil de mise en œuvre du CAG a été mis sur pied dans le cadre d'un partenariat pangouvernemental et réunit des représentants de 21 grands ministères, des participants clé du Bureau du vérificateur général et de l'Institut des informaticiens du gouvernement et de représentants d'organismes centraux dans des secteurs fonctionnels comme les politiques, les risques, la vérification et l'approvisionnement. Le conseil fournit des conseils et un soutien devant aider à la mise en œuvre du CAG partout au gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de mise en œuvre du Cadre amélioré de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to : Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d'apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d'assurer la réalisation de priorités et d'initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d'exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

With the availability of e-commerce, the Government of Canada is developing an effective and efficient framework for the electronic procurement of purchasing of goods and services through the program initiative called Electronic Supply Chain. The Government of Canada Marketplace Project, part of the Electronic Supply Chain initiative, will transform the government's supply business, putting in place an electronic purchasing service to deliver value to the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

Avec l'avénement du commerce électronique, le gouvernement du Canada est à mettre en œuvre un cadre de travail efficace pour l'approvisionnement et l'achat électronique des produits et de services grâce à une initiative de programme intitulée la Chaîne d'approvisionnement électronique. Dans le cadre de la Chaîne d'approvisionnement électronique, les services de marché en direct transformeront les services d'approvisionnement du gouvernement et établiront un service optimal d'approvisionnement électronique pour le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Management Board of Cabinet. This branch is responsible for the development of the government's procurement policy framework, the preparation of requests for proposals and negotiating and managing government-wide contracts for information and information technology(hardware, services and software). The branch also provides strategic procurement advice, training and services to government ministries and agencies and supports supplier development and the ongoing implementation of Ontario's interprovincial trade agreements.

Terme(s)-clé(s)
  • Procurement Policy and Information Technology Procurement Branch

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Conseil de gestion du gouvernement. La Direction élabore des politiques gouvernementales en matière d'approvisionnement, prépare des demandes de propositions, et négocie et gère les contrats gouvernementaux ayant trait à l'information et à la technologie de l'information (matériel, services et logiciels). Elle fournit des conseils stratégiques en matière d'approvisionnement, ainsi que des services de formation et autres aux ministères et organismes gouvernementaux. De plus, elle appuie la création d'une liste de fournisseurs et la mise en œuvre d'ententes de commerce interprovinciales.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Control
  • Productivity and Profitability
OBS

The purpose of the Vendor Performance Corrective Measure Policy(VPCMP) is to assist the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] procurement community in mitigating procurement risk for future contracts and improving client service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
  • Productivité et rentabilité
OBS

La Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (PMCRF) vise à appuyer la collectivité de l'approvisionnement de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] dans l'atténuation des risques liés à l'approvisionnement des futurs contrats et à améliorer le service aux clients.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Weapon Systems
OBS

Campaign Against Arms Trade (CAAT) is a UK-based organisation working to end the international arms trade.

OBS

In seeking to end the arms trade, CAAT's priorities are : to stop the procurement or export of arms where they might exacerbate conflict, support aggression, increase tension, support an oppressive regime, undermine democracy or threaten social welfare through the level of military spending; to end all government political and financial support for arms exports; and to promote progressive demilitarisation within arms-producing countries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Systèmes d'armes

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2016-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
DEF

[A] highly specialized, client/server based system designed for the procurement community within the Government of Canada.

OBS

ABE provides end-to-end electronic support of procurement activities with standard [Public Works and Government Services Canada] office automation tools.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
DEF

[Système] hautement spécialisé fondé sur le client serveur et destiné à la communauté des approvisionnements au sein du gouvernement du Canada.

OBS

L'EAA assure le soutien électronique de bout en bout des activités d'approvisionnement et des outils de bureautique standard [de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2016-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... Elections Canada complies with applicable government policies, regulations and legislation relating to procurement and contracting. The agency has a procurement and contracting framework in place that ensures that there is compliance with the Financial Administration Act, the Government Contracts Regulations and the TB Contracting Policy.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Plan de mise en œuvre du cadre d'approvisionnement et de passation de marchés [...] Le cadre prévoit notamment le renouvellement du processus d'approvisionnement au moyen des mesures suivantes : établissement d'un processus mis à jour d'approvisionnement et de passation de marchés; mobilisation des responsables fonctionnels et renforcement de la planification [...]

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2015-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Supply (Military)
  • Weapon Systems
  • Military Communications
OBS

[At Public Works and Government Services Canada, a procurement service] responsible for the acquisition, integration and in-service support of a wide range of complex electronics, communications and weapon systems for air, land and marine environments, including avionics systems, radar systems, sensors, underwater systems, trainers and simulators, electro-optical systems, land communications systems, biometrics and security and information operation systems.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Systèmes d'armes
  • Transmissions militaires
OBS

[À Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, service d'approvisionnement responsable de l']acquisition, [de l']intégration et [du] soutien en service de toute une gamme de systèmes électroniques, de communications et d'armes complexes destinés aux éléments de l'air, de terre et de la marine, y compris les systèmes d'avionique, les systèmes radar, les capteurs, les systèmes sous-marins, les systèmes d'entraînement et simulateurs, les systèmes électro-optiques, les systèmes de communications terrestres la biométrie et les systèmes des opérations d'information et de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Ethics and Morals
CONT

To ensure that the Government continues to do business with ethical suppliers in Canada and abroad, a new government-wide procurement integrity framework will be introduced.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Éthique et Morale
CONT

Afin de veiller à ce que le gouvernement continue de faire affaire avec des fournisseurs éthiques au Canada et à l’étranger, un nouveau cadre d’intégrité en matière d’approvisionnement sera mis en place à l’échelle du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2015-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Industry-Government Relations (Econ.)
CONT

In 2014, the Government announced the implementation of the Defence Procurement Strategy to ensure that defence procurement delivers the right equipment to the Canadian Armed Forces and generates economic benefits and jobs for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

De façon plus générale, en février 2014, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, afin de garantir que l'approvisionnement en matière de défense livre le bon matériel aux Forces armées canadiennes et qu'il génère des avantage économiques et des emplois pour les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Transport of Goods
DEF

A five character code which consists of five numerals for Canada and the United States, e. g. 22733; and one letter followed by four numerals for the other nations, e. g. K4003. These codes are assigned by the National Codification Bureau to manufacturers which are sources of supply for items procured. The primary use of the code numbering system is in the machine accounting operations related to supply management programmes. The code numbers are assigned to establishments which are manufacturers or have design control of items of supply procured by agencies of the Government. The use of the system has been extended to include special non-manufacturing organizations primarily to facilitate procurement and the processing of cataloguing data.

OBS

Terms standardized by the Canadian General Standards Board.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport de marchandises
OBS

Code composé de 5 chiffres dans le cas du Canada et des États-Unis, e.g. 22733, et d'une lettre suivie de 4 chiffres s'il s'agit d'autres pays, e.g. K4003. Ces codes sont attribués par le Bureau national de codification aux fabricants considérés comme sources d'approvisionnements. Le système de numérotation par code sert d'abord aux opérations comptables effectuées à la machine et se rapportant aux programmes de gestion des approvisionnements. Les codes sont attribués aux établissements qui fabriquent les articles d'approvisionnement achetés par les organismes du gouvernement ou en contrôlent la conception. Le système s'étend à certains organismes spéciaux non fabricants afin de faciliter l'acquisition des articles et le traitement des données de catalogage.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The government uses a variety of measures to support risk and performance management in Crown procurement contracts. These range from good procurement planning, financial measures to encourage performance such as milestone payments, performance bonds and letters of credit, and effective ongoing contract management, monitoring and review.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le gouvernement a recours à diverses mesures pour gérer les risques et le rendement dans le cadre des marchés de l'État, notamment la planification judicieuse des achats, les mesures financières d'encouragement au rendement, tels les paiements d'étape, les garanties de bonne exécution et les lettres de crédit, et des activités efficaces et continues de surveillance, d'examen et de gestion des marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

NAFTA [North American Free Trade Agreement], WTO-AGP [World Trade Organization Agreement on Government Procurement] and AIT [Agreement on Internal Trade] require that members to the agreements maintain an independent bid challenge authority. The Canadian International Trade Tribunal(CITT) has been designated as the bid challenge authority for Canada for all three agreements.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain], l'AMP-OMC [Accord sur les marchés public de l'Organisation mondiale du commerce] et l'ACI [Accord sur le commerce intérieur] exigent que les parties à ces accords créent un organisme indépendant d'examen des soumissions. Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été désigné comme organisme indépendant d'examen des soumissions au Canada pour les trois accords.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G127
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explores the essentials of the human resources, finance, procurement, information management and related fields from the point of view of executive managers. Participants will deepen their understanding of their management-level responsibilities as well as those of key government stakeholders with the goal of streamlining their decision-making process and optimizing their overall organizational performance.

OBS

G127: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G127
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours traite de l'essentiel des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement, de la gestion de l'information et des domaines connexes du point de vue des cadres de direction. Les participants vont approfondir leur compréhension de leurs responsabilités au niveau de la gestion, ainsi que celles des intervenants-clés du gouvernement, dans le but de rationaliser leur processus de décision et d'optimiser leur performance organisationnelle générale.

OBS

G127 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

New procurement, materiel management and real property(PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants.

OBS

M716: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s'adapte aux initiatives en matière de gestion, et s'acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires.

OBS

M716 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C281
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course explores the common guidelines, policies and best practices for the management of vehicles within the federal fleet. Participants will learn to define vehicle procurement in the federal government, outline the management and accountability structure for light-duty vehicles and provide details on the federal fleet greening initiative.

OBS

C281: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C281
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d'introduction examine les lignes directrices communes, les politiques et les pratiques exemplaires aux fins de la gestion des véhicules du parc automobile fédéral. Les participants apprendront à définir le processus d'acquisition de véhicules du gouvernement fédéral, à décrire la structure de gestion et de responsabilisation concernant les véhicules légers et à fournir des détails sur l'état d'écologisation du parc automobile fédéral.

OBS

C281 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M718
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course addresses the basic responsibilities through all phases of the procurement process. Participants will learn about the key elements of the policies and practices underlying the procurement process in the federal government.

OBS

M718: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Fundamentals 1
  • Introduction to Procurement

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M718
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d'introduction examine les responsabilités principales à travers toutes les étapes du processus d'acquisition. Les participants apprendront les éléments clés des politiques et des pratiques qui sous-tendent le processus d'acquisition au sein du gouvernement fédéral.

OBS

M718 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Cours de base 1
  • Introduction aux acquisitions

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
OBS

This course includes six 15-minute modules, covering the top intellectual property questions in the government context, including how to apply the decision-making process for intellectual property rights in the context of Crown procurement contracts.

OBS

Canada School of Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Ce cours comporte six modules de 15 minutes chacun, touchant les principales questions de propriété intellectuelle dans le contexte gouvernemental, y compris le processus décisionnel concernant les droits de propriété intellectuelle dans le contexte des marchés d'acquisition de l'État. Les participants se familiariseront avec diverses situations où des questions de propriété intellectuelle sont en jeu.

OBS

École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canada - United States Free Trade Agreement Implementation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi de mise en œuvre de l'Accord libre-échange Canada-États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

A Public Works and Government Services Canada business project that will automate procurement, facilitate communication between the department and the clients, and provide the suppliers with electronic access to bidding. A2K has three elements : the Open Bidding Service, which has been operational since 1992. FASTRACK Automated Purchasing Service, which has been operational since August 1994; and the Automated Buyer Environment, which has been launched nationally in 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Projet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui vise à automatiser les achats, faciliter la communication entre le Ministère et les clients et permettre aux fournisseurs d'avoir accès aux projets de marchés par voie électronique. Ce projet a trois éléments, le Service des invitations ouvertes à soumissionner, opérationnel depuis 1992, le Service d'achat automatisé Fastrack, opérationnel depuis août 1994 et l'Environnement automatisé pour les acheteurs, mis en œuvre à l'échelle nationale en 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2014-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
  • Government Contracts
CONT

... some modifications of the EU's[ European Union's] public procurement directives are necessary to avoid reverse discrimination against EU suppliers and to facilitate compliance for procurement authorities, notably by ensuring that they do not have to apply different sets of rules to suppliers from third countries that are party to the GPA [government procurement agreement] and to EU suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Marchés publics
CONT

[...] des modifications aux directives communautaires en matière de marchés publics doivent être apportées afin d'éviter des discriminations à rebours à l'encontre des entreprises communautaires et afin de faciliter la tâche des autorités adjudicatrices, de manière à assurer que les mêmes conditions soient offertes à tous les soumissionnaires, qu'ils soient ressortissants des pays tiers signataires de l'AMP [accord sur les marchés publics] ou de l'Union européenne.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2014-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Smart Procurement is an approach that guides federal procurement. Informed by lessons learned from past successful procurements, it brings government departmental buyers and suppliers together to find creative solutions.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'approvisionnement éclairé est une approche qui vise à orienter les activités d'approvisionnements au gouvernement fédéral. Conçue à partir des leçons tirées à la suite de processus d'approvisionnement réussis, elle rassemble les clients des autres ministères et les fournisseurs pour trouver une façon créative de répondre à un besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Federal Administration
CONT

... increasing the use of telepresence and other remote meeting solutions, expanding access to electronic publications, and standardizing and consolidating government procurement of software for end-user devices.

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Administration fédérale
CONT

[...] une plus grande utilisation de la téléprésence et d’autres solutions de télérencontre; un accès accru aux publications électroniques; la normalisation et le regroupement de l’approvisionnement gouvernemental en matériel destiné aux utilisateurs finaux.

Terme(s)-clé(s)
  • télé-rencontre

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2014-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Names and Titles
  • Government Contracts
OBS

The service used by the federal government to post tender notices and awards(for example, Notices of Proposed Procurement, Advance Contract Award Notices and Contract Award Notices) and to make available solicitation documents and attachments. This service, provided through Buyandsell. gc. ca/tenders, is the official site for Canada to meet its trade agreement obligations and is the authoritative and first source for Government of Canada tenders.

OBS

As of June 1, 2013, all federal government tenders and related documents, including those previously posted on MERX, are available free of charge on Buyandsell.gc.ca/tenders, a Government of Canada Web site.

Français

Domaine(s)
  • Appellations
  • Marchés publics
OBS

Service utilisé par le gouvernement fédéral pour annoncer les appels d'offres et les contrats (p. ex. avis de projet de marché, avis d'adjudication de contrat et préavis d'adjudication de contrat) et rendre disponibles les documents et les pièces jointes de soumissions. Ce service, offert par Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, est le site officiel où le Canada honorera ses obligations au titre des accords commerciaux qu'il a signés et la source faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada.

OBS

Depuis le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et documents connexes du gouvernement fédéral, y compris ceux qui étaient auparavant affichés sur MERX, sont publiés et sont accessibles sans frais sur le site d’Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administrative Law
OBS

Department of Resources, Wildlife and Economic Development. The BIP is a procurement policy affecting Government of the Northwest Territories(GNWT) contracting activities. The GNWT extends an incentive(bid adjustment) to registered Northern Businesses so that they can provide goods and services to the GNWT and the general public at reasonable prices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit administratif
OBS

Ministère des ressources, de la faune et du développement économique. Politique sur l'approvisionnement du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui touche la passation des contrats. Le GTNO ajoute des mesures d'incitation (ajustement des soumissions ou primes à l'emploi) dans le but d'aider les entreprises du Nord enregistrées à fournir au GTNO et au grand public des biens et des services à des prix raisonnables.

Terme(s)-clé(s)
  • PIB

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2013-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Supply (Military)
  • Aeroindustry
OBS

The National Fighter Procurement Secretariat is primarily responsible for the review, oversight, and coordination of the implementation of the Government [of Canada's] Seven-Point Plan. The Plan will ensure that the Royal Canadian Air Force acquires the fighter aircraft it needs to complete the missions asked of it by the government, and that Parliament and the Canadian public have confidence in the open and transparent acquisition process that will be used to replace the CF-18 fleet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Constructions aéronautiques
OBS

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du Plan à sept volets du gouvernement [du Canada]. Dans le cadre de ce Plan, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement, et on veillera à ce que le Parlement et la population canadienne puissent faire confiance au processus d'approvisionnement ouvert et transparent qui sera mis en œuvre pour remplacer la flotte des CF-18.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Supply (Military)
  • Air Forces
OBS

The National Fighter Procurement Secretariat is primarily responsible for the review, oversight, and coordination of the implementation of the Government's seven-point action plan. The action plan will ensure that the Royal Canadian Air Force acquires the fighter aircraft it needs to complete the missions asked of it by the Government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Forces aériennes
OBS

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est principalement responsable de l'examen, de la surveillance et de la coordination de la mise en œuvre du plan d'action à sept volets du gouvernement. Dans le cadre de ce plan d'action, l'Aviation royale du Canada fera l'acquisition des chasseurs dont elle a besoin pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

Presently government procurement is guided by principles of open, fair and competitive processes exercised with prudence, and probity. It is often used as a tool to effect other government initiatives(e. g. employment equity, international sanctions, Aboriginal set-asides, etc.). The RFP [Request for Proposal] will prescribe specific categories of projects and will require bidders to address the manner in which procurement for projects in these categories will be carried out.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal set-aside

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Étant donné que les marchés du gouvernement sont actuellement régis par des principes de transparence, d'équité et de concurrence, qu'ils sont soumis à des impératifs de circonspection et de probité et qu'ils servent souvent d'outils pour réaliser d'autres activités du gouvernement (par exemple l'équité en matière d'emploi, les sanctions internationales et les marchés réservés aux autochtones), la DDP [Demande de proposition] prescrira certaines catégories de projets et obligera les soumissionnaires à exposer les modalités selon lesquelles les achats portant sur des projets appartenant à ces catégories seront réalisés.

Terme(s)-clé(s)
  • marché réservé aux entreprises autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 100

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