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GOVERNMENT PROCUREMENT POLICY [24 fiches]

Fiche 1 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d'État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Government Contracts
DEF

A government procurement policy that favours local suppliers over foreign ones.

Terme(s)-clé(s)
  • buy-national policy

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Marchés publics
DEF

Politique d'approvisionnement du gouvernement qui favorise les fournisseurs locaux par rapport aux fournisseurs étrangers.

Espagnol

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Fiche 3 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
CONT

... the Centre for Greening Government... is responsible for developing, updating and coordinating implementation of the Greening Government Strategy [by] establishing common standards for sustainable procurement through the Policy on Green Procurement and related policy instruments.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
CONT

[Le] Centre pour un gouvernement vert [...] est chargé d'élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert[,] et d'en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre : [...] établit des normes communes visant l'approvisionnement durable par l'entremise de la Politique d'achats écologiques et des instruments de politique connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy... are to : optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Government Contracts
  • Trade
OBS

This list contains the names of suppliers that were determined to be ineligible or suspended by Public Services and Procurement Canada(PSPC) 's Registrar of Ineligibility and Suspension. As per the Ineligibility and Suspension Policy they are ineligible to enter, or suspended from entering, into a contract or real property agreement with the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Marchés publics
  • Commerce
OBS

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d'inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Sociology
OBS

PSPC [Public Services and Procurement Canada] is developing a Program on Social Procurement to outline how the [Policy on Social Procurement] will be implemented. This will also be an opportunity to engage with industry, underrepresented groups, businesses and associations, as well as the procurement community, other government departments, the Parliamentary Black Caucus, the Federal Black Employee Caucus(FBEC), LGBTQ2+ [lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, Two-Spirit and others] representatives, racialized Canadians and networks for employees with disabilities to identify expectations, challenges, and measures of success.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme on Social Procurement

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Sociologie
OBS

SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] élabore [...] un Programme d'approvisionnement social afin de décrire comment la Politique [d'approvisionnement social] sera mise en œuvre. Ce sera également une occasion de consulter l'industrie, les groupes sous-représentés, les entreprises, les associations, ainsi que la communauté de l'approvisionnement, d'autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, des représentants LGBTQ2+ [lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel et autres], des Canadiens racisés et des réseaux d'employés en situation de handicap afin de déterminer les attentes, les défis et les mesures de réussite.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Canadian Content Policy is a Cabinet-mandated policy. It encourages industrial development in Canada by limiting, in specific circumstances, competition for government procurement opportunities to suppliers of Canadian goods and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Content Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

La Politique sur le contenu canadien est une politique autorisée par le Cabinet. Elle favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les marchés publics aux fournisseurs de biens et de services canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Production Management
  • Economic and Industrial Sociology
OBS

The Policy on Social Procurement facilitates and supports the inclusion of socio-economic measures in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Acquisitions Program(AP) procurements to support the goal of achieving best value for the Crown and, in turn, for Canadians.

OBS

This policy took effect on May 3, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
  • Sociologie économique et industrielle
OBS

La Politique d'approvisionnement social a pour but de faciliter et de favoriser l'inclusion de mesures socioéconomiques dans les achats du Programme des approvisionnements (PA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] afin d'appuyer l'objectif d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État et, au bout du compte, pour les Canadiens.

OBS

Cette politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The Expansion Control Framework Policy developed where expansion to departmental space would only be provided with an identified source of incremental funding.

OBS

In 1990, PWGSC(Public Works and Government Services Canada), now PSPC(Public Services and Procurement Canada), sought and received TB(Treasury Board) approval to require non-reimbursing departments to reimburse PWGSC for unprogrammed expansion requirements. With this authority, PWGSC developed the Expansion Control Framework Policy.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Politique selon laquelle l’expansion des locaux de ministères n’est accordée que si une source de financement supplémentaire est désignée.

OBS

En 1990, TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), aujourd’hui SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada), a sollicité et obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour exiger des ministères et organismes non débités qu'ils remboursent TPSGC pour toute expansion non planifiée. Doté de ce pouvoir, TPSGC a élaboré le Plan de contrôle de l’expansion.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
  • Offences and crimes
OBS

The Ineligibility and Suspension Policy directs the Government of Canada's Integrity Regime. The policy sets out when and how a supplier may be declared ineligible or suspended from doing business with the government. Public Services and Procurement Canada is the department responsible for applying the policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
  • Infractions et crimes
OBS

La politique d'inadmissibilité et de suspension régit le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada. La politique indique à quel moment et dans quelles circonstances un fournisseur peut être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère auquel incombe l'application de la politique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

EMF : Enhanced Management Framework.

OBS

The EMF Implementation Council is a government wide partnership that includes representatives from 21 major departments and key supporting participants from the Office of the Auditor General, the Institute for Government Information Professionals and central agency representatives from functional areas like policy, risk audit and procurement. The council provides advice and support to the deployment of the EMF across government.

Terme(s)-clé(s)
  • Enhanced Management Framework Implementation Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

CAG : Cadre amélioré de la gestion.

OBS

Le Conseil de mise en œuvre du CAG a été mis sur pied dans le cadre d'un partenariat pangouvernemental et réunit des représentants de 21 grands ministères, des participants clé du Bureau du vérificateur général et de l'Institut des informaticiens du gouvernement et de représentants d'organismes centraux dans des secteurs fonctionnels comme les politiques, les risques, la vérification et l'approvisionnement. Le conseil fournit des conseils et un soutien devant aider à la mise en œuvre du CAG partout au gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de mise en œuvre du Cadre amélioré de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to : Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d'apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d'assurer la réalisation de priorités et d'initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d'exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Management Board of Cabinet. This branch is responsible for the development of the government's procurement policy framework, the preparation of requests for proposals and negotiating and managing government-wide contracts for information and information technology(hardware, services and software). The branch also provides strategic procurement advice, training and services to government ministries and agencies and supports supplier development and the ongoing implementation of Ontario's interprovincial trade agreements.

Terme(s)-clé(s)
  • Procurement Policy and Information Technology Procurement Branch

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Conseil de gestion du gouvernement. La Direction élabore des politiques gouvernementales en matière d'approvisionnement, prépare des demandes de propositions, et négocie et gère les contrats gouvernementaux ayant trait à l'information et à la technologie de l'information (matériel, services et logiciels). Elle fournit des conseils stratégiques en matière d'approvisionnement, ainsi que des services de formation et autres aux ministères et organismes gouvernementaux. De plus, elle appuie la création d'une liste de fournisseurs et la mise en œuvre d'ententes de commerce interprovinciales.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Control
  • Productivity and Profitability
OBS

The purpose of the Vendor Performance Corrective Measure Policy(VPCMP) is to assist the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] procurement community in mitigating procurement risk for future contracts and improving client service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
  • Productivité et rentabilité
OBS

La Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (PMCRF) vise à appuyer la collectivité de l'approvisionnement de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] dans l'atténuation des risques liés à l'approvisionnement des futurs contrats et à améliorer le service aux clients.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... Elections Canada complies with applicable government policies, regulations and legislation relating to procurement and contracting. The agency has a procurement and contracting framework in place that ensures that there is compliance with the Financial Administration Act, the Government Contracts Regulations and the TB Contracting Policy.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Plan de mise en œuvre du cadre d'approvisionnement et de passation de marchés [...] Le cadre prévoit notamment le renouvellement du processus d'approvisionnement au moyen des mesures suivantes : établissement d'un processus mis à jour d'approvisionnement et de passation de marchés; mobilisation des responsables fonctionnels et renforcement de la planification [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

New procurement, materiel management and real property(PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants.

OBS

M716: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s'adapte aux initiatives en matière de gestion, et s'acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires.

OBS

M716 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administrative Law
OBS

Department of Resources, Wildlife and Economic Development. The BIP is a procurement policy affecting Government of the Northwest Territories(GNWT) contracting activities. The GNWT extends an incentive(bid adjustment) to registered Northern Businesses so that they can provide goods and services to the GNWT and the general public at reasonable prices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit administratif
OBS

Ministère des ressources, de la faune et du développement économique. Politique sur l'approvisionnement du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui touche la passation des contrats. Le GTNO ajoute des mesures d'incitation (ajustement des soumissions ou primes à l'emploi) dans le but d'aider les entreprises du Nord enregistrées à fournir au GTNO et au grand public des biens et des services à des prix raisonnables.

Terme(s)-clé(s)
  • PIB

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This report offers an independent review of the Government of Canada's Draft Treasury Board Policy on Managing Procurement. The federal government recognizes there is room for improvement in managing its procurement of billions of dollars of goods and services annually.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent rapport fournit un examen indépendant de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor. Le gouvernement fédéral reconnaît que la gestion de l'approvisionnement, qui se traduit par des milliards de dollars en produits et services chaque année, pourrait être améliorée.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Inventory and Material Management
  • Environment
OBS

As part of its ongoing commitment to improve the environment and the quality of life of Canadians, this policy seeks to reduce the environmental impacts of government operations and promote environmental stewardship by integrating environmental performance considerations in the procurement process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Environnement
OBS

Dans le cadre de l'engagement continu du gouvernement en vue d'améliorer l'environnement et la qualité de vie des Canadiens, la présente politique vise à réduire les répercussions des activités du gouvernement sur l'environnement et à promouvoir la gérance de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'achats.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Procurement and Project Management Policy Directorate(PPMPD) is part of the Government Operations Sector within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its role is to provide strategic project and procurement management policy leadership to government departments, other central agencies, and other parts of the Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

La Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets (DPAGP) relève du Secteur des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle est chargée d'exercer un leadership stratégique concernant les politiques sur la gestion des projets et les acquisitions auprès des ministères et organismes fédéraux, des organismes centraux et des autres secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

Award of a contact without using competition.

CONT

... contracts may be awarded either through open or selective adjudication, by open or selective invitation to tender(either internationally or published locally) or through a direct understanding(private agreement). In principle, contracts are awarded by private agreement only if the invitation to tender procedure has been unsuccessful, if there is an emergency or if the higher interests of State must be protected, and the authorization of the General Directorate for Government Procurement(DGMP) is required; in practice, however, the report prepared by the Secretariat for the first review of Mali's trade policy noted that private agreement, was the procedure used for 60 per cent of government procurement financed out of the State budget and around 4. 5 per cent of government procurement financed from the external funds.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] les marchés peuvent être passés soit par adjudication ouverte ou restreinte, par appel d'offres ouvert ou restreint (international ou publiée localement), soit par entente directe (gré à gré). En principe, la passation de marché par entente directe n'a lieu qu'en cas d'échec de la procédure d'appel d'offres, de situation d'urgence ou de nécessité de protéger l'intérêt supérieur de l'État, et elle doit avoir l'autorisation de la Direction générale des marchés publics (DGMP); en pratique toutefois, le rapport du Secrétariat préparé pour le premier examen de la politique commerciale du Mali avait constaté que l'entente directe était la méthode utilisée dans 60 pour cent des marchés publics financé sur budget national, et environ 4,5 pour cent des marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
  • Investment
OBS

The Committee on Trade and Investment(CTI) was established by the Declaration on an APEC [Asia Pacific Economic Cooperation] Trade and Investment Framework in November 1993. The CTI coordinates APEC' s work on the liberalization and facilitation of trade and investment(refer to the Bogor Declaration 1994). It works to reduce impediments to business activity in 15 specific areas as outlined in the Osaka Action Agenda(OAA) : tariffs and non-tariff measures; services; investment; standards and conformance; customs procedures; intellectual property rights; competition policy; government procurement; deregulation; rules of origin; dispute mediation; mobility of business people; and implementation of WTO obligations. CTI also provides a forum for discussion of trade policy issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
OBS

Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Training of Personnel
Terme(s)-clé(s)
  • Procurement, Materiel and Supply Management Professional Development, Training and Certification Program, Materiel Management Policy Notice 1999-1 :Government of Canada
  • Professional Development, Training and Certification Program, Materiel Management Policy Notice 1999-1 :Government of Canada Procurement, Materiel and Supply Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Perfectionnement et formation du personnel
Terme(s)-clé(s)
  • Un programme de perfectionnement professionnel, de formation et d'accréditation pour l'acquisition, la gestion et la fourniture de matériel, Politique de gestion du matériel avis 1999-1

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1992-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Marchés publics
OBS

La deuxième vedette est tirée du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 24

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