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GOVERNMENT PROGRAM CAPITAL PROJECTS [3 fiches]

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Fiche 1 2006-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

The Provincial Capital Assistance Program is designed to enable the Government of Nova Scotia to contribute financially towards the cost of high priority municipal infrastructure projects in order that this cost burden might be reduced to an affordable level.

Terme(s)-clé(s)
  • NS Capital Assistance Program
  • Nova Scotia Capital Assistance Programme
  • Capital Assistance Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
OBS

Part III of the Estimates which is tabled by government departments and agencies(excluding Crown corporations). These 76 documents are tabled in Parliament concurrently with Parts I and II by the President of the Treasury Board on behalf of the ministers who preside over the departments and agencies identified in Part II. They elaborate on, and supplement the information contained in Part II. They contain information on objectives, initiatives and planned and actual results including linkages to related resource requirements as well as objects of expenditure, human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Expenditure Plan
  • Annual Expenditure Plan
  • PEP

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Partie III du Budget des dépenses que présentent les ministères et organismes (sauf les sociétés d'État) du gouvernement. Le président du Conseil du Trésor dépose les plans au Parlement en même temps que les Parties I et II, au nom des ministres responsables des ministères et organismes indiqués à la Partie II. La Partie III est composée de 76 documents qui viennent étoffer la Partie II. Ils donnent des renseignements sur les objectifs, les initiatives, les résultats prévus et les résultats obtenus, et rattachent ces éléments aux besoins en ressources, aux articles de dépenses, aux besoins en ressources humaines, aux grands projets d'immobilisations, aux subventions et contributions et aux coûts nets des programmes.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de dépenses des programmes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Federal Administration
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Government Program on Capital Projects

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Administration fédérale
  • Finances
OBS

Source : SEC-63/83.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme du gouvernement sur les travaux d'équipement

Espagnol

Conserver la fiche 3

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