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GOVERNMENT PROCUREMENT POLICY [24 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Buy Canadian
1, fiche 1, Anglais, Buy%20Canadian
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Buy Canada 2, fiche 1, Anglais, Buy%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement. 3, fiche 1, Anglais, - Buy%20Canadian
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Achetez canadien
1, fiche 1, Français, Achetez%20canadien
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d'État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats. 2, fiche 1, Français, - Achetez%20canadien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-09-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- buy national policy
1, fiche 2, Anglais, buy%20national%20policy
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A government procurement policy that favours local suppliers over foreign ones. 2, fiche 2, Anglais, - buy%20national%20policy
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- buy-national policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- politique incitant à acheter les produits nationaux
1, fiche 2, Français, politique%20incitant%20%C3%A0%20acheter%20les%20produits%20nationaux
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Politique d'approvisionnement du gouvernement qui favorise les fournisseurs locaux par rapport aux fournisseurs étrangers. 2, fiche 2, Français, - politique%20incitant%20%C3%A0%20acheter%20les%20produits%20nationaux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-02-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
- Environmental Management
- Environmental Economics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- sustainable procurement
1, fiche 3, Anglais, sustainable%20procurement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... the Centre for Greening Government... is responsible for developing, updating and coordinating implementation of the Greening Government Strategy [by] establishing common standards for sustainable procurement through the Policy on Green Procurement and related policy instruments. 1, fiche 3, Anglais, - sustainable%20procurement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
- Gestion environnementale
- Économie environnementale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- approvisionnement durable
1, fiche 3, Français, approvisionnement%20durable
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[Le] Centre pour un gouvernement vert [...] est chargé d'élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert[,] et d'en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre : [...] établit des normes communes visant l'approvisionnement durable par l'entremise de la Politique d'achats écologiques et des instruments de politique connexes. 1, fiche 3, Français, - approvisionnement%20durable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2025-01-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Vendor Performance Management Policy
1, fiche 4, Anglais, Vendor%20Performance%20Management%20Policy
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy... are to : optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors. 1, fiche 4, Anglais, - Vendor%20Performance%20Management%20Policy
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Politique de gestion du rendement des fournisseurs
1, fiche 4, Français, Politique%20de%20gestion%20du%20rendement%20des%20fournisseurs
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs. 1, fiche 4, Français, - Politique%20de%20gestion%20du%20rendement%20des%20fournisseurs
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2025-01-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Government Contracts
- Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Ineligibility and Suspension List
1, fiche 5, Anglais, Ineligibility%20and%20Suspension%20List
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- Ineligible and suspended suppliers 2, fiche 5, Anglais, Ineligible%20and%20suspended%20suppliers
correct, Canada
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
This list contains the names of suppliers that were determined to be ineligible or suspended by Public Services and Procurement Canada(PSPC) 's Registrar of Ineligibility and Suspension. As per the Ineligibility and Suspension Policy they are ineligible to enter, or suspended from entering, into a contract or real property agreement with the Government of Canada. 2, fiche 5, Anglais, - Ineligibility%20and%20Suspension%20List
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Marchés publics
- Commerce
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Liste de fournisseurs inadmissibles et suspendus
1, fiche 5, Français, Liste%20de%20fournisseurs%20inadmissibles%20et%20suspendus
correct, nom féminin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Fournisseurs inadmissibles et suspendus 2, fiche 5, Français, Fournisseurs%20inadmissibles%20et%20suspendus
correct, nom masculin, Canada
- Liste d'inadmissibilité et de suspension 3, fiche 5, Français, Liste%20d%27inadmissibilite%CC%81%20et%20de%20suspension
nom féminin, Canada
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d'inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada. 2, fiche 5, Français, - Liste%20de%20fournisseurs%20inadmissibles%20et%20suspendus
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2025-01-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Government Contracts
- Sociology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Program on Social Procurement
1, fiche 6, Anglais, Program%20on%20Social%20Procurement
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
PSPC [Public Services and Procurement Canada] is developing a Program on Social Procurement to outline how the [Policy on Social Procurement] will be implemented. This will also be an opportunity to engage with industry, underrepresented groups, businesses and associations, as well as the procurement community, other government departments, the Parliamentary Black Caucus, the Federal Black Employee Caucus(FBEC), LGBTQ2+ [lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, Two-Spirit and others] representatives, racialized Canadians and networks for employees with disabilities to identify expectations, challenges, and measures of success. 1, fiche 6, Anglais, - Program%20on%20Social%20Procurement
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Programme on Social Procurement
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Marchés publics
- Sociologie
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Programme d'approvisionnement social
1, fiche 6, Français, Programme%20d%27approvisionnement%20social
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] élabore [...] un Programme d'approvisionnement social afin de décrire comment la Politique [d'approvisionnement social] sera mise en œuvre. Ce sera également une occasion de consulter l'industrie, les groupes sous-représentés, les entreprises, les associations, ainsi que la communauté de l'approvisionnement, d'autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, des représentants LGBTQ2+ [lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel et autres], des Canadiens racisés et des réseaux d'employés en situation de handicap afin de déterminer les attentes, les défis et les mesures de réussite. 1, fiche 6, Français, - Programme%20d%27approvisionnement%20social
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2024-11-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Government Contracts
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Canadian Content Policy
1, fiche 7, Anglais, Canadian%20Content%20Policy
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Content Policy is a Cabinet-mandated policy. It encourages industrial development in Canada by limiting, in specific circumstances, competition for government procurement opportunities to suppliers of Canadian goods and services. 2, fiche 7, Anglais, - Canadian%20Content%20Policy
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- Canada Content Policy
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Marchés publics
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Politique sur le contenu canadien
1, fiche 7, Français, Politique%20sur%20le%20contenu%20canadien
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
La Politique sur le contenu canadien est une politique autorisée par le Cabinet. Elle favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les marchés publics aux fournisseurs de biens et de services canadiens. 2, fiche 7, Français, - Politique%20sur%20le%20contenu%20canadien
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2024-09-20
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Inventory and Material Management
- Production Management
- Economic and Industrial Sociology
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Policy on Social Procurement
1, fiche 8, Anglais, Policy%20on%20Social%20Procurement
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The Policy on Social Procurement facilitates and supports the inclusion of socio-economic measures in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Acquisitions Program(AP) procurements to support the goal of achieving best value for the Crown and, in turn, for Canadians. 1, fiche 8, Anglais, - Policy%20on%20Social%20Procurement
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
This policy took effect on May 3, 2021. 2, fiche 8, Anglais, - Policy%20on%20Social%20Procurement
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion des stocks et du matériel
- Gestion de la production
- Sociologie économique et industrielle
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Politique d'approvisionnement social
1, fiche 8, Français, Politique%20d%27approvisionnement%20social
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
La Politique d'approvisionnement social a pour but de faciliter et de favoriser l'inclusion de mesures socioéconomiques dans les achats du Programme des approvisionnements (PA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin d'appuyer l'objectif d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et, au bout du compte, pour les Canadiens. 1, fiche 8, Français, - Politique%20d%27approvisionnement%20social
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
Cette politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021. 2, fiche 8, Français, - Politique%20d%27approvisionnement%20social
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-01-18
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Expansion Control Framework
1, fiche 9, Anglais, Expansion%20Control%20Framework
correct, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
- ECF 1, fiche 9, Anglais, ECF
correct, Canada
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The Expansion Control Framework Policy developed where expansion to departmental space would only be provided with an identified source of incremental funding. 1, fiche 9, Anglais, - Expansion%20Control%20Framework
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
In 1990, PWGSC(Public Works and Government Services Canada), now PSPC(Public Services and Procurement Canada), sought and received TB(Treasury Board) approval to require non-reimbursing departments to reimburse PWGSC for unprogrammed expansion requirements. With this authority, PWGSC developed the Expansion Control Framework Policy. 1, fiche 9, Anglais, - Expansion%20Control%20Framework
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Plan de contrôle de l'expansion
1, fiche 9, Français, Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
correct, nom masculin, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Français
- PCE 1, fiche 9, Français, PCE
correct, nom masculin, Canada
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Politique selon laquelle l’expansion des locaux de ministères n’est accordée que si une source de financement supplémentaire est désignée. 1, fiche 9, Français, - Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
En 1990, TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), aujourd’hui SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada), a sollicité et obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour exiger des ministères et organismes non débités qu'ils remboursent TPSGC pour toute expansion non planifiée. Doté de ce pouvoir, TPSGC a élaboré le Plan de contrôle de l’expansion. 1, fiche 9, Français, - Plan%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27expansion
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2021-12-01
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Trade
- Offences and crimes
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Ineligibility and Suspension Policy
1, fiche 10, Anglais, Ineligibility%20and%20Suspension%20Policy
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
The Ineligibility and Suspension Policy directs the Government of Canada's Integrity Regime. The policy sets out when and how a supplier may be declared ineligible or suspended from doing business with the government. Public Services and Procurement Canada is the department responsible for applying the policy. 2, fiche 10, Anglais, - Ineligibility%20and%20Suspension%20Policy
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Commerce
- Infractions et crimes
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Politique d'inadmissibilité et de suspension
1, fiche 10, Français, Politique%20d%27inadmissibilit%C3%A9%20et%20de%20suspension
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
La politique d'inadmissibilité et de suspension régit le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada. La politique indique à quel moment et dans quelles circonstances un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère auquel incombe l'application de la politique. 2, fiche 10, Français, - Politique%20d%27inadmissibilit%C3%A9%20et%20de%20suspension
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Internet and Telematics
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- EMF Implementation Council
1, fiche 11, Anglais, EMF%20Implementation%20Council
correct, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
EMF : Enhanced Management Framework. 2, fiche 11, Anglais, - EMF%20Implementation%20Council
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
The EMF Implementation Council is a government wide partnership that includes representatives from 21 major departments and key supporting participants from the Office of the Auditor General, the Institute for Government Information Professionals and central agency representatives from functional areas like policy, risk audit and procurement. The council provides advice and support to the deployment of the EMF across government. 2, fiche 11, Anglais, - EMF%20Implementation%20Council
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Enhanced Management Framework Implementation Council
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Internet et télématique
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Conseil de mise en œuvre du CAG
1, fiche 11, Français, Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG
correct, nom masculin, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
CAG : Cadre amélioré de la gestion. 2, fiche 11, Français, - Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
Le Conseil de mise en œuvre du CAG a été mis sur pied dans le cadre d'un partenariat pangouvernemental et réunit des représentants de 21 grands ministères, des participants clé du Bureau du vérificateur général et de l'Institut des informaticiens du gouvernement et de représentants d'organismes centraux dans des secteurs fonctionnels comme les politiques, les risques, la vérification et l'approvisionnement. Le conseil fournit des conseils et un soutien devant aider à la mise en œuvre du CAG partout au gouvernement. 2, fiche 11, Français, - Conseil%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20du%20CAG
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Conseil de mise en œuvre du Cadre amélioré de la gestion
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Training of Personnel
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Professional Development and Certification Program
1, fiche 12, Anglais, Professional%20Development%20and%20Certification%20Program
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to : Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities. 1, fiche 12, Anglais, - Professional%20Development%20and%20Certification%20Program
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Professional Development and Certification Programme
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Programme de perfectionnement professionnel et de certification
1, fiche 12, Français, Programme%20de%20perfectionnement%20professionnel%20et%20de%20certification
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d'apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d'assurer la réalisation de priorités et d'initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d'exercer des pouvoirs délégués connexes. 1, fiche 12, Français, - Programme%20de%20perfectionnement%20professionnel%20et%20de%20certification
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Programme d'attestation de perfectionnement professionnel
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2017-01-26
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Procurement Policy and IT Procurement Branch
1, fiche 13, Anglais, Procurement%20Policy%20and%20IT%20Procurement%20Branch
correct, Ontario
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Management Board of Cabinet. This branch is responsible for the development of the government's procurement policy framework, the preparation of requests for proposals and negotiating and managing government-wide contracts for information and information technology(hardware, services and software). The branch also provides strategic procurement advice, training and services to government ministries and agencies and supports supplier development and the ongoing implementation of Ontario's interprovincial trade agreements. 1, fiche 13, Anglais, - Procurement%20Policy%20and%20IT%20Procurement%20Branch
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- Procurement Policy and Information Technology Procurement Branch
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Direction des politiques d'approvisionnement et de l'acquisition de services de technologie de l'information
1, fiche 13, Français, Direction%20des%20politiques%20d%27approvisionnement%20et%20de%20l%27acquisition%20de%20services%20de%20technologie%20de%20l%27information
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Conseil de gestion du gouvernement. La Direction élabore des politiques gouvernementales en matière d'approvisionnement, prépare des demandes de propositions, et négocie et gère les contrats gouvernementaux ayant trait à l'information et à la technologie de l'information (matériel, services et logiciels). Elle fournit des conseils stratégiques en matière d'approvisionnement, ainsi que des services de formation et autres aux ministères et organismes gouvernementaux. De plus, elle appuie la création d'une liste de fournisseurs et la mise en œuvre d'ententes de commerce interprovinciales. 1, fiche 13, Français, - Direction%20des%20politiques%20d%27approvisionnement%20et%20de%20l%27acquisition%20de%20services%20de%20technologie%20de%20l%27information
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2017-01-10
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Management Control
- Productivity and Profitability
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Vendor Performance Corrective Measure Policy
1, fiche 14, Anglais, Vendor%20Performance%20Corrective%20Measure%20Policy
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
- VPCMP 1, fiche 14, Anglais, VPCMP
correct
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
The purpose of the Vendor Performance Corrective Measure Policy(VPCMP) is to assist the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] procurement community in mitigating procurement risk for future contracts and improving client service. 1, fiche 14, Anglais, - Vendor%20Performance%20Corrective%20Measure%20Policy
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Contrôle de gestion
- Productivité et rentabilité
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs
1, fiche 14, Français, Politique%20sur%20les%20mesures%20correctives%20du%20rendement%20des%20fournisseurs
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
- PMCRF 1, fiche 14, Français, PMCRF
correct, nom féminin
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
La Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (PMCRF) vise à appuyer la collectivité de l'approvisionnement de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] dans l'atténuation des risques liés à l'approvisionnement des futurs contrats et à améliorer le service aux clients. 1, fiche 14, Français, - Politique%20sur%20les%20mesures%20correctives%20du%20rendement%20des%20fournisseurs
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2016-05-26
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Government Contracts
- Federal Administration
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- procurement and contracting framework
1, fiche 15, Anglais, procurement%20and%20contracting%20framework
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
... Elections Canada complies with applicable government policies, regulations and legislation relating to procurement and contracting. The agency has a procurement and contracting framework in place that ensures that there is compliance with the Financial Administration Act, the Government Contracts Regulations and the TB Contracting Policy. 2, fiche 15, Anglais, - procurement%20and%20contracting%20framework
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration fédérale
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 15, La vedette principale, Français
- cadre d'approvisionnement et de passation de marchés
1, fiche 15, Français, cadre%20d%27approvisionnement%20et%20de%20passation%20de%20march%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Plan de mise en œuvre du cadre d'approvisionnement et de passation de marchés [...] Le cadre prévoit notamment le renouvellement du processus d'approvisionnement au moyen des mesures suivantes : établissement d'un processus mis à jour d'approvisionnement et de passation de marchés; mobilisation des responsables fonctionnels et renforcement de la planification [...] 1, fiche 15, Français, - cadre%20d%27approvisionnement%20et%20de%20passation%20de%20march%C3%A9s
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2015-02-25
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Titles of Courses
- Training of Personnel
Universal entry(ies) Fiche 16
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- Fundamentals 3: Procurement, Materiel Management and Real Property in the Government Context
1, fiche 16, Anglais, Fundamentals%203%3A%20Procurement%2C%20Materiel%20Management%20and%20Real%20Property%20in%20the%20Government%20Context
correct, pluriel
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
New procurement, materiel management and real property(PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants. 1, fiche 16, Anglais, - Fundamentals%203%3A%20Procurement%2C%20Materiel%20Management%20and%20Real%20Property%20in%20the%20Government%20Context
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
M716: a Canada School of Public Service course code. 2, fiche 16, Anglais, - Fundamentals%203%3A%20Procurement%2C%20Materiel%20Management%20and%20Real%20Property%20in%20the%20Government%20Context
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Titres de cours
- Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s) Fiche 16
Fiche 16, La vedette principale, Français
- Cours de base 3 : Acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers dans le contexte gouvernemental
1, fiche 16, Français, Cours%20de%20base%203%20%3A%20Acquisitions%2C%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel%20et%20biens%20immobiliers%20dans%20le%20contexte%20gouvernemental
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s'adapte aux initiatives en matière de gestion, et s'acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires. 1, fiche 16, Français, - Cours%20de%20base%203%20%3A%20Acquisitions%2C%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel%20et%20biens%20immobiliers%20dans%20le%20contexte%20gouvernemental
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
M716 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada. 2, fiche 16, Français, - Cours%20de%20base%203%20%3A%20Acquisitions%2C%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel%20et%20biens%20immobiliers%20dans%20le%20contexte%20gouvernemental
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2013-09-20
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Administrative Law
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Business Incentive Policy
1, fiche 17, Anglais, Business%20Incentive%20Policy
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
- BIP 2, fiche 17, Anglais, BIP
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Department of Resources, Wildlife and Economic Development. The BIP is a procurement policy affecting Government of the Northwest Territories(GNWT) contracting activities. The GNWT extends an incentive(bid adjustment) to registered Northern Businesses so that they can provide goods and services to the GNWT and the general public at reasonable prices. 3, fiche 17, Anglais, - Business%20Incentive%20Policy
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit administratif
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Politique d'encouragement aux entreprises
1, fiche 17, Français, Politique%20d%27encouragement%20aux%20entreprises
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Ministère des ressources, de la faune et du développement économique. Politique sur l'approvisionnement du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui touche la passation des contrats. Le GTNO ajoute des mesures d'incitation (ajustement des soumissions ou primes à l'emploi) dans le but d'aider les entreprises du Nord enregistrées à fournir au GTNO et au grand public des biens et des services à des prix raisonnables. 1, fiche 17, Français, - Politique%20d%27encouragement%20aux%20entreprises
Fiche 17, Terme(s)-clé(s)
- PIB
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2008-01-24
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Management Operations (General)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Report of the Review of the Draft Treasury Board Policy on Managing Procurement
1, fiche 18, Anglais, Report%20of%20the%20Review%20of%20the%20Draft%20Treasury%20Board%20Policy%20on%20Managing%20Procurement
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This report offers an independent review of the Government of Canada's Draft Treasury Board Policy on Managing Procurement. The federal government recognizes there is room for improvement in managing its procurement of billions of dollars of goods and services annually. 1, fiche 18, Anglais, - Report%20of%20the%20Review%20of%20the%20Draft%20Treasury%20Board%20Policy%20on%20Managing%20Procurement
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Rapport sur l'Examen de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor
1, fiche 18, Français, Rapport%20sur%20l%27Examen%20de%20l%27%C3%A9bauche%20de%20la%20Politique%20sur%20la%20gestion%20de%20l%27approvisionnement%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
correct, nom masculin, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent rapport fournit un examen indépendant de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor. Le gouvernement fédéral reconnaît que la gestion de l'approvisionnement, qui se traduit par des milliards de dollars en produits et services chaque année, pourrait être améliorée. 1, fiche 18, Français, - Rapport%20sur%20l%27Examen%20de%20l%27%C3%A9bauche%20de%20la%20Politique%20sur%20la%20gestion%20de%20l%27approvisionnement%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2007-07-23
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Inventory and Material Management
- Environment
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Policy on Green Procurement
1, fiche 19, Anglais, Policy%20on%20Green%20Procurement
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
As part of its ongoing commitment to improve the environment and the quality of life of Canadians, this policy seeks to reduce the environmental impacts of government operations and promote environmental stewardship by integrating environmental performance considerations in the procurement process. 1, fiche 19, Anglais, - Policy%20on%20Green%20Procurement
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion des stocks et du matériel
- Environnement
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Politique d'achats écologiques
1, fiche 19, Français, Politique%20d%27achats%20%C3%A9cologiques
correct, nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre de l'engagement continu du gouvernement en vue d'améliorer l'environnement et la qualité de vie des Canadiens, la présente politique vise à réduire les répercussions des activités du gouvernement sur l'environnement et à promouvoir la gérance de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'achats. 1, fiche 19, Français, - Politique%20d%27achats%20%C3%A9cologiques
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Procurement and Project Management Policy Directorate
1, fiche 20, Anglais, Procurement%20and%20Project%20Management%20Policy%20Directorate
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
- PPMPD 1, fiche 20, Anglais, PPMPD
correct
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
The Procurement and Project Management Policy Directorate(PPMPD) is part of the Government Operations Sector within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its role is to provide strategic project and procurement management policy leadership to government departments, other central agencies, and other parts of the Treasury Board of Canada Secretariat. 1, fiche 20, Anglais, - Procurement%20and%20Project%20Management%20Policy%20Directorate
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets
1, fiche 20, Français, Direction%20de%20la%20politique%20sur%20les%20acquisitions%20et%20la%20gestion%20des%20projets
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
- DPAGP 1, fiche 20, Français, DPAGP
correct, nom féminin
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
La Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets (DPAGP) relève du Secteur des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle est chargée d'exercer un leadership stratégique concernant les politiques sur la gestion des projets et les acquisitions auprès des ministères et organismes fédéraux, des organismes centraux et des autres secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 1, fiche 20, Français, - Direction%20de%20la%20politique%20sur%20les%20acquisitions%20et%20la%20gestion%20des%20projets
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2006-05-31
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- direct contracting
1, fiche 21, Anglais, direct%20contracting
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
- direct understanding 2, fiche 21, Anglais, direct%20understanding
correct
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Award of a contact without using competition. 3, fiche 21, Anglais, - direct%20contracting
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
... contracts may be awarded either through open or selective adjudication, by open or selective invitation to tender(either internationally or published locally) or through a direct understanding(private agreement). In principle, contracts are awarded by private agreement only if the invitation to tender procedure has been unsuccessful, if there is an emergency or if the higher interests of State must be protected, and the authorization of the General Directorate for Government Procurement(DGMP) is required; in practice, however, the report prepared by the Secretariat for the first review of Mali's trade policy noted that private agreement, was the procedure used for 60 per cent of government procurement financed out of the State budget and around 4. 5 per cent of government procurement financed from the external funds. 4, fiche 21, Anglais, - direct%20contracting
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 21, La vedette principale, Français
- passation de marchés par entente directe
1, fiche 21, Français, passation%20de%20march%C3%A9s%20par%20entente%20directe
correct, nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
[...] les marchés peuvent être passés soit par adjudication ouverte ou restreinte, par appel d'offres ouvert ou restreint (international ou publiée localement), soit par entente directe (gré à gré). En principe, la passation de marché par entente directe n'a lieu qu'en cas d'échec de la procédure d'appel d'offres, de situation d'urgence ou de nécessité de protéger l'intérêt supérieur de l'État, et elle doit avoir l'autorisation de la Direction générale des marchés publics (DGMP); en pratique toutefois, le rapport du Secrétariat préparé pour le premier examen de la politique commerciale du Mali avait constaté que l'entente directe était la méthode utilisée dans 60 pour cent des marchés publics financé sur budget national, et environ 4,5 pour cent des marchés publics financés sur fonds extérieurs. 2, fiche 21, Français, - passation%20de%20march%C3%A9s%20par%20entente%20directe
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- contratación directa
1, fiche 21, Espagnol, contrataci%C3%B3n%20directa
nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2001-04-26
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Foreign Trade
- Investment
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Committee on Trade and Investment
1, fiche 22, Anglais, Committee%20on%20Trade%20and%20Investment
correct, international
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
- CTI 1, fiche 22, Anglais, CTI
correct, international
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
The Committee on Trade and Investment(CTI) was established by the Declaration on an APEC [Asia Pacific Economic Cooperation] Trade and Investment Framework in November 1993. The CTI coordinates APEC' s work on the liberalization and facilitation of trade and investment(refer to the Bogor Declaration 1994). It works to reduce impediments to business activity in 15 specific areas as outlined in the Osaka Action Agenda(OAA) : tariffs and non-tariff measures; services; investment; standards and conformance; customs procedures; intellectual property rights; competition policy; government procurement; deregulation; rules of origin; dispute mediation; mobility of business people; and implementation of WTO obligations. CTI also provides a forum for discussion of trade policy issues. 1, fiche 22, Anglais, - Committee%20on%20Trade%20and%20Investment
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Commerce extérieur
- Investissements et placements
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Comité du commerce et de l'investissement
1, fiche 22, Français, Comit%C3%A9%20du%20commerce%20et%20de%20l%27investissement
correct, nom masculin, international
Fiche 22, Les abréviations, Français
- CCI 1, fiche 22, Français, CCI
correct, nom masculin, international
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). 1, fiche 22, Français, - Comit%C3%A9%20du%20commerce%20et%20de%20l%27investissement
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1999-07-27
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Training of Personnel
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Materiel Management Policy Notice 1999-1 :Government of Canada Procurement, Materiel and Supply Management Professional Development, Training and Certification Program 1, fiche 23, Anglais, Materiel%20Management%20Policy%20Notice%201999%2D1%20%3AGovernment%20of%20Canada%20Procurement%2C%20Materiel%20and%20Supply%20Management%20Professional%20Development%2C%20Training%20and%20Certification%20Program
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board’s Publication. 2, fiche 23, Anglais, - Materiel%20Management%20Policy%20Notice%201999%2D1%20%3AGovernment%20of%20Canada%20Procurement%2C%20Materiel%20and%20Supply%20Management%20Professional%20Development%2C%20Training%20and%20Certification%20Program
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Procurement, Materiel and Supply Management Professional Development, Training and Certification Program, Materiel Management Policy Notice 1999-1 :Government of Canada
- Professional Development, Training and Certification Program, Materiel Management Policy Notice 1999-1 :Government of Canada Procurement, Materiel and Supply Management
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Politique de gestion du matériel avis 1999-1 : Un programme de perfectionnement professionnel, de formation et d'accréditation pour l'acquisition, la gestion et la fourniture de matériel
1, fiche 23, Français, Politique%20de%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel%20avis%201999%2D1%20%3A%20Un%20programme%20de%20perfectionnement%20professionnel%2C%20de%20formation%20et%20d%27accr%C3%A9ditation%20pour%20l%27acquisition%2C%20la%20gestion%20et%20la%20fourniture%20de%20mat%C3%A9riel
nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Publication du Conseil du Trésor. 2, fiche 23, Français, - Politique%20de%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel%20avis%201999%2D1%20%3A%20Un%20programme%20de%20perfectionnement%20professionnel%2C%20de%20formation%20et%20d%27accr%C3%A9ditation%20pour%20l%27acquisition%2C%20la%20gestion%20et%20la%20fourniture%20de%20mat%C3%A9riel
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Un programme de perfectionnement professionnel, de formation et d'accréditation pour l'acquisition, la gestion et la fourniture de matériel, Politique de gestion du matériel avis 1999-1
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1992-10-28
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Government Contracts
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- government procurement policy
1, fiche 24, Anglais, government%20procurement%20policy
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Marchés publics
Fiche 24, La vedette principale, Français
- politique d'achat du gouvernement
1, fiche 24, Français, politique%20d%27achat%20du%20gouvernement
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
- politique gouvernementale en matière d'acquisition 2, fiche 24, Français, politique%20gouvernementale%20en%20mati%C3%A8re%20d%27acquisition
nom féminin
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
La deuxième vedette est tirée du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 1, fiche 24, Français, - politique%20d%27achat%20du%20gouvernement
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
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