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GOVERNMENT PROPERTY FIRE PREVENTION REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Property Fire Prevention Regulations
1, fiche 1, Anglais, Government%20Property%20Fire%20Prevention%20Regulations
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Fire Prevention in Federal Government Property 2, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Fire%20Prevention%20in%20Federal%20Government%20Property
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
is revoked. 3, fiche 1, Anglais, - Government%20Property%20Fire%20Prevention%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Dominion Fire Commissioner’s Regulations. 4, fiche 1, Anglais, - Government%20Property%20Fire%20Prevention%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la prévention des incendies dans les propriétés du gouvernement
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20incendies%20dans%20les%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20du%20gouvernement
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la prévention des incendies dans les propriétés du gouvernement fédéral 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20incendies%20dans%20les%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20du%20gouvernement%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Un règlement du Commissaire des incendies. 4, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20incendies%20dans%20les%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20du%20gouvernement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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