TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT PROPERTY TRAFFIC ACT [4 fiches]

Fiche 1 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Road Traffic
OBS

Government Property Traffic Act : short title.

OBS

An Act for the control of traffic on Government property : long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Circulation routière
OBS

Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État : titre abrégé.

OBS

Loi visant à régir la circulation sur les terrains de l'État : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Transportation
OBS

Historically, many of the requirements relating to airside operations of vehicle and pedestrian traffic were captured under the prescriptive structure of the ATRs, which were established under the Government Property Traffic Act. The ATRs were supplemented with numerous Transport Canada policy documents, more commonly known as the AK documents, which together made up the framework of what was referred to as the Airside Vehicle Operator's Permit(AVOP) Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Du point de vue historique, bon nombre d'exigences relatives à la circulation des piétons et des véhicules sur le côté piste ont été mises en œuvre en fonction des dispositions établies sous le Règlement sur la circulation aux aéroports (RCA) qui a été établi sous la Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État. Les dispositions contenues dans le RCA ont été complémentées à l'aide de nombreux documents de politique de Transports Canada communément appelés documents AK lesquels une fois réunis constituaient la structure du programme intitulé : «Programme pour l'obtention du permis d'exploitation de véhicules côté piste ou programme AVOP».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Government Property Traffic Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Government Property Traffic Act and Department of Transport Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi relative à la circulation sur les terrains du gouvernement et Loi sur le ministère des transports.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :