TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT PROCUREMENT CONTRACT [18 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Government Contracts
  • Trade
OBS

This list contains the names of suppliers that were determined to be ineligible or suspended by Public Services and Procurement Canada(PSPC) 's Registrar of Ineligibility and Suspension. As per the Ineligibility and Suspension Policy they are ineligible to enter, or suspended from entering, into a contract or real property agreement with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Marchés publics
  • Commerce
OBS

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d'inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Public Administration
OBS

The Business Dispute Management Program(BDMP) is a neutral and confidential resource for contractors, other government departments and PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees when they experience difficulties with a contract where PSPC is the contracting authority.

OBS

Effective October 15, 2024, the Departmental Oversight Branch will discontinue the Business Dispute Management (BDM) Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Dispute Management Programme
  • BDM Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Administration publique
OBS

Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC) est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs, les autres ministères et organismes fédéraux et les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] qui éprouvent des difficultés avec un contrat pour lequel SPAC est l'autorité contractante.

OBS

Le 15 octobre 2024, la Direction générale de la surveillance mettra fin au Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Banking
DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.

CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions: (a) only the person whose name appears on the card may use it; (b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it; (c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and (d) the card must not be used to obtain cash advances.

Terme(s)-clé(s)
  • acquisitions card
  • corporate acquisitions card

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Banque
DEF

Carte de crédit émise en vertu d'un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l'achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.

CONT

L'utilisation de la carte d'achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d'achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'achats

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

As a company security officer(CSO), you play a vital role in your organization's ability to meet the security requirements of federal government contracts. You are the official point of contact with Public Services and Procurement Canada's Contract Security Program(CSP). You are accountable to the CSP on all contract security matters.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

En tant qu'agent de sécurité d'entreprise (ASE), vous jouez un rôle crucial quant à la capacité de votre organisation de répondre aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement fédéral. Vous êtes le point de contact officiel avec le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada. Vous lui rendez des comptes en ce qui a trait à toutes les questions de sécurité des contrats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguridad general de la empresa
  • Administración federal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Security
  • Federal Administration
CONT

To be screened by Public Services and Procurement Canada's(PSPC) Contract Security Program(CSP), a Canadian organization must either... meet the eligibility criteria for organization screening [or] be sponsored by a Government of Canada approved source.... During the organization screening process, certain individuals in the organization must be security screened.... These individuals include [the] company security officer(CSO) [, who is] appointed by the chief executive officer or the designated KSO [key senior official] [and who] reports to KSOs on security matters[, and the] alternate company security officer(ACSO) [, who is] appointed by the CSO to be the CSO's back up [and who] assumes any specific duties the CSO requires...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Administration fédérale
CONT

Pour faire l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), une organisation canadienne doit soit [...] répondre aux critères d'admissibilité des enquêtes sur l'organisation[, soit] être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada. [...] Au cours du processus d'enquête sur l'organisation, certaines personnes au sein de l'organisation doivent faire l'objet d'une enquête de sécurité. [...] Ces personnes s'agissent notamment de [l']agent de sécurité d'entreprise (ASE)[, qui est] nommé par le chef de la direction ou le CSC [cadre supérieur clé] désigné [et qui] rend compte aux CSC sur les questions de sécurité [et de l']agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER)[, qui est] nommé par l'ASE pour être le remplaçant [et qui] assume toute tâche particulière requise par l'ASE [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
  • Courts
  • Federal Administration
DEF

A contract for the supply of goods or services that has been or is proposed to be awarded by a government institution and that is designated or of a class of contracts designated by the Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
  • Tribunaux
  • Administration fédérale
DEF

[…] contrat relatif à un marché de fournitures ou de services qui a été accordé par une institution fédérale, ou pourrait l'être, et qui soit est précisé par le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, soit fait partie d'une catégorie réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration (General)
DEF

The formal process through which official government agencies obtain goods and services, including construction services or public works.

CONT

What is government procurement[? It] is government purchasing of goods and services required to serve the needs of the public.

OBS

[Government procurement] also includes all functions that pertain to the obtaining of any goods, service, or construction, including description of requirements, selection and solicitation of sources, evaluation of offers, preparation and award of contract, dispute and claim resolution and all phases of contract administration.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Processus formel par lequel des organismes officiels du gouvernement obtiennent des biens et des services, y compris les services de construction et les travaux publics.

CONT

Les marchés publics concernent tous les achats de biens et de services effectués pour le compte du gouvernement afin de répondre aux besoins du public.

OBS

Il inclut également toutes les fonctions qui relèvent de l’obtention de tout bien, service ou construction, y compris la description des exigences, la sélection et la sollicitation des sources, l’évaluation des offres, la préparation et l’adjudication du contrat, le règlement des différends et des revendications, ainsi que toutes les phases de l’administration des contrats.

OBS

marché public : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • marchés publics

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración pública (Generalidades)
DEF

Proceso formal a través del cual las agencias gubernamentales obtienen bienes y servicios, incluyendo servicios de construcción u obras públicas.

OBS

Abarca todas las funciones que corresponden a la adquisición de cualquier bien, servicio, o construcción, incluyendo la descripción de los requisitos, selección y solicitud de oferentes, la evaluación de las ofertas, preparación y adjudicación del contrato, disputa y resolución de impugnaciones y todas las fases de administración del contrato.

OBS

compra del sector público; compra gubernamental; adquisición del sector público; compra pública: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • compras del sector público
  • compras gubernamentales
  • adquisiciones del sector público
  • compras públicas
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contract Review Boards will : review and approve submissions within the applicable contract review board's authority, pursuant to the contracting delegation restriction instrument, to ensure compliance with government contracting and procurement legislation, policies, and financial limits.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Comité d'examen des marchés : mécanisme officiel d'examen et de contestation pour toutes les propositions contractuelles ayant pour but d'établir des cadres de contrôle adéquats et d'assurer une diligence raisonnable et une administration judicieuse des fonds publics, conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Government Procurement Stages. Whatever the type of procurement process, it will generally include these stages : Needs identification[;] Planning[;] Sourcing or contract notice[;] Bid submission : All vendors submit information and documentation as indicated in the tender documents; Vendor assessment[;] Contract award...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les étapes de l'approvisionnement des gouvernements. Quel que soit le type de processus d'approvisionnement, il comprendra généralement les étapes suivantes : Identification des besoins[;] Planification[;] Approvisionnement ou avis de contrat[;] Soumission des offres : Tous les fournisseurs soumettent les informations et les documents indiqués dans les documents d'appel d'offres; Évaluation du fournisseur[;] Attribution du contrat [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Low Dollar Value Contracts. In the context of federal procurement, a LDV [low value contract] contract generally refers to any contract valued below $25, 000 for goods or $40, 000 for services(as per recent amendments to the Government Contracts Regulations).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Contrats de faible valeur. Dans le contexte de l'approvisionnement fédéral, un CFV [contrat de faible valeur] désigne généralement tout contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $ pour les biens et à 40 000 $ pour les services (selon des modifications récentes au Règlement sur les marchés de l'État).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The government uses a variety of measures to support risk and performance management in Crown procurement contracts. These range from good procurement planning, financial measures to encourage performance such as milestone payments, performance bonds and letters of credit, and effective ongoing contract management, monitoring and review.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le gouvernement a recours à diverses mesures pour gérer les risques et le rendement dans le cadre des marchés de l'État, notamment la planification judicieuse des achats, les mesures financières d'encouragement au rendement, tels les paiements d'étape, les garanties de bonne exécution et les lettres de crédit, et des activités efficaces et continues de surveillance, d'examen et de gestion des marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Names and Titles
  • Government Contracts
OBS

The service used by the federal government to post tender notices and awards(for example, Notices of Proposed Procurement, Advance Contract Award Notices and Contract Award Notices) and to make available solicitation documents and attachments. This service, provided through Buyandsell. gc. ca/tenders, is the official site for Canada to meet its trade agreement obligations and is the authoritative and first source for Government of Canada tenders.

OBS

As of June 1, 2013, all federal government tenders and related documents, including those previously posted on MERX, are available free of charge on Buyandsell.gc.ca/tenders, a Government of Canada Web site.

Français

Domaine(s)
  • Appellations
  • Marchés publics
OBS

Service utilisé par le gouvernement fédéral pour annoncer les appels d'offres et les contrats (p. ex. avis de projet de marché, avis d'adjudication de contrat et préavis d'adjudication de contrat) et rendre disponibles les documents et les pièces jointes de soumissions. Ce service, offert par Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, est le site officiel où le Canada honorera ses obligations au titre des accords commerciaux qu'il a signés et la source faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada.

OBS

Depuis le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et documents connexes du gouvernement fédéral, y compris ceux qui étaient auparavant affichés sur MERX, sont publiés et sont accessibles sans frais sur le site d’Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The STAMS Sector manages contracting for professional, science technology and telecommunication goods and services, including contract administration and life cycle management of complex electronic infrastructure and systems procurement projects; specialized professional, and research and development services; telecommunications systems and services; software and shared systems procurement projects; and traffic management services on behalf of a wide range of federal government departments and agencies. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Le Secteur de la GAST est une composante de la Direction générale des approvisionnements, dont le mandat consiste à fournir des services communs d'approvisionnement en biens et en services pour les ministères et les organismes fédéraux. Le Secteur de la GAST gère pour un grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux, la passation de marchés de biens et de services professionnels, de sciences et technologies et de télécommunications, y compris l'administration des contrats et la gestion du cycle de vie d'infrastructures électroniques complexes et de projets d'approvisionnement de systèmes, les services professionnels spécialisés et de recherche et développement, les systèmes et services de télécommunications, les projets d'approvisionnement de logiciels et de systèmes partagés ainsi que les services de transport. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2005-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Contracts
DEF

A twice weekly publication which is produced by the Department of Public Works and Government Services and which is available to subscribers. It advertises domestic and international procurement opportunities as well as the Advance Contract Award Notices(ACANs) of contracting authorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Marchés publics
DEF

Marchés publics (MP) est le titre d'une revue, publiée deux fois par semaine par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui informe les abonnés des projets de marchés tant au Canada qu'à l'étranger et des Préavis d'adjudication de contrat (PAC) des autorités contractantes.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Contracts
OBS

A position in the Contract Procurement and Warehousing Section, Material Management Division, Supply Management Directorate, Supply Program Management Sector, Supply Operations Service Branch, PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Marchés publics
OBS

Un poste à la Section des marchés de l'approvisionnement et de l'entreposage, Division de la gestion du matériel, Direction de la gestion des approvisionnements, Secteur de la gestion du programme des approvisionnements, Direction générale du service des approvisionnements, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In November of 1997 the Advertising and Public Opinion Research Sector(APORS), the Public Relations and Print Contract Services Sector(PCPCS) and Reference Canada were integrated to form a new branch called the Communication Coordination Services Branch. The mandate of this branch is to provide corporate leaderhsip in harmonizing the delivery of government messages and in the provision of effective procurement and professional services in the areas of public relations, advertising, printing, public opinion research and communications services. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Depuis novembre 1997, le Secteur de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique (SPROP) et le Secteur des relations publiques et des marchés de services d'imprimerie (SRPMSI) et Référence Canada sont fusionnés en une seule unité administrative, la Direction générale des services de coordination des communications. Le mandat de la Direction générale est de fournir au Ministère le leadership nécessaire pour harmoniser la diffusion des messages du gouvernement et d'offrir des services d'achat et des services professionnels efficaces dans le domaine des relations publiques, de la publicité, de l'impression, de la recherche sur l'opinion publique et des services de communications. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

provides central government and common services, such as the Receiver General for Canada function, public service compensation, supply, public relations and print contract services, Crown assets distribution, telecommunications and informatics, standards development for federal government procurement and other central government services.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce programme permet de fournir des services centraux et des services communs se rapportant, par exemple, à la fonction du Receveur général du Canada, à la rémunération des fonctionnaires, aux achats, aux relations publiques et aux services de marchés d'impression, à la distribution des biens de l'État, aux télécommunications et à l'informatique, à l'élaboration de normes pour les achats du gouvernement fédéral, ainsi que d'autres services gouvernementaux centraux.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 18

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :