TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOVERNMENT RECORDS ARCHIVIST [8 fiches]

Fiche 1 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
CONT

The multi-institutional disposition authorities(MIDA) in this collection are issued by the Librarian and Archivist to provide direction to government institutions subject to the Library and Archives of Canada Act regarding the disposal of records managed by all or a multiple number of government institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions individually to prepare submissions for and negotiate agreements with the Librarian and Archivist for records which have similar administrative or operational status.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) contenues dans ce répertoire sont délivrées par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada afin de guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada qui désirent disposer des documents gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles. Elles ont été conçues pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer individuellement des demandes d'autorisation et de négocier des accords avec le Bibliothécaire et Archiviste du Canada pour pouvoir disposer de documents essentiellement de même nature – qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Terme(s)-clé(s)
  • autorisation pluri-institutionnelle de disposer de documents

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
DEF

An organized collection of the noncurrent records of the activities of a business, government, organization, institution, or other corporate body, or the personal papers of one or more individuals, families, or groups, retained permanently(or for a designated or indeterminate period of time) by their originator or a successor for their permanent historical, informational, evidential, legal, administrative, or monetary value, usually in a repository managed and maintained by a trained archivist.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
DEF

Ensemble de documents reçus ou élaborés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, destinés par leur nature à être conservés pour une durée en principe illimitée.

OBS

En France, sont considérés comme archives l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale dans l'exercice de leur activité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de documentación (Biblioteconomía)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A record designated by the librarian and archivist through the appraisal and RDA [records disposition authority] process, for permanent preservation in order to : document administrative continuity and legal and proprietary rights of government institutions; protect rights of individuals; and facilitate government and other research.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Document désigné par le bibliothécaire et archiviste du Canada dans le cadre du processus d'évaluation et d'autorisation de disposer des documents pour être conservé en permanence afin de : documenter le suivi administratif ainsi que les droits juridiques et de propriété des institutions fédérales; de protéger les droits individuels; de faciliter la recherche gouvernementale et les autres types de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Military Administration
DEF

A record issued by the Librarian and Archivist of Canada to authorize government institutions to dispose of records that no longer have operational, legal or information value, either by permitting their destruction, by requiring their transfer to Library and Archives Canada or by agreeing to transfer outside the control of the Government of Canada.

OBS

records disposition authority; RDA: term, abbreviation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration militaire
DEF

Document émis par le bibliothécaire et l'archiviste national pour permettre aux institutions gouvernementales de disposer des documents opérationnels, administratifs ou légaux devenus inutiles en les détruisant, en les transférant à Bibliothèque et Archives Canada ou en acquiesçant à ce qu'ils ne soient plus sous le contrôle du gouvernement du Canada.

OBS

autorisation de disposition de documents; ADD : terme, abréviation et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Records Management (Management)
OBS

Multi-Institutional Disposition Authorities(MIDA) are issued by the National Archivist to provide direction to government institutions subject to the National Archives of Canada Act regarding the disposal of records common to all or a multiple number of institutions. They are designed to eliminate the need for government institutions to prepare individual submissions for and negotiate agreements with the National Archivist for records which have similar administrative or operational status.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Les Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par l'Archiviste national aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles. Elles sont élaborées pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer des demandes d'autorisation individuelles et de négocier des accords avec l'Archiviste national pour des documents communs ayant une valeur semblable - qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Communication and Information Management
CONT

To meet these legislative requirements, the Librarian and Archivist of Canada issues "Records Disposition Authorities" to enable government institutions to dispose of records which no longer have operational value, either by permitting their destruction(at the discretion of institutions), by requiring their transfer to Library and Archives Canada, or by agreeing to their alienation from the control of the Government of Canada.

OBS

dispose of: term used by Library and Archives Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Afin de répondre à ces exigences législatives, le Bibliothécaire et Archiviste du Canada émet des « autorisations de disposer de documents » qui permettent aux institutions fédérales de disposer des documents dont elles n'ont plus besoin [...], que ce soit en leur permettant de les détruire (cette décision est laissée à la discrétion des institutions), en exigeant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada ou en consentant à ce qu'ils passent sous le contrôle d'une autre entité que l'administration fédérale.

OBS

disposer de : terme en usage à Bibliothèque et Archives Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Records Management (Management)
OBS

Ottawa: Public Archives Canada, 1986. 1 vol. Old title: 1983-1985. 3 vols.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :